2007-2009 : Pendant que le gouvernement refuse d’avancer, le MDN et ses alliés mobilisent et informent la population

La recherche ayant été effectuée principalement à partir des archives du Mouvement pour une démocratie nouvelle, les actions de cette dernière sont davantage documentées que celles d’autres organisations engagées dans la même lutte. Il faut donc considérer les informations présentées comme étant un partie significative de l’histoire de la réforme du mode de scrutin au Québec, et non pas l’entièreté.

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Événements marquants de 2007 : Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) et ses alliés maintiennent la pression pour que le ministre Pelletier respecte les consensus exprimés durant la Commission spéciale sur la Loi électorale et qu’il dépose un projet de loi. La pétition « Pour un nouveau mode de scrutin » est un événement majeur, ainsi que le dépôt de « Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire : rapport du Directeur général des élections ». [EXPAND les détails!]

Le dépôt de 20 315 signatures à une pétition réclamant un nouveau mode de scrutin est un événement historique pour un sujet comme celui de la réforme du mode de scrutin. Le nombre de signatures recueillies est impressionnant et la pétition contribue à maintenir la question à l’ordre du jour durant les 12 mois d’attente du rapport du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Lorsqu’il est déposé, le rapport du DGEQ met en évidence et valide les propos tenus durant la CSLE en les juxtaposant à l’examen d’expériences internationales et aux propos de spécialistes de la question. Pour la première fois, les groupes favorables à la réforme du mode de scrutin peuvent appuyer leurs revendications sur un une démonstration neutre et scientifique (scénarios électoraux fictifs, simulations de l’Institut de la statistique du Québec, analyse des mémoires et les avis transmis à la CSLE et documentation sur des expériences internationales.) Les tenants du statu quo ne peuvent nier la crédibilité du rapport et de l’institution.

L’élection d’un gouvernement minoritaire, en mars 2007, donne l’impression d’amenuiser les défauts du système électoral. Les distorsions sont moins importantes au niveau national, mais elles sont tout aussi grandes qu’aux élections précédentes au niveau des distorsions régionales. [/EXPAND]

Événements marquants de 2008-2009 : Le gouvernement demeure inactif, malgré le dépôt d’un rapport du Directeur général des élections (décembre 2007), mais le Mouvement pour une démocratie nouvelle maintient le cap. Il refuse de se laisser décourager, conserve une attitude proactive et concentre ses efforts sur l’éducation populaire. Les défauts du système électoral se reproduisent aux élections de décembre 2008.  [EXPAND les détails!]

Durant cette période le MDN met à profit ses liens avec les mouvements sociaux pour offrir des ateliers à plus de 550 personnes et diffuser du matériel pédagogique, soit les cahiers « Vers un nouveau mode de scrutin ». Des équipes du MDN font une trentaine de présentations dans 19 villes, le tout couvrant 14 des 17 régions du Québec. Il planifie aussi la campagne « Urgence démocratique », laquelle est lancée en décembre 2009, mais qui se déroule surtout durant la première moitié de 2010.

Des organisations réformistes réagissent autrement à cette période difficile. Le Collectif Féminisme et Démocratie (CFD), né en 2003, cesse progressivement ses activités. Le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec (MDCQ), né en 2004, il se concentre davantage sur les autres sujets issus des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Quant à l’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD), elle est en attente de l’audition de la cause, intentée par ses membres en 2004, et visant à déclarer inconstitutionnel l’actuel mode de scrutin. (Voir décembre 2008). [/EXPAND]

2007

Février-mars 2007, campagne électorale au Québec. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle, des organisations réformistes et des personnalités publiques interviennent pour que la réforme du mode de scrutin fasse partie des enjeux de la campagne.  [EXPAND les détails!]

Le MDN transmet des informations à ses membres et aux mouvements sociaux ainsi qu’une question à poser lors des assemblées publiques pour amener les candidates et les candidats à s’engager à remplacer l’actuel mode de scrutin : : « Vous engagez-vous à mettre en place, pour la prochaine élection, un mode de scrutin véritablement proportionnel et corrigeant les problèmes de sous-représentation ? »

Des organisations réformistes à se rencontrer dans plusieurs contextes, dans le but de pousser les partis politiques à agir pour changer le mode de scrutin. Plusieurs rencontres ont lieu entre des organisations réformistes, des responsables de partis politiques et des personnalités publiques. L’une d’elles est initiée par Québec Solidaire pour discuter de la conjoncture politique (3 février 2007). L’invitation sera relevée par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, le Collectif féminisme et démocratie, l’Association de revendication des droits démocratiques, le Conseil des relations interculturelles (observateur), Jean-Pierre Charbonneau ainsi que le Parti vert du Québec. D’autres rencontres auront lieu de février à mars 2007, entre l’Observatoire québécois de la démocratie (OQS) , le CFD, le MDN et le MDCQ. Leurs efforts mèneront aux actions des 15 et 21 mars.  [/EXPAND]

7 février 2007, le Mouvement pour une démocratie nouvelle et le Mouvement pour une représentation équitable au Canada-Section Québec, tiennent un kiosque à l’invitation de « L’Apathie c’est plate », un organisme qui encourage les jeunes à jouer un rôle citoyen actif.

15 et 21 mars 2007, le Collectif féminisme et démocratie, l’Observatoire québécois de la démocratie, le Mouvement pour une démocratie nouvelle et le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec rallient une vingtaine de personnalités publiques issues de tous horizons politiques et publient un communiqué (2007-03-15) et une lettre ouverte (2007-03-21)  interpellant les partis politiques juste avant les élections: « Encore une fois le prochain gouvernement du Québec sera élu par une minorité de l’électorat et la volonté populaire ne sera pas respectée ».  [EXPAND les détails!]

« Tous les partis politiques doivent s’engager à ce que le mode de scrutin actuel ne soit plus utilisé après l’élection de 2007 et à ce que la prochaine élection se déroule avec un nouveau mode de scrutin produisant un résultat proportionnel et corrigeant les défauts de sous-représentation du système actuel. »

Des lettres sont transmises aux responsables des huit partis politiques devant se présenter devant l’électorat, leur demandant de signifier publiquement leurs engagements à l’égard de la réforme du mode de scrutin.  [/EXPAND]

21 mars 2007, 25 personnalités et organisations signent une lettre ouverte dans le Devoir « Encore une fois le prochain gouvernement du Québec sera élu par une minorité de l’électorat et la volonté populaire ne sera pas respectée ».  [EXPAND les détails!]

« Les signataires de cette lettre réclament de tous les partis politiques, advenant leur élection le 26 mars prochain, qu’ils s’engagent à ce que la prochaine élection se déroule avec un nouveau mode de scrutin produisant un résultat proportionnel et corrigeant les défauts de sous-représentation du système actuel. »

Groupes instigateurs :

  • Claude Béland, président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, président du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (2003)
  • Louise Paquet, porte-parole du Collectif Féminisme et Démocratie
  • Mercédez Roberge, présidente du Mouvement démocratie nouvelle
  • Mireille Tremblay, présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie

Appuyés par :

  • Jean Allaire, chef fondateur de l’Action démocratique du Québec (ADQ)
  • Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ)
  • Louise Beaudoin, ancienne ministre de la Culture et des Relations internationales et professeure associée au département de science politique, Université du Québec à Montréal
  • Lina Bonamie, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  • Robert Burns, ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire (PQ 1976 – 1979)
  • Claudette Carbonneau, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Jean-Pierre Charbonneau, ex-président de l’Assemblée nationale et ex-ministre de la Réforme des institutions démocratiques – PQ
  • Paul Cliche, militant pour la représentation proportionnelle depuis 40 ans
  • Liza Frulla, exministre de la Culture et des Communications – PLQ
  • Marie Grégoire, députée de Berthier – ADQ (2002-2003)
  • Julius H. Grey, avocat
  • Étienne Hudon-Gagnon, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec
  • Vincent Lemieux, politicologue, professeur émérite, Université Laval
  • Fo Niemi, directeur du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR)
  • Réjean Parent, président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Jacques Proulx, président de Solidarité rurale Québec
  • Lam Chan Tho, vice-président du Forum d’action des communautés culturelles (FACC) et trésorier du Carrefour des communautés culturelles du Québec (CCCQ)
  • Nadine Vincent, Christian Vanasse, François Parenteau et François Patenaude, artistes, membres des Zapartistes
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26 mars 2007, 38e élection générale. Un gouvernement libéral minoritaire est élu avec 33% de votes. Il occupe 38% des sièges, il profite d’une surreprésentation de 5 points. [EXPAND les détails!]

L’indice de distorsion de cette élection est de 5,5 ce qui démontre moins d’écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus que pour la plupart des élections. De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8  : il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)

Malgré que 9 partis soient en lice, le pluralisme politique est très faible, puisque le nombre effectif de partis siégeant à l’Assemblée nationale (NEPS) est de 2,9, soit la plus haute valeur pour toutes les élections québécoises. Le NEPS dépasse 2,5 dans seulement trois élections, tandis qu’il n’atteint même pas 2 dans 28 élections. De 1867 à 2012, le NEPS moyen est de 1,8 parti, alors qu’il y a en moyenne 7 partis en lice.  [/EXPAND]

26 mars 2007, l’Assemblée nationale ne compte que 32 femmes élues, soit 25,6% de la députation, ce qui correspond à une baisse face à l’élection précédente. La diversité ethnoculturelle de la société est très peu présente à l’Assemblée nationale, puisqu’on y compte que 7 personnes nées à l’étranger ou de minorités visibles, soit 5,6% de la députation, ce qui correspond à une baisse face à l’élection précédente. (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes et la section sur la diversité ethnoculturelle)

28 mars 2007, le Mouvement pour une démocratie nouvelle publie un communiqué intitulé «Le véritable changement viendra lorsque les résultats seront proportionnels», à la suite des élections du 26.  [EXPAND les détails!]

Le MDN y fait état des distorsions qui se répètent à chaque élection, que l’actuel mode de scrutin est inadéquat pour la société d’aujourd’hui, que l’élection d’un gouvernement minoritaire et la parité femmes-hommes au sein du cabinet ne signifient pas que l’actuel mode de scrutin traite les votes et les candidatures avec égalité et équité.

Après les élections, le conseil d’administration examine la nouvelle Assemblée nationale au regard des appuis accordés dans le passé, notamment lors de la campagne de lettre de 2003. L’arrivée d’un grand nombre de personnes élues pour la première fois, fait en sorte que les membres de l’Assemblée nationale s’étant prononcés favorablement à la réforme du mode de scrutin (en 2003) ne sont plus qu’au nombre de 23, comparativement à 50 au lendemain de l’élection du 14 avril 2003.  [/EXPAND]

1er avril 2007, conférence de presse « Pour un nouveau mode de scrutin» en présence notamment de Jean Allaire, Claude Béland et Jean-Pierre Charbonneau, lançant la pétition initiée par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, le Collectif féminisme et démocratie et l’Association pour la revendication des droits démocratiques.  Six mois plus tard, 20 315 signatures sont déposées (voir au 14 novembre 2007).  [EXPAND les détails!]

La conférence de presse est très médiatisée. Une vingtaine de personnalités de tous horizons politiques appuient cette action dès ses débuts, auxquelles se joint une trentaine d’autres personnalités réclamant l’adoption d’un nouveau mode de scrutin véritablement proportionnel.

Un communiqué de presse conjoint est publié « Pour en finir avec le mode de scrutin: Lancement d’une campagne d’information et de mobilisation citoyenne».

À son dépôt, le 14 novembre 2007,  20 315 signatures  de citoyennes, de citoyens et d’organismes variés auront été recueillies en provenance de personnes et d’organismes d’horizons divers. [/EXPAND]

19 avril 2007, le Mouvement pour une démocratie nouvelle publie un communiqué intitulé «Formation du nouveau cabinet : réaction du Mouvement pour une démocratie nouvelle», commentant plus spécifiquement la nomination du ministre Benoît Pelletier.

3 mai 2007, les quatre organisations de la coalition « Pour un nouveau mode de scrutin » publient un communiqué intitulé « Discours inaugural : Le premier ministre, Jean Charest, doit annoncer sa volonté d’agir rapidement pour changer le mode de scrutin ».

10 mai 2007, au lendemain du discours inaugural de Jean Charest, le Mouvement pour une démocratie nouvelle relève l’absence de mention de la réforme du mode scrutin dans un communiqué intitulé «Réforme du mode de scrutin : Le Mouvement pour une démocratie nouvelle se demande si le silence du premier ministre signifie qu’il veut maintenir le statu quo».

16 mai 2007, la coalition formée des organisations initiatrices de la pétition (Mouvement pour une démocratie nouvelle, Collectif féminisme et démocratie, Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec et Association pour la revendication des droits démocratiques) publient un communiqué de presse intitulé Réforme du mode de scrutin : 15000 citoyens demandent à Québec d’arrêter de se traîner les pieds!  [EXPAND les détails!]

« Une Coalition ayant déjà recueilli plus de 15,000 signatures afin de faire changer l’actuel mode de scrutin déplore le silence du gouvernement et de l’opposition officielle dans ce dossier. Selon les instigateurs de cette pétition, le gouvernement doit annoncer clairement ses intentions et procéder sans délai à la réforme du mode de scrutin. Québec se traîne les pieds! Alors que l’Assemblée citoyenne sur la réforme électorale en Ontario vient de déposer son rapport final où elle propose un système électoral mixte qui fera l’objet d’un référendum à l’automne et à un mois du dépôt du rapport du Directeur général des élections sur cette question, la volonté politique des parlementaires québécois ne semble pas être au rendez-vous. »  [/EXPAND]

5 juin 2007, présentation du Mouvement pour une démocratie nouvelle à l’invitation de la Table des regroupements volontaires d’éducation populaire – Estrie, à Sherbrooke.

24 août 2007, dans le cadre du Forum social québécois le Mouvement pour une démocratie nouvelle et le Collectif féminisme et démocratie organisent une Table ronde sous le titre  «  Réforme du mode de scrutin au Québec : enjeux démocratiques et perspectives de changement » avec Jean-Pierre Charbonneau, Emmanuelle Hébert et Mercédez Roberge. [EXPAND les détails!]

Les panellistes sont Jean-Pierre Charbonneau (ex-ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques au Québec), Emmanuelle Hébert (CFD et ex-membre du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques) et Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Une cinquantaine de personnes y participent. Un blitz de signature pour la pétition est effectué à l’occasion du FSQ et la présidente du MDN intervient lors de l’Assemblée des mouvements sociaux qui se tient le dernier jour du FSQ. Elle y fait une mise à jour de la conjoncture sur le dossier de la réforme du mode de scrutin, remercie les mouvements sociaux pour l’ampleur de la mobilisation lors de la CSLE et pour la pétition en cours et elle les encouragent à continuer de s’intéresser à ce dossier. Le MDN appuie la déclaration issue de cette assemblée.  [/EXPAND]

21 septembre 2007, Mercédez Roberge présente l’ensemble du dossier de la réforme du mode de scrutin devant le comité de coordination du Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), soit les des responsables d’organismes d’action communautaire autonome de toutes les régions.

De septembre à novembre 2007, les organismes initiateurs de la pétition « Pour un nouveau mode de scrutin » préparent le dépôt de la pétition et rencontrent les partis politiques qui siègent à l’Assemblée nationale.  [EXPAND les détails!]

Des délégations des organismes initiateurs de la pétition, accompagnées de Jean-Pierre Charbonneau, rencontrent le ministre Benoît Pelletier (24 septembre 2007), Pauline Marois et Daniel Turp, du PQ (le 8 novembre 2007) et Sébastien Proulx et Mario Dumont, de l’ADQ (le 14 novembre 2007). Tous les partis rencontrés se montrent favorables à ce qu’une délégation des organisations réformistes rencontre leurs caucus respectifs. Malheureusement, aucune rencontre n’aura  lieu.  [/EXPAND]

10 octobre 2007, un référendum se tient en Ontario, en même temps que les élections générales. La population choisit le statu quo plutôt que le modèle proportionnel mixte compensatoire qui avait été proposé par les membres d’une Assemblée citoyenne.  [EXPAND les détails!]

Question référendaire et les résultats : « Quel système électoral l’Ontario devrait-il utiliser pour élire les députés provinciaux de l’Assemblée législative? »

  • L’actuel système électoral (système de la majorité relative)
    • = Résultat : 2 704 652 votes, 63,1% des votes ; 102 circonscriptions ayant obtenu 50% +1
  • L’autre système électoral proposé par l’Assemblée des citoyens (système de représentation proportionnelle mixte).
    •  = Résultat : 1 579 684 votes, 36,9% des votes ; 5 circonscriptions ayant obtenu 50% +1

Pour que le résultat du référendum soit exécutoire, le système électoral recommandé devait remporter deux majorités : obtenir 60% en faveur ET que cette option l’emporte (à 50% + 1) dans la moitié des circonscriptions ontariennes (soit 64). Cette double exigence, décriée par les mouvements réformistes, avait été utilisée pour le premier référendum tenu en Colombie-Britannique (2005) et elle le sera à nouveau lors du deuxième référendum de cette province (2009).

La défaite confirme l’évaluation que fait le MDN, soit, notamment, que les règles référendaires doivent être équitables et elles doivent être connues avant de s’engager dans cette voie. (Voir la Foire aux questions.)

Le référendum ontarien est la finale d’un long processus. Une «Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l’Ontario (article de Jonathan Rose de l’automne 2007)» composée de 10 personnes avec parité hommes-femmes, se réunit de septembre 2006 à avril 2007. Elle recommande d’instaurer un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire.

Des analyses expliquent la défaite notamment par le manque d’information transmise à la population et du faible taux de participation. « Lorsque la moitié des votants un mois avant le référendum et un quart quelques jours avant ne savent rien du système proposé, il y a là un clair manque d’information. La principale leçon qu’il faut tirer de cette mésaventure, donc, c’est qu’il faut initier l’information publique bien avant, avec des moyens conséquents, et diffuser les motifs de l’Assemblée pour le changement proposé, peut-être en les faisant participer à la sensibilisation citoyenne. » (Article de David Poulin-Litvak du 20 octobre 2007).

Un Forum organisé le 21 février 2009, par Fair Vote Canada et Fair Vote Ontario, soulève plusieurs enjeux dont le fait que la population n’a pas bénéficié des débats qui avaient eu lieu durant les travaux de l’Assemblée citoyenne, ni des enseignements que ses membres y ont acquis. « Matthew Mendelsohn opened the session with a few remarks based on lessons learned in Ontario. He noted that the greatest challenge is how to move the “rich, deliberative dialogue” of the citizens’ assembly process into the realm of the broader public – something that didn’t happen in the Ont. referendum campaign. As well, the citizens’ assembly process can’t by itself make it clear in the broader public realm what the problem is that it is trying to solve so while we had a proposal coming from the CA in Ont. for a new MMP voting model, the public never rea lly understood what the problem was that MMP would solve.» Un bilan immédiat de la campagne a également été dressé par Fair Vote Canada et Fair Vote Ontario sous le titre «MMP Campaign overview, 31 octobre 2007

Une étude de l’IRPP, intitulée «Ontario’s referendum on proportionnal representation, Why citizens said no», publiée en 2009, présente une analyse des raisons qui ont amené ce résultat « Dans cette étude, les auteurs Laura B. Stephenson et Brian Tanguay examinent plusieurs aspects de cette tentative de réforme électorale, de la conjoncture politique qui a donné naissance au processus, au fonctionnement de l’Assemblée des citoyens, en passant par les différentes attitudes des Ontariens face à la réforme électorale. Or, constatent-ils, l’enjeu a été très faiblement politisé dans la province. Il n’y a eu aucune intervention d’acteurs politiques de calibre visant à mobiliser les appuis à un mode de scrutin plus proportionnel. Ils observent aussi que l’Ontario n’a connu récemment aucun triomphe électoral du « mauvais vainqueur », c’est-à-dire d’un parti qui arrive au deuxième rang en termes de nombre de votes obtenus mais qui décroche une majorité de sièges grâce aux singularités de l’actuel système majoritaire uninominal (SMU). Perçu comme un enjeu secondaire dans la campagne électorale de 2007, le référendum aura par conséquent suscité peu d’intérêt dans la population. »  [/EXPAND]

14 novembre 2007, point de presse dans le Hall de l’Assemblée nationale, juste avant le dépôt des 20 315 signatures à une pétition réclamant un nouveau mode de scrutin. Dans le contexte de la réforme du mode de scrutin, le nombre de signatures recueillies est impressionnant et la pétition contribue à maintenir la question à l’ordre du jour durant les 12 mois d’attente du rapport du Directeur général des élections du Québec.  [EXPAND les détails!]

Une lettre ouverte ainsi qu’un communiqué de presse conjoint sont émis sous le titre «Réforme du mode de scrutin – 20 000 personnes et organismes interpellent les partis politiques présents à l’Assemblée nationale».

La pétition est déposée à l’Assemblée nationale par les députés Daniel Turp, du Parti Québécois, et Sébastien Proulx, de l’Action démocratique du Québec. Aux 3 625 signatures recueillies sur les pétitions traditionnelles (imprimées), 16 690 autres sont enregistrées par Internet sur le site www.nouveaumodedescrutin.net, site mis sur pied pour l’occasion (1er avril 2007)  par les organismes initiateurs. La pétition constitue un événement sans précédent dans l’histoire de la réforme du mode de scrutin québécois, tant par son ampleur que par sa diversité. En effet, des signataires provenant de toutes les régions du Québec, individuellement ou au nom d’organisations variées, ajoutent leur voix à celle de personnalités publiques provenant des milieux culturel, social, politique, féministe, syndical, rural, etc.

Le point de presse est couvert par plusieurs journalistes de la presse écrite et électronique, mais l’événement est peu relayé médiatiquement. (voir la section sur les interventions médiatiques). Les noms d’une cinquantaine de personnalités publiques de tous les partis politiques et d’organisations variées sont diffusés avec le communiqué de presse. [/EXPAND]

24 novembre 2007, les membres du Mouvement pour une démocratie nouvelle sont réunis pour l’assemblée générale annuelle. L’assemblée est suivie d’un 5 à 7 pour célébrer le succès de mobilisation de la pétition.  [EXPAND les détails!] Le MDN compte alors 43 membres, dont 15 organisations, et dispose d’une liste d’envoi de plus de 1000 adresses courriels. Les membres adoptent à cette occasion les orientations pour 2007-2008, le compte-rendu de l’AGA de 2006, ainsi que le rapport d’activités et les états financiers de 2006-2007 et élisent le conseil d’administration.

Le CA 2007-2008 est formé de: Mercédez Roberge, présidente (et trésorière); Gaétan Châteauneuf, vice-président (représentant le Conseil central du Montréal métropolitain CSN); Marie-Iris Légaré, vice-présidente (représentante de l’R des centres de femmes du Québec); Gérard Talbot, conseiller; Kristiane Gagnon, conseillère; Dulce Maria Cruz Herrera, conseillère; Jean-Sébastien Dufresne, conseiller.  [/EXPAND]

21 décembre 2007, dépôt du rapport «Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire, Avis du DGE» , ainsi que de ses «Annexes» par le DGE, Me Marcel Blanchet. Il y confirme les analyses du Mouvement pour une démocratie nouvelle, notamment au niveau des consensus exprimés durant la Commission spéciale sur la Loi électorale.  [EXPAND les détails!]

«Les architectes d’un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire doivent faire des choix, a précisé Me Blanchet, et le rapport du DGE éclairera les élus ainsi que toutes les personnes intéressées, quant aux conséquences de certains de ces choix. »

La seule réponse gouvernementale sera un communiqué émis le même jour par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier : « Le rapport du DGE alimentera sans aucun doute le débat portant sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Cette contribution substantielle nous permettra de prendre des décisions plus éclairées ». En fait, le gouvernement n’a pas donné suite au rapport du DGEQ.

Par ses lettres du 21 décembre 2006 et du 16 mai 2007, le ministre avait demandé au DGEQ d’étudier les effets liés aux éléments suivants:

  • « l’attribution des sièges de région calculée sur la base de régions administratives, et non des districts regroupant des circonscriptions contiguës» [pour les sièges de liste]. Le ministre demande également de « considérer que chaque région administrative ait un nombre total de sièges en fonction de son poids démographique ». Pour favoriser cette égalité entre représentation et densité de population, le ministre demande d’évaluer l’option de « regrouper certaines régions administratives » ou « de subdiviser certaines régions en deux ou trois sous-régions »;
  • « l’utilisation de deux votes plutôt qu’un seul »;
  • « des listes de candidats des partis politiques établies en fonction de l’alternance femmes-hommes»;
  • « l’interdiction de la double candidature. »
  • « l’introduction de mesures financières incitatives s’appliquant aux élus seulement »;
  • « ne plus envisager de majorer le remboursement des dépenses des candidates et des élues ainsi que des candidats et des élus issus des minorités culturelles »;
  • «des hypothèses de cartes électorales au regard de la délimitation des circonscriptions électorales et de l’attribution des sièges de liste sur la base de régions administratives»;
  • « les élections générales à date fixe».

La réponse du DGEQ porte sur l’impact des différentes modalités du mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire sur :

  • la proportionnalité des résultats;
  • la représentation des régions;
  • la représentation des tiers partis;
  • la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle.
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Le rapport du Directeur général des élections du Québec en résumé. Le DGEQ utilise sensiblement les mêmes critères que le Mouvement pour une démocratie nouvelle pour mesurer les effets des diverses modalités; il dégage des audiences de la CSLE les mêmes consensus relevés par le Mouvement pour une démocratie nouvelle.  [EXPAND les détails!]

En plus de les mettre en évidence , le DGEQ valide les propos tenus durant la CSLE en les juxtaposant à l’examen d’expériences internationales et aux propos de spécialistes de la question. Pour la première fois, les groupes favorables à la réforme du mode de scrutin peuvent appuyer leurs revendications sur un une démonstration neutre et scientifique (scénarios électoraux fictifs, simulations de l’Institut de la statistique du Québec, analyse des mémoires et les avis transmis à la CSLE et documentation sur des expériences internationales.) Les tenants du statu quo ne peuvent nier la crédibilité du rapport et de l’institution.

Quelques extraits du rapport :

Sur le type de compensation sur la distribution des sièges, le DGEQ mentionne que « la délimitation en 26 districts est celle qui présente le plus de distorsion pour les petits partis, tandis que la carte ne comportant qu’une seule région est celle qui favorise le plus leur représentation  ».

Il affirme également qu’un « faible nombre de régions favorise le pluralisme politique, et donc la représentation des petits partis  ». Soulignant que 14 des 20 pays ayant un système mixte compensatoire utilisent la compensation nationale, le DGEQ ajoute que « la compensation nationale, et la compensation nationale avec redistribution régionale, fournissent des résultats plus proportionnels que la compensation régionale avec redistribution régionale . »

Le DGEQ présente les avantages et inconvénients de trois divisions territoriales qui pourraient servir dans le cas d’une compensation régionale, avec ou sans redistribution régionale. Pour ce faire, il simule les effets de la formation en 9, 15 et 17 ensembles régionaux formés en combinant et en subdivisant certaines régions administratives. Son analyse montre que la proportion de régions qui n’obtiendraient que 1 ou 2 sièges de compensation passe de 53 % (soit 9/17 et 8/15) à 22 % (soit 2/9) dans le cas d’une division en 9 ensembles régionaux.

Qu’il soit implicite (défini mathématiquement) ou stipulé dans la loi électorale, un seuil de représentation élevé constituerait une entrave majeure au pluralisme politique et à la proportionnalité, selon le DGEQ.

Les simulations statistiques du DGEQ démontrent que l’utilisation de deux votes produit des résultats plus proportionnels que le recours au vote unique et qu’elle favorise le pluralisme politique. Il souligne de plus que des 216 mémoires présentés à la CSLE qui abordent la question du nombre de votes, 209 sont en faveur de l’utilisation de 2 votes.

Le DGEQ présente la double candidature permise comme étant la plus courante dans les systèmes mixtes à l’échelle internationale et il ajoute qu’elle favorise le pluralisme politique.

Le DGEQ rappelle que, à l’échelle internationale, la liste fermée est utilisée deux fois plus souvent que la liste ouverte et ajoute ceci : « Aux yeux de plusieurs, les listes fermées offrent l’avantage de permettre une alternance entre les candidatures féminines et masculines, [et] de placer des candidats issus des minorités ou provenant des régions en position favorable . »

Sur le choix d’une méthode de calcul, le DGEQ écrit qu’il s’agit d’un choix politique : la méthode Hare ou Sainte-Laguë pour privilégier « la proportionnalité des résultats et la pluralité politique », la méthode D’Hondt pour « donner avantage aux grands partis tout en accordant moins d’importance à la proportionnalité des résultats » et méthode Droop comme « formule de compromis . »

Les simulations statistiques présentées estiment les effets de l’alternance femmes-hommes sur les listes servant à la compensation entre 38,7 % et 41,5 % et estiment qu’entre 32,5 % à 35,1 % des sièges de circonscription seraient occupés par des femmes. . « Il importe toutefois de souligner que dans le cas de nombreux États qui surclassent le Québec [quant à la représentation des femmes], les pourcentages ne résultent pas d’une progression naturelle, mais plutôt de changements radicaux apportés au processus électoral et au système politique, au regard desquels la représentation des femmes a fait l’objet de mesures particulières . » De façon générale, le DGEQ présente les mesures incitatives basées sur le nombre d’élues comme offrant plus d’avantages que celles qui se basent sur le nombre de candidates .

Le DGEQ note que, des mémoires présentées à la CSLE où l’on se prononçait sur la question, les trois quarts appuyaient l’adoption de mesures incitant à augmenter la représentation de la diversité ethnoculturelle. Il considère plus avantageuses les mesures incitatives basées sur le nombre de personnes élues que celles basées sur le nombre de candidatures , Il suggère d’utiliser la définition proposée par le Conseil des relations interculturelles, qui « considère que les catégories sociales devant faire l’objet d’une plus grande représentativité à l’Assemblée nationale sont celles constituées d’immigrants, c’est-à-dire les personnes nées à l’étranger, et des minorités visibles, c’est-à-dire les personnes identifiées en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi  ».[/EXPAND]

22 décembre 2007, le Mouvement pour une démocratie nouvelle émet un communiqué de presse à la suite de la parution du rapport du DGEQ sous le titre «Le gouvernement n’a plus aucune raison de priver le Québec d’un mode de scrutin proportionnel».  [EXPAND les détails!] Outre un bémol quant à la section sur la diversité ethnoculturelle, qui aurait mérité d’être plus documentée, le MDN souligne la pertinence du rapport. Il considère qu’il met bien en lumière les modalités qui sont nécessaires, à un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, pour obtenir un effet optimal – en proportionnalité et en représentation.  (Voir aussi l’analyse du conseil d’administration du MDN au 10 mars 2008.) [/EXPAND]

Revue de presse sur la question de la réforme du mode de scrutin pour l’année 2007: [EXPAND les détails!]

Le MDN a répertorié les articles parus depuis 1997. Ils sont présentés dans cinq documents.

Ces documents représentent une contribution du MDN à la recherche sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Ils présentent, pour chacune des années couvertes, les articles répertoriés  à partir de diverses sources. Ils répertorient des articles sur la question de la réforme du mode de scrutin, incluant ceux liés aux interventions du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Selon la période, ils contiennent également des articles portant sur la carte électorale, de même que sur diverses modifications à la Loi électorale du Québec, et parfois, sur les débats ayant cours durant les campagnes électorales. Pour l’intégrale des communiqués et publications du MDN, consulter la section documentation.

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2008

Début 2008,  la Fondation Béati http://www.fondationbeati.org/ appuie le Mouvement pour une démocratie nouvelle dans son projet de donner des ateliers à travers le Québec pour accroître l’implication citoyenne et aider les gens à se préparer à analyser toute proposition réformant le mode de scrutin. Les ateliers porteront le titre « Vers un nouveau mode de scrutin » (Voir février 2009 pour les ateliers donnés durant la première année.) [EXPAND les détails!]

Tout au long de son expérience, le MDN a pu expérimenter que la volonté de changement naît avec la connaissance des conséquences du système actuel, de ses défauts récurrents et avec l’information quant aux choix possibles. C’est ce constat qui a motivé la mise sur pied du projet d’éducation populaire « Vers un nouveau mode de scrutin ». Grâce à l’aide logistique et à l’aide financière d’une cinquantaine d’organismes, le MDN rencontre près de 550 personnes de 19 villes, lors des 24 ateliers, de 2 kiosques d’information et des 4 présentations du projet, le tout couvrant 14 des 17 régions du Québec.  L’objectif du MDN est d’informer la population de l’état d’avancement de la réforme du mode de scrutin, des bénéfices démocratiques d’une réforme majeure et de suggérer les éléments qui devraient guider l’élaboration d’un nouveau mode de scrutin en présentant une analyse globale de la question ainsi que ses perspectives d’aboutissement.

Deux cahiers d’information et de sensibilisation sont produits à 1000 exemplaires:

Deux feuillets pédagogiques (4 pages) sont insérés dans les deux cahiers :

Le matériel intègre des éléments déjà produits par le MDN et des éléments d’actualité, notamment les consensus qui se sont exprimés lors de la Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE) de 2005-2006, les faits saillants du rapport du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de 2007 et les résultats des élections de 2008. Le matériel est conçu de façon à pouvoir être utilisé même lorsque les ateliers sont terminés.

Deux contractuelles se chargent de la préparation du matériel, de la promotion des ateliers et de la planification des déplacements. Du matériel d’animation est produit à l’intention de l’équipe de formatrices et de formateurs (4 personnes contractuelles et 4 membres du CA): déroulement, contenu pédagogique, conseils d’animation, données, graphiques, cartes, cinq affiches plastifiées illustrant les distorsions observées dans les résultats d’élections, le fonctionnement des scrutins de liste, le calcul de la compensation, etc. Le site Internet est utilisé pour diffuser la documentation pédagogique, annoncer les ateliers, etc.  Une entente conclue avec le Directeur général des élections du Québec permet aux groupes partenaires du projet de recevoir du matériel produit par le DGEQ quelques jours avant la tenue de leur atelier. Ainsi, les responsables de ces groupes reçoivent un exemplaire du rapport du DGEQ Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire 2007 (395 pages) et toutes les personnes participant aux ateliers reçoivent  le Résumé du Rapport du Directeur général des élections (18 pages) de même que des cartes des circonscriptions de leur région administrative et du Québec.

Les ateliers et les cahiers s’adressent autant aux personnes ayant déjà amorcé une réflexion sur la réforme du mode de scrutin que celles qui abordent cette question pour la première fois. Les ateliers ont réuni des personnes possédant des connaissances variables des enjeux, mais la plupart en étant à leur premier contact avec le sujet. Les personnes rencontrées découvrent souvent les enjeux de la réforme du mode de scrutin en cours d’atelier et elles en ressortent très motivées à faire cesser les injustices du système actuel. Tout au long du processus, les personnes rencontrées démontrent leur désir d’être partie prenante du débat, de faire entendre leurs attentes démocratiques, et de ne pas se laisser abattre par l’inaction gouvernementale.

En plus de renseigner sur les enjeux liés à la réforme du mode de scrutin, les rencontres permettent de créer un espace de délibération permettant d’échanger sur les bénéfices démocratiques d’une réforme majeure du mode de scrutin et sur les positions et analyses véhiculées à travers le Québec. Le processus permet aux personnes sensibilisées de développer leur propre analyse critique et de se préparer à analyser le projet de loi lorsqu’il serait déposé, notamment grâce aux feuillets insérés dans les cahiers, feuillets résumant les questions importantes à se poser pour évaluer tout modèle qui serait présenté. Les commentaires de chaque atelier sont recueillis afin d’être présentés lors de la rencontre « Agir pour un nouveau mode de scrutin » (30 mai 2009). Une feuille d’évaluation permet de connaître le haut niveau d’appréciation. De plus, les personnes rencontrées dans toutes les régions s’inscrivent en grand nombre à la liste de diffusion  pour recevoir des informations du MDN

Lors des ateliers, les mêmes aspirations réformistes sont entendues dans toutes les régions du Québec. Dans tous les cas, le scepticisme et la déception envers la politique, palpable en début d’atelier, cèdent progressivement la place à la nécessité de remplacer le mode de scrutin actuel.

Les bénéfices d’un nouveau mode de scrutin sur le respect de la volonté populaire et du pluralisme politique sont partout relevés en ces termes : rendrait les gouvernements plus légitimes, aiderait à contrer le désenchantement, encouragerait à voter et à militer, serait un levier pour d’autres améliorations démocratiques, traiterait tous les votes également (sans égard à leur concentration géographique), ferait cesser les injustices dues aux distorsions (régionales et nationales), aux surreprésentations et aux sous-représentations, permettrait de voter selon ses convictions réelles (plutôt que d’être contraint au vote stratégique), etc.

Les principes liés à la représentation égalitaire femmes-hommes et respectant la diversité ethnoculturelle sont globalement acceptés, mais plusieurs doutent de la nécessité de recourir à des mesures pour y arriver. Ces doutes se dissipent souvent au fil de la discussion, soit lorsque les listes sont vues comme des outils structurants pour l’alternance femme-homme, le positionnement des candidatures de la diversité ethnoculturelle et des candidatures des régions. Même si elle était systématiquement abordée par les formatrices et les formateurs, la question de la diversité ethnoculturelle soulève moins de commentaires des participantes et des participants aux ateliers, ce qui s’était aussi produit lors de la CSLE. Ces constats amènent le MDN a considérer qu’il faut accroître la sensibilisation pour que tout le monde se sente concerné par le déficit démocratique de représentation des femmes et des personnes de la diversité ethnoculturelle et adhère au besoin de gestes structurels.

Dans certaines régions, les discussions sur l’objectif de respecter l’importance des régions dans la société québécoise sont teintées par les récents débats sur le découpage de la carte électorale proposé par Commission sur la représentation électorale. Malgré cela, le constat qui se dégage porte sur le maintien du nombre actuel de circonscriptions d’une région, et non pas une opposition à la réforme du mode de scrutin. Dans toutes les régions visitées, des personnes réclament de pouvoir exprimer leur pluralisme politique et d’avoir droit au respect de leur vote. La découverte des distorsions observées dans leur région, et leurs répétitions tout autour d’eux, en amènent plusieurs à réfléchir aux conséquences d’un système centré sur la représentation territoriale. Les commentaires entendus annoncent plutôt la surveillance que plusieurs exerceront pour que le modèle proposé prévoie un nombre de sièges qui permettra une proportionnalité équitable partout et une proximité géographique acceptable avec les personnes élues.

Avoir accès à une information directe, pour prendre le pouls des opinions circulant en régions, permet au MDN de contredire l’affirmation selon laquelle les régions s’opposaient au changement de mode de scrutin. Rappelons que la prétendue « opposition des régions » a servi à bloquer les suites de la Commission spéciale sur la loi électorale, et ce, malgré les consensus réformistes qui s’y étaient exprimés envers l’amélioration de l’avant-projet de loi de l’époque. [/EXPAND]

10 mars 2008, le Mouvement pour une démocratie nouvelle analyse le rapport du DGEQ.  Le conseil d’administration du MDN conclut que les démonstrations du DGEQ suggèrent une proposition, mais sans la nommer comme telle, en identifiant les éléments assurant l’efficience d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. Le DGEQ précise que les meilleurs résultats seraient atteints si le législateur faisait certains choix au moment d’instaurer un modèle mixte compensatoire. [EXPAND les détails!]

Ces choix sont les suivants :

  • Un scrutin mixte à compensation nationale avec une redistribution régionale effectuée sur la base de neuf territoires (chacun d’eux étant constitué de régions administratives regroupées ou subdivisées afin de compter sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs).
  • Deux votes plutôt qu’un seul.
  • L’utilisation de listes fermées.
  • La double candidature permise.
  • L’alternance femme-homme sur les listes.
  • L’utilisation de la méthode de calcul Hare.
  • Un seuil de représentation se situant entre 2 et 5 %.
  • La mise en place d’un seul type de mesure financière incitative pour accroître la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle (moyennant une définition claire de cette expression) : la majoration de l’allocation annuelle accordée aux partis en fonction du nombre de personnes élues.
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Du 21 avril au 13 juin 2008, tel que prévu par la loi électorale, la Commission sur la représentation électorale (CRE) visite toutes les régions pour présenter une nouvelle carte électorale. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle diffuse de l’information et encourage ses membres et ses alliées réformistes à rappeler que la réforme du mode de scrutin est aussi essentielle pour la démocratie que l’élaboration d’une carte électorale équitable.  [EXPAND les détails!] La CRE entend beaucoup parler de l’importance de réformer le mode de scrutin, puisque le message du MDN est abondamment repris lors des audiences tenues à travers le Québec, soit dans 16 des 24 audiences.

Le MDN axe son analyse autour de l’importance, que la population de toutes les régions du Québec ait l’opportunité d’exprimer son pluralisme politique et obtienne le respect de ses choix, quel que soit le lieu où elle exerce son droit de vote. Des lettres ouvertes sont également transmises. Le MDN présente son propre mémoire à la CRE, le 12 juin 2008 à Montréal.

Au sortir de cet exercice de consultation, la population constate la volonté du DGEQ de faire avancer cette question cruciale pour la démocratie québécoise. (Voir 16 juin 2008.) Le Directeur général des élections en arrive à la conclusion qu’il faut réformer le système électoral notamment en établissant un mode de scrutin proportionnel. [/EXPAND]

22 avril 2008, étude des crédits pour le budget du Québec pour 2008-2009: Après plusieurs mois de silence, les députés Sébastien Proulx (ADQ) et Daniel Turp (PQ) demandent au ministre pourquoi la réforme du mode de scrutin n’avance pas. Le ministre Pelletier louange le rapport du DGE. Il mentionne les réticences de ses collègues du caucus et la défaite du référendum tenu en Ontario pour expliquer l’absence d’avancement.

Le 12 juin 2008, le Mouvement pour une démocratie nouvelle dépose un «Avis à la Commission de la représentation électorale» soulignant que la réforme du mode de scrutin est aussi essentielle pour la démocratie que l’élaboration d’une carte électorale équitable.

16 juin 2008, à la suite de la consultation sur la carte électorale, dans le cadre d’un reportage à Radio-canada, selon le DGE Me Marcel Blanchet le Directeur général des élections du Québec «Les limites sont atteintes» et il affirme aux médias qu’une réforme du mode de scrutin est nécessaire:  [EXPAND les détails!]« Marcel Blanchet constate que le mode de scrutin actuel ne permet pas d’assurer une représentation équitable pour tous les citoyens à l’Assemblée nationale. Il a confié à Radio-Canada que le système a atteint ses limites et qu’il faut le réformer. »

« Les limites sont atteintes » publié sur le site de Radio-Canada le 16 juin 2008, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2008/06/16/002-dge-carte-electorale.shtml  [/EXPAND]

14 octobre 2008, élections générales fédérales. Bien que le Mouvement pour une démocratie nouvelle concentre ses efforts au niveau québécois, il intervient durant la campagne électorale pour signifier que le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour produit autant de problèmes au niveau fédéral qu’au niveau du Québec et de chaque province. Il analyse les résultats et relaie les appels lancés par Fair Vote Canada – Mouvement pour une représentation équitable au Canada.  [EXPAND les détails!]

Les votes perdus aux élections fédérales du 14 octobre 2008 :

  • Pour tout le Canada, 7 015 795 votes sont perdus, soit 50,7 % des votes valides. (En comparaison, aux élections fédérales du 23 janvier 2006, 7 584 409 de votes avaient été perdus à travers le Canada, soit 51,2 % des votes.)
  • Dans 59 des 75 circonscriptions fédérales québécoises, les votes perdus s’élèvent à 50 % et plus des votes valides, la pire situation étant vécue dans Gatineau où 70,87 % des votes ont été perdus.
  • Au Québec, 1 979 890 votes n’ont pas compté, soit 54,69 % des votes valides, le pire score de toutes les provinces et territoires du Canada. (En comparaison, aux élections fédérales du 23 janvier 2006, 1 900 820 votes avaient été perdus.)

Parmi les interventions du MDN durant la campagne ou suite aux élections:

  • 30 septembre 2008: relaie de la Campagne de FVC-MREC «Êtes-vous un électeur orphelin? ». Cette dernière campagne permettait une prise de conscience de l’ampleur du problème des votes perdus, sous le mode de scrutin actuel, en invitant les gens à estimer le nombre de votes qui seraient perdus lors des élections du 14 octobre 2008 pour l’ensemble du Canada, pour chacune des provinces et territoires et pour chacune des circonscriptions (voir les résultats ci-haut).
  • 4 octobre 2008: message Cessons de tolérer les défauts du système actuel.
  • 13 octobre 2008: relaie du message de FVC-NREC Les résultats des élections sont prévisibles – redoublons d’efforts pour ne plus utiliser l’actuel mode de scrutin
  • 24 novembre 2008: participation au forum sur l’économie au service du social (à l’UQAM)
  • 6 décembre 2008: manifestation en appui à la formation d’un gouvernement de coalition à Ottawa. À ce moment, le gouvernement Harper fermait la Chambre des communes plutôt que de risquer de perdre le pouvoir sur un vote de confiance, il voulait abolir le financement public des partis politiques, supprimer le droit de grève dans la fonction publique et s’attaquer au principe de l’équité salariale. Ce faisant, il gouvernait comme s’il était majoritaire, et ce, en fonction de positions qu’il n’avait pas annoncées durant la campagne électorale quelques semaines plus tôt. L’occasion permettait de rappeler qu’un gouvernement de coalition représente plus équitablement les choix de la population qu’un gouvernement minoritaire élu par le système actuel et de mentionner qu’un mode de scrutin produisant des résultats proportionnels clarifierait la mécanique d’un gouvernement de coalition.
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23 octobre 2008, le Mouvement pour une démocratie nouvelle rencontre le ministre Benoît Pelletier pour faire l’état de la situation (rencontre sollicitée cinq mois plus tôt). Le ministre dit alors croire encore à la nécessité de la réforme, mais il indique ne pas avoir d’appui, ni dans son caucus, ni chez les autres partis. Il souligne l’effet qu’ont eut les lettres de 300 maires, après la fin de la Commission spéciale sur la loi électorale.  [EXPAND les détails!]

Il explique qu’il a référé la question au Directeur général des élections (voir son rapport 2007) afin d’empêcher la question de mourir, étant donné les fortes réticences de ses collègues quant au principe même d’une réforme du mode de scrutin (et non pas sur les technicités). Il s’appuie sur les lettres transmises, durant l’été 2008, par 300 maires, à l’initiative de la Fédération québécoise des municipalités (Lettre ouverte de la FQM). Transmises après le dépôt des rapports de la Commission spéciale sur la Loi électorale, ces lettres demandent au gouvernement de ne pas procéder à la réforme du mode de scrutin.

L’analyse du MDN est que le gouvernement utilise ces lettres pour justifier ses propres réticences. De plus, cela signifie que la position des maires, prises sans consulter leurs populations respectives, annule tout le processus de la Commission spéciale sur la Loi électorale, ainsi que ses conclusions consensuelles en faveur du changement de mode de scrutin et de l’amélioration de l’avant-projet de loi. (Voir l’analyse du MDN des audiences de la CSLE du 24 janvier au 9 mars 2006 et le contenu du rapport du DGEQ de décembre 2007). Ainsi, ni le rapport de la CSLE, ni une pétition de 20 000 signataires, ni le rapport déposé par le DGEQ en décembre 2007, ne sont parvenus à vaincre les résistances des députés. Il est alors clair qu’aucun projet de loi ne sera déposé. Benoit Pelletier ne se présente pas aux élections de décembre 2008.  [/EXPAND]

10 novembre 2008, le Mouvement pour une démocratie nouvelle participe à la conférence de presse organisée à Montréal par l’Association de revendication des droits démocratiques relativement au déclenchement d’élections alors que la carte électorale était en pleine révision. Des personnalités réformistes se joignent également à la conférence de presse.

15 novembre 2008, Lanaudière, Saint-Liguori: Présentation du projet d’atelier « Vers un nouveau mode de scrutin » devant les membres de la Table des organismes communautaires – Lanaudière.

21 novembre 2008, la présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle participe à la conférence de presse « Un débat pour tous » afin que le débat électoral télévisé respecte le pluralisme politique présent dans la société en n’étant pas réservé aux trois plus grands partis politiques.

24 novembre 2008, les membres du Mouvement pour une démocratie nouvelle sont réunis pour l’assemblée générale annuelle. Des extraits du matériel pédagogique des ateliers sont présentés. Le nombre de membres du MDN progresse particulièrement au niveau des organisations.  [EXPAND les détails!] Le MDN compte alors 60 membres, dont 21 organisations, et dispose d’une liste d’envoi de plus de 1300 adresses courriel. Les membres adoptent à cette occasion les orientations pour 2008-2009, le compte-rendu de l’AGA de 2007, ainsi que le rapport d’activités et les états financiers de 2007-2008 et élisent le conseil d’administration.

Le CA 2008-2009 est formé de: Mercédez Roberge, présidente (et trésorière); Gaétan Châteauneuf, vice-président (représentant le Conseil central du Montréal métropolitain CSN); Marie-Iris Légaré, vice-présidente et secrétaire (représentante de l’R des centres de femmes du Québec); Gérard Talbot, conseiller; Kristiane Gagnon, conseillère; Rose Burelle, conseillère.  [/EXPAND]

24 novembre 2008, dans le cadre de la campagne électorale, le Mouvement pour une démocratie nouvelle sollicite les directions de cinq partis afin d’obtenir des engagements. Les réponses n’apprennent rien de neuf quant à l’immobilisme politique qui sévit depuis la fin de la CSLE. Le MDN diffuse son analyse des résultats des élections dans un communiqué sous le titre « Des distorsions et des iniquités qui se répéteront tant qu’un nouveau mode de scrutin ne sera pas en place ».  [EXPAND les détails!]

Le MDN transmet une lettre aux cheffes et aux chefs des partis politiques suivants : Action démocratique du Québec, Parti libéral du Québec, Parti québécois, Parti vert du Québec et Québec solidaire. La lettre demande de respecter les consensus exprimés à plusieurs reprises par la population depuis 2003, en réclamant leur engagement quant aux questions suivantes :

  • Que votre formation politique forme ou non le prochain gouvernement du Québec, vous engagez-vous à tout mettre en œuvre pour que le mode de scrutin utilisé actuellement au Québec soit remplacé sans délai ? Que votre formation politique forme ou non le prochain gouvernement du Québec, vous engagez-vous à faire en sorte que le prochain mode de scrutin respecte la volonté populaire et le pluralisme politique, permette une juste représentation des femmes et des personnes issues de la diversité ethnoculturelle, tout en attribuant une juste place aux régions.

Les réponses reçues sont mises en ligne sur le site du MDN. En voici quelques extraits :

Réponse de l’Action démocratique du Québec (ADQ-02-12-2008) : « L’ADQ est en faveur d’une réforme du processus démocratique, notamment par l’introduction d’une composante proportionnelle dans le mode de scrutin de telle sorte que la volonté populaire exprimée lors d’un scrutin soit fidèlement reproduite dans l’attribution des sièges à l’Assemblée nationale. (…)Nous sommes disposés à écouter les suggestions et les préoccupations des acteurs de la société civile et nous entendons être proactifs dans ce dossier pour le bien de la pérennité de nos institutions démocratiques. L’ADQ est consciente du problème de la représentativité des votes dans le système actuel et c’est pourquoi nous nous engageons à revoir le mode de scrutin afin qu’il représente mieux la volonté populaire. »

Réponse du Parti libéral du Québec ( PLQ-02-12-2008) : « D’abord, il m’apparaît important de vous préciser que depuis 2003, le gouvernement étudie la possibilité d’adopter au Québec un mode de scrutin mixte compensatoire à l’intérieur duquel 60 % des sièges seraient attribués par la méthode uninominale à un tour, et 40 % par la méthode proportionnelle. Le gouvernement du Parti libéral du Québec a été le seul à mettre de l’avant cette idée et à élaborer un tel projet. En 2004, le ministre Jacques Dupuis a déposé un projet de loi (sic) à l’Assemblée nationale qui allait en ce sens. En 2006, une tournée de la Commission spéciale sur la loi électorale a été organisée et a fait le tour du Québec pour entendre les citoyens sur cette question. Malheureusement, plusieurs voix, dont celles des régions, ont manifesté leur opposition au projet. »

Réponse de Pauline Marois, pour le Parti québécois (PQ-28-11-2008) : « La question de la réforme du mode de scrutin doit transcender la partisanerie politique et doit être au centre des préoccupations de tous les partis. Ce débat doit se faire sous le signe de l’ouverture et de la transparence. Si plusieurs s’entendent pour dire qu’un élément de proportionnalité serait important, le Québec n’a pas encore trouvé un modèle satisfaisant. Soyez assurée que le Parti Québécois partage avec vous l’objectif de rendre notre démocratie plus vivante et plus représentative. »

Réponse du Parti vert du Québec (PVQ-26-11-2008) : « nous vous appuyons fermement dans vos demandes. La réforme des institutions démocratiques est au cœur de notre combat »

Réponse de Québec solidaire (QS-02-12-2008) : « Québec solidaire est résolument en faveur d’une réforme du mode de scrutin qui ferait une large place à la proportionnelle. Nous nous engageons donc à tout mettre en œuvre pour que le mode de scrutin utilisé actuellement au Québec soit remplacé sans délai. Dans la même veine, nous nous engageons à faire en sorte que le prochain mode de scrutin respecte la volonté populaire et le pluralisme politique, permette une juste représentation des femmes et des personnes issues de la diversité ethnoculturelle, tout en attribuant une juste place aux régions. »  [/EXPAND]

8 décembre 2008 : 39e élection générale. Un gouvernement libéral est élu avec 42,1% des votes. Il occupe 52,8% des sièges, il profite d’une surreprésentation de 10 points. QS a besoin, en moyenne, de 6 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège. [EXPAND les détails!]

L’indice de distorsion de cette élection est de 11,8 ce qui démontre un grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8  : il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)

Malgré que 10 partis soient en lice, le pluralisme politique est très bas, puisque le nombre effectif de partis siégeant à l’Assemblée nationale (NEPS) est de  2,2. Le NEPS dépasse 2,5 dans seulement trois élections, tandis qu’il n’atteint même pas 2 dans 28 élections. De 1867 à 2012, le NEPS moyen est de 1,8 parti, alors qu’il y a en moyenne 7 partis en lice. [/EXPAND]

8 décembre 2008, l’Assemblée nationale ne compte que 37 femmes élues, soit 29,6% de la députation, ce qui équivaut à un retour au pourcentage atteint aux élections d’avril 2003. La diversité ethnoculturelle de la société est très peu présente à l’Assemblée nationale, puisqu’on y compte que 12 personnes nées à l’étranger ou de minorités visibles, soit 9,6% de la députation. (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes et la section sur la diversité ethnoculturelle)

5 décembre 2008, le Mouvement pour une démocratie nouvelle diffuse la liste des interventions d’organismes – répertoriées depuis l’automne 2007 – s’ajoutant aux actions du Mouvement pour une démocratie nouvelle.  [EXPAND les détails!]

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13 décembre 2008, le Mouvement pour une démocratie nouvelle commente les résultats des élections québécoises en émettant un communiqué de presse intitulé «Des distorsions et des iniquités qui se répéteront tant qu’un nouveau mode de scrutin ne sera pas en place».

18 décembre 2008, Jacques P. Dupuis redevient ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques.  Le ministre Dupuis reprend le poste qu’il a occupé de 2003 à 2005. Il ne donnera pas suite à la demande du Mouvement pour une démocratie nouvelle de le rencontrer et n’a pas fait part de ses intentions concernant la réforme du mode de scrutin. Il est remplacé le 23 juin 2009 par Claude Béchard.

Revue de presse sur la question de la réforme du mode de scrutin pour l’année 2008: [EXPAND les détails!]

Le MDN a répertorié les articles parus depuis 1997. Ils sont présentés dans cinq documents.

Ces documents représentent une contribution du MDN à la recherche sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Ils présentent, pour chacune des années couvertes, les articles répertoriés  à partir de diverses sources. Ils répertorient des articles sur la question de la réforme du mode de scrutin, incluant ceux liés aux interventions du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Selon la période, ils contiennent également des articles portant sur la carte électorale, de même que sur diverses modifications à la Loi électorale du Québec, et parfois, sur les débats ayant cours durant les campagnes électorales. Pour l’intégrale des communiqués et publications du MDN, consulter la section documentation.

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2009

2009, le Mouvement pour une démocratie nouvelle s’affiche sur Facebook, d’abord pour promouvoir la campagne Urgence démocratique. D’une page-groupe, il passera à une page-adepte en  janvier 2011, laquelle est toujours utilisée sous http://www.facebook.com/DemocratieNouvelle

26 février 2009, l’honorable Luc Lefebvre, Juge de la Cour Supérieure, rejette la requête de l’Association pour la revendication des droits démocratiques. Même si le jugement est décevant, le Mouvement pour une démocratie nouvelle considère que les arguments invoqués par le Procureur général du Québec, et retenus par le juge, offrent certains leviers pour faire progresser la réforme du mode de scrutin.  [EXPAND les détails!] Le MDN met en valeur cette analyse dans plusieurs publications (dont une lettre ouverte, le 24 mars 2009) en mentionnant que l’inaction et le silence parlementaires ne peuvent plus être justifiés par l’existence de procédures juridiques.

La cour est amenée à se prononcer sur la constitutionnalité du mode de scrutin actuel. Le jugement affirme essentiellement que la décision de conserver ou de changer le mode de scrutin ne relève pas des tribunaux, mais bien du politique. En décembre 2008, les témoins présentés par le Procureur général du Québec n’ont pas défendu le système actuel, mettant plutôt en valeur les gestes gouvernementaux visant à réformer le mode de scrutin. Le juge a même relevé que le gouvernement recommandait ce changement, ainsi que Jean Charest le promettait dans le discours inaugural de 2003 et de 2007. En mettant ses actions en valeur, le gouvernement a revendiqué la responsabilité de terminer les travaux commencés, travaux auxquels tous les partis ont participé.

Pour obtenir gain de cause, le gouvernement a défendu que la décision relève des instances politiques et il a demandé que cela demeure ainsi. Il a de plus démontré qu’il était déjà en train d’assumer sa responsabilité gouvernementale, ce que le juge n’a pas manqué de rappeler en relevant que les documents gouvernementaux de consultation ainsi que le rapport de la CSLE recommandaient de réformer le mode de scrutin. Le MDN considère que la preuve présentée et les raisons invoquées par le juge nous permettent de renvoyer le gouvernement à ses responsabilités, soit de terminer ce qu’il a commencé. Le MDN rappelle que le gouvernement a tout en main pour présenter un projet de loi corrigeant les problèmes de l’avant-projet de loi de 2004 : conclusions des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (2003-2004) et consultation de la Commission spéciale sur la loi électorale (2005-2006), rapport non partisan produit par le Directeur général des élections (2007), etc. [/EXPAND]

24 mars 2009, le Mouvement pour une démocratie nouvelle diffuse une lettre ouverte sous le titre «Réforme du mode scrutin : ne ratons pas les prochaines élections». La lettre relève que l’intérêt populaire est toujours là, puisque des centaines de personnes de toutes les régions du Québec s’apprêtent à prendre part aux ateliers du MDN.  [EXPAND les détails!] Elle met également en valeur les gains issus de la mobilisation citoyenne (pétition, consultations, consensus établis, etc.) et invite à concentrer les efforts cette année en vue des prochaines élections. Elle rappelle aussi que le jugement de la Cour supérieure du Québec permet tout de même de rappeler au gouvernement qu’il a la responsabilité de terminer le travail amorcé. (Voir le jugement de la cour le 29 février 2009).  [/EXPAND]

25 mars 2009, discours inaugural. Le premier ministre, Jean Charest, n’aborde pas la réforme du mode de scrutin, malgré les promesses qu’il a  faites lors des discours inauguraux de 2003 et de 2006.

Février à mai 2009, ateliers « Vers un nouveau mode de scrutin ». Refusant de baisser les bras devant l’immobilisme politique, le Mouvement pour une démocratie nouvelle se lance dans un programme d’éducation populaire et va à la rencontre des gens en présentant les ateliers d’information [EXPAND les détails!]

Il en profite aussi pour rencontrer des membres de l’Assemblée nationale dans leurs circonscriptions et des responsables du dossier de divers partis politiques.

Deux cahiers pédagogiques sont produits et diffusés à 2500 exemplaires : « Vers un nouveau mode de scrutin : s’informer et comprendre » (20 pages) et « Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble » (24 pages). Une cinquantaine d’organismes aident le MDN à rejoindre près de 550 personnes de 19 villes, lors des 24 ateliers, de 2 kiosques d’information et des 4 présentations du projet, le tout couvrant 14 des 17 régions du Québec (du 11 février au 6 septembre 2009). Les ateliers se poursuivent en 2009-2010.

Un macaron identifiant le projet et deux cahiers pédagogiques accompagnant les ateliers sont produits. Le site web du MDN contient une nouvelle section dédiée aux ateliers.

Cinq rencontres politiques ont lieu dans le cadre des ateliers : à Amos (le 12 février 2009) un formateur (et ancien membre du CA) rencontre Ulrick Chérubin, maire de l’endroit; à Québec (le 7 avril 2009) deux membres du conseil d’administration du MDN rencontrent l’attaché politique du ministre Dupuis; à Chicoutimi (le 16 avril 2009) un membre du CA rencontre Stéphane Bédard, responsable du dossier au parti québécois (le hasard fait que l’ex-ministre réformiste, M. Marc-André Bédard, ministre dans le cabinet de René Lévesque est présent); dans Charlevoix (le 29 avril 2009) les attachées politiques de Pauline Marois et de Michel Guimond assistent à l’atelier;  à Montréal, une membre du CA  rencontre Françoise David de Québec solidaire.[/EXPAND]

En février et mars 2009, le Mouvement pour une démocratie nouvelle donne 10 ateliers « Vers un nouveau mode de scrutin » dans plusieurs régions : Centre du Québec, Abitibi, Montérégie, Gaspésie, Lanaudière et Montréal. [EXPAND les détails!]

  • 11 février 2009, Centre du Québec, Bécancour :  Atelier demandé par la Corporation de développement communautaire de la MRC de Bécancour.
  • 12 février 2009 : Atelier demandé par : Centre d’éducation et d’action des femmes, Centre des femmes La Marie-Debout et Info-Femmes (Montréal).
  • 12 février 2009  Abitibi, Amos : Atelier demandé par le Mouvement de la Relève Amos-Régions, ROC Abitibi et Corporation de développement communautaire AMOS.
  • 12 février 2009, Abitibi, Val-D’Or : Atelier demandé par le groupe ADDS Vallée-de-l’Or.
  • 25 mars 2009, Montérégie, Saint-Hyacinthe: Kiosque lors du Conseil fédéral de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec FIQ.
  • 27 mars 2009, Gaspésie, Gaspé : Atelier demandé par le Regroupement des femmes de la Côte de Gaspé.
  • 27 mars 2009, Gaspésie, Chandler : Atelier demandé par le groupe Femmes Entre-Elles.
  • 28 mars 2009, Gaspésie, New Richmond : Atelier demandé par les groupes Centr’Elles et Femmes en Mouvement.
  • 30 mars 2009 Lanaudière, Notre-Dame-des-Prairies : Atelier demandé par le Centre de femmes Marie-Dupuis.
  • 31 mars 2009, Montréal : Atelier demandé par le Groupe Ressources du Plateau Mont-Royal.
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En avril et mai 2009, le Mouvement pour une démocratie nouvelle donne 15 ateliers « Vers un nouveau mode de scrutin » dans plusieurs régions : Bas-Saint-Laurent, Québec, Estrie, Laval, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mauricie, Lanaudière, Charlevoix, Montérégie, Gaspésie et Montréal. [EXPAND les détails!]

  • 1er avril 2009, Bas-St-Laurent, Mont-Joli : Atelier demandé par le Centre femmes de La Mitis.
  • 5 avril 2009, Montréal: Atelier « Vers un nouveau mode de scrutin » (format raccourci) dans le cadre du déjeuner-causerie organisé par Québec Solidaire – Gouin.
  • 7 avril 2009, Québec: Atelier demandé par l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec – CSQ (pour les membres du comité condition féminine et du comité sociopolitique – de plusieurs régions du Québec).
  • 7 avril 2009, Estrie, Lac-Mégantic : Deux ateliers demandés par la Corporation de développement communautaire du Granit.
  • 8 avril 2009: Laval : Atelier demandé par le Centre de femmes de Laval.
  • 15 Avril 2009, Lac St-Jean, Alma : Atelier demandé par le groupe Accès conditions de vie, Comité des droits sociaux d’Alma.
  • 21 avril 2009 , Mauricie, Louiseville: Atelier demandé par la CDC de la MRC de Maskinongé.
  • 25 avril 2009, Lanaudière, L’Assomption: Atelier « Vers un nouveau mode de scrutin » (format raccourci) dans le cadre du Forum social de Lanaudière.
  • 25 avril 2009, Laval: Atelier « Vers un nouveau mode de scrutin » (format raccourci) dans le cadre du Forum social de Laval.
  • 29 avril 2009, Charlevoix, Cap-à L’Aigle :  Atelier demandé par le Centre de femmes aux Plurielles, Cap-à-L’Aigle et par le Réseau Les Femmeuses de Charlevoix.
  • 29 avril 2009, Charlevoix, Baie-Saint-Paul : Atelier demandé par le Centre de femmes Baie-Saint-Paul et Formation en alphabétisation de Charlevoix.
  • 29 avril 2009, Montérégie, Saint-Hyacinthe: Atelier demandé par des militantes et des militants de plusieurs partis politiques et par des organismes communautaires de la Montérégie.
  • 25 mai 2009, Montréal: Atelier demandé par l’Organisation Populaire des Droits Sociaux de la Région de Montréal (OPDS-RM), pour son équipe de travail.
  • 12 mai 2009, Montréal: Présentation dans le cadre de l’assemblée générale des syndicats membres du Conseil régional de Montréal de la FTQ.
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29 avril 2009, le Mouvement pour une démocratie nouvelle fait parvenir une lettre aux 125 membres de l’Assemblée nationale accompagnée des deux cahiers Vers un nouveau mode de scrutin produits pour les ateliers. La lettre mentionne que le bilan préliminaire des ateliers démontre déjà que la population des régions éloignées ne s’oppose pas à la réforme du mode de scrutin.  [EXPAND les détails!] Modulée en fonction des engagements de chaque parti, la lettre fait notamment mention des attentes du MDN face à un résultat à temps pour les prochaines élections. Les résistances des membres de l’Assemblée nationale demeurent très vives. Les lettres accusant réception de notre envoi du 29 avril ne démontrent aucun signe d’ouverture de leur part.  [/EXPAND]

30 mai 2009, les ateliers « Vers un nouveau mode de scrutin » culminent par une grande rencontre de travail intitulée « Agir ensemble vers un nouveau mode de scrutin ». [EXPAND les détails!]

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle s’allie à l’Observatoire québécois de la démocratie pour inviter des réformistes des différentes régions à mettre en commun leurs analyses pour agir collectivement. L’invitation à cette rencontre de travail est transmise lors de chaque atelier.

La rencontre réunit des personnes sensibilisées récemment avec d’autres, qui le sont de plus longue date, et qui partagent un même désir de contribuer à l’avancement de la réforme du mode de scrutin. Dans un contexte délibératif, la journée permet de discuter et d’identifier collectivement des pistes d’actions et de bénéficier des expertises et du dynamisme issus de différents milieux.

Une mise en contexte historique et un état de situation de la réforme du mode de scrutin au Québec sont présentés, notamment en produisant une ligne du temps des années 40 jusqu’aux prochaines élections générales québécoises  Du passé vers l’avenir: Une multitude d’événements et d’actions, tant du côté politique que du côté citoyen. La compilation des commentaires recueillis à travers le Québec lors des ateliers, ainsi que les convergences qui s’y sont dégagées, fait aussi partie des données présentées pour situer la conjoncture. Un cahier contient les faits saillants des propos entendus dans plusieurs régions (obstacles, réticences et pistes d’actions identifiées).

Les discussions sur les obstacles et sur les actions pour les franchir permettent de constater la détermination des personnes présentes à trouver des solutions s’appuyant sur les acquis des luttes des dernières années et sur le rapport du DGEQ. Rappelons que ce rapport contient les indications nécessaires à l’élaboration d’un projet de loi et que ses analyses renforcent les consensus souvent exprimés sur cette question. Plusieurs personnes demandent même au MDN de trancher en faveur d’un modèle précis. Quelques idées d’actions plus musclées sont également proposées pour accentuer la pression et briser les réticences des membres de l’Assemblée nationale et du monde municipal. Plusieurs soulignent la nécessité des alliances et de l’éducation populaire la plus large possible, de l’utilisation plus grande des nouvelles technologies et de réussir à percer auprès des médias de masse. [/EXPAND]

30 mai 2009, le Mouvement pour une démocratie nouvelle célèbre son 10e anniversaire par un « 5 à 7 ». Plusieurs figures marquantes dans l’histoire de la réforme du mode de scrutin sont présentes. Le MDN en profite pour remettre la première édition du prix « RÉFORMERA » à monsieur Paul Cliche.  [EXPAND les détails!]

Le prix RÉFORMERA est destiné a souligner le travail d’une personne s’étant démarquée au cours des années par son engagement envers la réforme du mode de scrutin. La richesse et la constance de la contribution de Paul Cliche à l’avancement de la réforme du mode de scrutin sont soulignées à cette occasion.

Auteur prolifique et militant persévérant, Paul Cliche déploie beaucoup d’énergie à expliquer les raisons et la nécessité de changer le mode de scrutin de même qu’à commenter les décisions et stagnations politiques. En 1999 il est chroniqueur pour plusieurs revues, dont L’Aut’journal. Paul Cliche a étudié à la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval où il a obtenu une maîtrise en science politique en 1960. Pionnier en sociologie électorale au Québec, il a consacré sa thèse de maîtrise à l’étude des élections provinciales de la première moitié du XXe siècle. Journaliste, il a été successivement chef de bureau de La Presse à Québec, chef de pupitre pour le même journal à Montréal avant de devenir directeur adjoint de l’information au Devoir et, par la suite, chroniqueur parlementaire de ce quotidien à Québec. Conseiller syndical à la CSN, il y a servi comme agent d’information puis comme membre du Secrétariat d’action politique dont il a été le directeur. Il a alors eu l’occasion de rédiger le mémoire que cette centrale a présenté, en 1980, en faveur de l’instauration de la représentation proportionnelle au Québec.

En décembre 1999, Paul Cliche publie « Pour réduire le déficit démocratique au Québec : le scrutin proportionnel ». Ce livre constitue un élément majeur de l’histoire de la réforme du mode de scrutin québécois qui agira comme déclencheur de réflexion, et de militance, chez bon nombre de personnes et d’organisations. « Pour réduire le déficit démocratique au Québec : le scrutin proportionnel ». Éditions du Renouveau québécois, décembre 1999, 153 pages.

En plus d’analyser les effets du mode de scrutin majoritaire actuel, de fournir des données sur les distorsions et iniquités des résultats des élections de 1998, de même que des simulations, Paul Cliche y propose un mode de scrutin proportionnel régional inspiré de celui qui était envisagé par René Lévesque. L’auteur diffuse même pour la première fois le texte du projet de loi préparé par René Lévesque en 1984, mais jamais déposé.

Toujours aussi convaincu et convainquant, Paul Cliche milite au Mouvement pour une démocratie nouvelle depuis ses débuts. Par sa rigueur et sa ténacité, Paul Cliche est une inspiration pour le MDN et pour ses alliés.    [/EXPAND]

Juin 2009, pour le Mouvement pour une démocratie nouvelle, le compte à rebours est commencé d’ici aux prochaines élections générales. Les militantes, les militants et les organisations réformistes se mobilisent pour concentrer leurs efforts d’ici à juin 2010. ! [EXPAND les détails!]

Le MDN estime que pour être en usage lors des prochaines élections générales, cela requiert qu’un projet de loi soit déposé avant juin 2010 et adopté avant décembre 2010, ce qui fait de l’année 2010 « l’année de la réforme du mode de scrutin ».

De l’avis du précédent DGEQ, Me Pierre-F. Côté, la mise en place d’un mode de scrutin à finalité proportionnelle peut se faire en 18 mois si le gouvernement y met les énergies et le financement nécessaires. En conservant le rythme habituel, les travaux de mise en place nécessitent 24 mois.

Le MDN lance des actions visant à ce que l’Assemblée nationale finalise la réforme du mode de scrutin et dépose un projet de loi intégrant les consensus exprimés lors des consultations précédentes, qu’elle soumette ce projet de loi à une consultation et adopte un nouveau mode de scrutin s’y conformant. L’objectif est de concentrer les forces durant les douze prochains mois, afin de ne pas rater le prochain rendez-vous électoral.

Au niveau législatif, ce calendrier est réaliste, car beaucoup a été fait. Le MDN demande aux membres de l’Assemblée nationale de respecter les demandes citoyennes à l’intérieur de cet échéancier.[/EXPAND]

13 juin 2009, Ottawa,  présentation de la présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle devant les membres du Mouvement pour une représentation équitable au Canada (Fair Vote Canada). Elle présente l’état de la situation au Québec, fait le bilan d’étape des ateliers « Vers un nouveau mode de scrutin »  et de la rencontre du 31 mai 2009.  [EXPAND les détails!] Elle incite les mouvements réformistes à une plus grande concertation en raison des effets des actions des uns sur les autres. En août, le conseil d’administration de FairVote Canada modifie sa mission pour s’intéresser aussi à la réforme du mode de scrutin municipal et au système électoral des assemblées étudiantes dans les institutions scolaires.  [/EXPAND]

23 juin 2009, Claude Béchard devient ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques.  Il ne donnera pas suite à la demande du MDN de le rencontrer et n’a pas fait part de ses intentions concernant la réforme du mode de scrutin. Il est remplacé le 11 août 2010 par Jean-Marc Fournier. Claude Béchard décède le 7 septembre 2010.

En septembre et octobre 2009, le Mouvement pour une démocratie nouvelle donne 3 ateliers « Vers un nouveau mode de scrutin » dans la région montréalaise. [EXPAND les détails!]

  • 6 septembre 2009, Notre-Dame-de-l’Ile-Perrot : Atelier demandé par Québec solidaire dans le cadre du camp de formation.
  • 11 octobre 2009, Montréal: Atelier dans le cadre du Forum social québécois et conférence : « Participation citoyenne vers un nouveau mode de scrutin pour le Québec : un consensus existe et des actions sont possibles ».
  • 29 octobre 2009, Montréal: Atelier  demandé par le comité d’action politique de Montréal de l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec – CSQ (responsables sectoriels de l’action sociopolitique de Montréal).
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27 octobre 2009, des membres du Mouvement pour une démocratie nouvelle publient également des articles faisant référence aux actions du MDN : MSN, Éric Darier, « Vivement la proportionnelle! »http://environnement.ca.msn.com/chroniques/chronique-article.aspx?cp-documentid=22368697 .

31 octobre 2009, les membres du Mouvement pour une démocratie nouvelle sont réunis pour l‘assemblée générale annuelle. Le nombre de membres du MDN progresse particulièrement au niveau des membres hors de Montréal (57% comparativement à 40% en 2005) et au niveau des femmes comme membres individuelles (54% comparativement à 26% en 2005).  [EXPAND les détails!]

Le MDN compte alors 70 membres, dont 24 organisations, et dispose d’une liste d’envoi de plus de 1400 adresses courriel. Les membres adoptent à cette occasion les orientations pour 2009-2010, le compte-rendu de l’AGA de 2008, ainsi que le rapport d’activités et les états financiers de 2008-2009 et élisent leur conseil d’administration.

Le point central du plan d’action consiste en une campagne publique se terminant en juin 2010 (laquelle prendra le nom de « Urgence démocratique »).  Son objectif est qu’un projet de loi soit adopté avant la fin de l’année 2010, ce qui permettrait au DGEQ de disposer de deux années pour implanter un nouveau mode de scrutin utilisable lors des prochaines élections générales (estimées au printemps 2013 ). Il est convenu que l’année 2010 doit être mise à profit en ayant en perspective les prochaines élections générales, mais plusieurs membres font part de leur souhait que le MDN se positionne envers un modèle ou un autre. Il est prévu d’évaluer la situation, après la campagne, afin de réviser les stratégies si nécessaire (ce qui se concrétisera par l’assemblée générale du 11 décembre 2010)

Le CA 2009-2010 est formé de: Mercédez Roberge, présidente (et trésorière); Gérard Talbot, vice-président; Kristiane Gagnon, vice-présidente; Marc-André Bahl, conseiller; Valérie Nadon, conseillère; Lise Mercier, conseillère.[/EXPAND]

12 novembre 2009, l’Assemblée nationale adopte, à l’unanimité, la motion suivante: «Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de tenir compte dans son projet de réforme de la Loi électorale des engagements de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour assurer une juste représentation du pluralisme politique.»  [EXPAND les détails!]

La motion est initiée par le député de Québec Solidaire, M. Amir Khadir. Malheureusement, quelques jours plus tard, le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques dépose le projet de loi no78 , auquel référait la motion, sans respecter l’engagement qu’elle contenait la motion, puisqu’il est muet sur la réforme du mode de scrutin espérée.[/EXPAND]

13 novembre 2009, en réaction à la motion du 12 novembre 2009. Le MDN émet un communiqué de presse intitulé «Assurer une juste représentation du pluralisme politique : une motion unanime sur un sujet consensuel» .

17 novembre 2009, le Mouvement pour une démocratie nouvelle envoie une lettre ouverte aux journaux intitulée  «Petite histoire d’un consensus citoyen écarté au profit de pressions parallèles et de quelques voix influentes : le cas de la réforme du mode de scrutin».  [EXPAND les détails!]

Lettre publiée sur http://sisyphe.org/spip.php?article3442

« Un article d’Antoine Robitaille, « Dupuis dans l’embarras », publié dans Le Devoir du 17 novembre 2009, a révélé le rôle et le statut, pour le moins ambigu, de Jean Masson, un avocat-lobbyiste-bénévole-militant-influent, concernant la révision de la carte électorale, mais aussi la réforme du mode de scrutin. « J’ai eu des rencontres avec Benoît Pelletier […]. On a eu des débats internes à l’intérieur du parti. […] Il proposait que le mode de scrutin soit changé pour introduire une dimension de proportionnelle. Moi, j’étais contre, lui était pour. » d’y dire Jean Masson sur la période où, en 2006, il « conseillait » le ministre de la Réforme des institutions démocratiques d’alors.

Cet article m’a amené la question suivante : que trouverait-on si l’on cherchait les vraies causes de l’arrêt des travaux sur la réforme du mode de scrutin, après la fin de la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) en 2006 ?

Je ne peux m’empêcher de penser aux 2000 personnes et organisations qui avaient utilisé les moyens prévus pour s’exprimer, en 2005 et 2006, dans le cadre d’une consultation par l’Assemblée nationale (mémoires, présentations devant la Commission, envoi du formulaire de commentaires mis en ligne par la CSLE). Ces interventions avaient transmis un message non équivoque, puisque 86 % de ces interventions favorisaient le remplacement du mode de scrutin actuel et l’amélioration de l’avant-projet de loi qui était alors à l’étude.

Je ne peux également pas oublier l’effet qu’a eu l’initiative de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), durant l’été 2006, soit après les audiences et après le dépôt des rapports des commissaires et des membres du comité citoyen. Voyant que sa position était minoritaire, puisque ces rapports concluaient tous qu’il fallait réformer le mode de scrutin, la FQM avait alors convié ses membres à faire pression sur le ministre. C’est ainsi que les lettres de quelque 300 maires, prétendant que « les régions » s’opposaient à la réforme du mode de scrutin, annulaient les consensus s’étant dégagés des 2000 interventions publiques et normées. Bien entendu, ces maires ont pris position sans consulter leurs populations, et, bien entendu, tant les audiences itinérantes de la CSLE que les propos que j’ai entendus récemment à travers le Québec prouvent que le respect du pluralisme politique n’a pas de frontière.

Le 12 novembre dernier, les quatre partis siégeant à l’Assemblée nationale ont tous affirmé qu’ils voulaient faire avancer la réforme du mode de scrutin. Le PLQ et le PQ ont cependant pris soin de dire que les consensus n’étaient pas au rendez-vous et que cela les empêchait de proposer un modèle précis. Ne serait-il pas temps que l’Assemblée nationale cesse de participer à cette désinformation et qu’elle rejette ce qui est issu de pressions parallèles, afin de revenir à l’essentiel, le message transmis par la population dans un processus transparent de consultation ?

Mercédez Roberge
Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle »  [/EXPAND]

27 novembre 2009, en réaction aux propos du ministre Claude Béchard, le Mouvement pour une démocratie nouvelle envoie une lettre ouverte aux journaux intitulée «Le fruit est mûr», qui paraît notamment dans le journal Métro.

27 novembre 2009, la Commission des institutions a le mandat de procéder à une consultation générale sur le projet de loi n° 78, « Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives ». Ce projet de loi ne propose rien sur un nouveau mode de scrutin (voir 12 novembre 2009 et dépôt du mémoire du MDN le 16 février 2010).

27 novembre 2009, Montréal, présentation de la présidente au  Congrès de la Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec. La FNEEQ donne son appui à la campagne Urgence démocratique.

Entre décembre 2009 et juin 2010, le Mouvement pour une démocratie nouvelle réalise la campagne « Urgence démocratique ». La campagne vise à influencer les partis politiques afin qu’ils agissent d’ici juin 2010 pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. [EXPAND les détails!]

La campagne met l’accent sur le fait que le temps n’est plus à la réflexion, mais à l’action, et qu’un nouveau mode de scrutin peut être en place pour les prochaines élections si un projet de loi est déposé et l’Assemblée nationale avant la fin de la session de juin. Elle se compose de huit messages ainsi que de sept fiches explicatives envoyés par courriel, à des moments clés, marquant l’urgence et le compte à rebours nous séparant du moment où la décision de réformer le mode de scrutin doit être prise. Voir la liste des appuis en août 2010.

Le dépôt d’un projet de loi avant le 11 juin permettait à l’Assemblée nationale de procéder à son étude et à son adoption avant la fin de l’année 2010. Ce calendrier assurait au Directeur général des élections (DGE) 24 mois pour procéder aux démarches nécessaires à l’application d’un nouveau mode de scrutin pour les prochaines élections générales (anticipée selon le MDN pour le printemps 2013). Cette estimation provenait alors de l’examen des élections depuis 1976, au niveau des périodes les plus courantes (aucune élection en hiver ou été) ainsi qu’en établissant la durée moyenne des mandats à 51 mois ou 4,2 ans, en excluant du calcul le mandat le plus court (20 mois) et le plus long (60 mois). De décembre 2008 au printemps 2013 = mandat de 50-52 mois.).

Une section du Site Web est créée afin de réunir les informations sur la campagne et donner son appui. Les appuis recueillis sont diffusés au fur et à mesure.

Une vidéo de 6 minutes est réalisée par Mireille Couture. La vidéo est diffusée sur le site du MDN, ainsi que sur Youtube (http://www.youtube.com/watch?v=coWFbXBIJNo) et Vimeo (http://vimeo.com/11031688). Le matériel d’information et de mobilisation produit pour la campagne présente des contenus simples et concis pouvant être utiles bien après la fin de la campagne. La liste d’envoi du MDN passe de 1 400 à 2 600 durant la campagne.

Les messages courriels sont acheminés aux députées et députés ainsi qu’aux médias par l’entremise des personnes et des organismes appuyant l’initiative du MDN. Les commentaires reçus indiquent que la campagne a permis de raviver un intérêt qui ne demandait qu’à l’être, ce qui constitue une réussite très importante. Elle s’est conclue en juin 2010 par l’envoi d’un dernier message faisant le bilan politique de la campagne.[/EXPAND]

15 décembre 2009, Urgence démocratique MESSAGE NO: Il ne reste que 26 semaines… 26 semaines pour s’assurer qu’un nouveau mode de scrutin soit utilisé lors des prochaines élections.  [EXPAND les détails!]

« Près de 45 ans de démarches citoyennes et politiques, et 26 ans après la conclusion de la première consultation publique menée à terme par le gouvernement, il y a urgence démocratique. Si un projet de réforme n’est pas déposé et que l’Assemblée nationale n’accepte pas d’en débattre avant la fin de la session de juin 2010, notre démocratie sera encore malade pendant plusieurs années. »

Un message et une fiche explicative portant sur ce thème sont transmis par le Mouvement pour une démocratie nouvelle à ses membres et alliés. « Urgence démocratique » se compose de 8 messages et de 7 fiches thématiques (15 décembre 2009, 17 janvier, 11 février, 8 mars, 12 avril, 6 mai, 26 mai et 11 juin 2010). La campagne vise à amener les partis politiques à agir d’ici juin 2010 pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Elle récolte l’appui de plus de personnes et d’organisations de tous les horizons et de toutes les régions. Plus de 100 organisations nationales, régionales et locales (lesquelles réunissent ensemble près d’un million de personnes à travers le Québec) appuient cette campagne, qui a recueille aussi plus de 900 appuis individuels, dont près de 30 personnalités publiques.[/EXPAND]

Revue de presse sur la question de la réforme du mode de scrutin pour l’année 2009: [EXPAND les détails!]

Le MDN a répertorié les articles parus depuis 1997. Ils sont présentés dans cinq documents.

Ces documents représentent une contribution du MDN à la recherche sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Ils présentent, pour chacune des années couvertes, les articles répertoriés  à partir de diverses sources. Ils répertorient des articles sur la question de la réforme du mode de scrutin, incluant ceux liés aux interventions du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Selon la période, ils contiennent également des articles portant sur la carte électorale, de même que sur diverses modifications à la Loi électorale du Québec, et parfois, sur les débats ayant cours durant les campagnes électorales. Pour l’intégrale des communiqués et publications du MDN, consulter la section documentation.

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Une histoire en train de s’écrire

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