Documentation

Cette section contient une série de publications, de liens et de textes sur la problématique du mode de scrutin au Québec, au Canada et à l’étranger. Elles sont produites par le MDN, des organismes partenaires du MDN, des ministères ou organismes publics concernés, des chercheurs et partis politiques. À noter que certains de ces documents, couvrant plusieurs sujets, peuvent se retrouver dans plus d’une section. Ce matériel  peut être consulté, téléchargé ou utilisé, avec mention de la source, par les représentants des médias, ou toute personne ou groupe intéressé :

Présentation du Mouvement   pour une démocratie nouvelle (MDN)

Organisme d’action communautaire autonome, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) œuvre à l’amélioration de la démocratie en concentrant ses efforts sur l’obtention d’une réforme du mode de scrutin véritablement porteuse d’avenir pour le Québec.

Ses actions politiques non partisanes visent la défense du droit à la représentation ainsi que la défense du droit de contribuer à la démocratie. Le MDN juge que ces droits sont limités par le mode de scrutin utilisé présentement au Québec et qu’il est indispensable de consacrer toutes les énergies nécessaires au redressement de cette situation.

L’originalité de l’approche du MDN est d’axer ses actions sur les résultats à atteindre par tout mode de scrutin, tout en recherchant un modèle permettant d’atteindre ces résultats. Ainsi, les membres du MDN ont élaboré en 2002 une grille d’analyse permettant d’évaluer le mode de scrutin actuel ainsi que les diverses propositions de changement, et ce, sur le plan des résultats. Pour que l’Assemblée nationale soit un lieu rassembleur, le Mouvement pour une démocratie nouvelle estime que le nouveau mode de scrutin devra :

  • Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire
  • Viser une représentation égale des femmes et des hommes
  • Incarner la diversité québécoise
  • Permettre le pluralisme politique
  • Assurer l’importance des régions dans la réalité québécoise.

Reconnu pour ses actions d’éducation populaire et particulièrement pour ses initiatives en matière de vulgarisation, le MDN jouit d’une grande crédibilité en raison de la rigueur avec laquelle il aborde ce dossier.

L’amélioration de la démocratie est un travail de longue haleine et le MDN a abattu un travail colossal depuis sa fondation, en 1999. Un allocution de son fondateur, Paul-André Martineau, résume bien ses débuts et objectifs : MDN – Allocution de Paul-André Martineau, fondateur du MDN, 23 février 2002

Durant toute son existence, il a été un acteur d’importance dans tous les débats publics touchant de près ou de loin la problématique du mode de scrutin au Québec, incluant donc les questions relatives au découpage de la carte électorale, des dépenses électorales et du financement des partis politiques. Au fil des ans, la mobilisation exercée par le MDN a crée une pression citoyenne sur les pouvoirs politiques et, conséquemment, fait progresser de façon tangible le dossier relatif au mode de scrutin.

En 2010, le MDN a fait sien le mode de scrutin mixte compensatoire, combinant des éléments du mode uninominal à un tour (mode actuel) et de la proportionnelle. Depuis 2011, le MDN mène la campagne Solution démocratique faisant la promotion de ce modèle et il invite la population à discuter des différents enjeux démocratiques liés au mode de scrutin dans le cadre des activités qu’il organise, ou auxquelles il participe : MDN – Présentation détaillée, juin 2012. Ce document existe en version résumée : MDN – Brève présentation, juillet 2012.

Depuis 2016, le MDN pilote la campagne Chaque voix compte qui hébergea plusieurs forums citoyens partout au Québec. Suivant les conclusions de ces consultations publiques, quatre des cinq plus grands partis politiques au Québec se sont engagés en mai 2018 à déposer d’ici octobre 2019 un projet de loi visant l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales.

Documents supplémentaires

En plus des informations que vous trouverez dans ces pages, le MDN a produit plusieurs documents et présentations pour répondre à des besoins variés d’explication des défauts du mode de scrutin majoritaire utilisé au Québec.

Des distorsions depuis 1867
Les résultats électoraux présentent des distorsions depuis l’introduction du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, en 1867. D’une élection à l’autre, les noms et les chiffres changent, mais les défauts du système demeurent.

Consultez les résultats électoraux et les analyses effectuées par le MDN en suivant les liens ci-bas ou téléchargez le document présentant les analyses des élections québécoises, et de leurs distorsions, depuis 1867 et celui comparant les distorsions entre ces élections et comparant les données québécoises aux résultats sous différents modes de scrutin, pour quelques pays.

Analyser les résultats d’élections demande de faire différents calculs et des comparaisons entre différentes données. Voir Quoi mesurer et comment pour les descriptions et les définitions des mesures utilisées.

Faits saillants au sujet de la répartition des sièges et de la volonté  populaire exprimée depuis 1867

L’analyse globale des élections montrent que les distorsions sont importantes et récurrentes. De 1867 à 2012, l’indice moyen de distorsion d’une élection est de 18,8 (un indice de 0 signifierait qu’il n’y a pas de distorsion entre la volonté populaire et la part des sièges occupés par chaque option politique).  L’indice de distorsion atteint 10 et moins dans seulement 7 élections, tandis qu’il va de 11 à 20 points dans 16 élections, et qu’il atteint même de 21 à 35 points dans 17 autres élections.  En comparaison, depuis qu’ils utilisent un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, l’Allemagne (1949) et la Nouvelle-Zélande (1993) ont moins de 5 comme indice de distorsion, et chacun un indice moyen de 2,7, ce qui est 6 fois mois élevé que la moyenne québécoise (depuis 1973).   Des 120 pays, dont les élections ont été analysées par Michael  Gallagher, aucun n’atteint de si haut indices, même le Canada n’a dépassé l’indice de 20 que 3 fois depuis 1945.

Des choix politiques sont sur-représentés au détriment d’autres options. Dans 18 élections québécoises, un parti a bénéficié d’une surreprésentation de sièges équivalente à 20 points et plus, dépassant même 30 dans 7 de ces élections; et dans 11 élections un parti a subi une sous-représentation de 20 points, dépassant même 30 dans 2 de ces élections.

Le pluralisme politique ne se reflète pas à l’Assemblée nationale. Même lorsque 10 partis et plus sont en lice, le nombre de partis obtenant des sièges n’atteint jamais 3, pour une moyenne de 1,8 depuis 1867. En comparaison, en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, le nombre de partis obtenant des sièges est de près de 3,5 depuis qu’ils utilisent un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire.

Sources pour toute cette section :

  • Livre de Pierre Drouilly « Statistiques électorales du Québec. 1867-1989 » Québec, Assemblée nationale du Québec, 1990, 3e éd., 962 p. (ISBN 978-2-551-12466-4) cité dans le portail sur les élections depuis 1867 de Wikipédia
  • Site du Directeur général des élections (pour les années de 1973 à 2012)
  • Site « Bilan du siècle » de l’Université de Sherbrooke, sous la direction de Jean-Herman Guay
Jalons historiques

La lutte pour réformer le mode de scrutin québécois a débuté il y a plus longtemps qu’ont ne le croit en général. En effet, la première trace écrite d’une « campagne en faveur de l’adoption d’un système de représentation proportionnelle » date de 1902. Mais auparavant, des interventions réclamant l’amélioration de la démocratie représentative avaient déjà eu lieu et les effets du mode de scrutin s’étaient révélés par les résultats électoraux dès 1867.

Pour témoigner des étapes importantes ayant été franchies, le Mouvement pour une démocratie nouvelle a réuni ici des informations sur des événements et actions citoyennes et gouvernementales significatives pour l’avancement de la réforme du mode de scrutin. Ces jalons historiques ne prétendent pas tout couvrir, mais ils donnent un aperçu de la variété et de l’abondance des actions ayant eu un effet direct ou indirect et sur lesquels on peut tabler pour conclure cette quête. Ils permettent aussi de constater qu’à toutes les occasions lui ayant été offertes, la population a répété son refus du statu quo et réclamé un changement véritable. Ils mettent également en valeur les consensus qui ressortent des nombreuses études, consultations et démarches initiées pour changer le mode de scrutin.

La recherche ayant été effectuée principalement à partir des archives du Mouvement pour une démocratie nouvelle, les actions de cette dernière sont davantage documentées que celles d’autres organisations engagées dans la même lutte. Il faut donc considérer les informations présentées comme étant un partie significative de l’histoire de la réforme du mode de scrutin au Québec, et non pas l’entièreté.

En réunissant ces jalons historiques le MDN souhaite garder notre mémoire collective bien vivante. Dans le contexte d’une si longue lutte, il importe de s’appuyer sur les expériences du passé pour construire l’avenir.

Un document rassemble tout le contenu publié dans l’ensemble des pages de cette section au 16 octobre 2013. La recherche et la rédaction a été effectuée par Mercédez Roberge, entre juin 2012 et octobre 2013. La reproduction est permise à la condition d’en mentionner la source.

Une histoire en train de s’écrire

Sources pour cette section

Les informations contenues dans cette section proviennent surtout des archives du MDN, ainsi que de la mémoire de ses militantes et militants. En plus des documents cités tout au long de cette section, les documents suivants ont été particulièrement utiles:

Les modes de scrutin dans le monde

Qu’est-ce qu’un mode de scrutin

Un mode de scrutin (ou système électoral), c’est un mécanisme qui permet de traduire le vote populaire en sièges à un parlement, à une assemblée nationale ou à un conseil municipal. C’est ce qui permet de déterminer l’équipe dirigeante d’un État, d’une province ou d’une municipalité pour un temps donné. C’est ce qui permet à un peuple de choisir ses représentantes et ses représentants lors d’une élection.

Mais il ne s’agit pas d’un instrument neutre. D’une part, les éléments techniques qui le composent ont des effets sur le résultat électoral, tant au niveau de la répartition des sièges qu’au niveau du type de composition de l’Assemblée. D’autre part, son fonctionnement et ses conséquences exercent une influence sur le développement des partis politiques, sur la manière de voter et même sur la participation électorale.

Les modes de scrutin se répartissent en deux grandes familles, chacune se divisant en plusieurs catégories :

Il est aussi possible de combiner des éléments des deux familles pour former un modèle mixte, souvent en réunissant des éléments d’un mode de scrutin issu de la famille proportionnelle et des éléments issus d’un  mode de scrutin de la famille majoritaire. Selon les éléments qui seront choisis dans l’un et l’autre modèle, le résultat d’un modèle mixte sera proportionnel ou semi-proportionnel, ce pourquoi ces systèmes seront traités dans la section de la famille proportionnelle.

Dans une démocratie, il est normal de se questionner sur les effets positifs et négatifs de l’instrument qui permet à la population d’exercer son choix. Lorsque le mode de scrutin utilisé ne répond pas, ou ne répond plus, aux attentes démocratiques d’une société, il s’avère pertinent et même essentiel de revendiquer sa modification ou son remplacement, en fonction du bilan qui en a été fait.

Aucun mode de scrutin n’est parfait, et aucun ne peut convenir à toutes les sociétés, ni de manière permanente. Chaque pays conçoit son modèle en fonction de ses réalités, de sa culture, de ses aspirations démocratiques, de ses besoins, de la répartition de la population sur son territoire, etc. Il n’est donc pas possible d’implanter au Québec un mode de scrutin créé pour un autre contexte.

Pour le Québec, choisir un mode de scrutin nécessite, par exemple, de tenir compte :

  • Du pluralisme politique présent dans la société et de l’importance que la population accorde à la démocratie, notamment le respect réciproque des opinions politiques;
  • De l’importance que la population accorde au lien de proximité avec une ou député;
  • De la diversité économique, sociale, politique et culturelle à travers les régions, du sentiment d’appartenance aux territoires et à des communautés et aux différences et similitudes entre des régions;
  • De la croissance démographique variable sur le territoire, au niveau du nombre, de la composition et de la répartition de la population sur de grands territoires;
  • De l’adhésion sociale aux principes d’égalité entre les femmes et les hommes;
  • Des réalités et des projections démographiques quant à la diversité ethnoculturelle de la société québécoise;
  • De l’impact des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas également accessible à tout le monde.

Depuis 1999, le Mouvement pour une démocratie nouvelle analyse le mode de scrutin utilisé au Québec sans partisannerie. L’examen l’amène à dire que le mode de scrutin majoritaire uninominal est depuis longtemps dépassé, parce qu’il ne permet pas :

Ces constats sont partagés par un grand nombre de personnes et d’organisations, et ce, depuis plus de cent ans. Les jalons historiques de cette lutte et la campagne Solution démocratique en cours montrent qu’il ne s’agit pas d’une demande passagère, ou conjoncturelle, et qu’elle est soutenue dans tous les milieux et ce, par des personnes et des groupes professant des opinions politiques divergentes.

Sources pour cette section

Les critères de classification des divers modes de scrutin varient selon les sources; certaines classifient les modes de scrutin selon les éléments techniques qu’ils contiennent, d’autres selon les résultats qu’ils atteignent. Cela fait en sorte que des pays utilisant des systèmes proportionnels et des systèmes mixtes peuvent être classés différemment selon les sources. Le nombre de pays à considérer dans l’échantillon varie également selon les sources, notamment en fonction du degré d’indépendance face à une autre nation, de la reconnaissance internationale, ou du statut démocratique.

Les pays présentés dans cette section (183 pays), et leur répartition selon les modes de scrutin, sont ceux documentés par l’Union interparlementaire, une organisation internationale fondée en 1889 (site http://www.ipu.org/parline-f/ consulté le 13-10-2012).

Tous les exemples portent sur la première chambre (Assemblée nationale ou Chambre basse), même dans le cas où un mode de scrutin est utilisé pour élire la 2e chambre (Sénat ou Chambre haute).

Les explications du fonctionnement des divers modes de scrutin proviennent de plusieurs sources :

  • L’Union interparlementaire, une organisation internationale fondée en 1889 http://www.ipu.org/parline-f/
  • International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA): une organisation internationale fondée en 1995 http://www.idea.int/about/
  • Le Réseau du savoir électoral  – ACE – The Electoral Knowledge Network (ACE pour « administration et coût des élections »), est un projet créé en 1998 par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) et le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU). : http://aceproject.org
  • Documentation préparée par les mouvements réformistes au niveau fédéral et au niveau des provinces canadiennes, notamment sur http://www.fairvote.ca/fr/ .
  • Plusieurs documents produits par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, (voir la section des publications du MDN), notamment:
    • Document « Modes de scrutin – détaillé », 1999.
    • Cahier « Vers un nouveau mode de scrutin, s’informer et comprendre », 2009
    • « Cahier de l’Équipe démocratique », 2012-2013

La recherche et la rédaction a été effectuée par Mercédez Roberge, entre juin 2012 et mai 2013. La reproduction est permise à la condition d’en mentionner la source.