Lettre ouverte du 22 mars 2014

IMG_9491cLe 22 mars 2014 à l’occasion de la Journée citoyenne pour que chaque vote compte, une  conférence de presse a été tenue. À cette occasion, Jean-Sébastien Dufresne, président du MDN, Paul Cliche, militant de longue date pour la réforme du mode de scrutin et Dominique Daigneault présidente du Conseil central du Montréal-métropolitain de la CSN ont rendue publique une lettre ouverte signée par plusieurs personnalités :

Tous ensemble pour une meilleure démocratie

Depuis 1970, le Québec a vécu trois longs processus visant à se doter d’une démocratie plus représentative de sa population en modifiant en profondeur le mode de scrutin : sous les gouvernements de Robert Bourassa dans les années 1970, de René Lévesque à la fin de la décennie 1970 et au début de 1980, et de Jean Charest au début des années 2000. Les trois tentatives ont malheureusement abouti à un cul-de-sac à cause de l’absence de volonté politique des dirigeants. Ces démarches se sont faites, chaque fois, à grands renforts de commissions parlementaires qui ont reçu des centaines de mémoires, de commissions d’étude qui ont fait le tour du Québec pour consulter la population, de livres verts et même d’un avant-projet de loi.

Le dossier de la réforme du mode de scrutin est certainement le mieux documenté de tous les dossiers qui relèvent de l’administration provinciale. Mais tout a été finalement tabletté, renvoyé aux calendes grecques par les gouvernements qui avaient pourtant eux-mêmes lancé la démarche. Il est donc évident qu’après quatre décennies de piétinement et de volte-face des partis traditionnels, qui se sont pourtant prononcés à tour de rôle en faveur d’un scrutin proportionnel, le dossier est au point mort parce que la volonté politique n’existe pas et que prime un opportunisme électoral à courte vue. Il faut encore une fois que la population s’en mêle.

Pendant cette saga, la population s’est prononcée en faveur d’un véritable changement du mode de scrutin chaque fois que les politiciens lui ont fourni l’occasion de s’exprimer. Ce fut le cas en 1983 lors de la tournée du Québec effectuée par une commission d’étude mandatée par l’Assemblée nationale : la population s’était alors prononcée en faveur d’un scrutin proportionnel régional. Ce fut aussi le cas en 2002-2003 lors des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, alors que quelque 1000 participants représentatifs de toutes les régions se sont prononcés de façon quasi-unanime en faveur d’une réforme du mode de scrutin. Puis en 2005-2006, la commission parlementaire chargée d’étudier un avant-projet de loi libéral a suscité quelque 2000 interventions – un record dans l’histoire parlementaire du Québec – dont 86 % rejetaient le statu quo. Une forte majorité de ces intervenants ont appuyé l’instauration d’un scrutin mixte à l’Écossaise. Enfin, en 2007, plus de 20 000 personnes ont signé une pétition qui a été déposée à l’Assemblée nationale pour demander un nouveau mode de scrutin.

Encore, lors de la dernière campagne électorale ayant mené aux élections de septembre 2012, l’opinion publique, s’exprimant aussi bien sur les réseaux sociaux que dans les médias traditionnels, a insisté pour que la réforme du mode de scrutin devienne un enjeu. Mais les trois principaux partis, les yeux rivés sur leurs intérêts électoraux à court terme, ont fait la sourde oreille.

Il faut pourtant réaliser que l’instauration d’un scrutin proportionnel au Québec doterait les citoyens et les citoyennes d’un puissant levier pour obtenir d’autres réformes importantes qui aboutiraient éventuellement à l’éclosion d’une démocratie de participation.

Un tel système, qui permettrait une représentation équitable de toutes les tendances politiques et dans lequel tous les votes compteraient, corrigerait une des principales faiblesses de notre régime démocratique. L’effet de levier serait automatique. Étant dorénavant représentés de façon effective, les citoyens et les citoyennes investiraient le domaine politique et se mobiliseraient pour poursuivre les réformes dans les autres domaines.

En effet, même si le scrutin proportionnel n’est qu’un mécanisme électoral, il constitue une forme concrète d’atteinte de nos idéaux démocratiques puisqu’il respecte le principe fondamental de la souveraineté populaire. Non seulement transforme-t-il les assemblées élues en miroirs fidèles des diverses composantes de la société, mais, en faisant en sorte que chaque vote compte, il devient aussi un élément mobilisateur déterminant pour que les citoyens et citoyennes s’impliquent.

Face à cette inaction de la classe politique qui dure depuis plus de quarante ans, il est clair qu’on n’obtiendra pas une vraie réforme du mode de scrutin au Québec à moins d’une véritable mobilisation civique.

Pour atteindre cet objectif, nous appelons les citoyens et les citoyennes de toutes les tendances politiques, les groupes communautaires, les organisations de travailleurs et de travailleuses, d’étudiants et d’étudiantes, de femmes, de communautés ethnoculturelles et d’universitaires, à unir leurs forces afin d’exiger des partis politiques qu’ils prennent un engagement clair afin que soit déposé un projet de loi réformant le mode de scrutin en respectant quatre grands principes émanant des consultations publiques :

Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire d’appui aux divers partis ;

Permettre une plus juste expression du pluralisme politique ;

Refléter l’importance des régions dans la réalité québécoise ;

Viser une représentation égale des femmes et des hommes, et incarner la diversité ethnoculturelle ;

Ensemble, nous pouvons faire en sorte que la réforme du mode de scrutin soit une réalité au Québec ! Ensemble, nous pouvons agir pour une meilleure démocratie.

Pour suivre les activités de mobilisation : meilleuredemocratie.com

Co-signataires en date du 22 mars 2014 :

Claude Béland, président du comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003

Paul Cliche, co-fondateur du Mouvement démocratie nouvelle

Gérald Larose, président de la Confédération des syndicats nationaux (1983-1999) et président du Conseil de la souveraineté du Québec (2003-2013)

Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)

Jeff Begley, président de la Fédération de la Santé et des Services Sociaux (FSSS-CSN)

Jean-Sébastien Dufresne, président du Mouvement démocratie nouvelle

Emilie Guimond, militante progressiste

Alain Marois, président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE)

Michel Seymour, professeur à l’Université de Montréal

Samuel Morissette, citoyen

Stéphane Rouillon, membre du comité d’experts consultés pour les simulations du « Rapport sur les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire » du Directeur Général des Élections du Québec

Louise Paquet, professeure à l’UQAM

Eric Duhaime, chroniqueur

Mireille Tremblay, présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie

Vous voulez ajouter votre voix? Rendez-vous sur www.meilleuredemocratie.com