UNE PRIME AUX VAINQUEURS INACCEPTABLE

Montréal, le 1er octobre 2019 – Après avoir passé au peigne fin le projet de loi no 39, intitulé « Loi établissant un nouveau mode de scrutin », déposé la semaine dernière par le gouvernement de la CAQ, le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) a découvert ce qui a toutes les apparences d’une manœuvre visant à favoriser les partis établis et en particulier le parti dominant. En effet, le projet de loi prévoit, à l’article 156, que les partis ayant remporté le plus de circonscriptions locales d’une région donnée, élus selon le système actuel, seront avantagés lors de l’attribution de sièges de région, ce qui est en contravention flagrante avec le principe de proportionnalité.

« Autrement dit, plus un parti remporte de sièges locaux, plus il risque d’obtenir des sièges compensatoires régionaux, s’offusque le président du MDN, Jean-Pierre Charbonneau. Ceux-ci sont pourtant prévus pour corriger les distorsions entre les voix exprimées et les sièges obtenus. Il s’agit ni plus ni moins que d’une prime au vainqueur. Dans un système mixte compensatoire qui vise à augmenter la proportionnalité, c’est tout à fait inusité. En fait, nous serions les premiers au monde à utiliser une telle méthode. Sans amendement, ce projet de loi aurait toutes les apparences d’un mode de scrutin mixte avec compensation… aux vainqueurs. C’est tout à fait inacceptable. »

Le MDN demeure disponible pour aider le gouvernement à bonifier son projet de loi. « Au cours des prochaines semaines, nous allons identifier publiquement les principaux irritants contenus dans le projet de loi, ajoute la vice-présidente, Françoise David. Nous allons également mobiliser nos partenaires élargis pour que toutes les forces vives qui sont en faveur d’une réforme significative du mode de scrutin fassent front uni. Le gouvernement a encore du temps devant lui pour modifier son projet de loi dans le sens d’une plus grande proportionnalité et d’une plus grande cohérence avec les principes de base, cela avec l’aide des autres partis signataires de l’entente trans-partisane. Pour que chaque voix compte enfin. »

Incidemment, le président et la vice-présidente du MDN ont rappelé que le premier principe adopté conjointement par la CAQ, le PQ, QS et le PVQ stipule que le nouveau mode de scrutin doit « refléter le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécoises et des Québécois ». Et, le second considérant du projet de loi 39 déclare « qu’il y a lieu que le mode de scrutin reflète plus fidèlement la pluralité et le poids relatif des opinions et des idées existantes au sein de la société ».

REVUE DE PRESSE:

Le Journal de Montréal | Charles Lecavalier | 30 septembre
La CAQ a caché une «prime au vainqueur» dans son projet de loi sur le scrutin