Publications du MDN – Les modes de scrutin

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Les distorsions actuelles et modes de scrutin existants

Les distorsions amenées par le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour ont fait l’objet de plusieurs publications. Toutes les élections depuis 1867 ont été analysées et la proportionnalité globale mesurée au moyen de l’indice dit de Gallagher et le pluralisme politique à partir des votes exprimées ainsi que des sièges occupées. Le tout est illustré par des tableaux et diagrammes :

MDN – Analyse du résultat des élections québécoises de 1867 à 2014, juin 2014

À une échelle plus réduite, une illustration éloquente au plan régional est effectuée à partir du résultat des élections québécoises de 2007 et 2008 :

MDN – Élections de 2007 et 2008, Des distorsions régionales qui se repètent, mars 2011

Cette analyse a été reprise et actualisée suite aux résultats des élections du 4 septembre 2012 et du 7 avril 2014, via la publication du Cahier de l’Équipe démocratique en octobre 2012 :

MDN – Cahier de l’Équipe démocratique,  (octobre 2012 et mis à jour en juin 2014)

Il en est de même pour le lien entre mode de scrutin et représentation des femmes dans les parlements nationaux :

MDN – Femmes élues au Québec versus international, situation en décembre 2012

Un cahier d’information a été produit par le MDN en 2009   dans le cadre du projet Préparons l’arrivée d’un nouveau mode de scrutin. On y définit en premier lieu ce qu’est un mode de scrutin, ainsi que d’autres concepts essentiels à une bonne compréhension des enjeux en cause :

MDN – Vers un nouveau mode de scrutin, cahier 1, S’informer et comprendre, 2009

Deuxièmement, les 3 grandes familles de modes de scrutin  que l’on retrouve dans le monde, sont passées en revue :

  •   Scrutin majoritaire uninominal (présentement   utilisé au Québec);
  •   Scrutin proportionnel
  •   Scrutin mixte.

Diverses modalités du scrutin proportionnel mixte compensatoire sont ensuite considérées. Enfin, les mesures pouvant corriger la   sous-représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle sont abordées :

MDN – Vers un nouveau mode de scrutin, cahier 2, Se préparer et agir ensemble, 2009

Un feuillet explicatif complète ce cahier, en faisant la   synthèse sur une page, des divers modes de scrutin.

MDN – Vers un nouveau mode de scrutin, feuillet 1, Évaluation et synthèse de différents modes de scrutin, 2009

Un autre permet à toute personne intéressée un outil d’auto-analyse des modes de scrutin :

MDN – Vers un nouveau mode de scrutin, feuillet 2, Mon analyse du mode de scrutin proposé, 2009

À noter que à l’échelle internationale, ce sont les diverses modalités de scrutin proportionnel ou mixte, qui dominent :

MDN – Modes de scrutin à travers le monde, 15 mars 2012

Une synthèse, sous forme de présentation Power Point, a été produite en 2013 sur les déficiences du mode de scrutin actuel :

MDN- Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel, Tour d’horizon, avril 2013

MDN – Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel, Les distorsions, avril 2013

MDN – Pourquoi instaurer des mécanismes pour atteindre l’égalité et la représentation de la diversité ethnoculturelle, avril 2013

Le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, la Solution démocratique

Il s’agit du mode de scrutin spécifique proposé par le   MDN. La proposition, dite Solution   démocratique, est disponible en 2 versions, l’une détaillée et l’autre résumée :

MDN – Solution démocratique, Proposition détaillée, 2011

MDN – Solution démocratique, Proposition résumée, 2011

Une synthèse de ce modèle et de ses impacts tient en une page :

MDN – Comprendre le modèle proposé de scrutin proportionnel mixte compensatoire, juin 2011

De plus, divers scénarios de répartition des sièges en application du modèle proposé sont disponibles, sous forme détaillée et résumée :

MDN – Scénarios illustrant le mode de scrutin proposé, détaillé, 17 avril 2011

MDN – Scénarios illustrant le mode de scrutin proposé, résumé, 17 avril 2011

Pour fins d’illustration, une simulation de l’application de cette méthode a été effectuée à partir des intentions de vote et des résultats de l’élection de 2008 :

MDN – Simulation des résultats d’un scrutin selon le modèle mixte compensatoire, avril 2011

Concernant la diversité ethnoculturelle, les projections démographiques nous indiquent clairement qu’elle ira en s’accroissant au cours des prochaines années :

MDN – Statistiques sur la diversité ethnoculturelle, Situation 2006 et projection 2031

Une synthèse, sous forme de présentation Power Point, a été produite en 2013 sur les particularités du modèle Solution démocratique :

MDN – Solution démocratique, Éléments techniques, avril 2013

MDN – Solution démocratique, Présentation de la compensation nationale, avril 2013

MDN – Solution démocratique, Présentation de la distribution régionale, série 1 de 2, avril 2013

MDN – Solution démocratique, Présentation de la distribution régionale, série 2 de 2, avril 2013

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