LES PARTIS D’OPPOSITION SIGNATAIRES DE L’ENTENTE TRANSPARTISANE DE 2018 RÉITÈRENT LEUR ENGAGEMENT ÉLECTORAL À RÉFORMER LE MODE DE SCRUTIN

QUÉBEC, le 10 mai 2022 – Réunis dans le hall de l’Assemblée nationale aux côtés du président et de l’une des vice-présidentes du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) afin de commémorer la signature de l’entente transpartisane historique visant à réformer le mode de scrutin, les chefs de Québec solidaire et du Parti Québécois ont de nouveau exprimé clairement leur intention de faire de cet enjeu un engagement électoral. 

C’était en effet le 9 mai 2018, quelques mois avant les dernières élections générales, que les chefs des partis d’opposition de l’époque, QS, le PQ, mais aussi la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti Vert du Québec, s’étaient solennellement engagés, en ce même lieu et avec le MDN, à changer notre système électoral en y introduisant une dose de proportionnalité. Arrivée au pouvoir, la CAQ avait déposé un projet de loi en ce sens, le projet de loi 39, qui, lors de son abandon-surprise en décembre dernier, en était à l’avant-dernière étape de son adoption, soit l’étude détaillée avec les bonifications promises. 

« Notre système démocratique est malade et François Legault a déjà été d’accord avec moi là-dessus. Maintenant, comment faire confiance à François Legault, alors qu’il a brisé une promesse aussi importante pour la démocratie québécoise? C’est plus clair que jamais, ça prend une réforme du mode de scrutin. Plus de démocratie ça ne devrait faire peur à personne », déclare Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire.

Pour sa part, Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti Québécois affirme que « la réforme du mode de scrutin est un engagement essentiel pour la santé de la démocratie au Québec. En reniant sa parole, M. Legault nous confirme son manque d’honnêteté vis-à-vis les Québécois qui l’ont cru, il confirme aussi son manque de vision pour le Québec. Il a plus à cœur de conserver ses sièges que de veiller à notre vie démocratique qui a particulièrement souffert de la gouvernance par décret et des contrats sans appels d’offre sous la CAQ. C’est pourquoi le Parti Québécois renouvelle aujourd’hui la promesse faite en 2018: j’insiste, je ne ferai pas un Trudeau, ni un Legault, de moi-même!».

Saluant l’engagement repris en ce 10 mai 2022 par les chefs de Québec solidaire et du Parti Québécois, le président du MDN, Jean-Pierre Charbonneau, en a profité pour demander au Premier ministre François Legault, chef de la CAQ qui sera en congrès à la fin du mois, de revenir sur l’abandon définitif de cette importante réforme démocratique.

« Rien depuis le vote positif des députés de la CAQ le 8 octobre 2020 à l’étape de l’adoption des principes du projet de réforme déposé ne justifie le reniement effectué et le non-respect de la parole donnée », a dit Jean-Pierre Charbonneau. « François Legault a l’obligation morale et démocratique de revenir aux raisons fortes qu’il a maintes fois invoquées pour justifier le changement promis et attendu. Et, en bout de piste, cette réforme est l’affaire des citoyens et citoyennes. Le PM Legault avait choisi dans son projet de loi amendé de faire trancher la question par référendum. Qu’il revienne à cette approche et qu’il fasse le nécessaire pour rassembler la nation entière derrière cette noble cause qu’est l’instauration d’une démocratie représentative vraiment effective et moderne pour le Québec du 21e siècle. »

Le 9 mai 2018, c’est sur la base de raisons fortes mettant en cause l’équité du mode de scrutin datant de 1792 que les chefs de partis, François Legault en tête, avaient apposé leurs signatures sur le document qui prévoyait que l’élection du 3 octobre 2022 se ferait sous l’égide du nouveau système électoral promis.

Ce processus de dialogue transpartisan avait été initié en 2016 par le MDN dans la foulée d’une première démarche de relance de cette réforme par la CAQ, qui voulait reprendre le travail abandonné en 2008 par les libéraux de Jean Charest qui n’avaient déposé qu’un avant-projet de loi. Au départ, tous les partis importants y compris le PLQ avaient accepté l’invitation du MDN. Sur la base de principes fondamentaux à respecter, une entente était intervenue proposant un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales comme l’avait proposé René Lévesque et le PQ en 1968 et comme l’avait aussi proposé le gouvernement Charest en 2004. Mais à l’approche de la conclusion de l’entente en décembre 2016, les libéraux de Philippe Couillard s’étaient retirés du processus.