1834-1961: Les premières traces d’une revendication démocratique

La recherche ayant été effectuée principalement à partir des archives du Mouvement pour une démocratie nouvelle, les actions de cette dernière sont davantage documentées que celles d’autres organisations engagées dans la même lutte. Il faut donc considérer les informations présentées comme étant un partie significative de l’histoire de la réforme du mode de scrutin au Québec, et non pas l’entièreté.

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1834-1899

1834: Les Patriotes rêvent de démocratie.  Le texte des 92 résolutions des Patriotes porte aussi sur la représentation. [EXPAND les détails!]

Bien que le mode de scrutin ne soit pas nommément inscrit dans le texte des 92 résolutions des Patriotes ce texte porte tout de même l’essence d’une revendication future en réclamant de modifier les critères d’éligibilité des députés et de mettre fin aux disproportions au niveau du nombre d’électeurs représentés par député.

13. Résolu, – Que c’est l’opinion de ce comité, que même en précisant des limites de cette nature, et en réglant la propriété foncière comme condition d’éligibilité à un Conseil législatif choisi par le peuple, condition qui très-heureusement et très-sagement n’est pas attachée à l’éligibilité pour la Chambre d’assemblée, cette Chambre paraît plutôt avoir eu en vue de ménager les opinions reçues en Europe, où la loi est les mœurs donnent tant de privilèges et d’avantages artificiels à la naissance, au rang et à la fortune, qu’aux croyances reçues en Amérique, où l’influence de la naissance est nulle, et où, malgré l’importance naturelle que la fortune commandera toujours, l’introduction artificielle de grands privilèges dans l’ordre public, en faveur de la grande propriété, ne pourrait se soutenir longtemps contre la préférence donnée, dans les élections libres, aux vertus, aux talents et aux lumières, que la fortune n’exclut pas, mais qu’elle ne peut acheter, et qui peuvent accompagner une pauvreté honnête, contente et dévouée, que dans le système électif la société devrait avoir le droit d’appeler et de consacrer au service de la patrie, préférablement à la richesse, lorsqu’elle y serait jugée plus propre.

17. Résolu, – Que c’est l’opinion de ce comité, que malheureusement il a été laissé au principal agent du gouvernement de Sa Majesté en cette province, d’accomplir les désirs du Parlement impérial; mais qu’il a détruit l’espoir qu’avaient conçu les fidèles sujets de Sa Majesté, de voir le Conseil législatif, réformé et amélioré, et les a confirmés dans l’opinion, que le seul moyen possible de donner à ce corps le poids et la respectabilité qu’il devrait avoir, est d’y introduire le principe d’élection.

46. Résolu, – Que c’est l’opinion de ce comité, que dans la vue d’introduire ce que les institutions des pays voisins présentaient de bon et d’applicable à l’état de cette province, cette Chambre a, entre autres mesures, passé pendant longues années, un bill fondé sur le principe arithmétique de proportionner le nombre des représentants, à celui de la population; et que si par le malheur des circonstances, et dans la nécessité urgente qui existait d’augmenter la représentation, elle a été forcée d’acquiescer à des entendements qui violent ce principe, en donnant à plusieurs comtés qui n’ont qu’une population d’un peu plus de 4 000 âmes, le même nombre de représentants qu’à plusieurs autre, qui ont une population cinq fois plus grande, cette disproportion est, dans l’opinion de cette Chambre, une injustice dont elle doit chercher le remède; et que dans les pays nouveaux où la population s’accroît rapidement et se porte vers de nouvelles localités, il est sage et juste que des recensements fréquents et périodiques fassent connaître ses accroissements, et ses distributions, principalement pour que la représentation soit établie sur un base équitable.[/EXPAND]

1849: Louis-Joseph Papineau, fait la promotion de la « représentation proportionnelle » au Parlement du Canada-Uni, mais le terme désigne alors le concept de représentation selon la population (rep by pop).[EXPAND les détails!]

Papineau et les patriotes réclament que chaque député représente un nombre équivalent d’électeurs, ce qui aurait aussi signifié accorder à la population francophone un nombre de sièges équivalent à son nombre, donc plus grand, et réduire le pouvoir des britanniques qui occupaient un nombre de sièges plus élevé que leur part dans la population.[/EXPAND]

Août-septembre 1867, première élection générale faisant suite à la fondation du Canada. Dès la première élection, le système majoritaire uninominal créé des distorsions. Un gouvernement conservateur est élu avec 53,5% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale, soit 79,7 % des sièges. [EXPAND les détails!]L’indice de distorsion de cette élection est de 22,5, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.) [/EXPAND]

17 décembre 1867, Louis-Joseph Papineau persiste et signe. Louis-Joseph Papineau prononce plusieurs discours ayant la démocratie pour thème. »Dans l’ordre politique, (…) il n’y a d’autorité légitime que celle qui a le consentement de la majorité de la nation » .[EXPAND les détails!] Prononcé devant l’Institut canadien, son discours sera publié dans le journal Le Pays, 18, 21, 23, 25 et 28 janvier, 1868.[/EXPAND]

De 1867 à 1931, un duel s’établit entre le Parti libéral (12 gouvernements) et le Parti conservateur (6 gouvernements). Pour les 18 élections de cette période, l’indice de distorsion moyen est de 21 (il est de 18,8 pour les 40 élections de 1867 à 2012). [EXPAND les détails!] (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)

Les victoires libérales sont dues à des surreprésentations variant de 11 à 39 points de pourcentage, tandis qu’ils subissent des sous-représentations variant de -10 à -17 points de pourcentage lorsqu’ils sont dans l’opposition. Les victoires conservatrices sont dues à des surreprésentations variant de 15 à 25 points de pourcentage, tandis qu’ils subissent des sous-représentations variant de -6 à -32 points de pourcentage lorsqu’ils sont dans l’opposition.

Les élections de 1886 et de 1890 montreront à quel point le système électoral peut travestir la volonté populaire, puisqu’à ces deux occasions les gouvernements seront formés par le parti arrivé 2e en nombre de votes.  L’élection de 1900 est la plus inéquitable de toutes, avec un indice de distorsion de 35,1, ce qui est très élevé . Le record inverse appartient à l’élection de 1878 (0,24) ce qui en fait l’exception qui confirme la règle; seule élection où seulement trois partis se font la lutte, ils obtiennent une représentation équivalente aux votes reçus (le gouvernement conservateur est minoritaire). De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections [/EXPAND]

Juin-juillet 1871, à la 2e élection générale, un gouvernement conservateur majoritaire est élu avec 51,7% de votes. Il occupe 70,8 % des sièges. [EXPAND les détails!]L’indice de distorsion de cette élection est de 16,2, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

7 juillet 1875, à la 3e élection générale, un gouvernement conservateur majoritaire est élu avec 51% de votes. Il occupe 66 % des sièges. [EXPAND les détails!]L’indice de distorsion est de 13,2, ce qui démontre une grande distorsion entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

1er mai 1878, à la 4e élection générale, un gouvernement conservateur minoritaire est élu avec 49,5% de votes. Il s’agit de la seule élection à s’approcher du respect de la volonté populaire. Il occupe 49,2 % des sièges. [EXPAND les détails!]Seule élection où seulement trois partis se font la lutte, ils obtiennent tous les trois une représentation équivalente aux votes reçus.

L’indice de distorsion est donc très bas, soit 0,24, ce qui représente le meilleur indice de toutes les élections québécoises (suivi par l’élection de 1960 avec 1,9), le record inverse étant de 35 pour l’élection de 1900. De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8;  il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

2 décembre 1881, à la 5e élection générale, un gouvernement conservateur majoritaire est élu avec 50% de votes. Il occupe pratiquement tous les sièges de l’Assemblée nationale avec 75 % des sièges. [EXPAND les détails!]Le Parti conservateur indépendant a besoin, en moyenne, de 8 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège.

L’indice de distorsion de cette élection est de 21,6, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.).[/EXPAND]

14 octobre 1886, à la 6e élection générale, la volonté populaire est renversée pour la première fois de l’histoire du Québec. Le Parti conservateur reçoit le plus de votes, mais c’est le Parti libéral qui forme le gouvernement. Un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 40% de votes. Il occupe 51 % des sièges, mais c’est le Parti conservateur qui a obtenu le plus de votes, soit 46%.[EXPAND les détails!]

Cela se produit 2 fois avant 1900 (1886-1890) et 3 autres fois par la suite (1944, 1966 et 1998). L’indice de distorsion de cette élection est de 9,4, ce qui démontre un grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus.(Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

17 juin 1890, à la 7e élection générale, la volonté populaire est renversée pour la deuxième fois de l’histoire du Québec. Le Parti conservateur reçoit le plus de votes, mais c’est le Parti libéral qui forme le gouvernement. Un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 44,5% de votes. Il occupe 58,9% des sièges, mais c’est le Parti conservateur qui a obtenu le plus de votes, soit 45,4%. [EXPAND les détails!]

Cela se produit 2 fois avant 1900 (1886-1890) et 3 autres fois par la suite (1944, 1966 et 1998). L’indice de distorsion de cette élection est de 14, ce qui démontre un grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus.(Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

8 mars 1892, à la 8e élection générale, un gouvernement conservateur majoritaire est élu avec 52,4% de votes. Il occupe 69,8% des sièges. [EXPAND les détails!]L’indice de distorsion de cette élection est de 16, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. Voir Des distorsions depuis 1867 pour tous les détails.[/EXPAND]

11 mai 1897, à la 9e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 53% de votes. Il occupe 69 % des sièges. L[EXPAND les détails!]’indice de distorsion de cette élection est de 14,3, ce qui démontre un grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

1900-1961

7 décembre 1900, à la 10e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 53,1% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale, soit 90,5 % des sièges. [EXPAND les détails!]

L’indice de distorsion de cette élection est très grand, soit 35. ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. Il s’agit du pire indice de distorsion de toutes les élections québécoises.

De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8  : il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections.(Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

1902, un article du 26 janvier du  journal Le Pionnier qualifie d’injuste le système majoritaire uninominal. [EXPAND les détails!]

Amédée Denault, journaliste et directeur de ce journal, y réfère à son engagement réformiste datant de 1900 et témoigne de recherches effectuées sur les distorsions lors d’élections provinciales et fédérales et sur les systèmes utilisés par d’autres pays. Cet article est rapporté en décembre 1982 par le Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale (Vol_12_no_4).

L’article sera présenté comme étant l’une des seules prises de position, avant les années 60, dans l’historique qui débute le document de consultation produit en 2002 par la Commission des Institutions de l’Assemblée nationale. Il contient cependant une erreur dans la description du type de majorité nécessaire : ce qui détermine le siège (le mandat) n’est pas la moitié plus un des votes, mais un vote de plus que la personne arrivant au 2e rang.

« Dans Le Pionnier, il y a deux ans déjà, je faisais campagne en faveur de l’adoption d’un système de représentation proportionnelle, selon ce qui existe en Belgique, pour la composition de nos Chambres provinciale et fédérale. Au Pionnier de dimanche dernier, on a pu lire un magistral article de M. Paul de Cassagnac, le brillant directeur de L’Autorité, de Paris, et député de Mirande aux Chambres françaises, sur le même sujet et dans le même sens. Cet article nous apprend qu’un projet de loi avait été déposé au Parlement français, par M. Dansette, député d’Armentières, visant à l’établissement de la représentation proportionnelle, en France, dès les élections de mai prochain. (…)

C’est que les abus et les injustices du système purement majoritaire, pour l’élection des députés, abus et injustices qui résident tant dans le mode d’opérations de ce système, que dans les résultats qu’il produit, révoltent de plus en plus profondément tous ceux qui croient au gouvernement du peuple par le peuple et désirent obtenir, dans la députation, une représentation normale de tous les suffrages exprimés par l’électorat. Avec le système majoritaire que nous avons, ici comme en France, la moitié plus un des votes donnés par une circonscription électorale contrôle exclusivement l’unique mandat à attribuer, et la moitié moins un des électeurs qui ont pris la peine d’aller exprimer comment ils entendent que les affaires du pays, leurs affaires, soient conduites, se trouvent forcément privés de la représentation légitime à laquelle ils auraient droit devant le Parlement. L’injustice n’est-elle pas criante. (…)

Voilà sommairement toute l’économie du système de la représentation proportionnelle. Nous le soumettons modestement à l’attention de nos législateurs de Québec. On se plaint souvent qu’ils ne s’occupent pas suffisamment de hautes questions économiques, politiques ou sociales. En voilà une à laquelle ils pourraient s’intéresser profitablement. »

Amédée Denault, « La représentation proportionnelle », Le Pionnier, 26 janvier 1902.[/EXPAND]

25 novembre 1904, à la 11e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 55% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale, soit 90,5% des sièges. [EXPAND les détails!]

L’indice de distorsion de cette élection est de 29,2, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

8 juin 1908, à la 12e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 53,5% de votes. Il occupe 77% des sièges. [EXPAND les détails!]

L’indice de distorsion de cette élection est de 22,3, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus.(Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

15 mai 1912, à la 13e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 53,5% de votes. Il occupe 76,5% des sièges. [EXPAND les détails!]

L’indice de distorsion de cette élection est de 23,1, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus.(Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

22 mai 1916, à la 14e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 60,6% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale, soit 92,6% des sièges. [EXPAND les détails!]

Le Parti conservateur a besoin, en moyenne, de 8 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège. L’indice de distorsion de cette élection est de 30, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

1918, les femmes canadiennes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales, cependant les Québécoises ne peuvent exercer ce droit pour élire les membres de l’Assemblée nationale. [EXPAND les détails!]

De 1791 à 1849, les femmes du Bas-Canada peuvent voter, à condition toutefois d’être propriétaires. Les Québécoises mettront près de 100 ans pour regagner le droit de voter, grâce à lutte des suffragettes, notamment par la présentation annuelle de leurs demandes auprès des premiers ministres, de 1927 à 1940. Mmes Idola Saint-Jean et Thérèse Casgrain seront les porte-étendard de cette lutte.[/EXPAND]

23 juin 1919, à la 15e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 51,9% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale, soit 91,4% des sièges, ce qui signifie qu’il profite de la plus grande surreprésentation de toute l’histoire. [EXPAND les détails!]

Le Parti conservateur a besoin en moyenne de 4 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège. L’indice de distorsion de cette élection est de 31,8, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

Entre 1919 et 1935, la réforme du mode de scrutin se discute au niveau fédéral. [EXPAND les détails!]« Les programmes de plusieurs petits partis politiques (par exemple, celui des partis progressistes aux élections fédérales de 1921, 1925, 1926 et 1930) ont comporté des énoncés favorables à la représentation proportionnelle.» Vie Politique Au Canada, André Bernard, PUQ, 2005 – 466 pages, p. 182-183[/EXPAND]

1921, le mode de scrutin municipal est remis en question à Montréal. Un groupe d’étude propose le vote unique transférable pour l’élection du conseil municipal de Montréal. [EXPAND les détails!]Le projet reçoit l’appui des quotidiens La Presse et The Gazette, mais le maire Médéric Martin s’y oppose. Un référendum eut lieu en mai, récoltant 38% d’appui au mode de scrutin proposé.[/EXPAND]

1922, fondation du Comité provincial pour le suffrage féminin. Ses membres tentent de faire déposer un projet de loi sur le suffrage des femmes à l’Assemblée législative du Québec. [EXPAND les détails!]Ayant perdu le droit de voter en 1849, les Québécoises mettront près de 100 ans pour le regagner, grâce à lutte des suffragettes, notamment par la présentation annuelle de leurs demandes auprès des premiers ministres, de 1927 à 1940. Mmes Idola Saint-Jean et Thérèse Casgrain seront les porte-étendard de cette lutte.[/EXPAND]

17 mars 1922, Arthur Sauvé, chef du Parti conservateur du Québec demande l’instauration du mode de scrutin proportionnel. Il s’agit du premier parti politique à prendre position publiquement.[EXPAND les détails!]

Alors chef de l’opposition, Arthur Sauvé soumet à l’Assemblée une motion proposant qu’«un Comité spécial de cette Chambre soit créé avec mission de faire enquête sur les différents systèmes de représentation proportionnelle adoptés ou proposés ailleurs, tendant à perfectionner les méthodes électorales en vogue dans cette province ».

La motion sera battue, le gouvernement libéral occupant alors 91% des sièges (alors qu’ils ont récolté 52% de votes aux élections de 1919). L’on y reconnaît les mêmes arguments que ceux invoqués aujourd’hui pour changer le mode de scrutin.

Ce qui suit est extrait des débats reconstitués de l’Assemblée nationale du 17 mars 1922 : « Qu’attendu que le système électoral en vogue dans cette province est sérieusement critiqué parce que l’on prétend qu’il ne traduit pas fidèlement et dans une proportion exacte, au sein de l’Assemblée législative, les courants d’opinion publique qui trouvent leur expression dans les suffrages du corps électoral; Qu’il importe d’étudier si un système de représentation proportionnelle pratique ne s’impose pas comme mesure de justice et d’ordre public; Qu’un comité spécial de cette Chambre soit créé avec mission de faire enquête sur les différents systèmes de représentation proportionnelle adoptés ou proposés ailleurs, tendant à perfectionner les méthodes électorales en vogue en cette province; et que le comité ait le pouvoir de se réunir durant la vacance parlementaire pour entendre des personnes compétentes sur la question, et fasse rapport à la prochaine session de ce Parlement. » (…)

« On a même vu dans ce pays qu’un parti est porté au pouvoir par une grande majorité des comtés, bien que la majorité des électeurs du pays ait voté contre ce parti, et que de cette façon, un gouvernement peut conduire suivant la volonté d’un groupe de députés, mais non pas la majorité des électeurs du pays. Des chiffres et des exemples ont souvent été donnés à l’appui de ce fait indiscutable. Ce qui fait que, souvent, des gouvernements ont tort de dire que leur majorité parlementaire représente le sentiment du peuple. On prétend que ce système est injuste, car le gouvernement ainsi élu ne représente pas l’exercice du gouvernement par la majorité de la nation, mais par la majorité d’un groupe, et que des milliers et des milliers de citoyens qui payent des impôts et qui ont aussi des droits devant le pays ne sont point représentés dans l’administration des affaires publiques. Il est indiscutable que le meilleur mode d’élection est bien celui qui assurerait dans l’administration de notre province la représentation des sentiments de la nation, en proportion de leur valeur. »

Ces propos sont rapportés notamment dans MASSICOTTE, Louis et André Bernard, Le scrutin au Québec : un miroir déformant, (Cahiers du Québec, 85 « Science politique »), Hurtubise HMH, 1985, p. 106-108 et dans Histoire populaire du Québec: 1896 à 1960 Jacques Lacoursière, Les éditions du Septentrion, 1995, page 137.[/EXPAND]

5 février 1923, à la 16e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 51,5% de votes. Il occupe 75,3% des sièges. L’indice de distorsion de cette élection est de 20,3, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus.[EXPAND les détails!]

Malgré que 10 partis soient en lice, le pluralisme politique est très faible, puisque le nombre effectif de partis obtenant des sièges (NEPS) n’atteint même pas 2 (ce qui se produit dans 28 élections). De 1867 à 1970, le NEPS moyen est de 1,7 parti, alors qu’il y a en moyenne 7 partis en lice. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

1927, les suffragettes québécoises se réunissent autour d’Idola Saint-Jean et de Thérèse Casgrain. [EXPAND les détails!]Idola Saint-Jean fonde l’Alliance canadienne pour le vote des femmes du Québec et Thérèse Casgrain préside le Comité provincial pour le suffrage féminin (deviendra la Ligue pour les droits des femmes en 1929).[/EXPAND]

16 mai 1927, à la 17e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 59,3% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale, soit 87,1% des sièges.[EXPAND les détails!]

Le Parti conservateur a besoin, en moyenne, de 5 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège. L’indice de distorsion de cette élection est de 25,8, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

24 août 1931, à la 18e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 54,9% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale, soit 87,8% des sièges.[EXPAND les détails!]

Le Parti conservateur a besoin, en moyenne, de 5 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège. L’indice de distorsion de cette élection est de 32,1, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8 : il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

De 1935 à 1961, un duel s’établit entre le Parti de l’Union nationale (5 gouvernements) et le Parti libéral (3 gouvernements).  [EXPAND les détails!]

Pour les 8 élections de cette période, l’indice de distorsion moyen est de 17 (il est de 18,8 pour les 40 élections de 1867 à 2012). (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)

Les victoires de l’Union nationale sont dues à des surreprésentations variant de 11 à 38 points de pourcentage, tandis qu’ils subissent des sous-représentations variant de -1 à -22 points de pourcentage lorsqu’ils sont dans l’opposition. Les victoires libérales sont dues à des surreprésentations variant de 2 à 27 points de pourcentage, tandis qu’ils subissent des sous-représentations variant de -1 à -28 points de pourcentage lorsqu’ils sont dans l’opposition.

L’élection de 1944 montrera à quel point le système électoral peut travestir la volonté populaire, puisqu’à cette occasion le gouvernement sera formé par le parti arrivé 2e en nombre de votes. L’élection de 1960 apparaît comme une exception durant cette période, car les résultats sont presque équitables, un indice de distorsion est de 1,9. À l’opposé, l’élection de 1948 produira un indice de distorsion de 33,7. De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections.[/EXPAND]

25 novembre 1935, à la 19e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 46,8% de votes. Il occupe 53,3% des sièges. [EXPAND les détails!]

L’indice de distorsion de cette élection est l’un des plus bas soit 5,5, ce qui démontre peu d’écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8  : il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections. Malgré que 8 partis soient en lice, le pluralisme politique est très faible, puisque le nombre effectif de partis obtenant des sièges (NEPS) dépasse à peine 2 (ce qui ne se produit que dans 13 élections). De 1867 à 1970, le NEPS moyen est de 1,7 parti, alors qu’il y a en moyenne 7 partis en lice. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

17 août 1936, à la 20e élection générale, un gouvernement majoritaire de l’Union nationale est élu avec 56,8% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale avec 84,4% des sièges.[EXPAND les détails!]

Le PLQ a besoin en moyenne de 4 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège. L’indice de distorsion de cette élection est de 26,1, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. Malgré que 10 partis soient en lice, le pluralisme politique est très faible, puisque le nombre effectif de partis obtenant des sièges (NEPS) n’atteint même pas 2 (ce qui se produit dans 28 élections). De 1867 à 1970, le NEPS moyen est de 1,7 parti, alors qu’il y a en moyenne 7 partis en lice. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

1939, premier congrès d’orientation du Parti libéral auquel les femmes peuvent participer. Les suffragettes obtiennent qu’une résolution pour que le droit de vote des femmes soit inscrit au programme électoral. [EXPAND les détails!]Le gouvernement libéral respectera son engagement par le projet de loi 18, qui sera sanctionné, avec une large majorité, par l’Assemblée nationale le 25 avril 1940. Les Québécoises auront alors le droit de voter et de se faire élire. Durant toute la lutte, les débats auront été vifs et les attaques virulentes.[/EXPAND]

25 octobre 1939, à la 21e élection générale, un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 53,5% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale avec 80,2% des sièges.[EXPAND les détails!]

Le Parti de l’Union nationale a besoin, en moyenne, de près de 4 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège. L’indice de distorsion de cette élection est de 24,5, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. Malgré que 12 partis soient en lice, le pluralisme politique est très faible, puisque le nombre effectif de partis obtenant des sièges (NEPS) n’atteint même pas 2 (ce qui se produit dans 28 élections). De 1867 à 1970, le NEPS moyen est de 1,7 parti, alors qu’il y a en moyenne 7 partis en lice. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

25 avril 1940, grâce à lutte des suffragettes les femmes obtiennent le droit de vote, ce qui leur accorde en même temps le droit de se présenter aux élections québécoises.  [EXPAND les détails!]Ayant perdu le droit de voter en 1849, les Québécoises auront mis près de 100 ans pour le regagner, notamment par la présentation annuelle de leurs demandes auprès des premiers ministres, de 1927 à 1940. Mmes Idola Saint-Jean et Thérèse Casgrain seront les porte-étendard de cette lutte. . (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes)

Les suffragettes se réunissent principalement au sein de l’Alliance canadienne pour le vote des femmes du Québec (fondé en 1927) et du Comité provincial pour le suffrage féminin (fondé en 1922) devenu la Ligue pour les droits de la femme (en 1929). Les Québécoises se prévalent de leur droit de vote pour la première fois lors des élections partielles du 6 octobre 1941 et le 8 août 1944 dans le cadre d’une élection générale. Il faudra attendre le 14 décembre 1961 (élection partielle conscription de Jacques-Cartier) pour qu’une première femme siège à l’Assemblée nationale, Mme Marie-Claire Kirkland-Casgrain. Celle-ci sera aussi la première femme à être nommée ministre, en décembre 1962, suite à sa réélection aux élections générales du 14 novembre 1962.

« Les Québécoises obtiennent le droit de vote » – Radio-Canada, émission : Ni plus ni moins, du 23 février 1975. Invitée: Thérèse Casgrain, http://archives.radio-canada.ca/politique/elections/clips/9428/ Clip de 10m 22 s.

Après 1918, les Québécoises votent aux élections fédérales, mais ce droit ne leur est pas accordé dans leur province. Le Comité provincial pour le suffrage féminin, fondé en 1922, tente de faire déposer un projet de loi sur le suffrage des femmes à l’Assemblée législative du Québec. Chaque année, de 1927 à 1940, les suffragettes se rendent dans la capitale pour rencontrer le premier ministre et exposer le bien-fondé de leur demande. Comme l’explique Thérèse Casgrain, militante et figure emblématique de cette cause, les femmes de tous les milieux, anglophones et francophones, étaient unies dans cette lutte.

Idola Saint-Jean fonde l’Alliance canadienne pour le vote des femmes du Québec en 1927, à la demande d’ouvrières. De son côté, Thérèse Casgrain préside le Comité provincial, devenu la Ligue pour les droits de la femme en 1929. Ces deux associations regroupent les suffragettes de la province.

En 1939, pour la première fois, des femmes participent au congrès d’orientation du Parti libéral. Une résolution sur le suffrage féminin est inscrite au programme électoral. Lorsque les libéraux d’Adélard Godbout sont portés au pouvoir, le projet de loi 18 est présenté et accepté par l’Assemblée avec une large majorité. Sanctionné le 25 avril 1940, il accorde aux Québécoises le droit de voter et de se faire élire.

Les forces conservatrices au Québec retardent la victoire des suffragettes jusqu’en 1940. Les propos virulents du clergé et de certains intellectuels portent pour la plupart sur la place des femmes au foyer et leur rôle de « gardienne de la race canadienne-française ». Pour Henri Bourassa, fondateur du journal Le Devoir, en participant à la vie politique, les femmes risquent de devenir « de véritables femmes-hommes, des hybrides ». Des femmes elles-mêmes, surtout dans les campagnes, s’opposent au suffrage féminin, estimant qu’elles perdraient leur pouvoir à la maison en participant à la vie publique. [/EXPAND]

6 octobre 1941, les femmes votent pour la première fois lors d’une élection. Il s’agit d’élections partielles. (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes)

8 août 1944, à la 22e élection générale, la volonté populaire est renversée pour la troisième fois de l’histoire du Québec. Le Parti libéral reçoit le plus de votes, mais c’est l’Union nationale qui forme le gouvernement. [EXPAND les détails!]

Un gouvernement majoritaire de l’Union nationale est élu avec 38% de votes. Il occupe 52,7 % des sièges, mais c’est le PLQ qui a obtenu le plus de votes, soit 39,4%. Cela se produit 2 fois avant 1900 (1886-1890) et 3 autres fois par la suite (1944, 1966 et 1998). Le Bloc populaire a besoin, en moyenne, de près de 5 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège. L’indice de distorsion de cette élection est de 12,8, ce qui démontre un grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus.

Malgré que 14 partis soient en lice, le pluralisme politique est très faible, puisque le nombre effectif de partis obtenant des sièges (NEPS) dépasse à peine 2 (ce qui ne se produit que dans 13 élections). (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

8 août 1944, les femmes votent pour la première fois lors d’une élection générale. Aucune femme n’est candidate. (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes)

23 juillet 1947, première élection partielle où une femme est candidate : Mme Mae O’Connor (sous le nom de Mme Denis James O’Connor – circonscription de Huntingdon). La première femme à se présenter devant l’électorat ne sera pas élue.  [EXPAND les détails!]

Il faudra attendre le 14 décembre 1961 (élection partielle conscription de Jacques-Cartier) pour qu’une première femme siège à l’Assemblée nationale, Mme Marie-Claire Kirkland-Casgrain. Celle-ci sera aussi la première femme à être nommé ministre, en décembre 1962, suite à sa réélection aux élections générales du 14 novembre 1962.  (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes)[/EXPAND]

28 juillet 1948, 23e élection générale. Un gouvernement majoritaire de l’Union nationale est élu avec 51% de votesIl occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale avec 89% des sièges. [EXPAND les détails!]L’indice de distorsion de cette élection est de 33,7, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus.

De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8  : il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections. Malgré que 10 partis soient en lice, le pluralisme politique est très faible, puisque le nombre effectif de partis siégeant à l’Assemblée nationale (NEPS) n’atteint même pas 2 (ce qui se produit dans 28 élections). De 1867 à 2012, le NEPS moyen est de 1,8 parti, alors qu’il y a en moyenne 7 partis en lice. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

28 juillet 1948, première élection générale où des femmes sont candidates : Mme Présille Beaulieu (circonscription Îles-de-la-Madeleine) et Mme Beulah Devlin Grace (circonscription Westmount-Saint-Geroges.). Aucune des deux candidates ne sera élue.  [EXPAND les détails!]

Il faudra attendre le 14 décembre 1961 (élection partielle conscription de Jacques-Cartier) pour qu’une première femme siège à l’Assemblée nationale, Mme Marie-Claire Kirkland-Casgrain. Celle-ci sera aussi la première femme à être nommé ministre, en décembre 1962, suite à sa réélection aux élections générales du 14 novembre 1962.  (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes)[/EXPAND]

16 juillet 1952, 24e élection générale. Un gouvernement majoritaire de l’Union nationale est élu avec 51% de votes.  Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale avec 74% des sièges. [EXPAND les détails!]Il profite donc d’une surreprésentation de 23 points, alors que tous les autres partis sont sous-représentés (le PLQ est en déficit de 21 points). L’indice de distorsion de cette élection est de 22,2, ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)[/EXPAND]

16 juillet 1952, pour la première fois depuis que les femmes ont le droit de vote au Québec (1940), trois femmes sont candidates aux élections générales, mais aucune ne sera élue. Il faudra attendre les élections partielles du 14 décembre 1961 pour qu’une première femme siège à l’Assemblée nationale. (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes)

20 juin 1956, 25e élection générale. Un gouvernement majoritaire de l’Union nationale est élu avec 52% de votes. Il occupe pratiquement toute l’Assemblée nationale avec 77% des sièges. [EXPAND les détails!] Il profite donc d’une surreprésentation de 26 points, alors que tous les autres partis sont sous-représentés (le PLQ est en déficit de 23 points).

L’indice de distorsion de cette élection est de 24,5 ce qui démontre un très grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus.  (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.).[/EXPAND]

20 juin 1956, sept femmes sont candidates aux élections générales, mais aucune ne sera élue. Il faudra attendre les élections partielles du 14 décembre 1961 pour qu’une première femme siège à l’Assemblée nationale. (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes)

22 juin 1960, 26e élection générale. Un gouvernement libéral majoritaire est élu avec 51,4% des votes. Il occupe 54% des sièges. Exceptionnellement la distorsion est minime: le parti libéral n’est surreprésenté que de 2,3 points.[EXPAND les détails!]

L’indice de distorsion de cette élection est très bas, soit 1,9 ce qui représente le deuxième meilleur indice de toutes les élections québécoises (précédé par l’élection de 1919 avec 0,24), le record inverse étant de 35 pour l’élection de 1900. De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8: il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.).[/EXPAND]

22 juin 1960, aucune femme n’est candidate aux élections générales. Il faudra attendre les élections partielles du 14 décembre 1961 pour qu’une première femme siège à l’Assemblée nationale. (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes)

14 décembre 1961, Mme Marie-Claire Kirkland-Casgrain est la première femme à se faire élire (élection partielle conscription de Jacques-Cartier). [EXPAND les détails!]Celle-ci sera aussi la première femme à être nommée ministre, en décembre 1962, suite à sa réélection aux élections générales du 14 novembre 1962. Elle sera la seule femme à siéger à l’Assemblée nationale jusqu’à sa démission en 1973, situation que vivra aussi Mme Lise Bacon de 1973 à 1976. (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes)[/EXPAND]

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