Il ne reflète pas la volonté populaire

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Le mode de scrutin actuel déforme la volonté populaire, soit ce que la population exprime au moment du vote. Lorsqu’une option politique occupe une part de sièges plus grande ou plus petite que selon le total des votes, on dit qu’il y a distorsion de la volonté populaire.

Le mode de scrutin actuel déforme la volonté populaire

Dans une démocratie représentative comme la nôtre, la population choisit, lors des élections, les représentantes et représentants qui dirigeront l’État en son nom. La volonté exprimée par les citoyennes et les citoyens au moyen du vote est ce qu’on appelle la volonté populaire.

Lorsque la composition de l’Assemblée nationale ne correspond pas à la répartition réelle du vote, on dit qu’il y a des distorsions. Même lorsque le parti au pouvoir est bien celui qui a reçu le plus de votes, il y a toujours des distorsions entre les votes exprimés et le nombre de sièges attribués.

Ces distorsions du vote populaire ne sont pas des accidents de parcours. Au Québec comme ailleurs, elles sont courantes et se répètent depuis 1867; elles peuvent aller jusqu’à produire un renversement de la volonté populaire. C’est notamment cela qui s’est produit 2 fois avant 1900 (1886-1890) et 3 autres fois par la suite (1944, 1966 et 1998).

En 1998, la population avait donc accordé plus de votes au Parti libéral du Québec qu’au Parti québécois, mais c’est ce dernier qui a formé le gouvernement parce qu’il a remporté dans un plus grand nombre de circonscriptions à travers le Québec.

Les résultats serrés du 4 septembre 2012 montrent également à quel point le pouvoir dépend de la répartition du vote sur le territoire et non de la volonté populaire. La volonté populaire a failli être renversée au niveau national. Si le PLQ avait obtenu quelques décimales de plus que le PQ, plutôt que l’inverse, cela n’aurait pas nécessairement changé le nombre de sièges que chacun a remportés. Le parti arrivé 2e en nombre de votes aurait ainsi formé le gouvernement.

Ainsi, les élections québécoises du 4 septembre 2012 ont eut pour résultat de surreprésenter le PQ et le PLQ (43,2% et 40% des sièges) au détriment des autres partis qui sont sous-représentés (CAQ = 15,2% des sièges; QS = 1,6% des sièges; ON, PVQ etc = 0 siège).

Les résultats peuvent montrer des distorsions impressionnantes, comme ce fut le cas en 1973, alors que le PLQ a occupé 92,7% des sièges, malgré qu’il n’ait obtenu que 54,7% des votes.

La volonté populaire exprimée dans les régions du Québec n’est pas prise en compte

La volonté populaire exprimée dans plusieurs régions est régulièrement renversée. Depuis le 4 septembre 2012, les populations de deux régions administratives, Chaudière-Appalaches et en Estrie, sont représentées par le parti qui est arrivé 2e au niveau du nombre des votes obtenus dans ces régions. La volonté de la population du Bas-Saint-Laurent avait été renversée en 2007 et en 2008, et celle de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine avait aussi été renversée en 2008.

À chaque élection, des régions se retrouvent représentées exclusivement ou presque par un seul parti, alors que le vote y a été diversifié. Aux élections de 2012, en Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Outaouais et Saguenay-Lac-Saint-Jean, le pouvoir est monopolisé ou presque par un parti qui souvent a obtenu moins de 45% des votes régionaux.

Comment se fait-il qu’un parti puisse gagner dans moins de circonscriptions que selon les votes qu’il a obtenus?

Dans un système majoritaire, la même quantité de votes n’a pas le même effet selon les circonstances.

Par exemple, imaginons qu’il y a 5 circonscriptions, dans lesquelles 50 000 votes valides sont recueillis, et que les 5 partis politiques qui y présentent des candidatures obtiennent tous le même nombre de votes, soit 50 000.

Votes recueillis Parti A
Parti B
Parti C
Parti D
Parti E
TOTAUX
Circ. #1 25 000 12 000 10 000 2 000 1 000 50 000
Circ. #2 12 000 20 000 5 000 10 000 3 000 50 000
Circ. #3 2 000 7000 8 000 23 000 10 000 50 000
Circ. #4 10 000 1 000 12000 15 000 12 000 50 000
Circ. #5 1 000 10 000 15 000 0 24 000 50 000
Total 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000
% des votes 20% 20% 20% 20% 20% 100%
Nb de sièges 1 1 0 2 1 5
% de sièges 20% 20% 0% 40% 20% 100%

Selon la répartition des votes dans chacune des circonscriptions, le même pourcentage de vote (20%) procurera entre 0 et 2 sièges.

L’équité est impossible à obtenir parce qu’il suffit d’un vote pour obtenir le siège de circonscription, que les votes qui n’ont pas désigné la personne gagnante n’obtiennent aucune représentation et que l’obtention d’un siège dépend de la concentration du vote dans une circonscription.

Ainsi :

  • les 30 000 personnes de la circonscription #2 qui n’ont pas voté pour le parti B n’obtiennent pas la représentation de leurs idées, et ainsi de suite pour les autres circonscriptions;
  • les 50 000 personnes qui ont voté pour le parti C n’obtiennent pas la représentation de leurs idées dans aucune des circonscriptions;
  • les 15 000 votes désignant le parti D procurent un siège dans la circonscription #4, alors que le même nombre de votes pour le parti C n’a pas cet effet dans les circonscriptions #5.

Dans ce contexte, aucun parti ne peut recevoir sa juste part de siège, tant que l’on utilise le mode de scrutin majoritaire.

Le mode de scrutin actuel ignore des votes

Ce système ne permet pas de réaliser ce principe fondamental de la démocratie qu’est l’égalité. Pour le réaliser, il faudrait que chaque vote compte également. Actuellement, le poids des votes varie selon le parti pour lequel on vote et l’endroit où on habite. La raison de cette inégalité est que lors des élections générales c’est en fait 125 élections simultanées qui ont lieu dans autant de circonscriptions. Ainsi, la représentation ne tient pas compte du nombre total de votes attribué à chaque parti. Il suffit d’obtenir un vote de plus que son adversaire pour remporter le siège et représenter la circonscription. Tous les votes des gens ayant appuyé une candidate ou un candidat défait sont des votes perdus. De telles pertes se produisent dans chaque circonscription et à chaque élection. Plus de la moitié des votes ne sont d’ailleurs pas considérés dans les résultats à chacune de nos élections.

Dans toutes les circonscriptions et lors des 40 élections québécoises, les votes des gens ayant appuyé une candidate ou un candidat défait n’ont aucune représentation dans le résultat final. Leurs votes sont perdus parce qu’ils n’ont pas du tout été considérés dans les résultats. Bien entendu, ils sont représentés par un député ou une députée, et le parti de leur choix peut avoir ou non remporté des sièges dans d’autres circonscriptions, mais leur choix a été ignoré par le système. Il n’y a donc pas que les personnes qui optent pour des tiers partis qui perdent leurs votes, mais aussi toute personne habitant dans le château fort d’un parti qui n’est pas celui de son choix.

Personnes ayant perdu leurs votes Élections de 2007 Élections de 2008 Élections de 2012
Pour tout le Québec 55,4%, soit 2,2 millions 51,6%, soit 1,6 million 57%, soit 2,5 millions
Selon les régions administratives De 62% (Estrie) à 48 % (Montréal) Taux de plus de 50% dans 15 régions De 59% (Mauricie-Centre-du-Québec) à 41% (Montréal)Taux de plus de 50% dans 10 régions De 65% (Mauricie-Centre-du-Québec) à 45% (Côte-Nord)Taux de plus de 50% dans 12 régions

Évaluer une élection dans sa globalité et la comparer aux autres

En plus d’évaluer les distorsions subies par chacun des partis politiques, il est possible de mesurer la proportionnalité globale d’une élection et le pluralisme politique obtenu par les votes exprimés ou par les sièges distribués. En mesurant, mathématiquement, les résultats, l’on peut comparer des élections entre elles, selon le pays ou selon le mode de scrutin utilisé.

Le politologue et professeur Irlandais Michael Gallagher a développé une méthode pour calculer l’ampleur de la distorsion globale des résultats d’une élection en lien avec l’expression du pluralisme politique (Indice de distorsion de Gallagher IDG). La formule mathématique est basée sur la différence entre les pourcentages des votes et des sièges obtenus pour chaque parti, mais aussi du nombre de partis en présence. Elle permet de donner une valeur à proportionnalité pour l’ensemble de l’élection. Plus l’indice de distorsion est bas, meilleure est la proportionnalité.

À titre d’exemple, l’indice de distorsion a été de 13,58,pour l’élection du Québec de 2012, ce qui élevé comparativement à la moyenne, mais encore plus si on le compare aux élections de pays utilisant des formules proportionnelles ou mixtes compensatoires.

De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection québécoise a été de de 18,8  : il atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections. Des 120 pays analysés par Michael Gallagher, aucun n’atteint de si hauts indices, même le Canada n’a dépassé 20 que 3 fois depuis 1945. En comparaison, depuis qu’ils utilisent un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, l’Allemagne (1949) et la Nouvelle-Zélande (1993) ont moins de 5 comme indice de distorsion, et chacun un indice moyen de 2,7 ce qui est 6 fois mois élevé que la moyenne québécoise (depuis 1973).

Pour plus d’informations sur les différents indices voir la section Quoi mesurer et comment ainsi que les analyses comparées des élections québécoises de 1867-2012 et pour quelques pays.

Pour en savoir plus

En plus des informations que vous trouverez dans ces pages, le MDN a produit plusieurs documents et présentations pour répondre à des besoins variés d’explication des défauts du mode de scrutin majoritaire utilisé au Québec. [EXPAND les détails!]

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