2010-2011 : Le MDN réunit les consensus et propose le mode de scrutin Solution démocratique

La recherche ayant été effectuée principalement à partir des archives du Mouvement pour une démocratie nouvelle, les actions de cette dernière sont davantage documentées que celles d’autres organisations engagées dans la même lutte. Il faut donc considérer les informations présentées comme étant un partie significative de l’histoire de la réforme du mode de scrutin au Québec, et non pas l’entièreté.

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2010

17 janvier 2010, Campagne « Urgence démocratique » du Mouvement pour une démocratie nouvelle. MESSAGE NO 2 : Le respect de la démocratie commence par le respect de tous les votes. [EXPAND les détails!]

Au 17 janvier 2010, il reste 21 semaines au gouvernement et aux partis représentés à l’Assemblée nationale pour faire en sorte qu’aux prochaines élections, chaque électrice et électeur ait le sentiment que son vote compte vraiment. Les parlementaires ont jusqu’au 11 juin 2010 pour déposer un projet de réforme du mode de scrutin et accepter d’en débattre pour qu’un changement soit effectif en 2013.

Un message et une fiche explicative portant sur ce thème sont transmis par le Mouvement pour une démocratie nouvelle à ses membres et alliés. Au total, on retrouve 8 messages et les 7 fiches explicatives produits dans le cadre de la campagne Urgence démocratique, 2009-2010 (15 décembre 2009, 17 janvier, 11 février, 8 mars, 12 avril, 6 mai, 26 mai et 11 juin 2010). La campagne vise à amener les partis politiques à agir d’ici juin 2010 pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Elle récolte l’appui de plus de personnes et d’organisations de tous les horizons et de toutes les régions. Plus de 100 organisations nationales, régionales et locales (lesquelles réunissent ensemble près d’un million de personnes à travers le Québec) appuient cette campagne, qui a recueille aussi plus de 900 appuis individuels, dont près de 30 personnalités publiques. [/EXPAND]

Février 2010, le MDN se joint au Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et à son comité des organismes de défense collective des droits. [EXPAND les détails!]

Le RQ-ACA est l’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d’action communautaire autonome. Il rassemble une soixantaine de regroupements et organismes provinciaux qui rejoignent au-delà de 4 000 organismes luttant partout au Québec pour une plus grande justice sociale. Les membres du RQ-ACA interviennent sur des sujets variés : santé et services sociaux, développement social, action bénévole, communication, consommation, environnement, défense des droits, logement, loisir, solidarité internationale, formation, ainsi qu’auprès des femmes, des jeunes, des familles, des autochtones, des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres, des personnes handicapées, des personnes réfugiées et immigrantes, etc. La mission du RQ-ACA est de : promouvoir l’action communautaire autonome; participer au développement social du Québec en fonction des valeurs, des principes et des aspirations de l’action communautaire autonome; défendre et promouvoir les intérêts des organismes et regroupements d’action communautaire autonome; assurer leur représentation; les informer en toute matière pertinente; favoriser la consultation, la concertation, la mobilisation des groupes d’action communautaire autonome; contribuer à des travaux de recherche sur l’action communautaire autonome. [/EXPAND]

11 février 2010, Campagne « Urgence démocratique » du Mouvement pour une démocratie nouvelle. MESSAGE NO 3 : L’égalité des votes, dans toutes les régions – pour toutes les options. [EXPAND les détails!]

Il reste 4 mois au gouvernement et aux partis représentés à l’Assemblée nationale pour faire en sorte qu’aux prochaines élections, chaque vote ait le même poids, peu importe les idées qu’il représente ou le lieu où il est émit. Les parlementaires ont jusqu’au 11 juin 2010 pour déposer un projet de réforme du mode de scrutin et accepter d’en débattre pour qu’un changement soit effectif en 2013.

Un message et une fiche explicative portant sur ce thème sont transmis par le Mouvement pour une démocratie nouvelle à ses membres et alliés. « Urgence démocratique » se compose de 8 messages et de 7 fiches thématiques (15 décembre 2009, 17 janvier, 11 février, 8 mars, 12 avril, 6 mai, 26 mai et 11 juin 2010). La campagne vise à amener les partis politiques à agir d’ici juin 2010 pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Elle récolte l’appui de plus de personnes et d’organisations de tous les horizons et de toutes les régions. Plus de 100 organisations nationales, régionales et locales (lesquelles réunissent ensemble près d’un million de personnes à travers le Québec) appuient cette campagne, qui a recueille aussi plus de 900 appuis individuels, dont près de 30 personnalités publiques. [/EXPAND]

16 février 2010, au premier jour des auditions publiques de la Commission des institutions le MDN présente un mémoire datée du 1er février 2010, intitulé «Le projet de loi 78 ne répond pas à l’urgence démocratique : L’année 2010 doit être employée pour un changement en profondeur de la Loi électorale en proposant un nouveau mode de scrutin». [EXPAND les détails!]

Le MDN émet un communiqué de presse intitulé : «Modifications à la Loi électorale : début des audiences. Un projet de loi qui crée des inégalités entre les régions sans répondre à l’urgence démo0cratique».

Le mémoire du MDN met en lumière le fait que le projet de loi no 78 n’est pas le projet de loi dont le Québec a besoin pour améliorer la démocratie québécoise, permettre la représentation des idées, des territoires, et de la population, puisqu’il ne porte pas sur le mode de scrutin et qu’il ne propose pas de solutions viables à long terme. Ouvrir la Loi électorale sans s’attaquer à ses déficiences les plus grandes, soit les conséquences du mode de scrutin actuel, étant inadmissible pour le MDN, son mémoire rappelle qu’une abondante documentation existe, issue autant de démarches parlementaires, institutionnelles, que citoyennes pour prouver la nécessité et la faisabilité d’une réforme du mode de scrutin, ainsi que les consensus dégagés au fil des ans.

Les recommandations du MDN sont alors :

  1. Que le projet de loi no 78 soit scindé afin de traiter distinctement les deux questions qu’il aborde : a) la représentation électorale; b) les règles de financement des partis politiques.
  2. Que la section traitant de la représentation électorale soit rejetée.
  3. Qu’un nouveau projet de loi soit déposé et étudié durant l’année 2010, afin de proposer un mode de scrutin de type proportionnel et qu’il soit mis en place à temps pour les prochaines élections générales. Ce projet de loi devra tenir compte des consensus exprimés depuis plusieurs années, et répondre aux résultats suivants : refléter la volonté populaire; permettre une représentation égale entre les femmes et les hommes; permettre une représentation incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise; permettre le pluralisme politique; traduire l’importance des régions dans la réalité québécoise.
  4. Que la section sur les règles de financement des partis politiques tienne compte des impacts du système majoritaire uninominal à un tour sur les résultats, et conséquemment, sur les allocations financières accordées à chaque parti.
  5. Que la section sur les règles de financement des partis politiques tienne compte des travaux précédents et des consensus en matière de mesures financières permettant d’atteindre l’égalité hommes-femmes et la diversité ethnoculturelle dans la représentation.

Ne défendant pas les intérêts d’une région ou d’une circonscription en particulier, mais les intérêts démocratiques de la population québécoise dans son ensemble, le MDN a posé un regard bien particulier sur tout exercice de révision de la carte électorale. En conséquence, il a examiné le projet de loi no 78, non pas pour déterminer qui serait favorisé ou défavorisé, mais plutôt en fonction de considérations démocratiques globales, du respect de l’égalité des votes partout sur le territoire québécois. Il souligne également que la décision de remplacer le mode de scrutin actuel doit être prise en 2010, afin de permettre au Directeur général des élections de procéder à sa mise en place à temps pour les prochaines élections générales, lesquelles pourraient avoir lieu au printemps 2013. Consacrer l’année 2010 à des travaux incohérents avec cet impératif équivaudrait à une manœuvre de diversion.

Pour le MDN, les articles traitant de la carte électorale devraient être rejetés, car ils auraient eu pour effet de légaliser l’inégalité des votes au niveau territorial. Le MDN y démontrait également que les modifications proposées aux règles de détermination des circonscriptions seraient dommageables pour la démocratie québécoise si le projet de loi no 78 était adopté, puisque les variantes entre le nombre d’électrices et d’électeurs par circonscription seraient importantes et très fréquentes, à court comme à long terme. La source du problème, et le fondement même du projet de loi no 78, résident dans le fait de déterminer un quotient différent pour chaque région administrative. Ces nouvelles règles occasionneraient des inégalités telles, que des circonscriptions de certaines régions pourraient réunir 4 fois plus de personnes que des circonscriptions d’autres régions.

Dans son mémoire, le MDN rappelle que le système électoral actuel fait en sorte qu’aucun parti politique n’obtient sa vraie part d’appui financier puisqu’aucun d’eux n’obtient sa véritable part de l’appui populaire. Le projet de loi no 78 faisant abstraction de cette réalité, le MDN invite le législateur à tenir compte des effets du mode de scrutin majoritaire dans l’attribution des allocations financières. La solution passait évidemment par la mise en place d’un mode de scrutin qui permettrait à chaque parti de recevoir sa juste part de sièges, ni plus ni moins que ce que l’électorat exprime par son vote. De plus, en dépit du consensus notamment atteint par les travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale, ainsi que par les travaux du Directeur général des élections du Québec (2007 Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire : rapport du Directeur général des élections) rien dans le projet de loi ne liait le financement de l’état à des objectifs permettant que la population se reconnaisse dans la composition de l’Assemblée nationale. Le MDN considérait donc que le projet de loi no 78 devait en tenir compte et instaurer dans la Loi électorale des mesures financières encourageant l’élection de femmes et de personnes de la diversité ethnoculturelle.

Ni la révision de la carte, ni la révision des règles ne peuvent corriger les problèmes démocratiques du système actuel. Le MDN demandait donc qu’un nouveau projet de loi soit déposé, et que l’Assemblée nationale accepte d’en débattre, avant la fin de la session parlementaire en juin 2010. [/EXPAND]

Du 16 février au 17 mars 2010, le MDN assure le suivi des audiences de la Commission des institutions, laquelle entend 42 présentations de mémoire sur le projet de loi 78. Près du tiers des organismes et spécialistes entendus ont, comme le MDN, lié le sujet de la carte à celui du mode de scrutin. [EXPAND les détails!]

De plus, dans 12 de ces 13 interventions l’on a réclamé la même chose que le MDN, soit que le Québec était prêt pour un projet de loi modifiant le cœur du problème, soit le mode de scrutin, ainsi que la scission du projet de loi no 78 pour que la section sur la carte électorale soit rejetée. [/EXPAND]

23 février 2010, présentation au Bureau de direction du Conseil régional Montréal métropolitain FTQ. Le CRMM-FTQ devient membre du MDN et donne son appui à la campagne Urgence démocratique.

23 février 2010, Longueuil: Présentation pour les membres du Syndicat de l’enseignement de Champlain.

8 mars 2010, Campagne « Urgence démocratique » du Mouvement pour une démocratie nouvelle. MESSAGE NO 4 : L’égalité entre les femmes et les hommes passe par le parlement. [EXPAND les détails!]

Le 8 mars 2010, journée internationale des femmes, il restera 14 semaines à l’Assemblée nationale pour s’engager à adopter un mode de scrutin et des mesures permettant une meilleure représentation des femmes dans la députation. Les parlementaires ont jusqu’au 11 juin 2010 pour déposer un tel projet de réforme et accepter d’en débattre pour qu’un changement soit effectif en 2013.

Un message et une fiche explicative portant sur ce thème sont transmis par le Mouvement pour une démocratie nouvelle à ses membres et alliés. « Urgence démocratique » se compose de 8 messages et de 7 fiches thématiques (15 décembre 2009, 17 janvier, 11 février, 8 mars, 12 avril, 6 mai, 26 mai et 11 juin 2010). La campagne vise à amener les partis politiques à agir d’ici juin 2010 pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Elle récolte l’appui de plus de personnes et d’organisations de tous les horizons et de toutes les régions. Plus de 100 organisations nationales, régionales et locales (lesquelles réunissent ensemble près d’un million de personnes à travers le Québec) appuient cette campagne, qui a recueille aussi plus de 900 appuis individuels, dont près de 30 personnalités publiques. [/EXPAND]

16 mars 2010, le MDN émet un communiqué de presse intitulé «Fin des auditions sur les modifications à la Loi électorale : encore une fois, de nombreuses voix réclament un nouveau mode de scrutin».

19 mars 2010, le MDN émet un communiqué de presse intitulé : «Scission du projet de loi 78 : Les prochaines élections pourraient se faire avec un nouveau mode scrutin».

Avril 2010, la présidente du MDN rédige un article intitulé : « Urgence démocratique : le compte à rebours vers un nouveau mode de scrutin est commencé », pour le journal Quoi de neuf, journal de l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement, avril-mai 2010.

Printemps 2010, le MDN donne quatre ateliers et présentations « Vers un nouveau mode de scrutin » dans autant de villes. [EXPAND les détails!]

  • 6 avril 2010, L’Annonciation: Atelier demandé par Signée Femmes, centre des femmes de l’Annonciation (Rivière-Rouge).
  • 12 avril 2010, Granby: Présentation demandée par l’AREQ dans le cadre de son Congrès national.
  • 22 avril 2010, Montréal: Atelier demandé par le Centre des femmes du Plateau –Mont-Royal.
  • 30 avril 2010, Québec: Atelier demandé par l’AREQ région 03 Québec.
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7 avril 2010, des membres du MDN publient également des articles faisant référence aux actions du MDN : Le Devoir, Élaine Hémond. « Réforme de la Loi électorale – La mixité égalitaire » http://www.ledevoir.com/politique/quebec/286452/reforme-de-la-loi-electorale-la-mixite-egalitaire.

12 avril 2010, Campagne « Urgence démocratique » du Mouvement pour une démocratie nouvelle. MESSAGE NO 5 : Imaginer notre démocratie autrement. [EXPAND les détails!]

Le 12 avril 2010, il reste deux mois à l’Assemblée nationale pour s’engager à adopter un mode de scrutin qui permette de respecter les deux volets de la représentation politique, représenter les personnes et représenter les idées. Les parlementaires ont jusqu’au 11 juin 2010 pour déposer un tel projet de réforme et accepter d’en débattre, pour qu’un changement soit effectif en 2013, pour les prochaines élections générales.

Un message et une fiche explicative portant sur ce thème sont transmis par le Mouvement pour une démocratie nouvelle à ses membres et alliés. « Urgence démocratique » se compose de 8 messages et de 7 fiches thématiques (15 décembre 2009, 17 janvier, 11 février, 8 mars, 12 avril, 6 mai, 26 mai et 11 juin 2010). La campagne vise à amener les partis politiques à agir d’ici juin 2010 pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Elle récolte l’appui de plus de personnes et d’organisations de tous les horizons et de toutes les régions. Plus de 100 organisations nationales, régionales et locales (lesquelles réunissent ensemble près d’un million de personnes à travers le Québec) appuient cette campagne, qui a recueille aussi plus de 900 appuis individuels, dont près de 30 personnalités publiques. [/EXPAND]

14 avril 2010, le MDN rencontre Martin Plante, attaché politique de Sylvie Roy, de l’Action démocratique du Québec. [EXPAND les détails!]

L’Action démocratique du Québec réaffirmait alors son engagement envers la réforme du mode de scrutin, mais divers problèmes organisationnels les avaient empêchés d’assumer quelque leadership en la matière. L’ADQ annonçait alors que le parti s’opposerait au projet de loi 92 et souhaitait entendre le DGE présenter la conclusion de ses travaux. (Le projet de loi no 92 reprenait les articles relatifs à la délimitation de la carte électorale autrefois contenu dans le projet de loi no 78, ce dernier ayant alors scindé en deux projets de loi : no 92 et no 93 – sur le financement). [/EXPAND]

14 avril 2010, le MDN rencontre Amir Khadir et Josée Larouche (attachée politique). Québec solidaire planifiait la seule interpellation qui leur était permise, d’ici la fin des travaux de juin. [EXPAND les détails!]

Le MDN a discuté de l’importance de faire porter l’interpellation sur le mode de scrutin et de déposer un document en bonne et due forme. Il fallait aussi remettre de l’avant la motion unanime présentée par Amir Khadir le 29 novembre 2009. Avant cette date, la présidente du MDN avait fait une présentation dans le cadre du congrès de QS (le 20 novembre 2009) sur l’importance de déposer un projet de loi. Le 16 mars 2010, QS avait également invité le MDN, ainsi que des personnes ressources du mouvement réformiste, afin d’avoir des avis sur leur modèle alors en élaboration. QS venait d’apprendre que seul le parti gouvernemental pouvait déposer un projet de loi ayant des effets sur le budget de l’Assemblée nationale, ce qui est le cas pour le mode de scrutin, et il cherchait comment officialiser sa proposition. [/EXPAND]

30 avril 2010, le MDN rencontre Claude-Éric Gagné, attaché politique du ministre Dutil, lequel assure l’intérim durant le congé de maladie du ministre Claude Béchard. [EXPAND les détails!]

Cette rencontre était la première à avoir lieu avec le bureau du ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, depuis l’entrée en poste de Claude Béchard, en juin 2009. Le ministre Dutil ne semblait pas défavorable à notre cause, mais le projet de loi no 78 était présenté comme étant LA réponse du gouvernement à notre demande, ce qui illustrait le décalage de vues. [/EXPAND]

6 mai 2010, le MDN discute avec Stéphane Bédard, du Parti Québécois. [EXPAND les détails!]

Le Parti Québécois était le plus réticent de tous les partis. Cependant, M. Bédard se disait encore favorable, rappelant que cela faisait toujours partie de leur programme. Le PQ souhaitait aussi entendre le DGE présenter la conclusion de ses travaux et s’apprêtait à défaire le projet de loi no 92 (Le projet de loi no 92 reprenait les articles relatifs à la délimitation de la carte électorale autrefois contenu dans le projet de loi no 78, ce dernier ayant alors scindé en deux projets de loi : no 92 et no 93 – sur le financement). [/EXPAND]

6 mai 2010, Campagne « Urgence démocratique » du Mouvement pour une démocratie nouvelle. MESSAGE NO 6 : Une société inclusive, demande un mode de scrutin inclusif. [EXPAND les détails!]

Le 6 mai 2010, cela fait 20 semaines que le MDN demande à l’Assemblée nationale de s’engager à adopter un mode de scrutin de type proportionnel, plus équitable, plus démocratique et plus inclusif, à l’image de la société québécoise et des gens qui la composent. Les parlementaires ont jusqu’au 11 juin 2010 pour déposer un tel projet de réforme et accepter d’en débattre, pour qu’un changement soit effectif en 2013, pour les prochaines élections générales.

Un message et une fiche explicative portant sur ce thème sont transmis par le Mouvement pour une démocratie nouvelle à ses membres et alliés. « Urgence démocratique » se compose de 8 messages et de 7 fiches thématiques (15 décembre 2009, 17 janvier, 11 février, 8 mars, 12 avril, 6 mai, 26 mai et 11 juin 2010). La campagne vise à amener les partis politiques à agir d’ici juin 2010 pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Elle récolte l’appui de plus de personnes et d’organisations de tous les horizons et de toutes les régions. Plus de 100 organisations nationales, régionales et locales (lesquelles réunissent ensemble près d’un million de personnes à travers le Québec) appuient cette campagne, qui a recueille aussi plus de 900 appuis individuels, dont près de 30 personnalités publiques. [/EXPAND]

8 mai 2010, le MDN envoie une lettre ouverte sur le résultat des élections en Grande-Bretagne, portant sur les distorsions survenues dans les résultats. Non paru.

11 mai 2010, le MDN émet un communiqué de presse intitulé :«Le projet de loi 92 modifiant la loi électorale devrait mourir au feuilleton».

16 mai 2010, pour conclure la campagne « Urgence démocratique », le MDN transmet une lettre à chacun des partis siégeant à l’Assemblée nationale, enjoignant ceux-ci à agir afin de respecter leurs engagements relatifs à la réforme du mode de scrutin québécois. Les réponses seront diffusées le 31 mai 2010. [EXPAND les détails!]

Le MDN leur annonce que les réponses des 4 partis siégeant à l’Assemblée nationale seront rendues publiques le 31 mai, lors d’une conférence de presse. Dès décembre 2009, le MDN les a prévenu qu’une inaction de leur part correspondrait à une opposition à ce qu’un nouveau mode de scrutin à finalité proportionnelle soit en place à temps pour les prochaines élections générales.

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17 mai 2010, le MDN émet un communiqué de presse intitulé : Le MDN réclame un geste concret de la part des partis à l’Assemblée nationale.  Il est accompagné d’un message expliquant les démarches effectuées depuis décembre 2009 auprès des 4 partis siégeant à l’Assemblée nationale. Le MDN avait prévenu les partis politiques qu’une inaction de leur part correspondrait à une opposition à ce qu’un nouveau mode de scrutin à finalité proportionnelle soit en place à temps pour les prochaines élections générales.

18 mai 2010, Saint-Hyacinthe: Présentation demandée par Solidarité populaire Richelieu-Yamaska dans le cadre d’un déjeuner-causerie.

20 mai 2010, le Comité des jeunes du PLQ sollicite une rencontre avec la présidente du MDN, dans le cadre des travaux préparatoires à leur congrès de l’été 2010. Bien que l’accueil semblait favorable, la question du mode de scrutin n’a pas fait l’objet de recommandations lors du congrès.

21 mai 2010, le député de Mercier, Amir Khadir, interpelle le ministre Robert Dutil, ministre responsable des institutions démocratiques, au sujet de la représentation du pluralisme politique dans notre système électoral. Il dépose un projet de mode de scrutin mixte compensatoire à redistribution régionale : Québec solidaire – Pour que chaque vote compte, Projet de réforme pour un mode de scrutin mixte et compensatoire, mai 2010 [EXPAND les détails!]

Un règlement de l’Assemblée nationale ne permettant qu’au parti gouvernemental de présenter un projet de loi réformant le mode de scrutin, l’action de QS n’a pas eu le caractère officiel qu’elle aurait pu avoir. Cependant, il demeure qu’une proposition détaillée a bel et bien été déposée. Celle-ci étant basée sur le rapport du DGEQ et sur le bilan des consultations, elle prouve qu’un projet de loi était possible.

Le MDN a produit une Analyse de la proposition déposée par Québec solidaire le 21_mai_2010. Nous en reproduisons des extraits :

1. La proposition d’un mode de scrutin mixte compensatoire est cohérente avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour. La proposition permet d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN.

2. La proposition d’une compensation nationale est cohérente avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour. La proposition permet d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN. La proposition d’une redistribution régionale est cohérente avec l’évaluation effectuée par le DGEQ et par le comité citoyen. Le MDN constate que les listes régionales sont mieux perçues que les listes nationales. Bien que, ce n’est pas sa position initiale, le MDN considère que la redistribution régionale pourrait permettre de rallier un plus grand nombre de personnes à la réforme du mode de scrutin. Cependant, pour qu’elle permette d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN la proposition devrait respecter les conditions suivantes : que les mesures positives favorisant la juste représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle soient efficaces, que le nombre de régions soit le plus bas possible et que chacune d’elles dispose de suffisamment de sièges de compensation pour effectuer une véritable correction.

3. Les propositions sur le ratio et sur le nombre de sièges sont cohérentes avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour, malgré une variante de 1% du ratio ayant obtenu un fort consensus. Le MDN considère que cette variante n’est pas significative. Les propositions permettent d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN.

4. La proposition de 8 régions électorales est cohérente avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour. Elle s’inscrit dans la logique du scénario optimal tel que présenté par le DGEQ tout en l’améliorant. En jumelant la région de Laval à deux régions voisines, une seule région électorale compterait seulement 2 sièges de compensation, ce qui augmente le nombre de personnes obtenant un plus grand respect de leurs votes. La proposition permet d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN. Cependant, il importera de s’assurer que la population électorale des circonscriptions soit similaire entre les régions électorales, ceci afin d’assurer un poids relativement égal de l’électorat entre les régions.

5. La proposition de seuil de représentation de 2% est cohérente avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour puisqu’elle assure la meilleure proportionnalité. Nous comprenons que QS ait voulu rassurer face à la crainte que peut susciter un seuil si bas en ajoutant une 2e exigence. Cependant, le fait qu’un parti doive présenter des candidatures dans la moitié des circonscriptions a pour effet de réduire l’expression du pluralisme politique, puisque les petits partis, qui ne pourraient présenter qu’un nombre limité de candidatures, ne pourront obtenir de sièges de compensation en raison de ce 2e critère. Ainsi, pour qu’elle permette d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN, la proposition devrait être revue.

6. La proposition de la méthode de calcul Hare est cohérente avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour. La proposition permet d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN.

7. La proposition quant aux listes fermées est cohérente avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour. La proposition permet d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN.

8. La proposition d’instaurer deux votes est cohérente avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour. La proposition permet d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN.

9. La proposition de double candidature permise est cohérente avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour. La proposition permet d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN.

10. Les propositions de mesures financières basées sur les résultats quant à la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle sont cohérentes avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour. La proposition de QS reconnaît que les conditions sont inégales, quand vient le temps de faire campagne, tout en ne liant pas la majoration du remboursement des dépenses électorales d’une candidate ou d’un candidat à la performance globale du parti. Cependant, les diverses majorations du remboursement des dépenses électorales n’étant octroyées qu’à celles et ceux qui auront fait campagne dans une circonscription, le MDN considère que cet élément de la proposition induit une hiérarchie qui n’a pas lieu d’être entre les candidatures des circonscriptions et celles des listes. Enfin, QS ne chiffrant pas les majorations et ne proposant pas d’échelon de majoration, cet élément nécessite d’être complété. Ainsi, pour qu’elles permettent d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN, les propositions devraient être bonifiées en ce qui concerne les éléments cités précédemment.

11. Les propositions de mesures législatives pour l’atteinte de la parité sont cohérentes avec les analyses effectuées et avec les consensus établis à ce jour. Les propositions permettent d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN.

12. La proposition de mesure législative pouraméliorer la représentation de la diversité ethnoculturelle apporte une nouveauté en chiffrant l’exigence attendue sur le plan des listes et elle est adaptée au fait que les réalités sont différentes d’une région à l’autre. Cependant, le MDN considère que cette proposition est incomplète, parce qu’elle ne s’accompagne pas d’un suivi adéquat pour assurer son efficacité et qu’elle n’amène pas les partis politiques à faire un effort consistant. Ainsi, pour qu’elle permette d’atteindre l’ensemble des résultats recherchés par le MDN, la proposition devrait être bonifiée en ce qui concerne les éléments cités précédemment.[/EXPAND]

26 mai 2010, Campagne « Urgence démocratique » du Mouvement pour une démocratie nouvelle. MESSAGE NO 7 : Mythes et vérités sur le mode de scrutin. [EXPAND les détails!]

Le 26 mai 2010, il reste moins de 3 semaines à l’Assemblée nationale pour s’engager à réformer notre mode de scrutin. La Grande-Bretagne, mère du scrutin majoritaire uninominal à un tour, remet elle-même en question son utilisation, ce qui ne laisserait que trois démocraties en Amérique du Nord et en Europe fonctionnant avec ce mode de scrutin. Les parlementaires ont jusqu’au 11 juin pour entamer le processus menant vers l’adoption d’un nouveau mode de scrutin. La décision doit être prise avant la fin de 2010 pour qu’un tel changement soit effectif pour les prochaines élections générales.

Un message et une fiche explicative portant sur ce thème sont transmis par le Mouvement pour une démocratie nouvelle à ses membres et alliés. « Urgence démocratique » se compose de 8 messages et de 7 fiches thématiques (15 décembre 2009, 17 janvier, 11 février, 8 mars, 12 avril, 6 mai, 26 mai et 11 juin 2010). La campagne vise à amener les partis politiques à agir d’ici juin 2010 pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Elle récolte l’appui de plus de personnes et d’organisations de tous les horizons et de toutes les régions. Plus de 100 organisations nationales, régionales et locales (lesquelles réunissent ensemble près d’un million de personnes à travers le Québec) appuient cette campagne, qui a recueille aussi plus de 900 appuis individuels, dont près de 30 personnalités publiques. [/EXPAND]

29 mai 2010, Ottawa: Présentation dans le cadre de l’assemblée générale de Fair Vote Canada (Mouvement pour une représentation équitable au Canada).

31 mai 2010, le MDN tient une conférence de presse et émet un communiqué pour présenter les réponses des 4 partis politiques à la campagne « Urgence démocratique ». «Cent organisations et un million de personnes veulent que le gouvernement agisse». Les réponses des partis politiques amènent le MDN à considérer que le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Action démocratique du Québec refusent de mettre en place un mode de scrutin à finalité proportionnelle. [EXPAND les détails!]

Leurs messages se distinguent de leur silence du passé, car c’est en sachant ce que l’année 2010 pouvait permettre de réaliser que ces partis politiques choisissent l’inaction.

À la suite de l’envoi des lettres du MDN (16 mai 2010), seul Québec Solidaire répond aux demandes du MDN par une action concrète en interpellant officiellement le ministre Dutil responsable du dossier, le 21 mai à l’Assemblée nationale, et en présentant un projet de mode de scrutin mixte compensatoire à redistribution régionale.

Aucune réponse n’est reçue de la part du Parti Québécois et le bureau du premier ministre du Québec se contente d’envoyer un accusé de réception. Les deux partis se sont pourtant maintes fois engagés à réformer le mode de scrutin québécois. Le Parti Québécois l’a inscrit dans ses plateformes de 1976 et 1994 et la proposition y apparaît toujours. Jean Charest s’était de son côté officiellement engagé à réformer le mode de scrutin lors de son discours du trône du 3 juin 2003 et l’a réitéré dans celui de 2006. L’ADQ répond par une lettre dans laquelle Gérard Deltell propose une nouvelle consultation, un « forum » sur la carte électorale, le mode de scrutin et des élections à date fixe. Cette réponse est insatisfaisante pour le MDN, des consultations il y en a eu plusieurs depuis 1983, des propositions ont déjà été soumises et des milliers de Québécoises et de Québécois se sont déjà prononcés.

Un communiqué de presse est publié « Réforme du mode de scrutin : cent organisations et un million de personnes veulent que le gouvernement agisse ». Prennent la parole lors de la conférence de presse : – Mme Mercédez Roberge, présidente du MDN – M. Jean Allaire, co-fondateur de l’Action démocratique du Québec – Mme Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec – M. Francis Lagacé, 2e vice-président du Conseil central Montréal-Métropolitain CSN. – M. Gérald Larose, professeur à l’École de travail social de l’UQÀM et militant syndical – M. Alexandre Lavallée, de Table ronde des organismes volontaires d’éducation populaire de l’Estrie.

Un appel à poser une action rapide est lancé à cette occasion. Un court texte demandant au ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques d’intervenir est transmis par des personnes et par des organisations. Cependant, la session s’est terminée sans que le gouvernement pose le geste demandé.[/EXPAND]

11 juin 2010, Campagne « Urgence démocratique » du Mouvement pour une démocratie nouvelle. MESSAGE No 8 : Fin des travaux à l’Assemblée nationale. Dernier message de la campagne, il marque la fin du compte à rebours vers un nouveau mode de scrutin que le MDN avait déclenché en décembre 2009. [EXPAND les détails!]

« Au 11 juin 2010, au jour 0 du compte à rebours, le gouvernement a prouvé qu’il avait 0 intention de répondre aux demandes citoyennes et de respecter ses engagements de changer un système qui n’a jamais respecté la volonté populaire depuis 1867. (…)

Des résultats de la campagne Urgence démocratique, le MDN comprend que le gouvernement du Québec ne veut pas réformer le mode de scrutin, mais que la population, elle, veut un scrutin à finalité proportionnelle qui permet de respecter la volonté populaire et les valeurs démocratiques portées par la population.

Le délai du 11 juin 2010 permettait au gouvernement et à l’Assemblée nationale de proposer et d’étudier un nouveau mode de scrutin avant la fin de l’année 2010. Cela assurait que le DGEQ dispose de 24 mois pour procéder aux démarches nécessaires à son application aux prochaines élections générales.

L’opposition de trois des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale est inacceptable. Le MDN dénoncera particulièrement l’irresponsabilité dont le gouvernement fait preuve en bloquant cette possibilité d’améliorer la démocratie.

Même s’il ne s’agit pas d’un projet de loi, il demeure qu’une proposition de mode de scrutin mixte compensatoire a été déposée. Le gouvernement ne peut plus argumenter que le travail n’est pas suffisamment avancé. Le MDN a toujours dit que les propositions devaient être analysées.

Lors de l’assemblée générale (25-09-2010), les membres du MDN examineront la suite des choses. Nous souhaitons votre participation aux prochaines décisions et vous invitons à vous joindre au MDN (…) Le gouvernement ne vous a pas entendu, mais nous oui, et nous nous engageons à poursuivre la lutte avec vous. »

« Urgence démocratique » se compose de 8 messages et de 7 fiches thématiques (15 décembre 2009, 17 janvier, 11 février, 8 mars, 12 avril, 6 mai, 26 mai et 11 juin 2010). La campagne vise à amener les partis politiques à agir d’ici juin 2010 pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Elle récolte l’appui de plus de personnes et d’organisations de tous les horizons et de toutes les régions. Plus de 100 organisations nationales, régionales et locales (lesquelles réunissent ensemble près d’un million de personnes à travers le Québec) appuient cette campagne, qui a recueille aussi plus de 900 appuis individuels, dont près de 30 personnalités publiques. [/EXPAND]

11 juin 2010, Cornwall: Présentation dans le cadre du camp de formation l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour la région de la capitale.

7 août 2010, des membres du MDN publient également des articles faisant référence aux actions du MDN : Le Soleil, Paul Cliche, « Après la révision de la carte électorale, le tour de la réforme du mode de scrutin viendra-t-il? »

11 août 2010, Jean-Marc Fournier devient ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information. Il sera remplacé le 16 février 2011 par Michel Matte, jusqu’au déclenchement des élections, le 1er août 2012.

Août-septembre 2010, le MDN fait le bilan de la campagne Urgence démocratique et sonde ses membres et alliés relativement aux stratégies à adopter dans le futur. Après plusieurs étapes de consultation, le processus se terminera par l’adoption d’une position historique pour le MDN : promouvoir un modèle précis de mode de scrutin, décision qui se concrétise au début 2011, par le lancement de la campagne « Solution démocratique » (en cours). [EXPAND les détails!]

Lors de l’AGA du MDN du 31 août 2009, plusieurs membres font part de leur souhait que le MDN se positionne envers un mode de scrutin précis. Il est alors convenu que l’année 2010 doit être mise à profit en ayant en perspective les prochaines élections générales, par la campagne « Urgence démocratique », mais que la situation serait évaluée en fonction des résultats de cette campagne (voir au 10 juin 2010).

Le bilan politique de la campagne étant qu’il fallait dorénavant considérer le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Action démocratique du Québec comme étant opposés à la réforme du mode de scrutin, et à plus forte raison, à ce qu’elle se réalise à temps pour les prochaines élections générales, le MDN se devait de réexaminer toutes ses stratégies.

En août 2010, le conseil d’administration consulte les membres du MDN sur la pertinence d’enclencher un processus élargi de réflexion quant aux prochaines stratégies. Parmi les constats présentés et les orientations suggérées :

« L’inaction du gouvernement durant l’année 2010, compromet le calendrier de travail régulier qui aurait permis au DGEQ de disposer de 24 mois pour préparer une première utilisation au printemps 2013. Cependant, ce calendrier de travail peut être compressé en 18 mois si l’Assemblée nationale l’autorise[1], ce qui, bien sûr, demande une volonté politique jusque ici absente. (…) Nous n’avons pas le pouvoir de légiférer, mais nous pouvons faire tout ce qui est possible pour réaliser ce que demandait notre propre campagne pour l’année 2010. Cela nous amène à :

  • Faire avancer le dossier en ne comptant sur aucune collaboration de la part du gouvernement du parti libéral, ni de la part du PQ ou de l’ADQ.
  • Faire tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’une proposition consensuelle de mode de scrutin soit finalisée avant la fin de 2010.
  • Concentrer nos efforts dans les quatre prochains mois ce qui démontrera que le dossier est mûr pour une modification de la Loi électorale en 2010. »

« Ces dernières années, nous avons fait des gains importants au niveau de la mobilisation. La campagne a réussi à ranimer le dossier sans être une trop grande charge de travail pour les organisations voulant l’appuyer. Aux membres du MDN se sont ajoutés des organisations fortes et diversifiées et des individus de partout au Québec. Les actions du MDN depuis 2008 ont ainsi rejoint 139 organisations. Combiné aux organisations qui sont intervenues en faveur de la réforme du mode de scrutin depuis les États généraux, la mobilisation atteint plus de 300 organisations potentiellement intéressées. (…) Sans rien enlever au rôle spécifique que les membres du MDN ont à jouer, nous avons tout intérêt à continuer le travail avec l’ensemble des forces, en les incluant dans les réflexions et les décisions. Cela nous amène à : Faire appel à la motivation et à l’expertise des membres du MDN et des personnes et organisations intéressées par le sujet, dont les personnalités publiques et les organisations ayant soutenu nos actions des dernières années ou étant intervenues depuis 2002. »

Les membres du MDN encouragent le conseil d’administration a élaborer un plan d’action comprenant les éléments suivants :

  • Inviter les membres du MDN et toutes les personnes intéressées à participer au processus de réflexion et de décision en vue de déterminer si le MDN devait faire la promotion d’un mode de scrutin précis;
  • Tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) le 24-10-2010, suivie de l’assemblée générale annuelle, le 11 décembre 2010, afin de procéder aux décisions finales.
[1] Cette solution de rechange a été présentée par Me Pierre-F. Côté, ancien DGEQ, à l’AGA du MDN de 2003.
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Automne 2010, le MDN fait trois présentations « Vers un nouveau mode de scrutin » [EXPAND les détails!]

  • 23 septembre 2010, St-Hyacinthe: Atelier demandé par l’AREQ Richelieu-Yamaska.
  • 27 septembre 2010, Joliette: Présentation dans le cadre de la semaine des sciences humaines du Cégep régional de Lanaudière à Joliette.
  • 3 novembre 2010, Montréal : Atelier demandé par la section montréalaise de l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (AREQ-CSQ).
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En septembre-octobre 2010, le conseil d’administration du MDN recueille les éléments consensuels ayant été exprimés lors des récentes consultations et publications sur la réforme du mode de scrutin. Il utilise la même grille d’analyse qui guide ses interventions depuis 2002. [EXPAND les détails!] Grille d’analyse : Pour qu’un mode de scrutin soit satisfaisant, le MDN a identifié des critères. Ainsi, le MDN souhaite que le prochain mode de scrutin permette de :

  • Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire;
  • Viser une représentation égale des femmes et des hommes;
  • Incarner la diversité québécoise;
  • Permettre le pluralisme politique;
  • Assurer l’importance des régions.

Base documentaire : les demandes citoyennes exprimées ces dernières années, lesquelles sont devenues plus précises à compter du dépôt de l’avant-projet de Loi proposant un nouveau mode de scrutin, en décembre 2004. (voir au 30 octobre pour les détails) [/EXPAND]

10 septembre 2010, le MDN envoie une lettre aux membres du Parti québécois «Les membres du parti québécois doivent préserver l’héritage de René Lévesque».  [EXPAND les détails!]

Première d’une série de trois lettres s’adressant aux membres des partis qui ont refusé d’agir lors de la campagne Urgence démocratique. Ces lettres sont transmises aux directions de chaque parti et aux membres de l’Assemblée nationale des partis concernés, en plus d’être envoyées aux médias et aux listes d’envoi du MDN.  [/EXPAND]

24 septembre 2010, le MDN envoie une lettre aux membres du Parti libéral du Québec «Reprise des travaux à l’Assemblée nationale : les membres du parti libéral du Québec peuvent finaliser la réforme du mode de scrutin québécois».  [EXPAND les détails!]

Deuxième d’une série de trois lettres s’adressant aux membres des partis qui ont refusé d’agir lors de la campagne Urgence démocratique Ces lettres sont transmises aux directions de chaque parti et aux membres de l’Assemblée nationale des partis concernés, en plus d’être envoyées aux médias et aux listes d’envoi du MDN.  [/EXPAND]

24 octobre 2010, le MDN organise une assemblée générale extraordinaire. Il invite ses membres et des non-membres à déterminer le contenu d’un mode de scrutin pouvant faire consensus et à décider si le MDN doit en faire la promotion.[EXPAND les détails!]

Le plan d’action adopté pour 2010-2011 propose notamment de faire appel à la motivation et à l’expertise des membres du MDN et de toutes les personnes et organisations intéressées par le sujet, dans le cadre d’une vaste consultation. L’assemblée adopte le document de consultation préparé par le conseil d’administration, lequel propose un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire accompagné d’outils pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes en y intégrant des mécanismes pour améliorer la représentation de la diversité ethnoculturelle et l’égalité hommes-femmes dans la représentation. Les personnes présentes considèrent que la proposition peut permettre d’obtenir une large adhésion à un modèle et faire avancer le dossier. Le 30 octobre, une consultation est lancée dans l’objectif de pouvoir adopter une position ferme lors de l’AGA du 11 décembre 2010.[/EXPAND]

30 octobre 2010, le conseil d’administration du MDN transmet un document de consultation à plus de 1500 personnes et organisations, membres et non-membres. Le document rassemble les consensus exprimés ces dernières années, prend en compte les réticences connues, analyse les différentes avenues et propose des modalités précises d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pourvu de mécanismes pour améliorer toutes les facettes de la représentation. [EXPAND les détails!]

Le MDN transpose le tout en modalités techniques cohérentes les unes avec les autres, afin que, globalement, le mode de scrutin proposé permette d’atteindre l’ensemble des résultats démocratiques attendus en regard du respect du pluralisme politique, de l’importance des régions et de la volonté populaire, de même que l’atteinte d’une égalité et de la diversité ethnoculturelle dans la représentation. Une grille de réponse est transmise. L’exercice résulte en l’élaboration d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pourvu de mécanismes pour améliorer toutes les facettes de la représentation, mode de scrutin qui sera adopté par le MDN le 10 décembre 2010, comme une base de travail à soumettre au gouvernement après l’avoir renforci par une adhésion populaire.

Événements et documents considérés dans l’analyse et rappelés dans le document de consultation transmis le 30 octobre 2010 aux membres et alliés du MDN :

2001-2003 : Deux consultations relancent les réflexions sur le mode de scrutin

À la suite de plusieurs mobilisations citoyennes, dont celle du MDN, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale obtient le mandat d’étudier la réforme du mode de scrutin, en 2001, et reçoit plus de 130 mémoires. Le déclenchement des élections en mars 2003, interrompt le processus. En 2002, le gouvernement péquiste créé le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. En tout, 2 500 personnes prennent part aux assemblées publiques, déposant 237 mémoires, et 825 personnes participent aux États généraux clôturant les audiences, en février 2003.

Les rapports et l’analyse réalisée par le MDN quant au contenu des mémoires présentés sont examinés pour en ressortir les éléments consensuels.

De 2004 à 2010 : Le contenu de l’avant-projet de loi et ses retombées

À la fin de 2004, le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques P. Dupuis, dépose un avant-projet de loi proposant diverses modifications à la Loi électorale, dont une réforme du mode de scrutin. Le ministre présente son modèle comme étant de type mixte compensatoire, mais plusieurs modalités réduisant grandement ses effets compensatoires, il sera qualifié de « faussement compensatoire ».

En 2005 et 2006, une Commission spéciale sur la loi électorale suivra le dépôt de l’avant-projet de loi. Elle suscite une participation exceptionnelle : 515 interventions orales et écrites sont présentées (lors d’audiences se déroulant dans 13 villes), dont 369 mémoires, et 1921 formulaires de consultation sur le site Web de la Commission. Cette forte participation découlait en bonne partie du travail d’éducation et de sensibilisation fait par des groupes comme le MDN. Tout comme elle l’avait fait par des pétitions et lors des trois consultations précédentes[2], la population a affirmé qu’il était nécessaire de changer le mode de scrutin. En effet, 86 % des interventions faites devant la CSLE ont rejeté le statu quo et ont demandé d’améliorer l’avant-projet de loi.

Le ministre Pelletier, responsable de la Réforme des institutions démocratiques, n’a pas déposé de projet de loi à la suite des travaux de la CSLE. Fin 2006, il confie plutôt au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) le mandat d’analyser les effets de certaines modalités d’un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire.

En décembre 2007, le DGEQ dépose un rapport auquel le gouvernement ne donnera pas suite. Cependant, pour la première fois, les groupes favorables à la réforme du mode de scrutin disposent d’une démonstration scientifique validant ce qu’ils affirment depuis longtemps. Bien que le DGEQ ne fasse aucune proposition formelle dans son rapport, ses démonstrations et ses analyses identifient clairement les éléments nécessaires pour qu’un mode de scrutin mixte produise un résultat optimal.

Au printemps 2010, Québec solidaire interpelle le ministre responsable des institutions démocratiques en déposant un projet de mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. La proposition de QS, grandement inspirée du rapport du DGEQ et du bilan des consultations de la CSLE, notamment du rapport du Comité citoyen, prouve qu’un projet de loi est possible et que des consensus se dégagent.

Le MDN analyse le contenu des différents documents et rapports officiels (de 2004 à 2010) et des mémoires présentés (durant la CSLE) pour faire en ressortir les éléments consensuels. Il actualise son analyse des modalités en fonction des demandes citoyennes exprimées et des conclusions du DGEQ.

Les campagnes ayant eu lieu depuis 2007, sont aussi examinées en regard des bases argumentaires sur lesquelles elles s’appuient :

2007 : dépôt d’une pétition portant plus de 20 000 signatures, initiée par le MDN, le Collectif féminisme et démocratie, le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec et l’Association pour la revendication des droits démocratiques. Elle revendique que la prochaine élection se déroule avec un nouveau mode de scrutin et utilise la même analyse des effets et des causes des distorsions et des iniquités, tant au niveau du pluralisme politique que de la sous-représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle.

2009-2010 : la campagne Urgence démocratique (du MDN) rassemble plus de cent organisations, lesquels représente ensemble plus d’un million de personnes, des dizaines de personnalités publiques et près de mille personnes, qui revendiquent une réforme du mode de scrutin d’ici juin 2011. Le contenu de la campagne relève les consensus exprimés, durant la CSLE et confirmés par le DGEQ, quant aux améliorations demandées à l’avant-projet de loi de 2004.

Extrait de la conclusion du document de consultation :

« Nous avons maintenant besoin de savoir si vous croyez que cette hypothèse de mode de scrutin est susceptible d’obtenir une large adhésion populaire. Pour ce faire, nous souhaitons la valider et l’améliorer avec les réformistes qui ont jusqu’à ce jour appuyé l’idée d’une réforme du mode de scrutin.

Qu’en pensez-vous? Croyez-vous que l’articulation du présent mode de scrutin permet de rencontrer les objectifs attendus par un mode de scrutin proportionnel tel que le MDN l’a toujours souhaité? Croyez-vous que ce mode de scrutin est mobilisateur?

La parole est à vous. Le MDN vous invite maintenant, via l’outil d’analyse qui vous est remis, à vous prononcer sur la cohérence et la viabilité de cette suggestion. Nous souhaitons également vérifier votre niveau d’adhésion au contenu suggéré de même que sur la stratégie envisagée. (…)

Par ce document, nous espérons avoir réussi à vous transmettre l’enthousiasme et l’énergie que suscite déjà cette nouvelle étape.

Nous croyons que la démarche du MDN permettra d’obtenir une large adhésion envers un mode de scrutin solide et rassembleur. Nous croyons que les forces politiques en présence ne pourront ignorer le résultat du processus, non seulement en raison du contenu consensuel du modèle, mais aussi en raison de l’esprit participatif qui aura encadré son élaboration. » [2]

1983 : la Commission de la représentation électorale étudie le mode de scrutin après qu’un livre vert ait été déposé en 1979. En 2001 : le MDN recueille 1 500 signatures à une pétition. En 2002-2003 : la Commission des institutions et États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.[/EXPAND]

Du 1er novembre au 6 décembre 2010, le MDN tient une large consultation auprès de personnes et d’organismes qui depuis 2003 se sont prononcés en faveur d’une réforme du mode de scrutin. La proposition est issue de l’assemblée générale extraordinaire du 24 octobre et est présentée dans le document de consultation du 30 octobre 2010. [EXPAND les détails!] Le MDN veut savoir si la stratégie proposée est appropriée et connaître le niveau d’adhésion au mode de scrutin qu’il propose : un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pourvu de mécanismes pour améliorer toutes les facettes de la représentation, soit au niveau de la diversité ethnoculturelle et de l’égalité hommes-femmes dans la représentation. [/EXPAND]

3 novembre 2010, le MDN émet un communiqué de presse sous le titre: «Suspension du processus de révision de la carte électorale : Intégrer le mode de scrutin aux travaux permettrait de concevoir une carte et un système électoral équitables à temps pour les prochaines élections».

5 et 7 novembre 2010, le MDN émet un communiqué de presse sous le titre : «Appel non partisan du 3 novembre liant la carte électorale au mode de scrutin» et une lettre ouverte sous le titre «De la cohérence SVP : finalisons la réforme du mode de scrutin en même temps que le découpage de la carte électorale».

11 novembre 2010, pour obtenir l’adoption de principe du projet de loi 132 Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorale, Jean-Marc Fournier, ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, fait une promesse qu’il ne tiendra pas, soit que la réforme du mode de scrutin sera examinée en même temps que le découpage de la carte électorale. [EXPAND les détails!]

Il fait cette promesse à la députée Sylvie Roy et aux députés Gérard Deltell, François Bonnardel et Janvier Grondin de l’ADQ, Amir Khadir de QS, ainsi qu’aux députés alors indépendants, Éric Caire et Marc Picard, en réponse à leur demande. Le projet de loi 132 entrera en vigueur le 11 décembre 2010, sans avoir étudié le changement du mode de scrutin. [/EXPAND]

12 novembre 2010 , le MDN envoie une lettre ouverte aux membres de l’ADQ« faisant ressortir que «Le Congrès offre aux membres de l’Action démocratique du Québec l’occasion de mettre la priorité sur l’obtention d’un mode de scrutin à finalité proportionnelle».. [EXPAND les détails!]

Troisième d’une série de trois lettres s’adressant aux membres des partis qui ont refusé d’agir lors de la campagne Urgence démocratique. Ces lettres sont transmises aux directions de chaque parti et aux membres de l’Assemblée nationale des partis concernés, en plus d’être envoyées aux médias et aux listes d’envoi du MDN. [/EXPAND]

11 décembre 2010, les membres du MDN sont réunis pour l’assemblée générale annuelle. En plus de voir aux affaires courantes, les membres y décident que le temps est venu de promouvoir un modèle : un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pourvu de mécanismes pour améliorer toutes les facettes de la représentation. Cette décision mènera le CA du MDN à lancer la campagne « Solution démocratique » au début de 2011. [EXPAND les détails!]

Il s’agit d’un changement de cap majeur pour le MDN, mais qui a été longuement préparé et qui est issu d’une vaste consultation auprès de ses membres et non-membres (voir en août et octobre 2010). Le modèle réunit les consensus exprimés jusqu’à présent. Il sera présenté à la population pour obtenir son adhésion, en endossant la proposition ou en lui donnant un appui de principe.

Les résultats de la consultation menée depuis l’AGE sont présentés. L’assemblée constate que la stratégie proposant que le MDN choisisse un mode de scrutin a reçu une adhésion à 100%, que plusieurs modalités techniques ont reçu l’adhésion de 100% des répondants et que toutes les autres se situent à partir de 90%. Les quelques réticences exprimées ne remettent pas en question l’appui global exprimé. L’assemblée adopte le mode de scrutin présenté afin que le MDN en fasse la promotion. Pour la première fois de son histoire, le MDN se positionne en faveur d’un modèle. Celui-ci répond aux objectifs fixés par les membres du MDN dès 2002.

Éléments du modèle permettant de refléter fidèlement la volonté populaire et le pluralisme politique et assurer l’importance des régions :

  • Chaque vote est respecté équitablement, partout et pour toutes les opinions politiques.
  • L’Assemblée nationale réunit ± 128 membres, tous légitimement élus.
  • Les circonscriptions sont réparties dans des régions électorales (à partir des régions administratives).
  • Deux bulletins de vote à remplir au même moment, pour un choix clair et simple:
    • A. choisir une personne pour représenter sa circonscription.
    • B. choisir un parti pour ses idées et pour son équipe régionale.
  • Si un parti obtient moins de sièges de circonscription que selon la volonté populaire (bulletins B de tout le Québec), la différence est comblée dans chaque région.

Éléments du modèle permettant d’obtenir une représentation égalitaire entre les femmes et les hommes et une juste représentation de la diversité ethnoculturelle :

  • Des mesures structurantes assurent des résultats conforment aux valeurs et des mesures financières motivent les partis politiques et tiennent compte des réalités socio-économiques (listes en alternance f/h, diversité selon les réalités régionales, bonification du financement public et du remboursement des dépenses électorales)

Ce mode de scrutin a la capacité de faire consensus puisqu’il tient compte des consultations publiques et des analyses des dernières années, en particulier, des positions exprimées dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (2005-2006).

Le MDN compte alors 100 membres, dont 36 organisations, et dispose d’une liste d’envoi de plus de 2600 adresses courriels, soit presque le double de l’année précédente. Le nombre de membres du MDN continue de progresser particulièrement au niveau des membres hors de Montréal (55% comparativement à 40% en 2005). Les membres adoptent à cette occasion le compte-rendu de l’AGA de 2009 et de l’AGE du 24 octobre 2010, ainsi que le rapport d’activités et les états financiers de 2009-2010, les prévisions budgétaires et élisent leur conseil d’administration pour 2010-2011.

Après sept ans à la présidence, Mercédez Roberge ne sollicite pas un nouveau mandat. Elle est nommée conseillère spéciale du MDN pour agir comme « porte-parole » lorsque le CA le souhaiterait. Elle sera particulièrement active au niveau de la campagne Solution démocratique et pour donner des formations.

Le CA 2010-2011 est formé de: Stéphane Lessard, président (jusqu’en avril 2011 – la présidence étant assumée collectivement par la suite); Patrick Rondeau, représentant le Conseil régional du Montréal métropolitain FTQ; Lise Mercier, membre individuelle; Francis Lagacé (représentant le Conseil central du Montréal métropolitain CSN); Gérard Talbot, membre individuel; Rose Burelle, secrétaire-trésorière membre individuelle. [/EXPAND]

13 décembre 2010, présentation du modèle, par Mercédez Roberge, durant le Conseil fédéral de la Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec. La FNEEQ endosse la proposition de Solution démocratique.

30 décembre 2010, le MDN transmet une lettre ouverte aux journaux sous le titre : «Faire d’une pierre deux coups en réformant le mode de scrutin : le MDN veut présenter une solution au ministre Fournier».

Revue de presse sur la question de la réforme du mode de scrutin pour l’année 2010: [EXPAND les détails!]

Le MDN a répertorié les articles parus depuis 1997. Ils sont présentés dans cinq documents.

Ces documents représentent une contribution du MDN à la recherche sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Ils présentent, pour chacune des années couvertes, les articles répertoriés  à partir de diverses sources. Ils répertorient des articles sur la question de la réforme du mode de scrutin, incluant ceux liés aux interventions du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Selon la période, ils contiennent également des articles portant sur la carte électorale, de même que sur diverses modifications à la Loi électorale du Québec, et parfois, sur les débats ayant cours durant les campagnes électorales. Pour l’intégrale des communiqués et publications du MDN, consulter la section documentation.

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2011

Janvier 2011, messieurs Jean-Pierre Charbonneau, Benoît Pelletier et Robert Burns, ex-ministres responsables de la réforme des institutions démocratiques, transmettent chacun une lettre au ministre Fournier afin d’appuyer la demande d’audience du MDN dans le cadre des travaux promis sur le mode de scrutin et la carte électorale  [EXPAND les détails!]

Aucune réponse ne sera reçue du ministre Fournier, ni de son successeur, monsieur Pierre Moreau (ministre de février à septembre 2011) et lesdits travaux n’auront pas lieu (voir 11 novembre 2010).  [/EXPAND]

11 février 2011, Solidarité rurale Québec invite Mercédez Roberge à être panéliste, au nom du MDN, lors du Forum sur la représentation électorale se tenant à Québec. Alors que le débat sur la carte électorale bat son plein, le forum permet d’approcher la Coalition pour le maintien des circonscriptions électorales en région et de rappeler les positions de 2005 de SRQ, en faveur d’une réforme du mode de scrutin.

20 mars 2011, le MDN lance la campagne Solution démocratique, annonçant qu’elle se poursuivra tant qu’il le faudra. Le MDN émet un communiqué de presse sous le titre: «Carte électorale : une solution démocratique est possible, le gouvernement doit cesser de faire l’autruche devant la nécessité de réformer le mode de scrutin». [EXPAND les détails!]Considérant que le temps était venu de présenter une proposition concrète, pour la première fois de son histoire, le MDN se positionne en faveur d’un modèle : un modèle proportionnel mixte compensatoire pourvu de mécanismes pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes (Le processus qui a mené le MDN à s’engager dans cette voie est présenté à compter d’août 2010).

Solution démocratique se présente comme une base de travail qui regroupe, et donc respecte, les consensus exprimés ces dernières années, afin de faciliter la recherche de solution en présentant la proposition à l’Assemblée nationale. Deux choix de participation à la campagne sont proposés: signature ou appui de principe. Ce mode de scrutin a la capacité de faire consensus puisqu’il tient compte des bilans des consultations publiques et des analyses des dernières années, en particulier, des positions exprimées dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (2005-2006). Le consensus existe non seulement sur l’idée de réformer le mode de scrutin, mais aussi sur les résultats qu’un tel instrument devrait atteindre.

Le MDN invite la population à endosser avec lui le mode de scrutin proposé, ou à l’appuyer dans ses grandes lignes afin que la proposition devienne la propriété de la population. De nombreux documents sont produits pour présenter le modèle et donner des renseignements complémentaires (présentation courte, présentation détaillée, diaporamas PowerPoint, etc.). Une section du site Internet est dédiée à la campagne. Les participations sont recueillies au moyen d’un formulaire en ligne et d’un feuillet. Les personnes et organisations qui endossent sans réserve le mode de scrutin présenté, en deviennent les cosignataires, en compagnie du MDN, afin qu’il soit présenté à l’Assemblée nationale. Les personnes et organisations qui choisissent de donner un appui de principe le font lorsque leur choix d’un modèle n’est pas arrêté, ou qu’elles ont des réserves sur un détail technique, mais que cela ne les empêche pas d’appuyer Solution démocratique et d’encourager le MDN, ainsi que l’ensemble des signataires.

Le MDN prépare plusieurs outils afin de répondre à divers besoins et niveaux de connaissance sur le sujet.

  • Idées pour lier actualité et solutions démocratiques
  • Les votes perdus dans toutes les régions du Québec, ainsi qu’à l’échelle nationale
  • Analyse des distorsions régionales lors des élections 2007, 2008 et 2012 (Synthèses et résultats détaillés)
  • Statistiques sur la progression de la population née à l’étranger et de minorités visibles pour certaines villes.
  • Les femmes dans les parlements nationaux : résumé du classement mondial et nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale du Québec de 1962 à 2012
  • Les femmes dans les parlements nationaux : classement mondial et mesures mises en place pour atteindre l’égalité homme femme dans la représentation
  • Simulation d’une élection par l’application des résultats de sondage sur les intentions de vote selon le mode de scrutin proposé par le MDN
  • Scénarios de répartition des sièges entre les régions électorales et entre les régions administratives du Québec (Version résumée et version détaillée)
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Avril 2011, le MDN reconfirme son adhésion au Regroupement des organismes en défense collective des droits (RO-DCD) – auparavant un comité (2010) des organismes de défense collective des droits du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA).

12 avril 2011, le MDN appelle les membres du PQ à rectifier le tir et à se recentrer sur les positions de René Lévesque. Le MDN transmet une lettre ouverte précisant que le mode de scrutin majoritaire à deux tours ne constitue pas une avancée démocratique suffisante : « Les membres du Parti québécois peuvent agir pour que leur parti mérite à nouveau sa réputation démocratique ».

Mai 2011, le MDN s’affiche sur Twitter @MDNinfo

14 mai 2011, un collectif formé d’étudiantes et d’étudiants de l’Université McGill motivés par les résultats de l’élection fédérale de mai 2011 organisent un rassemblement en décrétant une «Journée nationale pour la réforme électorale».  [EXPAND les détails!]Malgré la pluie battante, une cinquantaine de personnes participent à l’événement montrant la nécessité d’obtenir un mode de scrutin proportionnel autant à Ottawa qu’à Québec. Mercédez Roberge et Francis Lagacé y prennent la parole au nom du MDN.  [/EXPAND]

31 mai 2011, rassemblement Solution démocratique. Près d’une centaine de personnes répondent à «l’invitation du MDN au lancement de la campagne Solution démocratique» et se réunissent, Place Émilie-Gamelin à Montréal. Plusieurs personnalités publiques et représentant des organisations soutenant Solution démocratique sont présentes au rassemblement. Une délégation se rend au bureau de du premier ministre Jean Charest pour lui remettre un «Bulletin d’échec démocratique» et lui signifier l’ampleur de la mobilisation atteinte par cette première étape.  [EXPAND les détails!]

L’événement vise à souligner la première étape de la campagne et transmettre un message au premier ministre. Un communiqué de presse est publié sous le titre : « Cinq ans après la fin de la Commission spéciale sur la Loi électorale, Jean Charest et son gouvernement échouent en matière de démocratie » L’événement obtient une couverture de presse intéressante.

Au 31 mai 2011, le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire proposé par le MDN est signé par 427 personnes et organisations et il compte sur l’appui de principe de 134 personnes et organisations. La campagne réunit des gens et des groupes de toutes les régions du Québec, dont des personnalités publiques de divers milieux et d’allégeances politiques variées. Les 80 organismes qui y participent regroupent plus d’un million de personnes.  Trois partis politiques endossent la proposition: Québec solidaire, le Parti vert du Québec et le Parti de la Réforme Proportionnelle-Mixte.  [/EXPAND]

11 juin 2011, Ottawa, présentation des résultats d’étape de la campagne, par Mercédez Roberge, lors de l’AGA de Fair Vote Canada.

Août 2011, le MDN transmet des lettres aux 125 membres de l’Assemblée nationale, référant aux positions de leurs partis respectifs et leur demandant de souscrire ou de donner un appui de principe à la proposition de Solution démocratique, sans succès.

Août 2011, le Nouveau mouvement pour le Québec (NMQ) est créé et il établit ainsi ses axes de travail : l’indépendance nationale, la réforme démocratique, la lutte à la corruption et l’indépendance énergétique. Ce mouvement a depuis choisi de se concentrer sur la question de l’indépendance nationale.  http://www.unnouveaumouvement.org

7 septembre 2011, le MDN émet un communiqué de presse lançant un appel aux souverainistes, sous le titre «Les souverainistes ayant la démocratie à cœur doivent joindre le geste à la parole»  en reconnaissant qu’une proposition consensuelle existe pour remplacer le mode de scrutin : Solution démocratique

15 septembre 2011  Journée internationale de la démocratie : Réinventons un Québec vraiment démocratique! Le MDN souligne pour la première fois la Journée internationale de la démocratie et tient un premier rassemblement à Montréal. [EXPAND les détails!]

Premier événement du genre au Québec, de cette journée décrétée par l’ONU en 2007, l’événement rassemble une cinquantaine de personnes bravant la pluie, sur ce qui fut alors désigné comme étant l’Allée de la démocratie de la Place Émilie-Gamelin.  Le MDN publie un communiqué de presse sous le titre: «La Journée internationale de la démocratie soulignée à Montréal : rassemblement du MDN» sous le thème « Réinventons un Québec vraiment démocratique! » ainsi qu’une «Lettre ouverte».

Le rassemblement du MDN s’inscrit à l’intérieur d’une semaine d’activités à l’invitation de Représentation équitable au Canada (FVC). Une vingtaine d’activités ont lieu dans 8 villes à travers le Canada. Le rassemblement permet d’entendre la voix d’Émilie Gamelin-Tavernier, venue « d’au-delà de l’arc-en-ciel » pour nous encourager à combattre la pauvreté démocratique. Un témoignage d’expérience positive d’usage d’un mode de scrutin proportionnel dans d’autres pays est présenté; M. Jacques Tricot y rapportant que le travail en coalition était essentiel à la paix sociale en Belgique. Un représentant du Mouvement pour une représentation équitable au Canada (FVC-Montréal), Chris Miller, s’adresse aussi à l’assistance, en plus des porte-paroles du MDN, Gérard Talbot et Mercédez Roberge.[/EXPAND]

27 septembre 2011, le MDN rencontre avec le député indépendant Pierre Curzi. Le député se dit favorable à la réforme du mode de scrutin et il fait part de sa préférence envers le mode de scrutin majoritaire à deux tours. Le MDN est représenté par Gérard Talbot, Patrick Rondeau et Mercédez Roberge.

Du 15 octobre 2011 au 15 septembre 2012, le MDN invite la population à discuter des différents enjeux démocratiques liés au mode de scrutin dans le cadre de ses Rendez-vous mensuels de la démocratie 2011-2012 . Douze événements auront lieu, le 15e jour de chaque mois, et le tout se conclura par un rassemblement dans le cadre de la Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2012.  [EXPAND les détails!]

Prenant des formes variées, ces événements permettent d’aborder les différents aspects de la question, certains de manière générale et d’autres de façon plus détaillée. Qu’ils soient axés sur la sensibilisation et l’introduction de base ou sur l’examen d’éléments spécifiques ou plus techniques, chacun des Rendez-vous mensuels permet de répondre aux questions et d’inviter à l’action. Le programme se conclut par une invitation au douzième de ces Rendez-vous mensuels de la démocratie, soit la célébration de la Journée internationale de la démocratie le 15 septembre 2012, fermant ainsi la boucle ouverte par la célébration du 15 septembre 2011.

MDN – Rendez-vous mensuels sur la démocratie 2011-2012, Programme, octobre 2011 (voir aux dates spécifiques pour les détails)

  1. 15 octobre 2011 : «Pauvre démocratie! Le mode de scrutin majoritaire maintient le Québec dans une pauvreté démocratique».
  2. 15 novembre 2011 :« Le taux de participation sous des modes de scrutin proportionnels ».
  3. 15 décembre 2011 : « Comment s’inspirer des modes de scrutin proportionnels utilisés à travers le monde ».
  4. 15 janvier 2012: « Présentation du modèle Solution démocratique et de son fonctionnement ».
  5. 15 février 2012: « Procès du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, pour cause de trahison envers la démocratie ».
  6. 15 mars 2012 :« L’égalité hommes-femmes dans la représentation : un objectif collectif ».
  7. 15 avril 2012 (Québec) : « Présentation du modèle Solution démocratique et de son fonctionnement »
  8. 15 mai 2012 : « La représentation de la population de toutes les régions : un objectif collectif ».
  9. 15 juin 2012 : « La représentation de la diversité ethnoculturelle québécoise : un objectif démocratique collectif »
  10. 15 juillet 2012: « Bilan démocratique ». Pique-nique pour échanger sur l’état de la démocratie et sur les actions réalisées en vue d’obtenir un nouveau mode de scrutin.
  11. 15 août 2012 : « Imaginons l’avenir avec le mode de scrutin Solution démocratique… des changements en profondeur qui amélioreront toutes les facettes de la politique ». Vox pop et autres actions et expressions spontanées.
  12. 15 septembre 2012: « Rassemblement pour la Journée internationale de la démocratie 2012 ».
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15 octobre 2011, premier  Rendez-vous mensuel de la démocratie: «Pauvre démocratie! Le scrutin majoritaire maintient le Québec dans une pauvreté démocratique»», par Paul Cliche et Mercédez Roberge. La rencontre permet notamment de présenter l’ampleur des votes perdus, tant nationalement que dans chacune des régions du Québec, ainsi que leurs conséquences sur l’appauvrissement démocratique.

Le 24 septembre 2011, le MDN est présent au rassemblement issu d’une initiative citoyenne (par les médias sociaux), appelé « Le mouvement du 24 septembre », et dont l’une des 4 motivations est d’obtenir une réforme du mode de scrutin.  [EXPAND les détails!]

Extraits de leur communiqué du 19 septembre

« Le Mouvement du 24 septembre est un collectif citoyen non partisan s’étant formé de manière spontanée. (…) Notre mouvement est non-violent, et consiste en des actions de manifestations sous différentes formes. Il s’agit d’un appel au changement et à l’unité des citoyens, peu importe leurs orientations politiques, leur langue et leurs courants de pensée.

Notre mouvement s’est formé à la suite de la publication du rapport Duchesneau, le mercredi 14 septembre dernier par Radio-Canada, et de la conférence de presse du premier ministre Jean Charest qui a suivi .

Nous tenons à souligner l’écœurement, ainsi que la fatigue de la population quant à l’inertie de l’élite politique du Québec, et leur incapacité à régler les problèmes importants et urgents depuis plusieurs années. Le refus obstiné et irrationnel du gouvernement du Québec à entendre les demandes des citoyens provoque une sclérose de nos institutions, et s’en suit une perte de confiance envers celles-ci. Nous tenons à nous sortir du cynisme, de la désillusion et de la survivance, et nous aspirons à plus. La patience des citoyens du Québec a été poussée jusqu’à ses limites et M. Charest a traversé son Rubicon lors de sa conférence de presse de vendredi dernier.

Nous exigeons du premier ministre du Québec:

1.      de mettre sur pied une commission d’enquête sur la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction;
2.      de mettre sur pied une commission chargée d’effectuer une réelle réforme des institutions démocratiques et du financement des partis politiques;
3.      de déclencher des élections générales;
4.      de démissionner. » [/EXPAND]

Novembre 2011, publication du « Livre noir des organismes en défense collective des droits – Les droits au Québec, ça se défend ». Le MDN répond à l’appel du Regroupement des organismes de défense collective des droits en transmettant un texte sur les problèmes qu’il vit en raison de son manque de financement de base. Le « cri du coeur » du MDN s’y trouve en page 51, en compagnie de celui de près de 100 organismes communautaires autonomes.

Le 7 novembre 2011, les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) invitent Mercédez Roberge à être panéliste au débat « Une réforme démocratique du Québec est-elle possible dans le Canada? ».  Elle y présente l’analyse du MDN à l’effet que la réforme du mode de scrutin est autant possible dans un cadre souverain que dans le cadre canadien, et qu’elle pourrait même profiter au mouvement souverainiste.  [EXPAND les détails!]

Les panélistes sont : Claude Béland, président de Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, Philippe Bernard, président du Mouvement démocratie-souveraineté, Amir Khadir, député de Mercier et Mercédez Roberge, ex-présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle.  [/EXPAND]

Le 14 novembre 2011, présentation par Mercédez Roberge à la demande du comité d’action politique du Conseil régional de Montréal de la FTQ.

15 novembre 2011, deuxième Rendez-vous mensuel de la démocratie : « Le taux de participation sous des modes de scrutin proportionnels », par Henry Milner, politologue, auteur, chercheur et professeur, notamment au département de science politique de l’Université de Montréal.  [EXPAND les détails!]

«L’intervention d’Henry Milner permet d’apprendre que les pays utilisant des modes de scrutin proportionnels atteignent de meilleurs taux de participation que sous des modes majoritaires, notamment parce que l’éducation politique de la population est plus développée. Cela s’explique entre autres parce que les partis politiques doivent se faire connaître de l’ensemble de la population, plutôt que de concentrer leurs efforts dans certaines circonscriptions, puisque le nombre de sièges qu’ils remporteront en dépend. La population est ainsi plus informée des enjeux électoraux, lors des élections, mais aussi en dehors de ces périodes. [/EXPAND]

Du 25 au 27 novembre 2011 : 2e Sommet de Génération d’idées. Mercédez Roberge y est invitée comme mentor pour l’atelier sur les institutions démocratiques (26 novembre). La réforme du mode de scrutin fait l’objet d’une proposition lors de l’assemblée de clôture de l’événement et recueille 91% d’adhésion.  [EXPAND les détails!] Les mentors de l’atelier sont : Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et Rodrigue Biron, ancien chef de l’Union Nationale et Mercédez Roberge, ex-présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle. [/EXPAND]

9 décembre 2011, craignant que Conseil national thématique du Parti québécois de janvier 2012, ne signifie un recul encore plus grand que lors du Congrès national d’avril 2011, le MDN publie un communiqué de presse : «Ajouter un 2ème tour au mode de scrutin actuel ne représente pas la «proposition musclée» que madame Marois annonce».

11 décembre 2011, les membres du MDN sont réunis pour l’assemblée générale annuelle. Le nombre de membres du MDN continue de progresser particulièrement au niveau des organisations membres (47% comparativement à 35% depuis 2007) et le pourcentage de membres hors de Montréal se maintient (plus de 50% depuis 2009).  [EXPAND les détails!]

Le MDN compte alors 89 membres, dont 42 organisations, et dispose d’une liste d’envoi de plus de 2800 adresses courriel. Les membres adoptent à cette occasion le compte-rendu de l’AGA de 2010, ainsi que le rapport d’activités et les états financiers de 2010-2011, les prévisions budgétaires et élisent leur conseil d’administration pour 2011-2012.

Le CA 2011-2012 est formé de: Jean-Sébastien Dufresne, vice-président; Myrlande Pierre, vice-présidente; Rose Burelle, secrétaire-trésorière ; Francis Lagacé, du Conseil central du Montréal métropolitain CSN; Lise Mercier, membre individuelle, Robert Martin, du Conseil régional FTQ Montréal métropolitain; Gérard Talbot, membre individuel. Le poste de présidence demeure vacant, la tâche étant assumée collectivement et solidairement par l’ensemble des membres du conseil d’administration. Pour assurer la transition vers une nouvelle présidence pour le MDN, Mercédez Roberge agit à titre de conseillère spéciale pour le conseil d’administration et de porte-parole. Cette dernière a été présidente du MDN de 2003 à 2010.[/EXPAND]

15 décembre 2011, troisième Rendez-vous mensuel de la démocratie : «Comment s’inspirer des modes de scrutin proportionnels à travers le monde», par José Del Pozo, professeur au département d’histoire UQAM, spécialiste de l’Amérique latine.  [EXPAND les détails!]La rencontre permet de connaître les différences entre le mode de scrutin proportionnel qui était utilisé au Chili avant le coup d’État de 1973 et le modèle majoritaire binominal en usage actuellement. Un document d’accompagnement présentant notamment la répartition des modes de scrutin à travers le monde est présenté. Le document précise également que l’appartenance au Commonwealth ne signifie pas automatiquement l’usage du mode de scrutin britannique (majoritaire uninominal à un tour), puisque 15 des 54 pays du Commonwealth utilisent soit une formule proportionnelle ou mixte.  [/EXPAND]

Revue de presse sur la question de la réforme du mode de scrutin pour l’année 2011: [EXPAND les détails!]

Le MDN a répertorié les articles parus depuis 1997. Ils sont présentés dans cinq documents.

Ces documents représentent une contribution du MDN à la recherche sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Ils présentent, pour chacune des années couvertes, les articles répertoriés  à partir de diverses sources. Ils répertorient des articles sur la question de la réforme du mode de scrutin, incluant ceux liés aux interventions du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Selon la période, ils contiennent également des articles portant sur la carte électorale, de même que sur diverses modifications à la Loi électorale du Québec, et parfois, sur les débats ayant cours durant les campagnes électorales. Pour l’intégrale des communiqués et publications du MDN, consulter la section documentation.

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Une histoire en train de s’écrire

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