Par Luc Bordeleau

Comité spécial sur la réforme électorale - Parlement du CanadaÀ l’occasion de la consultation en cours sur une réforme du mode scrutin au fédéral, Christian Dufour, avocat politicologue et auteur défend le système actuel via une lettre au quotidien Le Devoir. Pour sa part, dans le cadre d’entrevues à La Presse, le sénateur Serge Joyal craint pour la stabilité des gouvernements si l’on adopte la proportionnelle et comme l’ex-ministre Benoit Pelletier, croît que tout changement de mode de scrutin devrait faire l’objet d’un référendum avant d’être appliqué. Ces prises de position ont suscité quelques réactions de ma part, que je vous livre à titre personnel.

 

Réforme du mode de scrutin: rude bataille à prévoir au Sénat; Joël-Denis Bellavance, La Presse, 11 août 2016
LIBRE OPINION | À la défense du mode de scrutin actuel; Christian Dufour; Le Devoir, 20 août 2016
Réforme électorale: l’ex-ministre Pelletier «très favorable» à un référendum; Vincent Brousseau-Pouliot; La Presse, 22 août 2016

Représentation et gouvernance

Un mode de scrutin n’a pas simplement pour but de permettre la formation d’un gouvernement stable, disposant idéalement d’une majorité claire lui permettant d’avoir les coudées franches pour réaliser son programme. À cet objectif lié à la gouvernance, nous devons ajouter celui encore plus fondamental de représentativité, c’est-à-dire que l’assemblée élue, qu’il s’agisse de la Chambre des communes ou l’Assemblée nationale du Québec, reflète fidèlement le vote des électrices et électeurs. Ce qui est loin d’être le cas avec notre système uninominal à un tour. À preuve à Québec et à Ottawa, nous nous retrouvons avec des gouvernements majoritaires, alors que respectivement le Parti libéral du Québec (PLQ) n’a recueilli que 41.5 % des suffrages exprimés aux élections de 2014 et le Parti libéral du Canada (PLC) 39,5 % à celles de 2015.

Ces gouvernements disposent malgré tout de 100 % du pouvoir et peuvent faire adopter seuls, toute loi ou politique leur convenant, même si la majorité des électrices et électeurs ayant exercé leur droit de vote ont appuyé d’autres partis. Pire, il est arrivé plus d’une fois qu’un parti ayant reçu moins de votes globalement qu’un autre, remporte une majorité de circonscriptions et forme un gouvernement majoritaire, grâce aux distorsions induites par le mode de scrutin actuel. Le dernier exemple au Québec remonte à 1998, où le Parti québécois (PQ) a formé un gouvernement majoritaire, bien que le PLQ ait recueilli plus de votes à l’échelle du Québec.

Un mode de scrutin dépassé dans le cadre du XXIe siècle

Le mode de scrutin uninominal à un tour de type britannique a pu être une formule adaptée au XIXe siècle et au début du XXe lorsqu’en pratique il n’y avait que 2 grands partis politiques qui s’échangeaient le pouvoir. Ce monopole ne correspond plus à la situation actuelle au Canada et Québec. Des tiers partis ont vu le jour, ont grandi et se sont maintenus malgré une sous-représentation chronique. Ces partis représentent des centaines de milliers, voire des millions de votes. Votes qui sont littéralement perdus dans la grande majorité des circonscriptions où les candidates ou candidats de ces partis n’ont aucune chance de l’emporter. L’Opposition officielle est aussi généralement désavantagée, mais prend son mal en patience puisqu’elle espère profiter du système en place la prochaine fois. Cette obsession de former un gouvernement majoritaire fait en sorte que même lorsqu’il serait possible de former un gouvernement de coalition représentatif, le parti au pouvoir en mode minoritaire se donne plutôt pour priorité de corriger cette « anomalie » à la prochaine élection. Ces occasions manquées se sont multipliées au cours des dernières années (scrutins de 2006 et 2008 au fédéral, de 2007 et 2012 au Québec).

Un mode de scrutin à composante proportionnelle pour un changement de culture

Sans changement de mode de scrutin, le passage d’une culture de confrontation artificielle, générant cynisme et désengagement de la part de plusieurs citoyennes et citoyens, vers une approche de coopération dans le meilleur intérêt de la majorité, sera très difficile à amener. Au contraire, tout mode de scrutin avec composante proportionnelle facilite cette évolution en faisant en sorte qu’il est dans l’intérêt de tous de former un gouvernement de coalition qui se révèle généralement stable, puisque reflétant l’opinion de partis représentant la majorité de la population. Ce qui n’empêche d’ailleurs pas au besoin une reconfiguration des forces en présence à la suite d’un scrutin. Avec un mode de scrutin avec composante proportionnelle, le gouvernement Harper aurait tout de même été renversé en 2015, mais remplacé par une coalition dirigée par le PLC avec le même premier ministre. La différence, une représentativité et une légitimité élargies facilitant l’adoption de politiques et des orientations représentatives d’une majorité de la population et pas seulement de celle des élus et élues.

Plusieurs moyens démocratiques pour approuver une réforme du mode scrutin

Pour ce qui est de l’approbation de toute réforme proposée au Canada ou au Québec, qu’il nous suffise de dire qu’elle devrait se faire de façon démocratique, d’une manière démontrant un appui clair d’une majorité de la population. Plusieurs modalités sont possibles dont un vote des députées ou députés des partis appuyant le changement souhaité et représentant plus de 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections. La formule des jurys citoyens ou d’un référendum est également envisageable, mais il ne faudrait pas que son organisation entraîne des délais rendant dans la pratique impossible l’implantation d’un nouveau mode de scrutin d’ici aux prochaines élections. Il ne faut pas oublier que plusieurs changements fondamentaux au système électoral ont été introduits au fil des ans, sur simple vote des parlementaires, sans référendum. Qu’il suffise de songer au vote des femmes, à l’abaissement de l’âge minimum pour voter à 18 ans, au financement des partis politiques, etc. Pourtant personne ne remet aujourd’hui en cause la légalité ou légitimité de ces changements.