Réforme du mode de scrutin: Un plaidoyer pour le statu quo à saveur ad hominem

En réponse au texte de Christian Dufour sur la réforme du mode de scrutin, « Non à la proportionnelle ! », publié le 9 mai dans les pages de La Presse

Par Jean-Pierre Charbonneau, Ancien ministre de la Réforme des institutions démocratiques et nouveau président du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN)

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Amateur de polémiques depuis des temps immémoriaux, le nouveau collaborateur de La Presse Débats Christian Dufour s’en est donné à cœur joie dans son texte d’opposition réitérée au remplacement de notre vieux mode de scrutin par un système introduisant une dimension proportionnelle.

Selon lui, en devenant le porte-étendard de ce changement qu’il qualifie de « folie de première grandeur » depuis que j’ai été ministre de la Réforme des institutions démocratiques en 2002, je suis le « principal responsable d’une dérive idéologique » qui affaiblira le pouvoir politique canadien-français (dit sans être explicitement dit…) et son influence.

Le problème avec cette affirmation est qu’elle est non seulement fausse, mais absolument non démontrée !

J’ai de la difficulté à penser que René Lévesque n’avait pas vu le gros piège à cons « mortifère » présenté par Dufour quand il a proposé, au début de son engagement indépendantiste, un mode de scrutin proportionnel pour mettre fin aux distorsions de la volonté populaire provoquées par notre vieux système hérité du colonialisme britannique et d’une époque de bipartisme cimenté.

Une démocratie représentative réelle

Les temps ont changé, et il n’est plus acceptable qu’une minorité de l’électorat et de la population impose une gouvernance politique d’un seul parti qui a été rejeté par la majorité. L’heure est venue pour une démocratie représentative réelle, beaucoup plus légitime et plus ouverte à agir avec les autres.

Les francophones sont encore l’armature principale de la société québécoise avec un poids de 85 %. Quand le pouvoir franco-québécois est faible, et Dieu sait qu’il l’a été beaucoup ces dernières années, pourtant sous l’emprise supposément protectrice du mode de scrutin que nous avons depuis 1792, c’est d’abord et avant tout parce qu’il ne sait pas ou qu’il ne veut pas rassembler et coaliser une forte majorité derrière une vision claire et emballante de ses aspirations.

Un mode de scrutin mixte qui diminuerait de façon significative les effets pervers du statu quo donnerait au pouvoir québécois une légitimité qu’il n’a généralement pas avec moins – et de loin – de 50 % d’appui électoral.

Actuellement, le débat sur la laïcité illustre très bien que peu importe le mode de scrutin, la majorité francophone peut orienter légalement autant que solidement la vie collective. Le gouvernement de la CAQ élu avec 37,4 % de l’appui citoyen fera adopter son projet de loi non seulement avec sa majorité parlementaire artificiellement gonflée par le mode de scrutin actuel, mais surtout avec l’appui d’un autre parti, le PQ, qui a recueilli 17 % des votes. Ensemble, ces deux partis représentent 53 % de la population. Et, selon les sondages, c’est même 64 % des gens qui sont derrière ce projet. La force et la légitimité politiques sont là, peu importe notre opinion sur cette question !

Si nous avions eu les mêmes résultats électoraux avec le mode de scrutin envisagé par l’entente entre la CAQ, le PQ, QS, les Verts, le NPD-Québec et le PC-Québec, le gouvernement Legault serait probablement en situation de coalition, car non majoritaire au Parlement, et on peut penser qu’il pourrait agir de la même façon.

Incidemment, les gouvernements de coalition dans les démocraties occidentales avancées appuient leur légitimité non pas sur 37 % de l’électorat, mais sur plus (et beaucoup plus) de 50 % de celui-ci.

Quant au combat de Christian Dufour pour la tenue d’un référendum avant de procéder au changement promis par des partis ayant recueilli au total 75 % des suffrages le 1er octobre dernier, celles et ceux qui suivent l’évolution de ce dossier depuis longtemps savent très bien que le collaborateur de La Presse Débats s’était rangé derrière la position du Parti conservateur du Canada, qui réclamait un référendum tout en se disant lui aussi partisan du statu quo pour la réforme envisagée au niveau fédéral.

Dialogue fructueux

Certes, il y a eu des référendums dans les autres provinces canadiennes où on a tenté de renverser l’ordre établi, mais nulle part au monde on n’a agi comme au Québec. C’est seulement chez nous qu’un organisme citoyen, le Mouvement Démocratie Nouvelle, fondé il y a 20 ans, a réussi à organiser un long dialogue fructueux entre tous les partis politiques, dialogue qui a conduit à une entente ralliant tout le monde sauf les libéraux sur la base de principes qui, récemment, étape de plus, ont tous été adoptés unanimement par l’Assemblée nationale.

Il y a un fort consensus politique et citoyen au Québec et, comme l’a dit le politologue Louis Massicotte dans le texte cité par Christian Dufour, « on peut disposer de l’obstacle [abolir le statu quo] en écartant la tenue même d’un référendum, ce qui n’a rien d’immoral. Historiquement, la plupart des réformes du mode de scrutin ont d’ailleurs été dispensées de cette exigence ».

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Jean-Pierre Charbonneau

Ancien ministre de la Réforme des institutions démocratiques et nouveau président du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN)

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