Réforme du mode de scrutin: attention aux «spin doctors»

Par Jean-Pierre Charbonneau, Ancien ministre de la Réforme des institutions démocratiques et nouveau président du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN)

Dans sa chronique de jeudi dernier intitulé « La chape bleue », Michel David a écrit au sujet du projet de réforme du mode de scrutin promis par tous les partis politiques, sauf le Parti libéral du Québec, que : « M. Legault n’a pas eu l’imprudence de Justin Trudeau, qui s’était engagé à ce que l’élection fédérale de 2015 soit la dernière à être tenue sous le mode de scrutin actuel. Il a simplement promis qu’un projet de loi visant à introduire un élément de proportionnelle dans le système serait présenté dans la première année de son mandat ».

Or, cette affirmation qui, de toute évidence, vient de certains spin doctors du milieu politique est inexacte. Pour avoir été au coeur des discussions depuis 2016 entre les gens de la Coalition avenir Québec, du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert, et pour avoir été l’auteur du texte de l’entente qui a été signée par les chefs de ces partis en mai 2018, je peux dire que l’engagement électoral sur la base de six principes implique trois éléments essentiels :

le remplacement du mode de scrutin actuel par « un système proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales, semblable à celui étudié et avalisé par le Directeur des élections dans son avis de décembre 2007 »;

l’élection des députés selon le mode de scrutin proposé « à partir de la 43e législature », soit à partir de l’élection générale de 2022;

pour cela, «dépôt du projet de loi au plus tard le 1er octobre 2019 ».

Certaines personnes opposées à la réforme laissent entendre depuis quelque temps que l’engagement du gouvernement Legault se limite à un dépôt d’un projet de loi dans l’année suivant l’élection du 1er octobre 2018, comme si la partie du texte de l’entente transpartisane citant l’objectif inscrit d’élire les députés lors de la prochaine élection générale selon le nouveau mode de scrutin ne liait personne.

Soutenir une telle interprétation est faire offense à l’intelligence de toutes celles et de tous ceux qui ont participé aux discussions et qui ont appuyé l’entente de bonne foi. Peut-on penser un seul instant que les autres partis et nous, du MDN, aurions accepté un texte qui n’aurait été qu’une promesse de déposer un projet de loi sans engagement de le faire adopter dans un délai bien précisé ?

Cela dit, nous savons, puisqu’ils nous l’ont dit à plusieurs reprises de façon convaincante, que plusieurs élus et conseillers politiques de la CAQ ont la même interprétation que nous, du MDN. Ces gens désirent que leur gouvernement passe à l’histoire comme celui qui aura conclu positivement un débat amorcé chez nous depuis 1900, débat qu’avaient promis de régler dans le passé René Lévesque, Bernard Landry, Jean Charest, Mario Dumont et Françoise David.

Dans son texte, Michel David indique aussi que l’entente intervenue n’a pas tout attaché dans ce dossier et qu’il reste des modalités du modèle proposé à choisir. Il faut savoir que ces modalités sont très importantes, car elles pourraient déterminer si la promesse faite sera vraiment respectée ou si on se retrouvera avec un système qui n’aura de proportionnel que le nom.

Partis signataires

Concernant ce choix fondamental des modalités, le MDN est en contact depuis la dernière élection avec tous les partis signataires de l’entente et tous, y compris la CAQ, reconnaissent le rôle stratégique de facilitateur de notre organisation. Lors de son Discours inaugural à l’ouverture de la session parlementaire, le premier ministre Legault, qui a promis trois fois durant la campagne électorale qu’il ne ferait pas un Justin Trudeau de lui-même, a réitéré son engagement. Il a toutefois ajouté qu’il était nécessaire qu’il y ait un consensus autour de la loi envisagée. Selon les représentants gouvernementaux, ce consensus est d’abord et avant tout le maintien de l’entente politique entre la CAQ, le PQ et QS qui, ensemble, ont recueilli 70 % des suffrages exprimés (75 %, si on ajoute les voix accordées au Parti vert, au NPD-Québec et au Parti conservateur du Québec). Au MDN, nous savons très bien que chacun de ces partis et les autres qui ne sont pas à l’Assemblée nationale ont au départ des vues plus ou moins différentes sur ces modalités. Donc, pour que la suite des choses soit positive, tous ces partis (et surtout ceux présents au Parlement) sont engagés dans une dynamique de discussions et de négociations pour l’adoption d’un texte de loi qui signifiera, au bout du compte, une réelle avancée pour une représentation parlementaire plus juste, plus équitable et plus conforme à la volonté populaire.

Parmi les 125 députés actuels de l’Assemblée nationale du Québec, 95 ont porté les couleurs de partis qui ont promis que le dernier scrutin marquerait la fin d’une longue période durant laquelle le respect du choix d’une majorité de l’électorat n’a pas été au coeur de notre démocratie représentative. Maintenant, l’heure est venue pour ces femmes et ces hommes d’être des personnes d’honneur et de respecter leur promesse commune !

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Jean-Pierre Charbonneau

Ancien ministre de la Réforme des institutions démocratiques et nouveau président du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN)