Répond aux 5 objectifs démocratiques


Solution démocratique est un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pourvu de mécanismes permettant d’améliorer la représentation sous toutes ses facettes.

Ses éléments techniques répondent aux objectifs démocratiques fixés en 2002 par le MDN: 

  • Il respecte la volonté populaire.
  • Il permet le pluralisme politique.
  • Il assure l’importance des régions.
  • Il vise une représentation égale des femmes et des hommes.
  • Il incarne la diversité ethnoculturelle québécoise.

Ces objectifs étant à la base de toutes les analyses et de toutes les interventions du MDN, ils sont défendus par les personnes et par les organisations qui participent à ses actions, en plus de l’être par ses membres. Tout le processus ayant mené à la constitution de Solution démocratique s’appuie sur ces objectifs démocratiques. La plupart des éléments techniques qui composent un mode de scrutin permettent d’atteindre plusieurs objectifs à la fois. Cette interdépendance demande d’examiner le résultat global.

Pourquoi Solution démocratique répond-il globalement aux objectifs?

Parce que chaque personne voit son choix équitablement représenté à l’Assemblée nationale: [EXPAND les détails!]

  • en choisissant une personne pour représenter sa circonscription;
  • en choisissant un parti qui correspond à ses opinions politiques;
  • en obtenant une Assemblée nationale où chaque option politique occupe sa juste part de sièges, ni plus ni moins que selon les appuis obtenus;
  • en obtenant le respect de son choix politique, même s’il est différent de celui exprimé par une plus grande part de la population.[/EXPAND]

Parce que l’Assemblée nationale rassemble des élues et élus de toutes les régions et de toutes les circonscriptions et que le lien de proximité est maintenu entre la population et les personnes élues: [EXPAND les détails!]

  • en conservant les élections par circonscription;
  • en obtenant, dans chaque région, autant ou plus de sièges qu’actuellement;
  • en votant pour le parti de son choix à partir de listes régionales;
  • en se basant sur des territoires significatifs pour la population pour répartir équitablement les sièges de circonscription et de compensation, soit à partir des régions administratives;
  • en distribuant équitablement les sièges de circonscription et de compensation dans toutes les régions (pour le processus électoral, les régions administratives très populeuses sont divisées et celles qui sont peu populeuses et adjacentes sont regroupées).[/EXPAND]

Parce que l’Assemblée nationale est composée proportionnellement aux votes reçus : [EXPAND les détails!]

  • chaque parti obtient sa juste part de siège;
  • chaque personne est équitablement représentée;
  • aucune option politique n’est surreprésentée au détriment d’une autre qui serait sous-représentée;
  • chaque parti se développe en lien avec l’appui populaire qu’il obtient;
  • le gouvernement n’est plus monopolisé par un parti qui n’a pas obtenu la majorité des votes;
  • un gouvernement de coalition est formé lorsque la population donne son appui à plusieurs partis, sans donner la majorité à l’un d’eux;
  • avec un gouvernement de coalition, la population peut juger des actes de chaque parti, de leur capacité à collaborer et à partager le pouvoir, des compromis élaborés pour que les décisions soient acceptables pour la population dans son ensemble.[/EXPAND]

Parce que l’Assemblée nationale concrétise les choix de société et devient un exemple pour toute la population : [EXPAND les détails!]

  • en agissant pour atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes dans la représentation;
  • en agissant pour atteindre une juste représentation de la diversité ethnoculturelle, en lien avec les réalités régionales.[/EXPAND]
En résumé, Solution démocratique se compose des éléments techniques suivants:

  • Un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire combinant ± 78 sièges de circonscription et ± 50 sièges de compensation
  • Un nombre de sièges fixe de± 128
  • Une compensation nationale et une distribution régionale des sièges de compensation
  • Le bulletin à deux votes : un premier pour le siège de circonscription et un second pour les sièges de compensation.
  • Des listes régionales fermées établies selon les procédures propres à chaque parti, dans le respect des balises régies par le DGEQ (dont le nombre et le positionnement sur les listes).
  • La double candidature est permise : les candidates et les candidats peuvent se faire connaître durant la campagne électorale tant pour remporter un siège de circonscription qu’un siège de compensation.
  • Des mesures structurantes et des mesures financières pour une représentation égalitaire entre les femmes et les hommes ainsi que pour une juste représentation de la diversité ethnoculturelle.
  • Un seuil minimal : pour obtenir au moins un siège de compensation, un parti doit obtenir entre 3% et 5% des votes.
  • La méthode de calcul de Hare pour répartir équitablement les sièges de compensation.

Par quels moyens techniques Solution démocratique atteint-il tous les objectifs démocratiques?

(Les éléments techniques contribuent à atteindre tous les résultats, sauf deux – marqués d’une * – qui sont spécifiques à certains résultats. (Pour plus de détails visionnez les diapositives résumant les éléments techniques))

1– Un modèle proportionnel mixte compensatoire permet de corriger les distorsions qui résultent des élections par circonscription

[EXPAND les détails!]

Atteint tous les objectifs, parce que:

  • l’Assemblée nationale est composée proportionnellement aux votes reçus : chaque parti obtient sa juste part de siège et chaque personne est équitablement représentée;
  • l’Assemblée nationale rassemble des élues et élus de toutes les régions et de toutes les circonscriptions;
  • la volonté populaire et le pluralisme politique exprimés dans toutes les régions sont respectés;
  • l’usage de listes (comme dans les modes de scrutin proportionnels) permet d’atteindre plus efficacement des objectifs quant à la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle.[/EXPAND]

2– Une Assemblée nationale réunissant un nombre fixe de ± 128 sièges répartis équitablement sur le territoire

  • en utilisant les régions administratives comme base et en s’assurant du respect égal du vote sur tout le territoire:
    • ± 78 sièges de circonscription (soit 60% de l’Assemblée nationale)
    • ± 50 sièges de compensation (soit 40% de l’Assemblée nationale)
  • [EXPAND la note au sujet de ces nombres.] Les nombres 128, 78 et 50 sont approximatifs parce qu’il appartient à la Commission de représentation électorale de fixer le nombre de sièges et leur répartition sur le territoire en fonction des règles de la Loi électorale.  Le MDN a choisi d’utiliser 128 sièges, plutôt que 125 comme actuellement, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du dernier exercice de révision de la carte électorale –  de mars 2008 à février 2012. Pour maintenir l’Assemblée nationale à 125 sièges et concilier les règles à la répartition de la population sur le territoire, la Commission de représentation électorale a alors dû retirer 3 circonscriptions à des régions en décroissance démographique (Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie) pour les attribuer à des régions en croissance démographique (Laval, Laurentides-Lanaudière et Montérégie). Le 16 juin 2008, le Directeur général des élections avait alors déclaré que « Les limites sont atteintes ». [/EXPAND]
[EXPAND les détails!]

Atteint tous les objectifs, parce que:

  • l’on maintient un nombre déterminé de circonscriptions et un lien de proximité;
  • l’Assemblée nationale rassemble des élues et élus de toutes les régions et de toutes les circonscriptions;
  • la correction des distorsions est efficace grâce aux 50 sièges de compensation;
  • la répartition de l’ensemble des sièges se fait en constituant 8 régions électorales à partir des régions administratives (uniquement pour le processus électoral);
    • pour respecter le poids des votes et donner un accès égal au pluralisme politique : les régions administratives très populeuses sont divisées et celles qui sont peu populeuses (et adjacentes) sont regroupées;
    • pour que chaque personne soit équitablement représentée : les régions électorales réunissent, pour chaque région administrative, autant ou plus de sièges qu’actuellement;
  • dans toutes les régions, la population a accès :
    • à la combinaison de sièges de circonscription et de sièges de compensation;
    • à la correction des distorsions;
    • à des listes régionales de candidates et de candidats;
    • à des députées et députés de plusieurs partis (de 7 à 28 selon la région électorale), rendant improbable qu’un seul parti monopolise le pouvoir régional;
  • l’Assemblée nationale est composée proportionnellement aux votes reçus :
    • la population obtient globalement le pluralisme politique qui s’est exprimé dans toutes les régions;
    • chaque parti obtient sa juste part de siège, même s’il a obtenu moins de circonscriptions que ce que la population a globalement demandé, grâce à la compensation (correction);
  • les actions quant à la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle sur les listes de compensation se répercutent sur l’ensemble de l’Assemblée nationale en raison lorsque le ratio entre les sièges de compensation et de circonscription assure l’efficacité de la compensation;
  • l’on peut évaluer les partis politiques en fonction du respect des valeurs d’égalité et de la diversité ethnoculturelle de la population.[/EXPAND]

3 – Une distribution régionale des sièges de compensation en conformité avec la volonté populaire exprimée au niveau national

  • La présentation des candidatures de compensation par des listes régionales fermées.
  • Si elle le souhaite, un personne peut être candidate pour une circonscription et faire partie de la liste régionale de son parti (pour la distribution des sièges de compensation).
[EXPAND les détails!]

Atteint tous les objectifs, parce que:

  • l’Assemblée nationale est composée proportionnellement aux votes reçus au niveau global (compensation nationale), chaque parti obtient sa juste part de siège :
    • le nombre de sièges de circonscription remportés par un parti (par les bulletins A) est comparé au nombre de sièges correspondant au pourcentage d’appui populaire qu’il a obtenu (par les bulletins B);
  • les sièges de compensation et les sièges de circonscription sont répartis sur tout le territoire et chaque région électorale obtient le nombre de sièges prévu (de 7 à 28 selon le cas);
  • tant les partis que les candidates et les candidats ont avantage à se faire connaître, à faire connaître leur programme et leur équipe pendant et en dehors de la campagne électorale;
    • les candidates et les candidats de région électorale se font connaître de la population, soit pour l’obtention d’un siège de circonscription, soit pour que leur parti obtienne le plus d’appui possible, soit pour les deux (en se prévalant de la double candidature permise);
    • la distribution des sièges de compensation se fait dans chaque région électorale, selon l’ordre d’apparition des noms sur les listes régionales de chaque parti (listes fermées)
    • la volonté populaire régionale est respectée puisque les sièges de compensation auquel un parti a droit sont distribués là où il a obtenu ses appuis;
  • les objectifs quant à la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle sont plus atteignables avec des listes fermées et avec la double candidature permise :
    • les listes fermées permettent d’établir des objectifs et de les évaluer
    • la composition diversifiée des listes de compensation se répercute au niveau des circonscriptions lorsque la double candidature est choisie;
  • l’atteinte d’objectifs globaux demande que les règles sur l’alternance femme-homme et sur le positionnement sur les listes s’appliquent dans chaque région électorale et que chaque parti ait une vision globale des listes régionales.[/EXPAND]

4 – Un bulletin à deux votes : un vote pour le siège de circonscription et un vote pour les sièges de compensation;

  • choisir une personne pour représenter sa circonscription.

ET – selon une option politique différente ou non :

  • choisir un parti et son équipe régionale pour indiquer son opinion politique globale.
[EXPAND les détails!]

Atteint tous les objectifs, parce que:

  • l’usage de deux bulletins de vote, à remplir au même moment, offre plus de possibilités que maintenant pour que la volonté populaire et le respect du pluralisme politique présent dans la société soient mieux respectés:les résultats du bulletin A dans chaque circonscription déterminent qui occupera les sièges de circonscription (± 78)
    • faire deux choix distincts, qui simplifient et clarifient le message de l’électorat :
      • l’un en fonction d’enjeux locaux, de l’expérience de la personne, du programme de son parti, etc. ;
      • l’autre en fonction d’enjeux nationaux et régionaux, du programme et des orientations, de la qualité de l’équipe régionale proposée, etc. ;
  • voter sans mettre de côté ni ses valeurs politiques, ni son soutien à la personne pouvant représenter la circonscription (les deux votes peuvent désigner la même option politique ou deux options différentes);
  • voter sans crainte de perdre son vote, sans introduire de distorsion dans le message (vote utile ou vote stratégique actuel), puisque le choix d’une personne pour sa circonscription n’est pas vu comme étant un vote pour le parti de son choix;
  • le cumul national des bulletins B permet le bon fonctionnement de la compensation en indiquant quelle est la part de sièges que chaque parti doit occuper pour obtenir une Assemblée nationale composée proportionnellement aux votes reçus;
  • les résultats indiquent le % de siège que chaque parti doit occuper i.e. la volonté populaire. Si un parti a obtenu moins de sièges de circonscription que selon le total des bulletins B, les sièges qui lui manquent sont comblés à partir des listes régionales;
  • les tiers partis étant souvent formés de personnes se sentant exclues des formations politiques établies, s’assurer que tous les partis obtiennent leur juste part de siège permet indirectement d’élire davantage de femmes et de personnes de la diversité ethnoculturelle.[/EXPAND]

5 – Un seuil minimal : pour avoir droit à la compensation, un parti doit obtenir entre 3% et 5% des votes.

6 – La méthode de calcul de Hare pour répartir équitablement les sièges de compensation.

[EXPAND les détails!]

Atteignent tous les objectifs, parce que:

  • le seuil minimal permet de concilier des considérations liées aux craintes de voir des partis très marginaux siéger à l’Assemblée nationale, à la nécessité de respecter le pluralisme politique et de ne pas restreindre indûment l’accès à la représentation.
    • En septembre 2012, un seuil de 3% à 5% des votes équivaudrait à l’obtention d’entre 177 593 et 295 989 votes, ce qui correspond à la population électorale de 4 à 6 circonscriptions. Il ne s’agit pas d’une quantité négligeable et ces personnes ont autant droit que quiconque au respect de leur vote.
  • Le nombre fixe de sièges et la possibilité d’obtenir des résultats proportionnels impliquant des fractions demandent d’appliquer une méthode de calcul. Ce choix peut faire une grande différence au niveau du respect global de la volonté populaire. Selon le DGEQ :
    • la méthode de calcul Hare (utilisée en Allemagne – aussi nommé Sainte-Laguë) permet le mieux d’atteindre des résultats proportionnels et le pluralisme politique;
    • les autres méthodes (D’Hondt et Droop), favorisent les partis établis au détriment des petits partis.
  • Les tiers partis étant souvent formés de personnes se sentant exclues des formations politiques établies, s’assurer que tous les partis obtiennent leur juste part de siège permet indirectement d’élire davantage de femmes et de personnes de la diversité ethnoculturelle.[/EXPAND]

6 – Des mesures structurantes pour une représentation égalitaire entre les femmes et les hommes ainsi que pour une juste représentation de la diversité ethnoculturelle.

[EXPAND les détails!]

Atteint les objectifs suivants*: viser une représentation égale des femmes et des hommes et incarne la diversité ethnoculturelle québécoise, parce que:

  • Pour atteindre des résultats, il faut fixer des objectifs, assurer l’application de règles établies dans la Loi électorale et avoir une vision d’ensemble de la situation :
    • chaque parti doit présenter autant de femmes que d’hommes, en alternance, débutant par une femme dans au moins 4 listes régionales de compensation. Sinon, un parti doit présenter au moins 50 % de femmes sur l’ensemble de ses candidatures, de circonscriptions et de compensations;
    • chaque parti doit présenter un nombre de personnes immigrantes ou de minorités visibles équivalent à leur poids démographique régional (statistiques officielles); au moins une parmi les 5 premiers noms d’au moins 4 listes régionales de compensation. Sinon, un parti doit présenter un nombre de candidates et candidats immigrants ou provenant de minorités visibles équivalent à leur part démographique au niveau du Québec sur l’ensemble de ses candidatures, de circonscriptions et de compensations;
    • chaque parti doit avoir un plan d’action avec des objectifs précis.[/EXPAND]

7 – Des mesures financières pour une représentation égalitaire entre les femmes et les hommes ainsi que pour une juste représentation de la diversité ethnoculturelle.

[EXPAND les détails!]

Atteint les objectifs suivants*: viser une représentation égale des femmes et des hommes et incarne la diversité ethnoculturelle québécoise, parce que:

  • Pour atteindre des résultats, il faut motiver les partis politiques et tenir compte des réalités socio-économiques, en augmentant le financement public en fonction des résultats atteints :
    • Majorer l’allocation annuelle [1] (graduée de 5% à 15% selon les résultats) aux partis politiques qui auront, parmi leurs candidatures régionales (de compensation et de circonscription) :présenté au moins 40 % de femmes et en avoir fait élire au moins 35%;présenté au moins 13 % de personnes immigrantes ou de minorités visibles et en avoir fait élire au moins 10%.
    • Rembourser une plus grande part des dépenses électorales[2] des femmes et des personnes immigrantes ou de minorités visibles présentant leur candidature :
      • rembourser 60% de leurs dépenses électorales : si la personne a obtenu entre 3% et 5% des votes dans la circonscription; OU si son parti a obtenu entre 3% et 5% des votes régionaux (compensation);
      • rembourser 70% de leurs dépenses électorales, lorsqu’élues (circonscription et de compensation).
  • Pour stabiliser les résultats, il faut que les partis politiques se dotent de plan d’action et que le financement supplémentaire reçu serve à le mettre en œuvre, qu’ils fassent rapport au DGEQ et que les mesures financières soient maintenues durant 3 élections après l’atteinte des objectifs.

[1] Les partis reçoivent actuellement une allocation annuelle correspondant à 1,50$ par vote valide en leur faveur.

[2] Les dépenses électorales des candidates et des candidats sont actuellement remboursées à hauteur de 50%, selon certaines conditions.[/EXPAND]

Depuis décembre 2010, le Mouvement pour une démocratie propose à la population de participer à la campagne Solution démocratique en endossant la proposition ou en lui donnant un appui de principe.

Matériel d’information

En plus des informations que vous trouverez dans ces pages, le MDN a produit plusieurs documents et présentations pour répondre à des besoins variés concernant le mode de scrutin Solution démocratique:

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