Il n’exprime pas le pluralisme politique

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Le mode de scrutin actuel fait obstacle au pluralisme politique, c’est-à-dire à l’expression des idées politiques qui existent bel et bien au sein de la société québécoise.

Le mode de scrutin actuel favorise le bipartisme

Le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour est conçu pour limiter la concurrence à deux « grands » partis, qui alternent entre le pouvoir et l’opposition. C’est ce qu’on appelle le bipartisme. Même quand des tiers partis existent, le système les marginalise et tend à les faire disparaître.

Il peut toutefois arriver qu’un tiers parti s’impose au point de déloger l’un des deux « grands » partis. Dans ce cas, on assiste généralement au déclin du parti délogé et à un retour au bipartisme. À cet égard, le nombre de sièges obtenus par l’ADQ lors des élections générales de 2007 constitue une exception et non une norme. Avec son indice de distorsion de 5,5 , cette élection se situe bien en deçà de la moyenne de 18,8 (depuis 1867). En fait, seulement 4 de 40 élections québécoises ont obtenu un indice de distorsion de moins de 6 points.

Le mode de scrutin actuel donne une image faussée du pluralisme politique de la population

Le mode de scrutin majoritaire empêche les tiers partis d’obtenir leur juste place à l’Assemblée nationale, soit une place correspondant à l’appui qu’ils reçoivent de la population. La représentation par circonscription fait en sorte que, pour qu’un tiers parti fasse élire une candidate ou un candidat, il faudrait que tous ses partisans habitent dans la même circonscription.

La représentation par circonscription se réalise de plus au détriment de la représentation des idées politiques de l’ensemble de la population. En privilégiant la représentation de petits territoires, on perd de vue que l’Assemblée nationale est un lieu décisionnel où l’on doit se préoccuper de l’intérêt de toute la population et non de 125 intérêts particuliers. Ce fonctionnement occasionne la perte de nombreux votes partout au Québec, ce qui constitue une entrave au pluralisme politique, notamment parce que les tiers partis ne présenteront pas des candidatures dans toutes les circonscriptions.

Dans certaines circonscriptions, les châteaux forts des partis, ce phénomène peut inciter des gens à ne pas participer au processus électoral. Sachant que leur vote sera automatiquement perdu, certains se demanderont s’il vaut la peine d’aller aux urnes. Dans d’autres circonscriptions, certains choisiront de voter de façon stratégique. Ainsi, ils appuieront la personne qui a le plus de chance de battre une candidate ou un candidat qu’ils n’aiment pas, plutôt que de voter en fonction de leurs convictions. Le vote stratégique défavorise particulièrement les tiers partis.

Le besoin d’expression du pluralisme politique est pourtant en croissance – des gens votent pour des tiers partis qui ont peu ou pas de chance d’obtenir des sièges, et qui d’ailleurs n’en obtiennent pas.

Personnes ayant voté pour un parti exclu de l’Assemblée nationale

 

Élections de 2003

Élections de 2007

Élections de 2008

Élections de 2012

Pour tout le Québec 90 327 votes 309 648 votes 84 560 votes 164 655 votes

Comment évaluer le pluralisme politique d’une élection ?

En plus d’évaluer les distorsions subies par chacun des partis politiques, il est possible de mesurer la proportionnalité globale d’une élection et le pluralisme politique obtenu par les votes exprimés ou par les sièges distribués. En mesurant, mathématiquement, les résultats, l’on peut comparer des élections entre elles, selon le pays ou selon le mode de scrutin utilisé.

Mesurer les distorsions globales

Le politologue et professeur Irlandais Michael Gallagher a développé une méthode pour calculer l’ampleur de la distorsion globale des résultats d’une élection en lien avec l’expression du pluralisme politique (Indice de distorsion de Gallagher IDG). La formule mathématique est basée sur la différence entre les pourcentages des votes et des sièges obtenus pour chaque parti, mais aussi du nombre de partis en présence. Elle permet de donner une valeur à la proportionnalité pour l’ensemble de l’élection. Plus l’indice de distorsion est bas, meilleure est la proportionnalité.

À titre d’exemple, l’indice de distorsion a été de 13,58,pour l’élection du Québec de 2012, ce qui élevé comparativement à la moyenne (18,8 de 1867 à 2012), mais encore plus si on le compare aux élections de pays utilisant des formules proportionnelles ou mixtes compensatoires. En comparaison, depuis qu’ils utilisent un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, l’Allemagne (1949) et la Nouvelle-Zélande (1993) ont moins de 5 comme indice de distorsion, et chacun un indice moyen de 2,7 ce qui est 6 fois mois élevé que la moyenne québécoise (depuis 1973).

Mesurer le pluralisme politique à partir des votes exprimés et à partir des sièges occupés

Ni le nombre de partis en lice pour une élection, ni le nombre de partis obtenant des sièges, ne permettent d’obtenir un portrait juste du pluralisme politique qui s’exprime lors d’une élection.

En effet, ce n’est pas parce que 19 partis (comme au 4 septembre 2012) présentent des candidates et des candidats dans des circonscriptions, qu’ils ont tous autant de chances d’obtenir des votes et encore moins d’obtenir des sièges; et ce n’est pas parce que 4 partis siègent à l’Assemblée nationale en 2012, qu’ils occupent le nombre de sièges qui correspond à l’appui reçu.

Deux méthodes existent pour mesurer l’expression et la représentation du pluralisme politique: le nombre effectif de partis obtenant des votes (NEPV) et le nombre effectif de partis obtenant des sièges (NEPS). Ces deux indices ont été créés par des chercheurs à la fin des années 60 et 70 et, dans les deux cas, ils permettent de donner une valeur au pluralisme politique. Une grande différence entre les deux valeurs signifiera que le mode de scrutin a réduit le pluralisme politique qui était proposé à l’électorat. Plus le chiffre est élevé, plus le pluralisme politique est grand.

Prenons l’exemple de l’élection du Québec de 2012: le nombre effectif de partis obtenant des votes est de 3,6 partis et le nombre effectif de partis obtenant des sièges est de 2,78. Cela signifie que:

  • Des 19 partis à avoir obtenu des votes lors de ces élections, 14 ont obtenu chacun moins de 1% de votes, ce qui explique le grand écart entre le nombre de partis en lice et le nombre de ceux dont les votes produisent un effet notable, puisque pour cette élection le nombre effectif de partis obtenant des sièges est de 3,6 partis.
  • Les 4 partis occupant des sièges à l’Assemblée nationale ne s’équivalent pas entre eux, en nombre de sièges (deux occupent beaucoup moins de sièges que les autres, dont un est très marginalisé). Pour cette élection le nombre effectif de partis obtenant des sièges n’est donc pas de 4, mais plutôt de 2,78, ce qui signifie que la population a obtenu un pluralisme politique équivalent à 2,78 partis.

Cela signifie que les votes ont été attribués à 3,6 partis et que l’Assemblée nationale est composée de 2,78 partis (les partis sont vus comme étant des partis équivalents ou des partis moyens).

Depuis 1867, le pluralisme politique – exprimé par les votes – n’atteint 3 partis effectifs que dans 6 des 40 élections québécoises. Même lorsque 10 partis et plus sont en lice, le nombre de partis obtenant des sièges n’atteint jamais 4, variant entrre 2,1 à 3,5 partis. Quant au pluralisme politique – représenté en sièges – il n’atteint 2 partis effectifs que dans 13 des 40 élections québécoises. Même lorsque 10 partis et plus sont en lice, le nombre de partis obtenant des sièges n’atteint jamais 3, variant entre 1,25 et 2,96 partis.

Qu’en est-il ailleurs dans le monde?

En comparaison, depuis qu’ils utilisent un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, l’Allemagne (1949) et la Nouvelle-Zélande (1993) ont un NEPV moyen 3,8 et de 3,6 et un NEPS moyen de 3,4 et de 3,3;  il y a donc peu d’écart entre le nombre effectif de partis obtenant des votes le nombre de ceux obtenant des sièges.

Le tableau qui suit illustre l’effet du mode de scrutin au niveau du respect du pluralisme politique et de la volonté populaire.

Indice de distorsion de Gallagher Nb effectif de partis obtenant des votes Nb effectif de partis obtenant des sièges
Allemagne (1949-2009) scrutin proportionnel mixte compensatoire 2,70 3,78 3,38
Canada (1945-2011) scrutin majoritaire uninominal à 1 tour 11,61 3,28 2,51
France (1945-1956 et 1986) scrutin proportionnel 4,86 4,99 4,71
France (1958-1981 et 1988-2012) scrutin majoritaire uninominal à 2 tours 15,93 5,19 3,20
Grande-Bretagne (1945-2010) scrutin majoritaire uninominal à 1 tour 11,70 2,89 2,16
Norvège (1945-2009) scrutin proportionnel 4,50 4,24 3,64
Nouvelle-Zélande (1946-1993) scrutin majoritaire uninominal à 1 tour 11,10 2,53 1,96
Nouvelle-Zélande (1993-2011) scrutin proportionnel mixte compensatoire 2,69 3,59 3,29
Québec (1948-2012) scrutin majoritaire uninominal à 1 tour 16,90 2,61 1,91
Uruguay (1946-2009) scrutin proportionnel 1,01 2,76 2,69

Pour plus d’informations sur les différents indices voir la section Quoi mesurer et comment , la section sur le non-respect de la volonté populaire pour d’autres explications, les résultats des élections québécoises depuis 1867 ainsi que les analyses comparées des élections québécoises de 1867-2012 et pour quelques pays. 

Pour en savoir plus

En plus des informations que vous trouverez dans ces pages, le MDN a produit plusieurs documents et présentations pour répondre à des besoins variés d’explication des défauts du mode de scrutin majoritaire utilisé au Québec. [EXPAND les détails!]

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