2012 à aujourd’hui : L’adhésion populaire renforce la Solution démocratique – le MDN continue d’informer et de mobiliser la population

La recherche ayant été effectuée principalement à partir des archives du Mouvement pour une démocratie nouvelle, les actions de cette dernière sont davantage documentées que celles d’autres organisations engagées dans la même lutte. Il faut donc considérer les informations présentées comme étant un partie significative de l’histoire de la réforme du mode de scrutin au Québec, et non pas l’entièreté.

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2012

15 janvier 2012, quatrième Rendez-vous mensuel de la démocratie : «Présentation du modèle Solution démocratique et de son fonctionnement». Mercédez Roberge, conseillère spéciale du MDN et Jean-Sébastien Dufresne, vice-président du MDN et président du Forum Jeunesse de l’Île de Montréal.  [EXPAND les détails!]Des diapositives (PowerPoint) présentant le modèle, ainsi qu’une simulation expliquant le mécanisme de répartition des sièges de compensation à travers toutes les régions sont présentées pour la première fois. Cette présentation a par la suite été améliorée et mise en ligne sur le site Internet.  [/EXPAND]

Du 27 au 29 janvier 2012, le Parti québécois tient sont Conseil national thématique « Changeons la politique ». Le document présenté aux membres propose une énième consultation et annonce sa faveur envers l’ajout d’un deuxième tour au mode de scrutin majoritaire actuel, plutôt que de remplir l’engagement d’instaurer un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, ainsi que le précisait son programme de sa création jusqu’en 2011. [EXPAND les détails!]Pour justifier ce recul face aux positions qu’il avait maintenues, depuis sa création jusqu’au printemps 2011, le document du PQ affirme, sans aucune démonstration, que le cadre fédéral actuel empêcherait le Québec de modifier son mode de scrutin, ce que réfute le MDN, et malgré que plusieurs personnalités souverainistes en conviennent.  [/EXPAND]

14 février 2012, l’Action démocratique du Québec (ADQ) se fusionne à la Coalition avenir Québec (CAQ), mais cette dernière n’intègre pas la réforme du mode de scrutin à son programme, malgré qu’il s’agisse d’une position présente dès la fondation de l’ADQ.  [EXPAND les détails!]

La plateforme politique de 2003 de l’ADQ mentionnait  » Un gouvernement de l’Action démocratique du Québec entend modifier le mode de scrutin actuel afin d’y intégrer une composante proportionnelle, ce qui permettra une véritable représentativité de l’électorat. » Le dernier programme de l’ADQ (2010) proposait d’instaurer un mode de scrutin proportionnel mixte « Nous recommandons une réforme de la carte électorale pour élire une Assemblée nationale du Québec avec soixante-quinze (75) députés de circonscription et cinquante (50) députés répartis dans les différentes régions du Québec, selon le pourcentage des votes exprimés par les électeurs, et selon un pourcentage minimum du vote exprimé pour chacune des formations politiques. Les 50 députés seront choisis dans une liste de candidats proposée par les partis reconnus. »[/EXPAND]

15 février 2012, cinquième Rendez-vous mensuel de la démocratie : «Procès du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour pour cause de trahison envers la démocratie». Événement fort apprécié, ce procès simulé est réalisé grâce à la complicité de Jean-Pierre Charbonneau, pour l’accusation, de Lorraine Guay, pour la défense, et de Gérald Larose, qui jugeait la cause.  [EXPAND les détails!]

Les plaidoiries enflammées ont amené le « jury citoyen » composé d’une cinquantaine de personnes présentes, à prononcer un verdict unanime de culpabilité face au mode de scrutin majoritaire qui était accusé de trahir la démocratie, d’avoir comploté dans le but d’empêcher l’expression du pluralisme politique, d’avoir falsifié les résultats électoraux et d’avoir brimé l’exercice de la démocratie. Le verdict est annoncé par  un communiqué de presse intitulé «Le mode de scrutin majoritaire est reconnu coupable de trahison envers la démocratie».  [/EXPAND]

15 mars 2012, sixième Rendez-vous mensuel de la démocratie : «L’égalité hommes-femmes dans la représentation ; un objectif collectif» par Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec depuis 2009, Michèle Spieler, militante féministe suisse pour l’augmentation de la représentation des femmes en politique et Mercédez Roberge.  [EXPAND les détails!]

Cette rencontre permet de regarder la situation québécoise et celles d’autres pays, notamment en prenant connaissance des résultats de mobilisations effectuées pour mettre en place des mesures favorisant l’égalité dans la représentation. Elle met en lumière les liens entre le mode de scrutin et la responsabilité sociale collective face à l’égalité dans la représentation, non seulement pour une question de nombre, mais aussi pour que les décisions de l’Assemblée nationale tiennent compte de toute la population. Des diapositives (PowerPoint) détaillant les mesures structurantes et financières intégrées à Solution démocratique sont présentées pour la première fois. Cette présentation a par la suite été améliorée et mise en ligne sur le site Internet ainsi que le document « Des chiffres qui en disent long sur l’égalité de représentation à l’Assemblée nationale entre les femmes et les hommes -Effet combiné du mode de scrutin et de mesures structurantes.» (données en mars 2012.) [/EXPAND]

15 avril 2012,  à Québec, septième Rendez-vous mensuel de la démocratie: «Présentation du modèle Solution démocratique et son fonctionnement». avec Mercédez Roberge, conseillère spéciale du MDN et présidente de 2003 à 2010 et Guy Lymburner, militant de Québec, retraité de la CSN et militant du MDN depuis 2004.  [EXPAND les détails!]

Cet événement permet de présenter Solution démocratique à Québec. Les diapositives (PowerPoint) présentant le modèle, ainsi qu’une simulation expliquant le mécanisme de répartition des sièges de compensation à travers toutes les régions y sont présentées.[/EXPAND]

15 mai 2012, huitième Rendez-vous mensuel de la démocratie: «La représentation de la population de toutes les régions : un objectif collectif», par Denis McKinnon, maire de Saint-Justin et directeur général de la Table nationale des Corporations de développement communautaire.  [EXPAND les détails!]

Cette rencontre permet de constater que la réforme du mode de scrutin n’est pas seulement réclamée dans les grands centres et que le développement du Québec en bénéficierait si l’Assemblée nationale était formée proportionnellement aux idées politiques de la population de tout le territoire. La rencontre permet aussi de présenter l’ampleur des distorsions régionales à travers le Québec leur répétitivité systémique et la perte de pouvoir qui en découle. [/EXPAND]

28 mai 2012, plusieurs militantes et militants de divers milieux signent une lettre ouverte «La paix sociale par le proportionnelle». Initiée par Jean-François Lessard, au moment où le gouvernement tentait de briser la mobilisation sur les frais de scolarité, la lettre est signée par 37 personnalités, dont Jean-Pierre Charbonneau, Paul Cliche, Mercédez Roberge et plusieurs autres membres et alliés du MDN.  [EXPAND les détails!]

Un groupe Facebook de discussion « La paix sociale par la proportionnelle»  est créé à partir de la lettre ouverte

Extraits de la lettre :

« Dans la conjoncture actuelle, où le gouvernement semble de plus en plus isolé dans son désir de museler les étudiant-e-s avec une loi spéciale, jugée anti-démocratique par plusieurs, nous sommes en droit de nous demander si ce conflit aurait autant dégénéré face à un gouvernement de coalition. Nous croyons que non. Mais nous devons composer avec un système qui fabrique des « monarques élus » qui peuvent indéfiniment faire la sourde oreille aux revendications populaires. Avec l’appui d’à peine 24% des électeurs inscrits, le sentiment général de disproportion du pouvoir du Parti libéral par rapport à son appui réel dans la population prend tout son sens et explique en bonne partie le cynisme grandissant de la population face à la chose politique. (…)

Nous déplorons grandement le fait que le Parti Québécois, à son congrès de mai 2011, ait rayé de son programme la proportionnelle qui y était inscrite depuis sa fondation. Même chose du côté de l’Action démocratique du Québec qui, en se fondant à la Coalition Avenir Québec, a mis cette option de côté. Au Parti libéral, dès 2003, l’ex-ministre Jacques Dupuis avait commencé à plancher sur un avant-projet de loi pour une proportionnelle, mais par un manque de volonté manifeste, l’avant-projet de loi a été mis de côté. Aujourd’hui, des partis représentés à l’Assemblée nationale, seuls Québec solidaire et Option nationale défendent le mode de scrutin proportionnel.

Nous croyons donc que le contexte de crise sociale préélectorale est un moment privilégié pour ramener ce débat sur l’échiquier politique. Cette solution ne réglera pas la crise étudiante. Mais elle pourrait donner à tous les citoyens et citoyennes l’espoir que leurs idées soient dorénavant plus justement représentées à l’Assemblée nationale et permettrait un graduel retour de confiance des citoyens et citoyennes envers leurs institutions démocratiques.

Le rapport des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003, les mémoires, audiences et rapports de la Commision spéciale sur la loi électorale (2005-2006), le rapport du Directeur général des élections (2007) et la démarche actuelle du Mouvement pour une démocratie nouvelle contiennent tous les éléments nécessaires pouvant mener à l’élaboration rapide d’un projet de loi solide, réaliste et qui fait l’unanimité. Avec un peu de bonne volonté de part et d’autre, ce projet de loi pourrait être adopté avant les prochaines élections.

Pour toutes ces raisons, nous demandons solennellement au premier ministre Jean Charest et à son gouvernement de confier à un comité spécial constitué d’un élu de chaque parti, de membres experts de la société civile et de membres de la société civile pigés au hasard, la rédaction d’un projet de loi de réforme du mode de scrutin le plus tôt possible, en s’inspirant des recommandations des rapports précédemment mentionnés.(…)

Nous demandons à la Coalition Avenir Québec et au Parti Québécois de se réapproprier cet engagement historique et à tout mettre en œuvre pour réaliser ces réformes le plus tôt possible.

Nous croyons qu’il en va de la confiance des citoyens et citoyennes envers leurs institutions démocratiques, qu’il en va de la lutte à l’abstention du vote au Québec et que cela pourra contribuer à la paix sociale».[/EXPAND]

31 mai 2012, le MDN publie la lettre ouverte «Indignation à l’égard de la loi 78». Le MDN y relève les dangers que ce projet de loi faisait courir à la démocratie soulignant qu’elle va à l’encontre des libertés et des droits fondamentaux telles les libertés d’expression, d’opinion, d’association et de manifestation incluses dans la Charte québécoise des droits et libertés.

Le 13 juin 2012, conférence publique organisée par l’association de Québec solidaire dans Borduas, à Mont-Saint-Hilaire « Pour en finir avec le vote ‘stratégique’». Le MDN est invité comme panéliste. L’événement vise à présenter et expliquer le fonctionnement d’un scrutin proportionnel mixte compensatoire, présenter le chemin parcouru et celui qu’il reste à parcourir pour obtenir un nouveau mode de scrutin.  [EXPAND les détails!]

Mercédez Roberge y agit comme conférencière en compagnie de Jean-Pierre Charbonneau, ancien ministre responsable des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, Claude Béland, président des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques en 2002 et 2003 et Jean-François Lessard, fondateur du groupe de discussion « La paix sociale par la proportionnelle ».  [/EXPAND]

15 juin 2012, neuvième Rendez-vous mensuel de la démocratie : «La représentation de la diversité ethnoculturelle québécoise : un objectif démocratique collectif», par Myrlande Pierre, sociologue, représentante de la délégation de Montréal aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (2003) et Kamal El-Batal, Directeur de la Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC), PhD. en administration des affaires.  [EXPAND les détails!]

La rencontre permet d’illustrer certaines réalités socio-économiques et les éléments structurels qui représentent des entraves à une juste représentation de la diversité ethnoculturelle québécoise. Elle suscite également une réflexion sur le fait qu’il s’agit de refléter une dimension constitutive de la société. Cette vision est plus porteuse de cohésion sociale que de considérer la participation de la diversité ethnoculturelle à la gouverne comme un « apport », ce qui induit l’idée d’un « supplément », dont on pourrait donc se priver, ce qui n’est pas le cas. Elle met aussi en lumière que la négation de la réalité démographique québécoise de plus en plus diversifiée, et pas uniquement à Montréal, a des conséquences sociales néfastes qui s’aggraveront, puisque toute la population doit se sentir interpellée par les décisions qui la concernent.[/EXPAND]

Juillet 2012, en prévision du déclenchement des élections générales, le MDN produit un document pour partager ses connaissances et fournir les informations de base concernant les règles qui encadrent l’expression d’opinions pouvant influencer l’électorat : «Ce qu’il faut savoir lorsqu’on veut intervenir sur un enjeu politique durant une campagne électorale au Québec». [EXPAND les détails!]

Le MDN s’intéresse à la Loi électorale québécoise puisque c’est à travers elle que pourra s’implanter un nouveau mode de scrutin. Le document pouvait aider les personnes et organisations voulant intervenir publiquement durant la campagne électorale à déterminer si leurs interventions pouvaient être considérées comme étant des dépenses électorales (et valoir de lourdes amendes) et aider à comprendre comment respecter la Loi électorale. Un document présentant des «Extraits de la Loi électorale sur les dépenses électorales, était également rendu disponible.[/EXPAND]

Juillet-août 2012, le MDN produit deux feuillets de sensibilisation à l’intention du grand public (quart de page et demi-page) pour être distribués dans le cadre d’événements publics. Ne contenant aucune information technique, ils présentent les résultats des élections de 2008 pour illustrer le besoin de changer le mode de scrutin. Ces feuillets seront mis à jour à la suite des élections du 4 septembre 2012. [EXPAND les détails!]

Le  feuillet quart-de-page a pour objectif d’éveiller l’intérêt de personnes non encore sensibilisées à la question du mode de scrutin afin qu’elles se rendent sur le site du MDN pour en savoir davantage, tandis que le feuillet demi-page résume les avantages de la proposition de mode de scrutin de Solution démocratique et incite à participer à la campagne.  Ils seront distribués notamment lors d’événements liés au « printemps érable », dont la journée Occupons le Parc Molson (8 juillet 2012), les rassemblements étudiants du 22 juillet et 22 août et lors d’Assemblées populaires autonomes de quartier (APAQ).  [/EXPAND]

Été 2012, campagne électorale au Québec. Le MDN n’est pas le seul à revendiquer le changement du mode de scrutin. De nombreuses lettres ouvertes paraissent, concernant notamment les appels à recourir ou non au vote utile ou stratégique. Le PQ et le PLQ sont silencieux sur la question du mode de scrutin. Cependant, Québec solidaire, Option nationale et le Parti vert du Québec continuent de mettre la question sur la scène publique dès qu’ils en ont l’occasion.

15 juillet 2012, dixième Rendez-vous mensuel de la démocratie : «Bilan démocratique». Ce pique-nique a permis aux personnes présentes d’échanger librement sur l’état de la démocratie et sur les actions réalisées en vue d’obtenir un nouveau mode de scrutin.

Août 2012, le Parti de la Réforme Proportionnelle-Mixte (PRPM) lance une pétition sur le site Avaaz « Pour un mode de scrutin proportionnel-mixte au Québec ». La pétition se termine par une suggestion à consulter la documentation du MDN, de l’avant-projet de loi de 2004, la lettre « La paix sociale par la proportionnelle » et le site du PRPM. Le Parti de la Réforme Proportionnelle-Mixte endosse la campagne Solution démocratique dès le début.

15 août 2012, onzième Rendez-vous mensuel de la démocratie : «Imaginons l’avenir avec le mode de scrutin Solution démocratique… des changements en profondeur qui amélioreront toutes les facettes de la politique». [EXPAND les détails!]

Sous une forme plus éclatée que les autres Rendez-vous mensuels de la démocratie, cet événement a consisté en un exercice d’interpellation du public, sur la rue Sainte-Catherine à la jonction de la rue Saint-Hubert.

Les militantes et militants du MDN distribuent les feuillets de sensibilisation aux passantes et aux passants, notamment les « prévisions électorales » du MDN quant à la répétition des distorsions qui ne manqueraient pas de se produire (et qui se sont avérées bien entendu). Le tout est animé d’un quiz formé de questions permettant d’améliorer les connaissances de base au niveau du mode de scrutin et lors duquel quatre personnes ont remporté des prix décernés pour leurs bonnes réponses. L’exercice permet d’aborder des gens qui ne l’auraient pas été autrement; le nombre de personnes s’arrêtant pour discuter, ainsi que leur ouverture, étant remarquable.[/EXPAND]

17 août 2012, lettre ouverte du MDN : «Prédictions pour le scrutin du 4 septembre». À dix huit jours du scrutin électoral du 4 septembre, le MDN  prédit la répétition des distorsions et iniquités qui allaient se produire.

18 août 2012, le MDN participe à l’École d’été de l’Institut du Nouveau Monde. Mercédez Roberge à titre de mentor du Parcours Démocratie et participation citoyenne est panéliste de la Table ronde « Les défis de la démocratie québécoise », en compagnie d’Éric Montpetit, professeur titulaire et directeur du Département de science politique de l’Université de Montréal et Miriam Fahmy, directrice, recherche et publication à l’INM.

4 septembre 2012, 40e élection générale. Un gouvernement péquiste minoritaire est élu avec 31,95% des votes. Il occupe 43,2% des sièges, il profite d’une surreprésentation de 11 points, mais le PLQ a obtenu presqu’autant de votes, soit 31,2%. La volonté populaire a failli être renversée, c’est-à-dire que le parti ayant reçu le plus de votes a failli ne pas former le gouvernement, ce qui s’est produit 2 fois avant 1900 (1886-1890) et 3 autres fois par la suite (1944, 1966 et 1998).  [EXPAND les détails!]

Il occupe 43,2% des sièges, il profite d’une surreprésentation de 11 points, alors que tous les autres partis sont sous-représentés (la CAQ est en déficit de 12 points). En effet, même si le PLQ avait obtenu les 33,000 votes le séparant du PQ, cela n’aurait pu le faire remporter dans 4 circonscriptions de plus. QS a besoin, en moyenne, de 5 fois plus de votes que le parti gouvernemental pour obtenir un siège.

L’indice de distorsion de cette élection est de 13,5 ce qui démontre un grand écart global entre les votes recueillis et les sièges obtenus. De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8  : il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections. Malgré que 19 partis soient en lice, le pluralisme politique n’est toujours pas effectif, avec un NEPS de 2,7, soit la 2e plus haute valeur de toutes les élections québécoises. Le NEPS dépasse 2,5 dans seulement trois élections, tandis qu’il n’atteint même pas 2 dans 28 élections. De 1867 à 2012, le NEPS moyen est de 1,8 parti, alors qu’il y a en moyenne 7 partis en lice. (Pour plus d’informations, voir la section présentant les résultats pour chaque élection, ou encore téléchargez les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et le document comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.)

Des 120 pays analysés par Michael Gallagher, aucun n’atteint de si hauts indices de distorsion que le Québec, même pas le Canada, qui a dépassé 20 par 3 fois depuis 1945. En comparaison, depuis qu’ils utilisent un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, l’Allemagne (1949) et la Nouvelle-Zélande (1993) n’ont jamais atteint 5 comme indice de distorsion, ayant chacun un indice moyen de 2,7. Ils ont aussi en moyenne plus de 3 partis effectifs obtenant des sièges (NEPS).[/EXPAND]

4 septembre 2012, l’Assemblée nationale ne compte que 41 femmes élues, soit 32,8% de la députation.. La diversité ethnoculturelle de la société est très peu présente à l’Assemblée nationale, puisqu’on y compte que 10 personnes nées à l’étranger ou de minorités visibles, soit 8% de la députation, ce qui correspond à une baisse face à l’élection précédente.  [EXPAND les détails!]

Il aura fallu 19 élections et 72 ans pour dépasser le cap de 30% de députées depuis que les Québécoises ont le droit de vote et le droit de se présenter aux élections. (Voir la section sur la représentation égalitaire des femmes et la section sur la diversité ethnoculturelle)  [/EXPAND]

5 septembre 2012, le MDN émet un communiqué de presse sur l’analyse des résultats des élections de la veille sous le titre: «À quelques décimales du renversement de la volonté populaire – Le mode de scrutin majoritaire met la démocratie en péril à chaque élection».  [EXPAND les détails!]

Avec moins d’un point d’écart entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, il s’en est failli de peu pour que le gouvernement soit formé du parti arrivant 2e en nombre de votes, situation qui s’est produite 2 fois avant 1900 (1886-1890) et 3 autres fois par la suite (1944, 1966 et 1998). Les résultats serrés montrent à quel point le pouvoir dépend de la répartition du vote sur le territoire et non de la volonté populaire. Le MDN appelle la population à prendre conscience du péril qui menace la démocratie à chaque élection. Le communiqué souligne aussi l’élection d’une première femme à la tête du gouvernement.  [/EXPAND]

Septembre 2012, le feuillet de sensibilisation (1/4-page) et le feuillet de présentation de Solution démocratique (demi-page) produits en août sont mis à jour pour tenir compte des résultats des élections du 4 septembre 2012 et pour mettre davantage en valeur la campagne en cours.   [EXPAND les détails!]

À l’intention du grand public, le feuillet quart de page a pour objectif d’éveiller l’intérêt de personnes non encore sensibilisées à la question du mode de scrutin afin qu’elles se rendent sur le site du MDN pour en savoir davantage, tandis que le feuillet demi-page résume les avantages de la proposition de mode de scrutin de Solution démocratique et incite à participer à la campagne.  Ne contenant aucune information technique, ils présentent les résultats des dernières élections pour illustrer le besoin de changer le mode de scrutin.[/EXPAND]

Septembre 2012, le groupe Génération d’idées réalise deux vidéos et créé une page Facebook pour faire la promotion du changement de mode de scrutin. Il mentionne le travail du Mouvement pour une démocratie nouvelle et du Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec.  [EXPAND les détails!]

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Septembre 2012, des militants (non-identifiés) mettent sur pied un page Facebook sous le titre «Québec : Mode de scrutin – Exigeons la proportionnelle». Les échanges portent sur  différents thèmes reliés à la justice sociale.

15 septembre 2012, le MDN invite la population à un rassemblement pour souligner la Journée internationale de la démocratie et manifester son indignation face à l’iniquité des résultats électoraux et tient son douzième Rendez-vous mensuel de la démocratie«Le MDN souligne la Journée internationale de la démocratie en réclamant un nouveau mode de scrutin». [EXPAND les détails!]

La journée débute par une rencontre d’information pour les personnes et les groupes désirant en savoir plus et se mettre davantage en action. La rencontre est animée par Mercédez Roberge et par Robert Martin. Elle permet de présenter les deux nouveaux feuillets de sensibilisation (quart de page et demi page) et le Cahier de l’équipe démocratique et de susciter leur utilisation dans différents milieux. Le Cahier a pour objectif d’outiller les personnes et les organisations souhaitant aider le MDN à accroître la sensibilisation de la population en réunissant dans un document les informations les plus utiles pour répondre aux questions couramment posées. Les distorsions au niveau des résultats régionaux et nationaux des dernières élections ont été présentées plus en détail durant la rencontre.

Pour la deuxième année consécutive, le MDN souligne la Journée internationale de la démocratie, décrétée par l’Organisation des Nations unies en 2007. Le MDN invite la population à un rassemblement (Place Émilie-Gamelin à Montréal) pour souligner l’événement et manifester son indignation face à l’iniquité des résultats électoraux. Un communiqué en fait état, le 16 septembre.

Animé par Francis Lagacé, le rassemblement donne la parole à quelques personnalités, dont le chanteur Luck Mervil, la comédienne et commissaire aux États généraux sur la souveraineté Tania Kontoyanni, l’économiste Ianik Marcil et Paul St-Pierre Plamondon, président de Génération d’idées. Leurs présentations proposent l’amélioration de la démocratie sous différents angles, alliant les considérations philosophiques aux résultats concrets, tout en insistant sur l’importance de pouvoir exercer sa citoyenneté, et même sa souveraineté, dans le respect, l’équité et l’ouverture. Les distorsions au niveau des résultats des dernières élections sont succinctement présentées, ainsi qu’une version courte du Jeu-questionnaire préparé pour le Rendez-vous mensuel de la démocratie du 15 août. Prennent aussi pris la parole : Christopher Miller, représentant du Mouvement pour une représentation équitable au Canada – Section Montréal, Myrlande Pierre et Mercédez Roberge.

Des événements ont aussi eu lieu dans d’autres villes, à l’initiative du Mouvement pour une représentation équitable (Fair Vote Canada) durant la même semaine.[/EXPAND]

19 septembre 2012, Pauline Marois annonce la composition de son cabinet. Bernard Drainville est nommé ministre Responsable des institutions et de la participation citoyenne. Le MDN souligne la perte du sens au niveau du titre, les ministres précédents étant Responsable de la Réforme des institutions démocratiques, ainsi que le fait le cabinet n’est pas paritaire et qu’il ne tient pas compte de la diversité ethnoculturelle québécoise.  [EXPAND les détails!]La première ministre ne mentionne pas le mode de scrutin, mais demande à son nouveau ministre de mettre en place des élections à date fixe. Le ministre Drainville s’est déjà prononcé en faveur du changement de mode de scrutin, mais il favorise le majoritaire à deux tours. Le MDN invite le nouveau ministre à revenir aux consensus exprimés ces dernières années.  [/EXPAND]

Au 30 septembre 2012, la répartition entre les appuis de principe et les signatures à la campagne Solution démocratique se maintient: 75% des personnes et organisations qui participent à la campagne choisissent d’endosser le modèle proposé. Cette donnée confirme l’analyse des membres du MDN au début de la campagne, soit que le dossier était mûr, et que la population était prête, pour qu’une proposition précise de mode de scrutin soit présentée.  [EXPAND les détails!] Le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire proposé par le MDN est alors signé par 602 personnes et organisations et il compte sur l’appui de principe de 202 personnes et organisations. La campagne réunit des gens et des groupes de toutes les régions du Québec, dont des personnalités publiques de divers milieux et d’allégeances politiques variées. Les 87 organismes qui y participent regroupent plus d’un million de personnes.[/EXPAND]

31 octobre 2012, discours inaugural de Pauline Marois, première ministre depuis le 4 septembre 2012. Elle ne parle pas du mode de scrutin. Le MDN n’obtient pas de réponse à sa demande de rencontre.

Novembre 2012, le ministre Bernard Drainville dépose trois projets de loi, mais aucun ne porte sur la réforme du mode de scrutin, ce que le MDN souligne dans ses interventions.  [EXPAND les détails!]

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19 novembre 2012, la Commission des institutions débute des audiences sur le projet de loi 2 : Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques. Le MDN y présente un mémoire intitulé : «Une question d’équité : en attendant le changement du mode de scrutin, le financement des partis politiques doit tenir compte des limites imposées par le système majoritaire et permettre de concrétiser les valeurs de la société québécoise».  [EXPAND les détails!]

Le mémoire est présenté par Jean-Sébastien Dufresne (vice-président du MDN) et Mercédez Roberge (porte-parole). Le MDN y rappelle que la réforme du mode de scrutin demeure essentielle à faire, parce qu’elle représente le fondement de la démocratie représentative. Le MDN présente aussi son analyse des interrelations entre les effets du mode de scrutin actuel et le financement des partis, en se préoccupant d’équité dans les moyens, de la complémentarité entre la participation citoyenne et le financement public. Il souligne que la révision des règles de financement devrait est saisie comme occasion pour introduire les bonifications financières applicables dans le mode de scrutin actuel afin d’atteindre l’égalité hommes-femmes dans la représentation et que la diversité ethnoculturelle soit justement représentée. Voir le vidéo et le verbatim de l’audience ainsi que les mémoires déposés. La loi est adoptée le 6 décembre 2012 sous le nouveau titre : Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire la limite des contributions par électeur, de diminuer le plafond des dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec .  [/EXPAND]

24 novembre 2012, les membres du MDN sont réunis pour l’assemblée générale annuelle. Jean-Sébastien Dufresne, en devient le président.[EXPAND les détails!]

Le MDN compte alors 78 membres, dont 39 organisations, et dispose d’une liste d’envoi de plus de 3000 adresses courriel (comparativement à 1000 en 2007). Les membres adoptent à cette occasion le compte-rendu de l’AGA de 2011, ainsi que le rapport d’activités et les états financiers de 2011-2012, les prévisions budgétaires et élisent leur conseil d’administration pour 2012-2013.

Le CA 2012-2013 est formé de: Jean-Sébastien Dufresne, président; Myrlande Pierre, vice-présidente; Gérard Talbot, vice-président; Rose Burelle, secrétaire-trésorière; Francis Lagacé, du Conseil central du Montréal métropolitain CSN; Lise Mercier, membre individuelle, Robert Martin, du Conseil régional FTQ Montréal métropolitain; Serge Leclerc,  membre individuel; Kathryn Furlong, membre individuelle. Mercédez Roberge continue d’agir à titre de conseillère spéciale pour le conseil d’administration et de porte-parole. Cette dernière a été présidente du MDN de 2003 à 2010.[/EXPAND]

Revue de presse sur la question de la réforme du mode de scrutin pour l’année 2012: [EXPAND les détails!]

Le MDN a répertorié les articles parus depuis 1997. Ils sont présentés dans cinq documents.

Ces documents représentent une contribution du MDN à la recherche sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Ils présentent, pour chacune des années couvertes, les articles répertoriés  à partir de diverses sources. Ils répertorient des articles sur la question de la réforme du mode de scrutin, incluant ceux liés aux interventions du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Selon la période, ils contiennent également des articles portant sur la carte électorale, de même que sur diverses modifications à la Loi électorale du Québec, et parfois, sur les débats ayant cours durant les campagnes électorales. Pour l’intégrale des communiqués et publications du MDN, consulter la section documentation.

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2013

13 janvier 2013, le MDN rencontre le ministre Bernard Drainville. La rencontre permet de constater que le gouvernement n’a pas l’intention de s’attaquer au cœur du problème, soit le mode de scrutin, mais que cela pourrait changer si la pression populaire était suffisamment forte sur tous les partis politiques.  [EXPAND les détails!]Le ministre indique vouloir diminuer le cynisme de la population, ce qui le mène à présenter des projets de loi sur le financement des partis politiques, le vote à date fixe et l’exercice du vote dans les établissements scolaires. La délégation est formée de Jean-Sébastien Dufresne, président, Myrlande Pierre, vice-présidente et Mercédez Roberge, conseillère spéciale.  [/EXPAND]

Février 2013, le MDN publie la mise à jour de Recension des engagements des partis politiques sur la réforme du mode de scrutin, depuis 1969.

Avril 2013, le MDN élabore 2 séries de brèves présentation Power Point aux fins de vulgarisation. La première porte sur les raisons de rejeter le mode de scrutin actuel et la deuxième présente la synthèse de diverses facettes du modèle Solution démocratique.[EXPAND les détails!]

Série sur les raisons de rejeter le mode de scrutin actuel:

Série présentant la synthèse de diverses facettes du modèle Solution démocratique :

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17 mai 2013, le Mouvement pour une démocratie nouvelle met en ligne son tout nouveau site Internet. Toujours une même adresse, mais un contenu complètement repensé. En plus de présenter du nouveau matériel pédagogique, il rassemble une foule d’informations sur l’histoire de la réforme du mode de scrutin. Ce site est une œuvre collective, constituée grâce au travail assidu des militantes et des militants du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Sauf exception, son contenu provient des documents de sensibilisation, d’éducation populaire et d’analyse produits par le MDN depuis 1999. La réalisation du site est le résultat du travail des membres d’un comité, soit Luc Bordeleau, Lise Mercier et Mercédez Roberge. Ce comité relevait du conseil d’administration du MDN. [EXPAND la visite guidée!]

Petite visite guidée :

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18 juin 2013, le MDN organise l’atelier-discussion Démocratie renouvelée: population engagée. L’événement a lieu à 18h au Pub L’Île Noire (1649 St-Denis, Montréal). Au programme:

  • Survol sur la nécessité d’une réforme du mode de scrutin au Québec
  • Retour historique sur les actions menées jusqu’à présent
  • Présentation des stratégies de mobilisation en cours
  • Discussions en sous-groupes sur les actions concrètes à mener par les citoyens et citoyennes, et comment s’impliquer pour les réaliser.

Une histoire en train de s’écrire

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