Famille proportionnelle

La base de cette famille de modes de scrutin réside dans le concept de la proportionnalité entre les votes exprimés et la répartition des sièges à l’Assemblée nationale.

L’objectif premier de ce type de système est d’assurer qu’il y aura une juste adéquation entre le pourcentage des voix exprimées et le pourcentage des sièges parlementaires attribués aux partis politiques. Par exemple, si un parti récolte 15% des votes au plan national, il devrait occuper 15% de sièges à l’Assemblée nationale.

Ce système a été adopté au Danemark, en 1855, puis en Belgique, en 1899, précisément pour corriger les distorsions engendrées par le mode de scrutin britannique. La grande majorité des démocraties dans le monde utilisent une forme ou une autre de représentation proportionnelle. En fait, depuis 1945, toutes les démocraties émergentes (sauf l’Inde) ont opté pour un mode de scrutin de la famille proportionnelle.

Des 183 pays utilisant un mode de scrutin et répertoriés par l’Union interparlementaire, 107 pays (58%) utilisent un mode de scrutin de la famille proportionnelle pour leurs élections nationales (première chambre).

Il existe une grande variété de modes de scrutin proportionnels à travers le monde. Les plus connues sont :

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Certains amènent des résultats plus proportionnels que d’autres, mais tous intègrent la même préoccupation: chercher à attribuer à chaque parti un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu’il a recueillies

Ces types de modes de scrutin à finalité proportionnelle ont en commun plusieurs éléments techniques (ou modalités), chacun les adaptant. (Voir aussi le Lexique pour d’autres détails.)

1 – Les scrutins de liste : la proportionnelle nationale (ou intégrale) et la la proportionnelle régionale

Le mode de scrutin proportionnel national ou intégral, qui utilise une seule circonscription nationale plurinominale, est en vigueur dans 10 pays (18,3% de 183 pays). (Voir liste ci-dessous.)

Fédération de Russie Pays-Bas
Israël Rwanda
Kazakhstan Serbie
Kirghizistan Slovaquie
Monténégro Timor Leste

Le mode de scrutin proportionnel de type proportionnel régional, qui utilise plusieurs circonscriptions plurinominales (en y ajoutant parfois des éléments du type proportionnel national) est en vigueur dans 57 pays (31,1% de 183 pays). De ceux-là, 7 pays (marqués d’un *) font partie de la cinquantaine de pays du Commonwealth. (Voir liste ci-dessous.)

Afrique du Sud* El Salvador Niger
Albanie Équateur Norvège
Algérie Estonie Oman
Angola Finlande Paraguay
Argentine Grèce Pérou
Autriche Guinée Équatoriale Pologne
Belgique Guinée-Bissau Portugal
Benin Guyana* République De Moldova
Bosnie-Herzégovine Indonésie République Dominicaine
Brésil Iraq République Tchèque
Burkina Faso Islande* Saint-Marin
Burundi Italie Sao Tome-Et-Principe
Cambodge Lettonie Slovénie
Cap-Vert Liechtenstein Sri Lanka*
Chypre* Luxembourg Suède
Colombie Maroc Suriname
Costa Rica Mozambique* Togo
Croatie Namibie* Tunisie
Danemark Nicaragua Uruguay.

  a) Mode de scrutin proportionnel national ou intégral

Dans un système proportionnel, la manière la plus sûre de refléter la volonté populaire exprimée par une nation est d’utiliser tous les votes de cette nation. Dès que l’on calcule les votes par circonscription, territoire ou région, des pertes de votes surviennent. Par exemple, un parti peut obtenir des votes dans plusieurs régions, mais toujours en nombre insuffisant pour y obtenir un siège, alors qu’il atteindrait un pourcentage significatif en additionnant les votes reçus dans chaque région.

Dans un système proportionnel national, le pourcentage de sièges qu’occupe un parti au parlement correspond au pourcentage de votes qu’il a reçu, parce que tous les votes comptent également.

Exemple d’une élection sous le mode proportionnel national: les Pays-Bas, 2012. (Source: Perspective Monde – Université de Sherbrooke)

On le dit « national » parce que les partis présentent une seule liste de candidatures pour tout le territoire, ce qui correspond à utiliser une seule circonscription nationale plurinominale. Par exemple, si le Québec avait un système proportionnel national, chaque parti politique présenterait une liste d’au plus 125 candidatures (basé sur le nombre de circonscriptions existant en 2013.)

Le calcul du nombre de sièges se fait en fonction des résultats obtenus dans l’ensemble du territoire (qu’il s’agisse d’un pays, d’un état ou d’une province). Par exemple, dans un pays ayant une assemblée de 100 sièges, si le parti A reçoit 30 % des votes et que le parti B en reçoit 22 %, le parti A aura droit à 30 sièges et le parti B, à 22. Le respect de la volonté populaire est donc intégral. Si ce pays utilise des listes fermées, ce seront les 20 premières personnes sur la liste du parti visé qui deviendront députées.

Le type de scrutin proportionnel national est sans doute le plus proportionnel de tous, mais il est peu utilisé dans sa forme originale. Cependant, l’on retrouve le principe à la base de ce mode de scrutin dans plusieurs modèles. Plusieurs pays utilisent ainsi des listes nationales dans un mode de scrutin proportionnel régional, comme c’est le cas pour l’Angola, El Salvador et le Maroc (voir la section précédente sur les listes.). De plus, certaines modalités de la proportionnelle nationale sont souvent intégrées à un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, lorsque vient le temps de déterminer comment fixer l’objectif à atteindre pour assurer le meilleur respect possible de la volonté populaire exprimée par une nation. (Voir la section sur le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire).

L’indice de distorsion (indice de Gallagher) des élections des Pays-Bas montre les effets de ce système: depuis 1946, l’indice moyen de distorsion des élections néerlandaises est de 1,25. Comparativement, l’indice moyen de distorsion des élections sous le mode proportionnel mixte compensatoire est de 2,7 – tant en Allemagne qu’en Nouvelle-Zélande (1993-2011). En comparaison, cet indice  est de 11,6 pour le Canada, de 11,7 pour la Grande-Bretagne et de 16,7 pour le Québec, tous trois sous le mode de scrutin majoritaire. (Un indice de distorsion bas signifie une bonne proportionnalité – Voir l’analyse comparée des élections et l’explication de l’indice de distorsion).

[EXPAND le mode de scrutin proportionnel intégral analysé en fonction des critères d’évaluation du MDN!]

Analyse du MDN du scrutin proportionnel intégral (extrait de l’évaluation de cinq modèles courants)

Critère d’évaluation : Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire

  • Ce mode de scrutin assure le plus grand respect possible de la volonté populaire.

Critère d’évaluation : Viser une représentation égale des femmes et des hommes

  • L’usage d’une liste nationale permet d’appliquer l’alternance femme-homme et donne une vue d’ensemble du nombre de candidates présentées par chaque parti.
  • L’expérience internationale démontre que les listes favorisent une meilleure représentation des femmes : 11 des 12 pays ayant la plus grande proportion de députées dans leur parlement utilisent des listes.

Critère d’évaluation : Incarner la diversité ethnoculturelle québécoise

  • L’usage d’une liste nationale permet d’équilibrer les candidatures; elle donne une vue d’ensemble du nombre de candidates et de candidats issus de la diversité ethnoculturelle que présente chaque parti.

Critère d’évaluation : Permettre le pluralisme politique

  • Il permet le pluralisme politique si : le seuil de représentation minimal imposé aux partis est bas (2 ou 3%). Un seuil de plus de 5% nuira aux tiers partis.

Critère d’évaluation : Assurer l’importance des régions dans la réalité québécoise

  • La représentation n’est pas liée au territoire.
  • L’usage d’une liste nationale permet d’équilibrer les candidatures; elle donne une vue d’ensemble de la place que chaque parti accorde aux régions.
  • Rien n’empêche les élues et les élus de défendre les intérêts d’un territoire ou de s’attaquer à une problématique en particulier.
  • Puisqu’il ne produit pas de distorsions, ce système assure un respect égal des valeurs démocratiques dans toutes les régions.
  • Son adoption demandera à la population de changer sa façon de voir la représentation, et aux élues et élus de changer leur façon de travailler au palier local.
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  b) La proportionnelle régionale

La proportionnelle régionale fonctionne de la même façon que la proportionnelle nationale, mais cette fois on divise le territoire national en régions plutôt que de le considérer comme un tout.

Prenons un exemple fictif d’un parlement comptant 100 sièges répartis dans 10 régions électorales plurinominales. La population de chacune des régions a donc 10 sièges à élire. Lors des élections, les gens votent pour les représentantes et représentants de leur région. Par ailleurs, les partis ne sont pas nécessairement tenus de produire une liste pour chaque région.

Si dans une région donnée, , le parti A obtenait 20 % des votes, et le parti B en récoltait 40 %, le parti A aurait alors droit à 20 % des 10 sièges de cette région, soit 2 sièges, et le parti B se verrait attribuer 40 % des 10 sièges, soit 4 sièges. Ce type de calcul s’effectue dans chacune des régions et pour chacun des partis politiques.

Exemple d’une élection sous le mode proportionnel régional: la Norvège, 2009. (Source: Perspective Monde – Université de Sherbrooke)

L’indice de distorsion (indice de Gallagher) des élections de la Norvège et de l’Uruguay, pour n’en prendre que deux, montre les effets de ce système: depuis 1945, l’indice moyen de distorsion des élections uruguayennes est de 1,01 et celui des élections norvégiennes est de 4,5. Comparativement, l’indice moyen de distorsion des élections sous le mode proportionnel mixte compensatoire est de 2,7 – tant en Allemagne qu’en Nouvelle-Zélande (1993-2011). Rappelons qu’il est de 11,6 pour le Canada, de 11,7 pour la Grande-Bretagne et de 16,7 pour le Québec, tous trois sous le mode de scrutin majoritaire. (Un indice de distorsion bas signifie une bonne proportionnalité – Voir l’analyse comparée des élections et l’explication de l’indice de distorsion).

[EXPAND le mode de scrutin proportionnel régional analysé en fonction des critères d’évaluation du MDN!]

Analyse du MDN du scrutin proportionnel régional (extrait de l’évaluation de cinq modèles courants)

Critère d’évaluation : Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire

  • Reflet plus fidèle si : le nombre de territoires (régions) servant au calcul proportionnel est petit et le nombre de sièges à distribuer par région est suffisamment élevé.
  • Reflet peu fidèle et votes perdus si : le nombre de territoires (régions) est élevé et si le  nombre de sièges à distribuer par région est petit.

Critère d’évaluation : Viser une représentation égale des femmes et des hommes

  • L’usage de listes régionales permet d’appliquer l’alternance femme-homme et donne une vue d’ensemble du nombre de candidates présentées par chaque parti.
  • L’expérience internationale démontre que les listes favorisent une meilleure représentation des femmes : 11 des 12 pays comptant la plus grande proportion de députées dans leur parlement utilisent des listes.

Mais : la représentation égale des femmes et des hommes peut  varier d’une région à l’autre

Critère d’évaluation : Incarner la diversité ethnoculturelle québécoise

  • Les listes régionales peuvent être équilibrées; elles donnent une vue d’ensemble du nombre de candidates et candidats issus de la diversité ethnoculturelle que présente chaque parti.

Mais : la représentation de la diversité ethnoculturelle peut  varier d’une région à l’autre.

Critère d’évaluation : Permettre le pluralisme politique

  • Il permet le pluralisme politique si : le seuil de représentation minimal imposé aux partis est bas (2 ou 3%) car un seuil de plus de 5% nuirait aux tiers partis et si le nombre de sièges par région est suffisamment élevé.

Critère d’évaluation : Assurer l’importance des régions dans la réalité québécoise

  • Les listes régionales permettent de conserver la représentation basée sur le territoire.
  • Les territoires utilisés doivent revêtir une signification pour la population.
  • L’adoption de ce système demandera à la population de changer sa façon de voir la représentation, et aux élues et élus de changer leur façon de travailler au palier local.
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2 – Les modèles mixtes : la proportionnelle mixte compensatoire et la semi-proportionnelle mixte parallèle

Un mode de scrutin mixte combine des caractéristiques de plusieurs modes de scrutin, habituellement des éléments de systèmes proportionnels et des éléments de systèmes majoritaires. Selon les éléments combinés, les résultats seront proportionnels ou semi-proportionnels.

Par exemple, lorsqu’un tel modèle réunit des sièges de circonscriptions et des sièges proportionnels ces derniers auront ou non l’objectif de corriger (compenser) les distorsions causées par le scrutin majoritaire.

  a)- Le scrutin proportionnel mixte compensatoire et ses modalités

Le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire (également connu sous l’appellation« représentation proportionnelle personnalisée ») combine des caractéristiques de deux modèles, tout en visant une proportionnalité globale. Dans ce système, l’on rassemble dans une même Assemblée, des personnes élues à partir d’élections de circonscriptions et des personnes élues à partir d’un scrutin de liste, mais les sièges attribués à ces dernières ont pour objectif de corriger (compenser) les distorsions causées par la portion majoritaire.

La correction s’effectue en comparant le pourcentage de voix accordées à un parti et le pourcentage de sièges de circonscriptions remportés. Ainsi, si un parti récolte 15% des votes au plan national, mais qu’il n’a remporté que 10% des circonscriptions, son déficit sera corrigé par des députées et députés de compensation (sièges de liste). Le résultat global sera donc proportionnel, puisqu’au final, ce parti occupera 15% des sièges de l’Assemblée.

Des 183 pays utilisant un mode de scrutin et répertoriés par l’Union interparlementaire, 7 pays (3,8%) utilisent un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pour leurs élections nationales (première chambre).

Allemagne Hongrie Nouvelle-Zélande*
Bolivie Lesotho* Roumanie (note)
Venezuela
[EXPAND la note!]Note : Contrairement aux autres modèles mixtes, le système roumain n’utilise pas de circonscriptions plurinominales pour distribuer les sièges proportionnellement. L’on y vote pour une seule personne qui doit atteindre plus de 50% des votes pour être élue. Les votes n’ayant pas permis l’élection à la majorité absolue sont comptabilisés à l’échelle nationale; ils servent ensuite à attribuer les sièges restants proportionnellement aux suffrages reçus par chacun des partis politiques à l’échelle nationale.[/EXPAND]

Dans ce type de scrutin, les sièges du scrutin proportionnel servent principalement à corriger les distorsions du scrutin majoritaire (de circonscription). L’objectif est de combler la différence entre le nombre de sièges nécessaires pour obtenir un résultat proportionnel et le nombre de sièges gagnés par les partis au scrutin majoritaire (donc le nombre de députées et députés de circonscription).

Exemple d’une élection sous le mode proportionnel mixte compensatoire: l’Allemagne, 2009. (Source: Perspective Monde – Université de Sherbrooke)

Prenons l’exemple d’un pays dont le parlement compte 100 sièges. Imaginons que le parti A a récolté 25 % des voix dans l’ensemble du pays. Pour que l’élection soit proportionnelle, ce parti devrait obtenir le quart des sièges du parlement. Or, au scrutin majoritaire, il n’a obtenu que 20 sièges. Il lui manque donc cinq sièges pour que l’élection soit proportionnelle et que la volonté populaire soit respectée. Ce sont ces sièges qui seront comblés par les personnes figurant sur la liste présentée par le parti.

L’indice de distorsion (indice de Gallagher) des élections en Allemagne montre les effets de ce système: depuis 1949, l’indice moyen de distorsion des élections allemandes est de 2,7  – soit le même indice qu’en Nouvelle-Zélande (1993-2011). Comparativement, l’indice moyen de distorsion des élections sous le mode de scrutin majoritaire est de 11,6 pour le Canada, de 11,7 pour la Grande-Bretagne et de 16,7 pour le Québec. Quant aux modes proportionnels régionaux ou nationaux, leurs indices de distorsions moyens oscillent entre 1,01 (Uruguay) et 1,25 (Pays-Bas). (Un indice de distorsion bas signifie une bonne proportionnalité – Voir l’analyse comparée des élections et l’explication de l’indice de distorsion).

Les diverses modalités du mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire

Lors de l’établissement d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, plusieurs modalités doivent être déterminées. Parmi ces modalités, on trouve notamment le ratio entre les sièges majoritaires et les sièges proportionnels, le type de compensation, le nombre de votes, la double candidature permise ou non, le seuil de représentation (ou d’éligibilité), ainsi que la méthode de calcul utilisée pour la redistribution des sièges. Ces choix sont déterminants en ce qui concerne l’efficacité du scrutin mixte; ils peuvent faire la différence entre une véritable réforme et un simple maquillage du système en place. On décide des modalités lors de l’instauration d’un nouveau mode de scrutin, car elles font partie intégrante de ce système. Un mode de scrutin pouvant être en usage très longtemps, le choix des modalités doit se faire en fonction d’objectifs à long terme.

Le ratio de sièges proportionnels

Un pays peut choisir de réserver le même nombre de sièges au scrutin majoritaire qu’au scrutin proportionnel, mais il peut également opter pour un ratio différent, par exemple une proportion de 60 à 40 ou de 70 à 30. Si toutes les combinaisons sont mathématiquement possibles, le résultat risque de ne pas être proportionnel si le nombre de sièges compensatoires est trop faible pour réussir à corriger toutes les distorsions.[EXPAND les détails!]

  • Ratio égalitaire de 50/50 :
    • L’Allemagne combine autant de sièges de circonscription que de sièges de compensation (299+299).
  • Ratio presque égalitaire, mais favorisant légèrement la part proportionnelle du système:
    • La Hongrie combine 210 sièges de compensation (54%) et 176 sièges de circonscription (46%)
  • Ratio presque égalitaire, mais favorisant légèrement la part majoritaire du système:
    • La Nouvelle-Zélande combine 51 sièges de compensation (43%) et 69 sièges de circonscription (57%)
    • La Bolivie combine 60 sièges de compensation (46%) et 70 sièges de circonscription (54%)
  • Ratio favorisant la part majoritaire du système – puisqu’il y a beaucoup plus de sièges de circonscription
    • Le Lesotho combine 40 sièges de compensation (33%) et 80 sièges de circonscription (66%)
    • Le Venezuela: combine 55 sièges de compensation (33%) et 110 sièges de circonscription (66%)
    [/EXPAND]

Les types de compensation et de distribution des sièges

La compensation, c’est l’attribution de sièges obtenus au moyen du scrutin proportionnel afin de corriger les distorsions du scrutin majoritaire. Trois types de compensation seront examinés ici : la compensation nationale avec redistribution nationale; la compensation nationale avec redistribution régionale; et la compensation régionale avec redistribution régionale.

La taille du territoire servant à la compensation est déterminante en ce qui concerne l’atteinte de plusieurs objectifs. En particulier, plus ce territoire sera vaste, plus la proportionnalité sera grande.

Dans le cas d’une compensation nationale, on calculera le nombre de sièges servant à corriger les distorsions en se basant sur le résultat du vote à l’échelle nationale.

Dans le cas d’une compensation régionale, on calculera le nombre de sièges servant à corriger les distorsions en se basant sur les résultats de chacune des régions ou territoires utilisés pour l’élection. Toutes sortes de divisions sont possibles. Ces divisions devront respecter une logique établie en fonction des particularités du pays, de la répartition démographique sur le territoire, et de considérations variées.[EXPAND les détails!]

Reprenons notre exemple précédent, d’une Assemblée de 100 sièges. Le parti A remporte 20 sièges lors des élections de circonscription.

S’il s’agit d’une compensation nationale, on examinera le total des voix qu’il a obtenu dans l’ensemble du pays, 25 % dans cet exemple. Pour que soit respectée la volonté populaire, le parti A devrait occuper 25 sièges. La comparaison entre le nombre de sièges de circonscription remportés et le nombre de sièges souhaité par l’entremise des votes exprimés fera en sorte qu’on corrigera la distorsion en attribuant cinq sièges au parti A.

S’il s’agit d’une compensation régionale, on examinera le total des voix qu’il a obtenu dans chacune des régions (10 régions ayant chacune 10 sièges pour cet exemple). Le résultat pourrait être que le parti A a recueilli 40% des voix dans une région, 20% dans 6 régions et moins de 2% dans trois régions. La compensation se fera alors une région à la fois, en comparant le nombre de sièges de circonscription remportés dans une région et le nombre de sièges souhaité par la population dans cette même région. Si, dans la région ayant accordé 40% des voix au parti A, celui-ci a remporté 3 sièges de circonscription, il obtiendra un 4e siège, par la compensation. Ainsi, une compensation nationale respecte la volonté populaire régionale, mais pas nécessairement la volonté populaire globale, ou nationale. Dans l’exemple, les votes accordés au parti A pourraient ne pas être considérés dans les trois régions où la population ne lui a donné que 2% des voix, puisqu’ils ne seront pas suffisants pour se transposer en un des dix sièges.

Dans tous les cas, les sièges de plus seront attribués aux candidates et candidats figurant sur la liste du parti A, soit les listes régionales, soit la liste nationale. Ces personnes élues représenteront autant la population que celles qui auront été élues spécifiquement pour la circonscription, puisqu’elles seront tout aussi légitimement élues les unes que les autres (voir les bulletins de vote).[/EXPAND]

Mais il est aussi possible de combiner le meilleur des deux propositions qui précèdent : la compensation nationale avec redistribution par des listes régionales. On calcule alors le nombre de sièges de compensation en se basant sur le total des votes obtenus à l’échelle nationale, ce qui assure un plus grand respect de la volonté populaire. Ensuite, la redistribution des sièges vers chacune des régions, et ce, à partir de listes régionales de chaque parti, ce qui permet un lien territorial entre la population et les personnes élues.

Cette solution hybride est celle qui a été retenue par le Mouvement pour une démocratie nouvelle dans la proposition qu’il fait par la campagne Solution démocratique. Le MDN l’a retenue pour répondre aux demandes citoyennes exprimées ces dernières années, ce qu’a également fait le Directeur général des élections du Québec dans un rapport déposé en 2007.

L’Allemagne, la Bolivie, la Hongrie et le Venezuela utilisent d’ailleurs cette combinaison entre la distribution régionale des sièges et la compensation nationale. Quant au Lesotho et à Nouvelle-Zélande, ils utilisent le niveau national tant pour la distribution des sièges que comme base pour lla compensation (basée sur le nombre des votes obtenus par chacun des partis à l’échelle nationale.) [EXPAND les détails!]

Modèles proportionnels mixtes compensatoires à distribution régionale des sièges – basée sur la compensation nationale

Pays

Nombre de sièges

Détails

Allemagne

Total : 598 sièges, dont 50% (299) comme sièges de compensation.

Les 299 sièges de compensation sont répartis par listes dans 16 circonscriptions électorales plurinominales correspondant aux Länder (États constitutifs de la Fédération)

Bolivie

Total : 130 sièges, dont 46% (60) comme sièges de compensation.

Les 60 sièges de compensation sont répartis par listes dans 9 circonscriptions départementales plurinominales (sièges attribués en fonction de la population), correspondant aux départements du pays.

Hongrie

Total : 386 sièges, dont 54% (210) comme sièges de compensation.

Des 210 sièges de compensation, 146 sont répartis par listes dans 20 circonscriptions territoriales (départementales, + celle de la capitale) et les 64 autres sont élus sur les listes nationales de « compensation » présentées par les partis. Les 176 sièges de circonscription sont au SMU2tours

Venezuela

Total : 165 sièges, dont 33% (55) comme sièges de compensation.

Les 55 sièges de compensation sont répartis par 27 listes (24 correspondant aux états et au District fédéral et 3 sont réservés à la communauté autochtone.) Des 110 sièges de circonscription, 68 viennent de circonscriptions uninominales et 42 viennent de 15 circonscriptions binominales et de 4 circonscriptions trinominales.

 

Modèles proportionnels mixtes compensatoires à distribution nationale des sièges – basée sur la compensation nationale

Pays

Nombre de sièges

Détails
Lesotho

Total : 120 sièges, dont 33% (40) comme sièges de compensation.

Les 40 sièges de compensation sont répartis par une liste nationale.

Nouvelle-Zélande

Total : 120 sièges, dont 43% (51) comme sièges de compensation.

Les 51 sièges de compensation sont répartis par une liste nationale

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Le nombre de votes

La grande majorité des pays ayant adopté un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire se servent de deux votes. L’électrice ou l’électeur vote une première fois pour la personne qu’il veut faire élire dans sa circonscription. Son bulletin de vote est similaire à celui que nous utilisons présentement au Québec, et le mode de scrutin majoritaire s’applique pour déterminer quelle personne représentera la circonscription au parlement. L’électrice ou l’électeur fait également un second choix, votant cette fois pour un parti et non une personne. (Les deux votes peuvent être inscrits sur un seul bulletin ou sur deux bulletins distincts, mais ils sont exprimés au même moment.) C’est la compilation de ce deuxième vote qui sert de base au calcul des sièges de compensation et qui permet de corriger les distorsions. [EXPAND les détails!]

Le fait de disposer de deux votes offre la possibilité de faire du split voting, c’est-à-dire d’appuyer la représentante ou le représentant d’un parti donné lors du premier vote et d’appuyer un tout autre parti politique lors du second vote. Cela permet ainsi de choisir, d’une part, la personne que l’on croit idéale pour représenter notre circonscription et, d’autre part, le parti dont les idées nous rejoignent le plus. L’expérience internationale a démontré que, dans le cas d’un scrutin mixte à deux votes, le deuxième vote augmente de 3 % en moyenne les résultats des tiers partis et enlève généralement 3 % de voix aux grands partis. Cela peut paraître peu, mais pour un tiers parti, cela peut être suffisant pour atteindre le seuil de représentation et ainsi obtenir un siège.[/EXPAND]

La double candidature permise ou non

Comme le mode de scrutin mixte compensatoire prévoit deux façons d’élire les députées et députés, il est possible qu’une même personne se présente comme candidate aux deux scrutins. [EXPAND les détails!]

Voici un exemple d’une telle situation. Imaginons que Mme Fernandez se présente pour le parti A dans la circonscription Les Tulipes. Si la double candidature est permise, le parti A pourrait aussi choisir d’inscrire Mme Fernandez sur sa liste pour la partie proportionnelle de l’élection. Imaginons également que le nom de Mme Fernandez est le premier sur la liste de son parti et que celui-ci a droit à des sièges de compensation. Si Mme Fernandez n’est pas élue dans sa circonscription, elle obtiendra un siège de compensation afin que la représentation de son parti soit proportionnelle aux votes qu’il a reçus. Par contre, si elle remporte les élections de sa circonscription, le siège de compensation sera attribué à la personne suivante sur la liste du parti A.

Lorsque la double candidature n’est pas permise, les partis présentent à la population deux ensembles distincts de candidats, le premier visant à combler les sièges de circonscription et le second, présenté sous forme de liste, visant à combler les sièges de compensation.[/EXPAND]

La méthode de calcul pour la répartition des sièges entre les partis politiques

Dans son rapport Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire (2007) le Directeur général des élections du Québec écrit ceci : « Le choix d’une méthode de calcul est lié aux résultats que souhaitent obtenir les architectes d’un système électoral. S’ils privilégient la proportionnalité des résultats et la pluralité politique, ils opteront pour la méthode Hare ou Sainte-Laguë [ces deux méthodes sont similaires]. S’ils cherchent plutôt à donner avantage aux grands partis tout en accordant moins d’importance à la proportionnalité des résultats, ils préféreront la méthode D’Hondt. S’ils souhaitent, enfin, se doter d’une formule de compromis, ils choisiront la méthode Droop. Dans l’élaboration d’un système électoral, ce choix prend un caractère éminemment politique.» Rapport du DGEQ, p. 57-58. [EXPAND les détails!]

Le tableau suivant permet de constater l’effet des différentes méthodes de calcul sur le nombre final de sièges qu’obtiendraient deux partis, dont l’un aurait recueilli beaucoup plus de votes que l’autre. Comparativement au nombre de sièges que les partis devraient obtenir si l’on assurait la proportionnalité intégrale des résultats, on peut voir que la méthode D’Hondt provoque une surreprésentation du parti A (5 sièges de plus) et une sous-représentation du parti E (5 sièges de moins). La méthode Hare est la plus équitable puisqu’elle s’approche le plus d’un résultat proportionnel.

Élection simulée par l’Institut de la statistique du Québec pour le DGEQ[i] Résultats du Parti A Résultats du Parti E
Volonté populaire (selon le résultat du vote de liste) 33 % 6 %
Nombre de sièges de circonscriptions remportées 40 sièges 0 siège
Nombre de sièges nécessaires pour refléter la volonté populaire (% de voix obtenues par le vote de liste) 42 sièges 8 sièges
Nombre total de sièges occupés par le parti selon la méthode de calcul appliquée :
Si méthode D’Hondt 47 sièges 3 sièges
Si méthode Droop 48 sièges  sièges
Si méthode Hare 45 sièges 9 sièges
[i] Rapport du DGEQ, Annexe D, Tableau D2, p. 55. Basé sur le scénario électoral no 2 dans le cas d’une compensation régionale avec redistribution régionale selon 9 grands ensembles régionaux (de population égale). Les données varient selon le type de compensation, mais les principes demeurent les mêmes.
[/EXPAND] [EXPAND le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire analysé en fonction des critères d’évaluation du MDN!]

Analyse du MDN du scrutin proportionnel mixte compensatoire (tel que Solution démocratique) (extrait de l’évaluation de cinq modèles courants)

Critère d’évaluation : Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire

  • La portion proportionnelle du scrutin permet de corriger les distorsions causées par la portion majoritaire.

Reflet plus fidèle si :

  • la compensation est nationale;
  • le ratio de sièges proportionnels (rapport entre le nombre de sièges proportionnels et le nombre de sièges majoritaires) est suffisamment élevé pour corriger les distorsions;
  • il y a deux votes;
  • la méthode de calcul choisie favorise le pluralisme politique.

Dans le cas d’une compensation à l’échelle nationale, la volonté populaire sera reflétée plus fidèlement si: le seuil de représentation est suffisamment bas pour que tous les votes comptent.

Dans le cas d’une redistribution régionale des sièges de compensation, la volonté populaire sera reflétée plus fidèlement si : le nombre de sièges par territoire est suffisamment élevé.

Critère d’évaluation : Viser une représentation égale des femmes et des hommes

  • L’usage de listes dans la portion proportionnelle du scrutin permet d’appliquer l’alternance femmes-hommes et donne une vue d’ensemble du nombre de candidates présentées par chaque parti.
  • L’expérience internationale démontre que les listes favorisent une meilleure représentation des femmes : 11 des 12 pays comptant la plus grande proportion de députées dans leur parlement utilisent des listes.

Les résultats seront meilleurs si :

  • les listes sont nationales plutôt que régionales;
  • la double candidature est permise;
  • le nombre de sièges compensatoires (liste nationale ou régionale) est suffisant;
  • les partis atteignent les objectifs fixés.

Critère d’évaluation : Incarner la diversité ethnoculturelle québécoise

  • Les listes peuvent être équilibrées; elles donnent une vue d’ensemble du nombre de candidats et candidates issus de la diversité ethnoculturelle que présente chaque parti.

Les résultats seront meilleurs si :

  • les listes sont nationales plutôt que régionales;
  • la double candidature est permise;
  • le nombre de sièges compensatoires (liste nationale ou régionale) est suffisant;
  • les partis atteignent les objectifs fixés.

Critère d’évaluation : Permettre le pluralisme politique

  • Il permet le pluralisme politique si : le seuil de représentation minimal imposé aux partis est bas (2 ou 3%). Un seuil de plus de 5% nuira aux tiers partis.

Les résultats seront meilleurs si :

  • la compensation est nationale;
  • le ratio de sièges proportionnels (rapport entre le nombre de sièges proportionnels et le nombre de sièges majoritaires) est suffisamment élevé pour corriger les distorsions;
  • la distribution des sièges de compensation se base sur un plus petit nombre de territoires;
  • le nombre de sièges compensatoires (liste nationale ou régionale) est suffisant;
  • il y a deux votes;
  • la double candidature est permise.

Critère d’évaluation : Assurer l’importance des régions dans la réalité québécoise

  • Il maintient une représentation territoriale grâce à la portion majoritaire du scrutin.
  • Le respect des valeurs démocratiques peut varier d’une région à l’autre selon le type de compensation et le niveau de distribution de sièges de compensation.
  • L’adoption de ce système demandera à la population de changer sa façon de voir la représentation, et aux élues et élus de changer leur façon de travailler au palier local.

L’importance des régions sera mieux assurée si :

  • la double candidature est permise;
  • les partis présentent des listes équilibrées intégrant des personnes de toutes les régions (dans le cas de listes nationales).
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  b) La mixte parallèle semi-proportionnelle

Le mode de scrutin de type mixte parallèle (non compensatoire) est en vigueur dans 31 pays (17% de 183 pays).

Andorre Libye République de Corée
Arménie Lituanie République Démocratique du Congo
Bulgarie Mauritanie Sénégal
Cameroun* Mexique Seychelles*
Égypte États Fédérés de Micronésie Soudan
Espagne Monaco Suisse
Ex- République Yougoslave de Macédoine Mongolie Tadjikistan
Géorgie Népal Tchad
Guatemala Panama Thaïlande
Honduras Philippines Ukraine
Japon

Le mode de scrutin mixte parallèle combine des caractéristiques de deux modèles, majoritaire et proportionnel, mais sans viser une proportionnalité globale. Bien qu’il corrige certains problèmes du système majoritaire, son objectif n’est pas de faire correspondre le % de sièges occupés au % de votes attribués à chaque parti, il est donc semi-proportionnel. Il ne faut donc pas le confondre avec le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire.

Par exemple, lorsqu’un tel modèle combine des sièges de circonscriptions et des sièges proportionnels, le résultat de chacun des deux volets est indépendant l’un de l’autre; comme si l’on tenait deux élections en parallèle. Dans l’une, on élit les représentantes et représentants de circonscription au moyen d’un scrutin majoritaire (tel que celui qu’on utilise au Québec). Dans l’autre, on élit les députées et députés de liste au moyen d’un scrutin proportionnel. Pour former le parlement, on réunit l’ensemble des personnes élues. Ainsi, le résultat final n’est proportionnel que pour la portion des sièges proportionnels. Quant aux distorsions inhérentes au mode de scrutin majoritaire, elles ne sont pas corrigées (ou compensées). Plus le nombre de sièges de circonscriptions sera grand par rapport au nombre de sièges proportionnels, moins le résultat global s’approchera de la proportionnalité.

Par exemple, l’Assemblée nationale du Japon compte 480 sièges : 300 élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, et 180 selon le scrutin proportionnel de liste, à partir de 11 régions électorales plurinominales (de 6 à 29 sièges). Aux élections de décembre 2012, lorsqu’on compare le % final de sièges obtenus, on constate que les partis politiques sont surreprésentés ou sous-représentés, autant face aux votes de la partie majoritaire qu’à ceux de la partie proportionnelle de ce système mixte parallèle.

Exemple d’une élection sous le mode mixte parallèle (non-compensatoire): le Japon, 2012. (Source: Perspective Monde – Université de Sherbrooke)

L’indice de distorsion (indice de Gallagher) des élections japonaises montre d’ailleurs les effets de ce système : depuis son introduction, en 1996, l’indice de distorsion de la portion majoritaire a varié de 11,6 à 23 points, comparativement à une variation allant de 2,5 à 5,8 pour ce qui est de la portion proportionnelle de ce système. Au niveau du résultat électoral global, l’indice de distorsion moyen a quant à lui varié de 8,5 à 15,6 – pour une moyenne de 12,3 – ce qui est similaire au niveau de distorsion observable sous un mode de scrutin majoritaire à un tour (11,7 depuis 1945 en Grande-Bretagne). (Un indice de distorsion bas signifie une bonne proportionnalité – Voir l’analyse comparée des élections et l’explication de l’indice de distorsion).

[EXPAND le modèle mixte parallèle semi-proportionnel analysé en fonction des critères d’évaluation du MDN!]

Analyse du MDN du scrutin mixte parallèle (extrait de l’évaluation de cinq modèles courants)

Critère d’évaluation : Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire

  • Le respect de la volonté populaire ne s’applique qu’à la portion de sièges réservés au scrutin proportionnel.
  • La portion de sièges réservés au scrutin majoritaire crée inévitablement des distorsions.
  • Contrairement à ce qui se passe avec un scrutin proportionnel mixte compensatoire, ces distorsions ne sont pas corrigées.

Sera plus proportionnel si : le nombre de sièges réservés au scrutin majoritaire est beaucoup moins élevé que le nombre de sièges réservés au scrutin proportionnel.

Critère d’évaluation : Viser une représentation égale des femmes et des hommes

  • L’usage de listes dans la portion proportionnelle du scrutin permet d’appliquer l’alternance femme-homme et donne une vue d’ensemble du nombre de candidates présentées par chaque parti.
  • L’expérience internationale démontre que les listes favorisent une meilleure représentation des femmes : 11 des 12 pays comptant la plus grande proportion de députées dans leur parlement utilisent des listes.

Mais les résultats ne se voient que sur la portion des sièges réservés au scrutin proportionnel.

  • Les résultats seront meilleurs si : le ratio de sièges proportionnels est élevé et si la double candidature est permise.

Critère d’évaluation : Incarner la diversité ethnoculturelle québécoise

  • Les listes peuvent être équilibrées; elles donnent une vue d’ensemble du nombre de candidats et candidates issus de la diversité ethnoculturelle que présente chaque parti.

Mais les résultats ne se voient que sur la portion des sièges réservés au scrutin proportionnel.

  • Les résultats seront meilleurs si : le ratio de sièges proportionnel est élevé et si la double candidature est permise.

Critère d’évaluation : Permettre le pluralisme politique

  • Il restreint le pluralisme politique parce qu’il fait obstacle aux tiers partis.

Les résultats seront meilleurs si : le ratio de sièges proportionnels est élevé et si la double candidature est permise.

Critère d’évaluation : Assurer l’importance des régions dans la réalité québécoise

  • Il maintient une représentation territoriale grâce à la portion majoritaire du scrutin.
  • À cause des distorsions, les valeurs démocratiques ne sont pas respectées de la même façon dans toutes les régions.
  • Le découpage en circonscriptions n’est utilisé que pour les élections; il ne correspond pas à la réalité régionale québécoise et ne revêt donc aucune signification particulière pour une bonne partie de la population.
  • L’adoption de ce système demandera à la population de changer sa façon de voir la représentation, et aux élues et élus de changer leur façon de travailler au palier local.

L’importance des régions sera mieux assurée si : la double candidature est permise et si les partis présentent des listes équilibrées intégrant des personnes de toutes les régions (dans le cas de listes nationales).

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3 – Le vote unique transférable

Le vote unique transférable est utilisé pour élire plusieurs personnes pour représenter une grande circonscription ou un district (plurinominal). Tout comme dans le mode de scrutin préférentiel, le vote se fait en classant les candidates et les candidats selon un ordre de préférence (1er choix, 2e choix, 3e choix, etc.), mais en ayant la possibilité de faire son choix parmi un ou plusieurs partis politiques, et pour combler plus d’un siège.

Des 183 pays utilisant un mode de scrutin et répertoriés par l’Union interparlementaire, 2 pays (1,1%) utilisent le vote unique transférable comme mode de scrutin pour leurs élections nationales (première chambre).

Irlande Île de Malte

Quelques pays l’utilisent pour des élections à d’autres niveaux : en Australie, pour le sénat fédéral et pour les régions de la Tasmanie et de la capitale; en Irlande du Nord, pour les élections locales. Le vote unique transférable a été utilisé au niveau municipal dans l’Ouest canadien au début du XXe siècle. En Colombie-Britannique, l’Assemblée citoyenne sur la réforme électorale avait recommandé ce mode de scrutin, mais il a été rejeté par référendum (2005 et 2009).

Le système reproduit le principe d’un vote à plusieurs tours, mais en condensant les opérations lors d’un seul tour, le jour du vote. Ainsi, l’électorat doit donner en une seule étape, ses choix quant aux tours qui suivraient, les 2e et 3e choix étant utilisés si cela est nécessaire, d’où le terme « transférable ». Voter sous ce système est très simple, mais pour plusieurs étapes et calculs doivent être faits par les instances chargées du dépouillement des votes.

Exemple d’une élection sous le mode du vote unique transférable: l’Irlande. 2011. (Source: Perspective Monde – Université de Sherbrooke)

L’objectif est que chaque personne soit élue en ayant récolté un nombre significatif de votes, sans nécessiter la majorité absolue des votes. Pour ce faire, on aura recours au premier, deuxième ou troisième choix exprimé par une personne lors de l’élection.[EXPAND les détails!]

La première étape consiste à établir le « quotient de la circonscription », soit un nombre qui détermine combien de votes sont nécessaires pour obtenir un siège. Le quotient de la circonscription est déterminé ainsi : [nombre de votes exprimés / (nombre de sièges + 1)] +1. (Ce type de calcul est souvent utilisé pour établir des règles tenant compte à la fois du nombre de votes et du nombre de sièges à combler).

Exemple : 60 000 votes sont exprimés dans une circonscription ayant 5 sièges à combler. Le quotient de cette circonscription sera : [60 000 votes / 6] +1 = 10 001 votes sont nécessaires pour obtenir un siège.

Ensuite, peut se faire le décompte des votes attribués à chaque candidate et candidat, en tenant compte des votes récoltés en tant que premier choix, mais aussi des 2e et 3e choix, en suivant les étapes suivantes:

Est élue : toute personne ayant reçu plus de voix de premier choix que le quotient.

Si tous les sièges ne sont pas comblés en utilisant les premiers choix, l’analyse des bulletins se fera en regard des 2e et 3e choix qui y sont inscrits, toujours dans l’objectif de combler les sièges avec des personnes ayant atteint le nombre de votes requis (le quotient).

  • La candidate ou le candidat ayant recueilli le plus faible nombre de premiers choix est éliminé et ses voix de deuxième choix sont redistribuées aux personnes encore dans la course; celles qui atteignent ainsi le quotient, sont élues.
  • Les voix de surplus des personnes déjà élues (c.-à-d. les voix qui dépassent le quotient) sont redistribuées aux candidates et candidats apparaissant comme 2e choix sur ces bulletins de vote; celles qui atteignent ainsi le quotient, sont élues. (Pour assurer l’équité du processus, un calcul est effectué pour que ce soit un pourcentage des votes en surplus qui soit transféré et non les bulletins eux-mêmes.)

Le processus se termine donc lorsque tous les sièges de la circonscription sont attribués.[/EXPAND]

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