Le processus ayant mené le MDN à proposer un mode de scrutin précis


Pour briser l’état d’attente qui sévissait depuis la fin de la Commission spéciale sur la Loi électorale (2005-2006), le MDN a lancé, de décembre 2009 à juin 2010, la campagne « Urgence démocratique » dans l’objectif d’aller chercher un message clair quant aux intentions des différents partis politiques. Bien que la réforme du mode de scrutin continuait, théoriquement, d’être intégrée aux programmes des partis politiques, en pratique la plupart d’entre eux ne mettaient aucune énergie à ce dossier.

Moment charnière dans l’avancement de la réforme du mode de scrutin, il était prévu que le bilan politique de la campagne « Urgence démocratique » amènerait le MDN à réexaminer toutes ses stratégies, ce qui s’est produit de l’été à l’hiver 2010. Les membres du MDN se questionnaient d’ailleurs déjà depuis quelques années quant à la meilleure manière de rendre plus concrète la revendication d’un nouveau mode de scrutin.

Rappel du déroulement de la campagne « Urgence démocratique »

Sous la forme d’un compte à rebours lié à des données historiques ou techniques, la campagne Urgence démocratique visait à amener les partis politiques à agir pour que les prochaines élections générales se déroulent selon un mode de scrutin à finalité proportionnelle. Le compte à rebours se terminait en juin 2010 puisqu’il s’agissait de la date limite permettant la mise en place un mode de scrutin qui serait utilisable aux élections alors prévues pour le printemps 2012. Dès le début, le MDN avait signifié aux partis politiques, que leur silence sur la question serait compris comme étant une opposition à son avancement. [EXPAND les détails!]

La campagne « Urgence démocratique » était composée de 8 messages et de 7 fiches thématiques (15 décembre 2009, 17 janvier, 11 février, 8 mars, 12 avril, 6 mai, 26 mai et 11 juin 2010).

« Urgence démocratique » récolta l’appui de plus de personnes et d’organisations de tous les horizons et de toutes les régions. Plus de 100 organisations nationales, régionales et locales (lesquelles réunissent près d’un million de personnes à travers le Québec) ont appuyé cette campagne, qui a recueilli aussi plus de 900 appuis individuels, dont près de 30 personnalités publiques.

Extrait du dernier message de la campagne Urgence démocratique, du 11 juin 2010 :

« Au 11 juin 2010, au jour 0 du compte à rebours, le gouvernement a prouvé qu’il avait 0 intention de répondre aux demandes citoyennes et de respecter ses engagements de changer un système qui n’a jamais respecté la volonté populaire depuis 1867. (…)

Des résultats de la campagne Urgence démocratique, le MDN comprend que le gouvernement du Québec ne veut pas réformer le mode de scrutin, mais que la population, elle, veut un scrutin à finalité proportionnelle qui permet de respecter la volonté populaire et les valeurs démocratiques portées par la population.

Le délai du 11 juin 2010 permettait au gouvernement et à l’Assemblée nationale de proposer et d’étudier un nouveau mode de scrutin avant la fin de l’année 2010. Cela assurait que le DGEQ dispose de 24 mois pour procéder aux démarches nécessaires à son application aux prochaines élections générales.

L’opposition de trois des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale est inacceptable. Le MDN dénoncera particulièrement l’irresponsabilité dont le gouvernement fait preuve en bloquant cette possibilité d’améliorer la démocratie. »  [/EXPAND]

Été 2010: Le bilan politique de la campagne « Urgence démocratique » enclenche un vaste processus de consultation

Au bout de la campagne « Urgence démocratique », le silence de plusieurs partis, ajouté à l’absence de motivation des autres, démontraient que le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l’Action démocratique du Québec n’agiraient pas en faveur du changement du mode de scrutin à temps pour les élections suivantes. Seul Québec Solidaire était engagé et motivé en ce sens.

Ce bilan se démarquait de celui des campagnes précédentes, puisqu’il signifiait qu’il fallait dorénavant considérer les trois premiers partis comme étant opposés à la réforme du mode de scrutin, en non pas seulement inactifs ou silencieux. Pour ajuster ses stratégies en conséquence, le MDN a alors mené une vaste consultation auprès de ses membres et alliés des dernières années.  [EXPAND la présentation du bilan!]

En août 2010, le conseil d’administration consulte les membres du MDN sur la pertinence d’enclencher un processus élargi de réflexion quant aux prochaines stratégies. Parmi les constats présentés et les orientations suggérées :

« L’inaction du gouvernement durant l’année 2010, compromet le calendrier de travail régulier qui aurait permis au DGEQ de disposer de 24 mois pour préparer une première utilisation au printemps 2013. Cependant, ce calendrier de travail peut être compressé en 18 mois si l’Assemblée nationale l’autorise (…), ce qui, bien sûr, demande une volonté politique jusque ici absente. (…) Nous n’avons pas le pouvoir de légiférer, mais nous pouvons faire tout ce qui est possible pour réaliser ce que demandait notre propre campagne pour l’année 2010. Cela nous amène à :

  • Faire avancer le dossier en ne comptant sur aucune collaboration de la part du gouvernement du parti libéral, ni de la part du PQ ou de l’ADQ.
  • Faire tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’une proposition consensuelle de mode de scrutin soit finalisée avant la fin de 2010.
  • Concentrer nos efforts dans les quatre prochains mois ce qui démontrera que le dossier est mûr pour une modification de la Loi électorale en 2010. »

« Ces dernières années, nous avons fait des gains importants au niveau de la mobilisation. La campagne a réussi à ranimer le dossier sans être une trop grande charge de travail pour les organisations voulant l’appuyer. Aux membres du MDN se sont ajoutés des organisations fortes et diversifiées et des individus de partout au Québec. Les actions du MDN depuis 2008 ont ainsi rejoint 139 organisations. Combiné aux organisations qui sont intervenues en faveur de la réforme du mode de scrutin depuis les États généraux, la mobilisation atteint plus de 300 organisations potentiellement intéressées. (…) Sans rien enlever au rôle spécifique que les membres du MDN ont à jouer, nous avons tout intérêt à continuer le travail avec l’ensemble des forces, en les incluant dans les réflexions et les décisions. Cela nous amène à : faire appel à la motivation et à l’expertise des membres du MDN et des personnes et organisations intéressées par le sujet, dont les personnalités publiques et les organisations ayant soutenu nos actions des dernières années ou étant intervenues depuis 2002. »

Les membres du MDN encouragent le conseil d’administration a élaborer un plan d’action comprenant les éléments suivants :

  • Inviter les membres du MDN et toutes les personnes intéressées à participer au processus de réflexion et de décision en vue de déterminer si le MDN devait faire la promotion d’un mode de scrutin précis;
  • Tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) le 24-10-2010, suivie de l’assemblée générale annuelle, le 11 décembre 2010, afin de procéder aux décisions finales.[/EXPAND]

Automne 2010: Le MDN organise deux assemblées générales déterminantes pour son avenir

Le MDN invite ses membres et des non-membres à déterminer le contenu d’un mode de scrutin pouvant faire consensus et à décider si le MDN doit en faire la promotion.

Le 24 octobre 2010, une assemblée générale dédiée au sujet permet d’adopter le document à soumettre lors d’une consultation, considérant que la proposition peut permettre d’obtenir une large adhésion et faire avancer le dossier. L’objectif est de pouvoir adopter une position ferme lors de l’assemblée générale annuelle du MDN le 11 décembre 2010, ce qui sera le cas.

Ce document est transmis à plus de 1500 personnes et organisations, membres et non membres du MDN. Il rassemble les consensus exprimés ces dernières années, prend en compte les réticences connues et analyse les différentes avenues. Il propose des modalités précises d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire de même que des mécanismes pour atteindre l’égalité hommes-femmes et améliorer la représentation de la diversité ethnoculturelle.

Le 11 décembre 2010, le MDN prend une décision historique. Les membres y décident que le temps est venu de promouvoir un modèle : un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pourvu de mécanismes pour améliorer toutes les facettes de la représentation.

Les résultats de la consultation menée depuis l’AGE sont présentés. L’assemblée constate que la stratégie proposant que le MDN choisisse un mode de scrutin a reçu une adhésion à 100%, que plusieurs modalités techniques ont reçu l’adhésion de 100% des répondants et que toutes les autres se situent à partir de 90%. Les quelques réticences exprimées ne remettent pas en question l’appui global exprimé. L’assemblée adopte le mode de scrutin présenté afin que le MDN en fasse la promotion.

Pour la première fois de son histoire, le MDN se positionne en faveur d’un modèle. Il s’agit d’un changement de cap majeur pour le MDN, mais qui a été longuement préparé et qui est issu d’une vaste consultation auprès de ses membres et non-membres.

Le modèle réunit les consensus exprimés jusqu’à présent puisqu’il tient compte des consultations publiques et des analyses des dernières années, en particulier, des positions exprimées dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (2005-2006). Il  répond aux objectifs fixés par les membres du MDN dès 2002.

Cette décision mènera le CA du MDN à lancer la campagne « Solution démocratique » au début de 2011 pour obtenir la plus large adhésion possible de personnes et d’organisations avant de pouvoir présenter la proposition au gouvernement.

Pour tenir compte des niveaux de réflexions variés, la campagne est présentée à la population en offrant deux possibilités:

  • Les personnes et organisations qui endossent sans réserve le mode de scrutin présenté, en deviennent les cosignataires, en compagnie du MDN, afin qu’il soit présenté à l’Assemblée nationale.
  • Les personnes et organisations qui choisissent de donner un appui de principe le font lorsque leur choix d’un modèle n’est pas arrêté, ou qu’elles ont des réserves sur un détail technique, mais que cela ne les empêche pas d’appuyer Solution démocratique et d’encourager le MDN, ainsi que l’ensemble des signataires à le présenter à l’Assemblée nationale.

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