Réforme du mode de scrutin, réponse aux partisans du statu quo

Par Jean-Pierre Charbonneau, Françoise David, Alain Marois, Audrey Paquet, Luc Bordeleau, Jean-Sébastien Dufresne

Opposés au changement du mode de scrutin actuel, Christian Dufour et Louis Sormany ont repris leurs attaques (Le Devoir, 8 février 2019) contre les partisans du changement en clouant au pilori le Mouvement Démocratie Nouvelle et son nouveau président, Jean-Pierre Charbonneau, l’ancien président de l’Assemblée nationale, qui militent pour le respect de l’engagement électoral pris par six des sept partis importants ayant participé à la dernière campagne électorale.

Selon ces deux zélotes du statu quo, le MDN et son président n’ont aucune légitimité pour représenter la population ! Or, le MDN n’a jamais eu cette prétention. Fondée il y a 20 ans, cette organisation issue de l’engagement citoyen responsable rassemble aujourd’hui près de 30 000 sympathisant-e-s ainsi que plusieurs grandes organisations populaires et syndicales qui regroupent des dizaines de milliers de personnes. Ce mouvement est né à la suite de l’élection de 1998 qui se solda pour la cinquième fois de notre histoire par un renversement de la volonté populaire en portant au pouvoir le parti arrivé deuxième dans la compétition.

Que doit-on au MDN ? Beaucoup ! D’abord la relance et le positionnement à l’avant-plan d’un questionnement amorcé en 1900 sur les injustices et les distorsions dans la représentation parlementaire engendrées par le vieux mode de scrutin britannique. Le MDN a relancé le combat pour le changement que René Lévesque n’avait pas réussi à mener à terme. Grâce à son activisme, la population du Québec a connu deux grandes consultations publiques sur le sujet dans le cadre d’états généraux sur la réforme des institutions démocratiques, puis d’un avant-projet de loi, lequel a même fait l’objet d’un avis positif du Directeur général des élections. Le MDN a aussi amené un premier engagement électoral unanime des partis en 2003. Après le renoncement de Jean Charest à honorer sa promesse, c’est le MDN qui a maintenu en vie la discussion publique « pour que chaque voix compte », puis relancé les partis politiques, ce qui a conduit à un nouvel engagement électoral l’an dernier. S’appuyant cette fois sur une entente écrite entre la Coalition avenir Québec, le Parti québécoisQuébec solidaire et le Parti vert, on promettait non seulement le remplacement du mode de scrutin actuel, mais aussi la mise en oeuvre d’un modèle précis pour la prochaine élection générale. Depuis l’automne dernier, ces partis et le MDN s’activent pour la présentation d’un projet de loi qui fera nécessairement l’objet d’une troisième consultation publique en moins de 20 ans !

Donc, quand messieurs Dufour et Sormany affirment qu’il n’y a pas eu de débat politique ouvert et qu’aucune implication citoyenne n’est prévue, ils zappent tout ce qui a été fait et dit publiquement depuis 1999 ainsi que l’inévitable discussion publique qui se fera après le dépôt du projet de loi promis pour cette année.

Ces partisans avoués du statu quo affirment par ailleurs que les modalités du modèle proposé, un scrutin proportionnel mixte, compensatoire avec listes régionales, restent floues. Ils ont raison… pour le moment. En réalité, c’est sur ces questions que portent les consultations préliminaires du gouvernement Legault avec les autres partis et avec plusieurs groupes importants de la société, dont le MDN. L’objectif est d’en arriver à une proposition qui maintiendra et consolidera l’accord initial et inspirera confiance aux gens qui ne sont pas des experts des systèmes électoraux. Si cette étape cruciale est franchie avec succès, le Québec s’engagera alors vers une adoption très majoritaire à l’Assemblée nationale.

À cet égard, une fois de plus, messieurs Dufour et Sormany ont tout faux quand ils affirment que l’opposition officielle libérale doit obligatoirement donner son aval. La vérité est qu’aucune loi et aucune disposition constitutionnelle ne donne à un parti un droit de vie ou de mort sur la réforme du mode de scrutin ou sur d’autres changements majeurs, comme l’octroi du droit de vote des femmes en 1940 alors que l’Union nationale, l’opposition officielle d’alors, s’y opposait !

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