Provient des consensus


Le MDN a analysé le contenu des différents documents et rapports officiels (de 2004 à 2010) et des mémoires présentés (durant la CSLE) pour faire en ressortir les éléments consensuels. Il a de plus actualisé son analyse des modalités en fonction des demandes citoyennes exprimées et des conclusions du DGEQ.  [EXPAND le rappel des événements et des documents importants!]

Événements et documents considérés par le MDN dans le processus menant à Solution démocratique (voir Jalons historiques pour plus de détails) :

2001-2003 : Deux consultations relancent les réflexions sur le mode de scrutin. À la suite de plusieurs mobilisations citoyennes, dont des pétitions du MDN, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale obtient le mandat d’étudier la réforme du mode de scrutin, en 2001, et reçoit plus de 130 mémoires. En 2002, le gouvernement péquiste créé le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. En tout, 2 500 personnes prennent part aux assemblées publiques, déposant 237 mémoires, et 825 personnes participent aux États généraux clôturant les audiences, en février 2003. Les rapports et l’analyse réalisée par le MDN quant au contenu des mémoires présentés sont examinés pour en ressortir les éléments consensuels.

De 2004 à 2010 : Le contenu de l’avant-projet de loi et ses retombées : À la fin de 2004, le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques P. Dupuis, dépose un avant-projet de loi proposant diverses modifications à la Loi électorale, dont une réforme du mode de scrutin. Le ministre présente son modèle comme étant de type mixte compensatoire, mais plusieurs modalités réduisant grandement ses effets compensatoires, il sera qualifié de « faussement compensatoire ».

En 2005 et 2006, une Commission spéciale sur la loi électorale suivra le dépôt de l’avant-projet de loi. Elle suscite une participation exceptionnelle : 515 interventions orales et écrites sont présentées (lors d’audiences se déroulant dans 13 villes), dont 369 mémoires, en plus de 1921 formulaires de consultation recueillis par le site Web de la Commission.

Tant les rapports déposés par les parlementaires de la CLSE que des membres du comité citoyen l’ayant accompagné reconnaissent que des consensus ont été atteints durant la consultation. Tout comme elle l’avait fait par des pétitions et lors des trois consultations précédentes (1983 et les deux de 2001-2003), la population a affirmé qu’il était nécessaire de changer le mode de scrutin. (Voir les détails plus loin.)

En décembre 2007, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) dépose le rapport sollicité par Benoît Pelletier, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques. Son mandat est d’analyser les effets de certaines modalités d’un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire. Bien que le DGEQ ne fasse aucune proposition formelle dans son rapport, ses démonstrations et ses analyses identifient clairement les éléments nécessaires pour qu’un mode de scrutin mixte produise un résultat optimal. Le DGEQ valide, par une démonstration scientifique, les analyses du MDN et d’organisations citoyennes. (Voir les détails plus loin.)

Au printemps 2010, Québec solidaire interpelle le ministre responsable des institutions démocratiques en déposant un projet de mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. La proposition de QS, grandement inspirée du rapport du DGEQ et du bilan des consultations de la CSLE, notamment du rapport du Comité citoyen.

Les campagnes ayant eu lieu depuis 2007, sont aussi examinées en regard des bases argumentaires sur lesquelles elles s’appuient :

2007 : dépôt d’une pétition portant plus de 20 000 signatures, initiée par le MDN, le Collectif féminisme et démocratie, le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec et l’Association pour la revendication des droits démocratiques. Elle revendique que la prochaine élection se déroule avec un nouveau mode de scrutin et utilise la même analyse des effets et des causes des distorsions et des iniquités, tant au niveau du pluralisme politique que de la sous-représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle.

2009-2010 : par la campagne Urgence démocratique le MDN rassemble plus de cent organisations, lesquels représente ensemble plus d’un million de personnes, des dizaines de personnalités publiques et près de mille personnes, qui revendiquent une réforme du mode de scrutin d’ici juin 2011. Le contenu de la campagne relève les consensus exprimés, durant la CSLE et confirmés par le DGEQ, quant aux améliorations demandées à l’avant-projet de loi de 2004.[/EXPAND]

La Commission spéciale sur la loi électorale et le rapport du Directeur général des élections: les mêmes consensus sont observés

La Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE) entend les mêmes consensus dans toutes les régions visitées lors des audiences

La Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE) porte sur un avant-projet de loi déposé en décembre 2004. Le gouvernement libéral reconnaît ainsi qu’il faut changer le mode de scrutin et il propose un système mixte partiellement compensatoire.

Les demandes citoyennes exprimées ces dernières années se précisent avec le dépôt de cet avant-projet de loi. Des groupes et des individus de divers horizons déposent et présentent des mémoires devant la CSLE, qui suscite une participation exceptionnelle : du 24 janvier au 9 mars 2006, 515 interventions orales et écrites sont présentées (lors d’audiences se déroulant dans 13 villes), dont 369 mémoires, en plus de 1921 formulaires de consultation recueillis par le site Web de la Commission.

  • 86 % des interventions rejettent le statu quo et demandent que le gouvernement dépose un projet de loi corrigeant les défauts de l’avant-projet de loi déposé en décembre 2004.

Parmi les interventions portant sur le modèle proportionnel mixte compensatoire et sur les mesures proposées pour une meilleure représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle :

  • 82 % demandent que l’Assemblée nationale soit proportionnelle aux votes exprimés pour tout le Québec.
  • 96 % demandent qu’il comporte deux votes, plutôt qu’un seul, comme le prévoyait l’avant-projet de loi.
  • 69 % précisent qu’il faut au moins 40 % des sièges de compensation pour 60% de sièges de circonscription.
  • 75 % demandent d’améliorer les mesures prévues pour augmenter la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle, recommandant de récompenser les résultats atteints par les partis, plutôt que seulement leurs efforts, de hausser les attentes et d’instaurer l’alternance femme-homme sur les listes.

Le rapport du Directeur général des élections confirme la validité des analyses citoyennes

Dans son rapport « Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire, le DGEQ dégage des audiences de la CSLE les mêmes consensus relevés par le MDN et il utilise sensiblement les mêmes critères que lui pour mesurer les effets des diverses modalités d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire.

Le DGEQ précise que les meilleurs résultats seraient atteints si le législateur faisait les choix suivants au moment d’instaurer un modèle mixte :

  • Un scrutin proportionnel mixte à compensation nationale avec une redistribution régionale effectuée sur la base de neuf territoires (chacun d’eux étant constitué de régions administratives regroupées ou subdivisées afin de compter sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs).
  • Deux votes plutôt qu’un seul
  • L’alternance femme-homme sur les listes
  • La majoration de l’allocation annuelle accordée aux partis en fonction du nombre de femmes et de personnes de la diversité ethnoculturelle élues.
  • L’utilisation de listes fermées et la double candidature permise
  • L’utilisation de la méthode de calcul Hare et un seuil de représentation se situant entre 2 et 5 %

Le MDN a utilisé la même grille d’analyse qui guide ses interventions depuis 2002, pour s’assurer de l’efficacité du modèle proposé par Solution démocratique. Ainsi, le MDN propose un mode de scrutin permettant de :

  • Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire;
  • Viser une représentation égale des femmes et des hommes;
  • Incarner la diversité québécoise;
  • Permettre le pluralisme politique;
  • Assurer l’importance des régions.

Depuis décembre 2010, le Mouvement pour une démocratie propose à la population de participer à la campagne Solution démocratique en endossant la proposition ou en lui donnant un appui de principe.

Matériel d’information

En plus des informations que vous trouverez dans ces pages, le MDN a produit plusieurs documents et présentations pour répondre à des besoins variés concernant le mode de scrutin Solution démocratique:

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