LES MEMBRES DU MDN SE SONT RÉUNIS LORS D’UNE ASSEMBLÉE SPÉCIALE POUR ÉCHANGER SUR LE PROJET DE LOI 39

Lors de la dernière assemblée annuelle tenue en janvier 2019, il avait été convenu qu’une assemblée spéciale soit convoquée sur le seul sujet de loi 39, après le dépôt attendu d’un projet de loi sur la réforme. Or le projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, a été rendu public, le mercredi 25 septembre 2019. Trois jours plus tard, les membres convoqués à l’avance, se réunissaient au Centre St-Pierre à Montréal pour en discuter.

Au départ, notre président Jean-Pierre Charbonneau a fait état de la conjoncture et des événements ayant mené à la situation actuelle. Puis, Jean-Sébastien Dufresne, directeur-général du MDN a exposé les points saillants du projet de loi en les comparant avec les positions du MDN et de la tournée « Chaque voix compte » de 2017, sur les mêmes sujets. Un échange a suivi avec la salle et plusieurs irritants ou lacunes ont été identifiés, entre autres, grâce à l’apport de deux de nos experts, Henry Milner et Mercédez Roberge. De façon non exhaustive, il s’agit de :

  • Absence de mention du mot « proportionnel » dans tout le projet;
  • Nombre élevé de régions électorales (17), qui minimise à plusieurs endroits l’impact de l’ajout des élus(es) de compensation;
  • Interdiction des doubles candidatures aux élections de circonscription et de région;
  • Calcul de la compensation par région qui ne considère que la moitié des élus(es) de circonscription (prime au vainqueur);
  • Seuil national de 10 % requis pour avoir droit à des députés de compensation dans une région; et
  • Clause non contraignante sur la parité hommes-femmes et rien concernant les minorités culturelles.

Il s’avère que le projet déposé ne respecte que très imparfaitement les principes de l’entente trans-partisane de mai 2018 et demandera des bonifications majeures. 

Nous sommes ensuite passés au sujet du mécanisme d’approbation référendaire, prévu en même temps que l’élection générale de 2022. Notre vice-présidente Françoise David a bien fait ressortir qu’ainsi le premier ministre, François Legault, ne respecte pas son engagement d’instaurer un nouveau mode de scrutin, à temps pour les prochaines élections générales.2 résolutions ont ensuite été votées afin d’encadrer l’action du CA au cours des prochains mois tout en lui laissant la marge de manœuvre nécessaire pour adapter nos actions à la conjoncture, ainsi que se coordonner avec nos partenaires de la société civile regroupés au sein de la « Coalition pour la réforme électorale maintenant! ». Les membres se sont quittés confiants pour la suite des choses et en même temps conscients de tout le chemin qui reste à parcourir.

Luc Bordeleau