Québec, le 22 janvier 2020 – Le président du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), Jean-Pierre Charbonneau et la vice-présidente, Françoise David, ont déposé aujourd’hui le mémoire de l’organisme à la Commission des institutions, chargée d’étudier le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. D’entrée de jeu, les représentants du MDN ont souligné le caractère historique de cet exercice. En effet, c’est la toute première fois que des élus se pencheront sur un projet de loi visant à modifier le mode de scrutin. « Nous mesurons toute l’importance du travail mené par la Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, Sonia Lebel, dans la foulée de l’entente transpartisane que nous avons initiée en 2016 et qui a conduit à l’engagement électoral de 2018 par trois des quatre partis représentés, ici, dans cette salle, en l’occurrence la Coalition Avenir Québec, Québec Solidaire et le Parti Québécois », a rappelé le président du MDN.

Le MDN invite les parlementaires à ne pas oublier pourquoi un tel projet de loi a été déposé. «Le PL 39 vise à corriger un système injuste et «démocratiquement infect», comme le décrivait René   Lévesque», a mentionné Jean-Pierre Charbonneau. Parmi les éléments nocifs du système actuel, notons entre autres que :

  • Des partis ont obtenu très souvent plus de députés qu’ils auraient dû en avoir en fonction des votes exprimés;
  • Des partis ont obtenu très souvent moins de députés que ce qu’ils auraient dû avoir;
  • Des partis se sont souvent retrouvés sans député malgré des appuis électoraux significatifs;
  • Une majorité des votes n’est jamais prise en considération dans la formation des gouvernements.

«La population du Québec mérite mieux que le vieux mode de scrutin imposé en 1792», a indiqué le président du MDN. «Et, ses représentants politiques d’aujourd’hui doivent se rappeler que le système électoral appartient au peuple et non à eux, ni à leur parti.»

Un projet de loi à améliorer

Dans son mémoire, le MDN rappelle les principes adoptés dans l’entente transpartisane de  2016 et qui doivent guider le gouvernement, soit : refléter le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécois, respecter le poids politique des régions et assurer une meilleure représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale.

Respect du vote populaire              

«La proportionnalité proposée dans le projet de loi est largement insuffisante, a opiné Françoise David. Dans l’état actuel du projet de loi, le Québec aurait l’un des systèmes proportionnels mixtes les moins représentatifs au monde. C’est inacceptable.» L’un des éléments qui accentue ce taux de disproportionnalité est le fait mentionné à l’article 156 que le calcul des sièges de compensation sera effectué en divisant par deux le nombre de circonscriptions obtenues par les partis. Cela n’existe dans aucun système mixte compensatoire, indique le MDN dans son mémoire. Proposition du MDN : que le calcul de la compensation dans chaque région se fasse en tenant compte de toutes les circonscriptions locales remportées.

Respect du poids politique des régions et du pluralisme des idées

Le mémoire du MDN précise que, dans le projet de loi actuel, le sentiment d’appartenance des citoyens à leur région de même que le pluralisme des idées ne sont pas suffisamment respectés.

Propositions du MDN :

  • qu’un seuil populaire de 3% soit instauré pour l’accès à la représentation parlementaire.
  • qu’un minimum de deux députés de compensation par région électorale soit instauré, soit en réduisant le nombre de régions à 14 soit en augmentant le nombre de députés à 129 si on maintient les 17 régions proposées.

Représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle

Selon le MDN, les mesures proposées dans le projet de loi pour atteindre la parité et améliorer la diversité sont insuffisantes et ne permettront pas d’atteindre les résultats souhaités.

Propositions du MDN :

  • que dans chaque liste de candidatures de compensation, l’alternance hommes-femmes soit obligatoire, avec des femmes en tête de liste dans la moitié des cas. Si un parti propose une liste qui ne répond pas à ce critère, le DGE le renvoie à ses devoirs.
  • que chaque parti soit tenu de présenter au moins 45% de femmes dans l’ensemble du territoire pour les candidatures de circonscriptions locales. Un parti qui ne se soumet pas à cette règle verra son financement diminué alors que les partis respectueux de la règle verront leur financement public augmenter.

«Le gouvernement a posé un geste historique majeur en déposant ce projet de loi. Nous demandons au Premier ministre Legault de se montrer à la hauteur en tenant son référendum, s’il y tient, quelques mois avant les élections générales, par respect pour les électeurs et par cohérence avec la justification de ce choix : un sujet fondamental et complexe! Nous lui demandons également de s’engager à siéger lui-même au comité directeur du camp du oui, assumant pleinement son choix historique de modifier le mode de scrutin et mettant tout son poids politique dans la balance», de conclure Françoise David.

Présentation du MDN devant la commission parlementaire sur le PL39

Pour réécouter la présentation du MDN devant la commission parlementaire sur la réforme du mode de scrutin, c'est ici 👇

Posted by Mouvement démocratie nouvelle (MDN) on Wednesday, January 22, 2020
Présentation du MDN devant la commission parlementaire sur le PL39
Période de questions faisant suite à la présentation du MDN devant la commission parlementaire sur le PL39

Pour réécouter la période de questions qui a suivi la présentation du MDN devant la commission parlementaire sur la réforme du mode de scrutin, c'est ici 👇

Posted by Mouvement démocratie nouvelle (MDN) on Wednesday, January 22, 2020
Période de questions faisant suite à la présentation du MDN
devant la commission parlementaire sur le PL39