Lexique

Alternance
Lorsqu’une telle règle est imposée, les partis doivent présenter des femmes et des hommes en alternance sur leur liste de candidatures. Ainsi, si un parti obtient 20 sièges de compensation, la moitié d’entre eux seront occupés par des femmes.

Allocation annuelle versée aux partis politiques
La Loi électorale (articles 82 et 83) prévoit que le Directeur général des élections verse à chaque parti un montant de 50 cents par vote qu’il a obtenu. Cette allocation vise à rembourser les frais engagés et payés par les partis pour leur administration courante, la diffusion de leurs programmes et la coordination de l’action politique de leurs membres. Majorer l’allocation annuelle des partis politiques signifie donc augmenter la valeur de l’allocation déjà prévue par la Loi.

Distorsion de la volonté populaire
Lorsque la composition de l’Assemblée nationale ne correspond pas à la répartition réelle du vote, on dit qu’il y a des distorsions de la volonté populaire. Notre mode de scrutin actuel génère des distorsions non seulement à l’échelle nationale, mais aussi à l’échelle régionale. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les élections générales de 2008 ont donné lieu à des distorsions de la volonté populaire dans toutes les régions du Québec. Dans neuf régions, la population s’est trouvée représentée, exclusivement ou presque, par un seul parti, alors que son vote était aussi diversifié que le vote exprimé à l’échelle nationale. Dans deux régions, le parti ayant eu le plus de voix a obtenu moins de sièges que le parti s’étant classé au 2e rang au niveau de la volonté populaire régionale.

Diversité ethnoculturelle
Que l’on soit identifié à la majorité ou à une minorité, toutes et tous, nous faisons partie de la diversité ethnoculturelle qui compose la société québécoise. Obtenir une Assemblée nationale incarnant la diversité ethnoculturelle signifie atteindre une meilleure cohérence entre sa composition et la population qui doit s’y sentir représentée. Il ne s’agit pas de viser une représentation précise pour chaque communauté ethnoculturelle, mais de tenir compte de la diversité de façon globale. Le déficit de représentation étant plus grand du côté des personnes immigrantes (ou nées à l’étranger) et des minorités visibles, c’est à ces personnes que s’adressent les mesures visant à atteindre une meilleure représentation de la diversité ethnoculturelle.

Double candidature permise
On parle d’une double candidature, lorsqu’une même personne se présente comme candidate au scrutin de circonscription de même qu’au scrutin de liste pour la partie compensatoire de l’élection. Lorsque la double candidature n’est pas permise, les partis présentent à la population deux ensembles distincts de candidatures, le premier visant à combler les sièges de circonscription et le second, présenté sous forme de liste, visant à combler les sièges de compensation. Les détracteurs de la double candidature font valoir que, si une personne a été défaite dans sa circonscription, elle ne devrait pas avoir de seconde chance, puisque la population s’est exprimée et n’a pas voulu l’élire. Les adeptes de la double candidature permise soutiennent qu’elle évite justement de présenter les sièges de circonscription comme étant plus légitimes que les sièges proportionnels

Égalité des votes
L’égalité est une notion de base en démocratie. Chaque vote devrait donc avoir le même impact sur le résultat d’une élection. Ainsi, le poids du vote d’une personne habitant Laval ne devrait pas être différent de celui d’une personne habitant Gaspé. La division de la carte électorale en circonscriptions de densité relativement égale (en nombre d’électrices et d’électeurs) est une des façons de s’assurer de l’égalité du poids des votes d’une région à l’autre.

Listes
Le mode de scrutin proportionnel est parfois appelé « scrutin de liste », et ce, parce que les personnes élues sont choisies sur des listes présentées par les partis. Il existe deux types de listes : les listes fermées et les listes ouvertes. La liste ouverte permet à l’électrice ou à l’électeur de choisir sur la liste les personnes qu’il voudrait voir élues. Alors que dans la liste fermée, c’est le parti qui choisit l’ordre dans lequel il place les noms de ses candidates et candidats, et c’est dans cet ordre qu’ils sont élus. Les listes permettent de donner à l’électorat une vision d’ensemble des équipes de chaque parti. Par exemple, en regardant la liste produite par un parti, les gens peuvent déterminer si celui-ci a fait un effort pour présenter des femmes et des personnes issues de la diversité ethnoculturelle. Autre avantage important : les listes peuvent être équilibrées. En d’autres termes, la loi électorale peut prévoir des conditions à respecter dans la constitution des listes. Parmi ces conditions, celle dont on parle le plus souvent est l’alternance femme-homme.

Méthodes de calcul
Des formules mathématiques ont été conçues pour assurer la proportionnalité des résultats électoraux, malgré certaines contraintes, dont le nombre fixe de sièges au parlement ou les résultats comportant des fractions. Par exemple, imaginons qu’un parti recueille 12,5 % des voix. Obtiendra-t-il 12 ou 13 sièges ? Il importe davantage de connaître leurs effets que de connaître les détails mathématiques des diverses différentes méthodes pouvant être employées. Nous nous contenterons de nommer les trois principales. La méthode Hare est utilisée en Allemagne, le premier pays à avoir adopté un scrutin mixte compensatoire. Elle favorise les petits partis, la proportionnalité des résultats et le pluralisme politique. La méthode D’Hondt est la plus répandue à l’échelle mondiale, mais son principal effet est d’avantager les grands partis et d’accorder moins d’importance à la proportionnalité (elle était proposée dans l’avant-projet de loi de 2004). La méthode Droop, qui est utilisée dans les pays scandinaves, se présente comme un intermédiaire entre les deux méthodes précédentes.

Mode de scrutin
Un mode de scrutin, c’est un mécanisme qui permet de traduire le vote populaire en sièges à un parlement, à une assemblée nationale ou à un conseil municipal. C’est ce qui permet de déterminer l’équipe dirigeante d’un État, d’une province ou d’une municipalité pour un temps donné. C’est ce qui permet à un peuple de choisir ses représentantes et ses représentants lors d’une élection.

Régions électorales
Pour s’assurer d’une répartition géographique équitable, des sièges de circonscription et des sièges de compensation, un mode de scrutin mixte avec distribution régionale doit déterminer des territoires électoraux. Les régions électorales (ou territoires électoraux) servent uniquement au processus électoral. Elles peuvent réunir plusieurs régions administratives dans un but d’efficacité, notamment pour assurer un meilleur respect possible de la volonté populaire. Ce ne sont donc pas des territoires d’appartenance au même titre que peuvent l’être des régions administratives ou des municipalités.

Remboursement des dépenses électorales des candidates et des candidats
La Loi électorale (articles 457) prévoit que le Directeur général des élections rembourse jusqu’à 50 % des dépenses électorales engagées et acquittées (conformément à la Loi) à chaque candidate et candidat qui a été élu ou qui a obtenu au moins 15 % des votes valides. Majorer le remboursement des dépenses électorales des candidates et des candidats signifie donc augmenter la valeur du remboursement déjà prévu par la Loi.

Seuil de représentation
Le seuil de représentation est le pourcentage minimal de voix requis pour avoir droit à un siège de compensation. Plusieurs pays imposent un seuil de représentation afin de limiter la possibilité de voir des partis marginaux être représentés au parlement. Ce seuil se situe généralement entre 3 % et 5 %.

Scrutin majoritaire uninominal
Le mode de scrutin en vigueur au Québec et au Canada est appelé « scrutin majoritaire uninominal à un tour ». Ce mode de scrutin fait en sorte que l’électrice ou l’électeur vote une seule fois (« un tour ») pour une seule personne (« uninominal ») dans sa circonscription. La personne élue est celle qui a obtenu le plus de voix, mais pas nécessairement la majorité absolue des voix (cette dernière signifierait obtenir 50 % + 1). Même si elle l’emporte par un seul vote, elle représentera la circonscription à l’Assemblée nationale.

Scrutin proportionnel
C’est un mode de scrutin qui cherche à attribuer à chaque parti un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu’il a recueillies. Si un parti récolte 15% des votes au plan national, il devrait obtenir 15% de sièges à l’Assemblée nationale. Il existe une grande variété de modes de scrutin proportionnels.

Scrutin mixte
C’est un mode de scrutin qui combine des caractéristiques de deux modèles, souvent en réunissant des éléments de mode de scrutin proportionnel et des éléments de mode de scrutin majoritaire. Selon les éléments qui seront choisis dans l’un et l’autre modèle, son résultat sera proportionnel ou non.

Scrutin mixte non compensatoire (ou parallèle)
C’est un mode de scrutin qui combine des caractéristiques de deux modèles, mais sans viser une proportionnalité globale. Par exemple, lorsqu’un tel modèle réunit des sièges de circonscriptions et des sièges proportionnels, le résultat de chacun des deux volets est indépendant de l’autre. Ainsi, le résultat final ne sera proportionnel que pour la portion des sièges proportionnels, puisque les distorsions inhérentes au mode de scrutin majoritaire ne sont pas corrigées (ou compensées). Plus le nombre de sièges de circonscriptions sera grand par rapport au nombre de sièges proportionnels, moins le résultat global sera proportionnel.

Scrutin proportionnel mixte compensatoire
C’est un mode de scrutin qui combine des caractéristiques de deux modèles, tout en visant une proportionnalité globale. Par exemple, lorsqu’un tel modèle réunit des sièges de circonscriptions et des sièges proportionnels ces derniers ont pour objectif de corriger (compenser) les distorsions causées par le scrutin majoritaire. La correction s’effectue en comparant le % de voix accordées à un parti et le % de sièges de circonscriptions remportés. Ainsi, si un parti récolte 15% des votes au plan national, mais qu’il n’a remporté que 10% des circonscriptions, son déficit sera corrigé par des députées et députés de compensation. Le résultat global sera donc proportionnel, puisqu’au final, il occupera 15% des sièges de l’Assemblée.

Split voting (ou vote partagé)
Un mode de scrutin mixte prévoit en général que le vote s’effectue en utilisant deux votes, l’un pour choisir la personne qui représentera la circonscription et l’autre pour choisir un parti politique au niveau global (vote de liste). Ces deux choix étant distincts, il se peut que la personne choisie pour sa circonscription ne soit pas du parti à qui l’on accorde notre confiance, par le vote de liste, c’est qu’on appelle le split voting. Avoir deux votes permet donc de partager son choix ou d’appuyer le même parti, pour la circonscription et pour le choix d’un parti.

Volonté populaire
Dans une démocratie représentative comme la nôtre, la population choisit, lors des élections, les représentantes et représentants qui dirigeront l’État en son nom. La volonté exprimée par les citoyennes et les citoyens au moyen du vote est ce qu’on appelle la volonté populaire. Lorsqu’on reproche à notre mode de scrutin de ne pas respecter la volonté populaire, c’est que la répartition des sièges à l’Assemblée nationale ne correspond pas au pourcentage des votes accordés à chaque parti par les électrices et les électeurs.

Les commentaires sont clos.