Son fonctionnement

Avec Solution démocratique, voter sera bien plus simple …  Comment ça se passera lors d’une élection générale?

Dans l’isoloir, chaque personne ayant le droit de vote sera devant : deux bulletins de vote et une liste. (Pour plus de détails visionnez les diapositives les diapositives sur les bulletins et les listes)

Deux bulletins pour faire deux choix distincts; les deux choix peuvent être inspirés d’une même opinion politique ou combiner deux préoccupations politiques distinctes.

  • Bulletin A (de circonscription) : pour choisir LA personne qu’elle préfère pour représenter sa circonscription.
    • Ce bulletin ressemblera au bulletin utilisé actuellement, car il s’agit d’une élection selon le mode majoritaire uninominal. Son choix pourra être basé sur des enjeux locaux ou régionaux, l’expérience ou le potentiel de la personne, le programme du parti qu’elle représente, etc.

BulletinA-Circonscription

  • Bulletin B (de compensation) : pour choisir LE parti qu’elle préfère au niveau global.
    • Ce bulletin sera nouveau. Actuellement, nous ne choisissons pas un parti politique, mais une personne qui le représente localement. Le parti qui rassemble le plus de gagnantes et de gagnants de circonscription forme le gouvernement, sans que la population ait indiqué à quel parti elle donnait son appui pour y jouer un rôle.
    • Ce bulletin permet au parti de son choix d’obtenir sa juste part de sièges – ni plus ni moins que selon la volonté populaire. Son choix pourra être basé sur son opinion politique globale, sur des enjeux nationaux et régionaux, le programme du parti, la composition de son équipe régionale de candidates et de candidats et de l’ensemble des candidatures qu’il propose pour le Québec, l’expertise qu’il apporterait à l’Assemblée nationale, son histoire ou son potentiel, etc.

BulletinB-Compensation

Une liste régionale où chacun des partis politiques présente ses candidates et ses candidats . C’est pour voter sur le 2e bulletin que la liste est utile :

  • Pour chacun des partis :
    • on voit les noms des personnes qui souhaitent représenter la région et qui ont fait connaître leur parti et leurs qualités personnelles durant la campagne électorale;
    • on constate les efforts faits pour réunir des candidates et des candidats de qualités et d’horizons variés et leur lien avec la région;
    • on évalue si la proportion de femmes et d’hommes vise l’égalité;
    • on évalue si la proportion de candidates et de candidats de la diversité ethnoculturelle est cohérente avec la diversité de la population régionale, etc.

Avec Solution démocratique, le dépouillement des votes donne un résultat  bien plus clair et la « Soirée électorale » sera bien plus intéressante à suivre!

Voilà! Il ne reste plus qu’à surveiller les résultats de la « Soirée électorale » pour :

  • constater que son vote a été respecté, ni plus ni moins que celui des votes des autres personnes;
  • découvrir la proportion d’appuis, et donc de sièges, que chacun des partis politiques aura obtenus;
  • découvrir quelle personne représentera sa circonscription;
  • découvrir quelles personnes représenteront la région électorale.

Au fur et à mesure, la population et les partis politiques, apprivoiseront les nouvelles façons de faire et de voir la politique, ce qui amènera à :

  • analyser le message politique que la population aura transmis par son vote et le type de gouvernement que ce message nécessitera;
  •  voir que l’Assemblée nationale sera formée d’autant de femmes que d’hommes et que la diversité ethnoculturelle de la population y sera présente équitablement.

(Pour plus de détails visionnez les diapositives résumant les éléments techniques)

Qui formera le gouvernement?

Actuellement, souvent dès le début de la « Soirée électorale » l’on nous annonce souvent quel parti formera le prochain gouvernement… « si la tendance ce maintien ». Avec un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, il est possible que cette annonce arrive moins tôt puisqu’il faut avoir dépouillé une grande partie, ou même la totalité, des votes pour que les analystes puissent estimer la répartition des sièges entre les partis de même que les noms des 128 membres de l’Assemblée nationale.

Depuis 1867, le Québec a été dirigé à 15 reprises (soit 11 depuis 1966) par des gouvernements qui n’avaient pas recueilli la majorité des votes, dont trois gouvernements minoritaires (1878, 2007 et 2012). Ces 40 dernières années, les gouvernements québécois ont été formés de partis ayant obtenu en moyenne 44,7%.

Pour former un gouvernement majoritaire, il faudra encore qu’un parti obtienne la moitié des sièges plus 1. Dans le cas du modèle Solution démocratique, cela signifierait avoir remporté 65 des 128 sièges, ce qui équivaudrait à avoir obtenu 50% des votes plus 1 (ce qui aurait correspondu à 2 181 345 votes aux élections du 4 septembre 2012).

Le vote de la population du Québec continue d’être diversifié et il serait étonnant qu’un seul parti obtienne la majorité des votes. Mais la grande différence sous un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, c’est qu’un parti ne pourra plus monopoliser tout le pouvoir s’il n’a pas obtenu une majorité de votes.

Si la population donne sa confiance à plusieurs partis, sans donner la majorité à aucun, ce choix doit être respecté. Le gouvernement issu de ce vote doit refléter ce choix, en réunissant des ministres issus de 2 ou 3 partis pour former un gouvernement de coalition.

Un gouvernement de coalition représente mieux la population parce qu’il:

  • reflète les choix de la majorité de la population;
  • est plus fort qu’un gouvernement minoritaire;
  • est plus légitime qu’un gouvernement majoritaire qui monopolise le pouvoir sans respect pour le % de votes accordé par la population;
  • suit des règles fixées pour assurer la stabilité politique :
    • Exemple: seul un vote de confiance, comme actuellement un vote sur le budget, peut défaire un gouvernement; pour renverser un gouvernement de coalition, il faut avoir une nouvelle coalition à proposer, ainsi il n’y a pas de vide.

[EXPAND les détails du travail qui sera fait par le personnel électoral.]

Une fois les bureaux de scrutin fermés, le personnel électoral procède au dépouillement des votes pour faire le décompte des bulletins A et le décompte des bulletins B.

Pour chaque circonscription, les bulletins A sont dépouillés :

  • pour déterminer le nombre de vote obtenu par chaque candidate et candidat de la circonscription;
  • la personne qui obtient au moins un vote de plus que celle qui arrive au deuxième rang est déclarée élue.

Les 78 personnes ayant remporté ces élections de circonscription sont déclarées élues par Le Directeur général des élections.

Dans chaque circonscription, les bulletins B sont dépouillés :

  • pour déterminer le nombre de votes obtenus par chaque parti politique;
    • ces résultats sont additionnés à ceux qui se sont exprimés dans les autres circonscriptions de la région électorale (une région électorale peut compter de 5 à 17 circonscriptions);
    • les résultats des votes exprimés dans la région électorale sont additionnés à ceux qui se sont exprimés dans les autres régions électorales (le Québec compte 9 régions électorales);
    • la somme globale des votes du bulletin B, pour tout le Québec, équivaut à la volonté populaire exprimée. Le total indique dans quelle proportion chacun des partis a obtenu l’appui de la population. Ce total représente donc l’objectif de représentation à atteindre (nombre de sièges que chaque parti devrait occuper pour respecter la volonté populaire globale). Exemple : 20% des votes (selon le 2e bulletin) doit procurer 20% des sièges à l’Assemblée nationale – en combinant des sièges de     circonscription et des sièges de compensation.

Par exemple, en utilisant le nombre des votes valides exprimés le 4 septembre 2012, une simulation du vote pourrait être :

Partis et nombre de votes valides reçus % de votes et nombre de sièges correspondant au % de votes.Représente l’objectif de représentation à atteindre (nombre de sièges que chaque parti devrait occuper pour respecter la volonté populaire globale)
Parti A 1 308 806 30% 38
Parti B 1 526 941 35% 45
Parti C 872 538 20% 26
Parti D 436 269 10% 13
Parti E 218 134 5% 6
TOTAL 4 362 688 100% 128

Le personnel électoral procède alors à la comparaison entre la volonté populaire exprimée au niveau national, et le nombre de circonscriptions remportées par chacun des partis politiques. (Pour plus de détails, visionnez les diapositives sur la compensation nationale )

Si un parti politique a gagné dans moins de circonscriptions que ce que la population a demandé de manière globale, il a droit à une correction – une compensation – afin que l’option politique qu’il représente occupe sa juste part de l’Assemblée nationale.

La compensation ne s’applique pas si un parti politique a gagné dans plus de circonscriptions que ce que la population a demandé de manière globale, il n’y a donc jamais de retrait de sièges.

IllustrationDeLaCompensation

Qui occupera les 128 sièges de l’Assemblée nationale?

  • Les 78 personnes élues par le bulletin A – soit une personne par circonscription.
  • Les 50 personnes élues par la compensation – soit de 4 à 11 par région électorale.

(Pour plus de détails, visionnez les diapositives sur la distribution régionale des sièges série 1  et série 2 et les diapositives sur la compensation nationale )

Le Directeur général des élections distribuera les 50 sièges de compensation, afin :

  • que chaque région électorale obtienne le nombre total de sièges auquel elle a droit : de 9 à 28 selon la région électorale;
  • que la distribution tienne compte des appuis régionaux obtenus par les partis en déficit de siège : les sièges de compensation d’un parti ne pouvant aller dans une région électorale où ce parti n’a pas été populaire;
  • que chaque parti occupe au final la part de sièges demandée par la population lors du vote : dans l’exemple, 4 partis sont en déficit de siège, allant de 5 à 19 sièges, et 1 parti n’a pas besoin de siège de compensation.

Pour déterminer qui occupera les sièges de compensation, de chaque parti qui en nécessite, il doit :

  • distribuer les sièges en bloc, un parti à la fois, en se basant sur le « palmarès des performances des partis » pour chaque région électorale;
  • débuter la distribution par le parti qui a besoin du plus petit nombre de sièges de compensation, et continuer jusqu’à ce que les 50 sièges de compensation soient distribués;
  • utiliser les listes régionales où chaque parti présente ses candidates et ses candidats, après avoir, si nécessaire, retiré les noms des personnes ayant déjà obtenu un siège de circonscription.

PalmaresPartisDistributionRegionaleSieges4de4

Selon notre exemple, la distribution des sièges de compensation se fera dans l’ordre suivant:

  • Le Parti E (+ 5 sièges), le Parti D (+ 11 sièges), le Parti C (+ 15 sièges) et le Parti B (+ 19 sièges).
  • Le Parti A n’a pas besoin de compensation.

Ainsi, le parti E besoin de 5 sièges de compensation, et c’est dans la région électorale F, suivi de la région électorale G, qu’il a obtenu les plus forts appuis. Le Directeur général des élections utilisera donc la liste des candidates et des candidats de la région électorale F pour débuter la distribution des sièges de compensation du Parti A. Il suivra l’ordre d’apparition sur la liste après avoir, si nécessaire, retiré les noms des personnes ayant déjà obtenu un siège de circonscription.

PalmaresE-D-DistributionRegionaleSieges1de4RépartitionE-DistributionRegionaleSieges2de4RépartitionD-DistributionRegionaleSieges3de4

Le processus se poursuit pour chaque parti et pour chaque région – Au final tous les partis sont représentés proportionnellement et la population de toutes les régions est représentée par la combinaison des sièges de circonscription et des sièges de compensation.

FinaleDistribution128Sieges

Note : les 8 régions électorales ne servent qu’au processus électoral. Elles sont basées sur les régions administratives, mais en les équilibrant au niveau démographique pour assurer l’équité du vote : les régions très populeuses sont subdivisées et les régions peu populeuses et adjacentes sont regroupées.

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Matériel d’information

En plus des informations que vous trouverez dans ces pages, le MDN a produit plusieurs documents et présentations pour répondre à des besoins variés concernant le mode de scrutin Solution démocratique:

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