Partis politiques, organismes gouvernementaux et internationaux

[TOC]

Partis politiques

Plus plus détails sur les positions des partis politiques consulter la recension du MDN: Engagements des partis politiques en faveur de la réforme du mode de scrutin depuis 1969.

Tous les partis politiques reconnus sont listés sur le site Internet  du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) :  http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/repaq/partis-politiques.php

Coalition Avenir Québec :  http://coalitionavenirquebec.org/

  • Le 14 février 2012, l’Action démocratique du Québec (ADQ) se fusionne à la Coalition avenir Québec (CAQ), mais cette dernière n’intègre pas la réforme du mode de scrutin à son programme, malgré qu’il s’agisse d’une position présente dès la fondation de l’ADQ.

Option nationale: http://www.optionnationale.org/

  • La plateforme de 2013 précise que ce parti, né en 2011, « Reverra le mode de scrutin afin d’y insérer une composante de proportionnalité».

Parti de la Réforme Proportionelle-mixte:  http://votons-prpm.org

  • Né en 2008, ce parti se concentre sur l’obtention d’un mode de scrutin proportionnel-mixte.

Parti libéral du Québec:  http://www.plq.org/

  • En 2004, le ministre Jacques P. Dupuis, ministre responsable de la réforme du mode de scrutin, dépose un avant-projet de loi proposant un mode de scrutin mixte partiellement compensatoire, accompagné de mesures pour améliorer la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle.
  • En 2005-2006, la proposition fera l’objet des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale, Benoît Pelletier est alors ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.  Des groupes et des individus de divers horizons déposent et présentent des mémoires; un consensus se dégage pour une réforme majeure du mode de scrutin: 86 % des interventions rejettent le statu quo et demandent que le gouvernement dépose un projet de loi corrigeant les défauts de l’avant-projet de loi déposé en décembre 2004.
  • En 2007, le gouvernement ne donne aucun suivi au rapport qu’il a commandé au Directeur général des élections Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire.

Parti québécois:  http://pq.org/

  • Octobre 1969, le parti québécois est le 2e parti à inscrire la réforme du mode de scrutin à son programme « La constitution reconnaîtra l’existence et le rôle des partis politiques et devra améliorer le système électoral. » (Le Rassemblement pour l’indépendance nationale RIN inscrit la réforme du mode de scrutin à son programme en 1962)  Les détails sont ajoutés suite au 2e congrès, en 1969, et intégrés au programme du Parti québécois de 1970. Un modèle mixte compensatoire à deux votes est proposé : « Le système de représentation majoritaire, uninominal à un tour, sera maintenu, et il s’y ajoutera un élément de représentation proportionnelle sur la base suivante : Sur un bulletin différent, chaque électeur donnera un vote préférentiel pour un des partis reconnus en lice. Le résultat de ce vote servira à élire un nombre de députés de 30 à 35% du nombre total des députés à l’assemblée. Ces sièges seront attribués aux partis selon la proportion du vote obtenu et à partir d’une liste de candidats que chaque comté devra connaître avant l’élection. »
  • En 1984, René Lévesque élabore un projet de loi proposant un mode de scrutin proportionnel régional après la parution du rapport de la Commission  de représentation électorale. Malgré l’adoption du document par le Conseil des ministres, le caucus des députés, réunis à Drummondville, refuse d’aller de l’avant.  Le texte ne sera dévoilé qu’en mars 1999. Paul Cliche le diffusera aussitôt dans «Pour réduire le déficit démocratique au Québec : le scrutin proportionnel».
  • En 2002 et 2003, Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, lancera les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. La Commission des institutions étudiera également la réforme du mode de scrutin à cette époque.
  • En 2011, l’engagement de réformer le mode de scrutin par une formule proportionnelle compensatoire sera retiré du programme du PQ.

Parti vert du Québec: http://www.pvq.qc.ca/

  • La réforme du mode de scrutin est dans la plateforme du Parti Vert du Québec depuis plusieurs années, notamment dans la Charte des verts mondiaux, établi en 2001.
  • La plateforme de 2013 précise que pour «mieux représenter les volontés et le poids réel de l’électorat, le Parti Vert veut instaurer, au Québec, un système électoral basé sur la proportionnelle mixte. Ce système permettra le partage du pouvoir par des partis politiques représentant des écoles de pensée différentes.»

Québec solidaire: http://www.quebecsolidaire.net/

  • Né en 2006 de la fusion entre l’Union des forces progressistes et Option citoyenne. La plate-forme politique de l’UFP (congrès de fondation en juin 2002 et complétée lors de son congrès de février 2003) stipulait :  » L’instauration d’un mode de scrutin proportionnel, tant sur le plan national, régional que municipal, adapté aux conditions spécifiques des régions du Québec et favorisant la parité hommes-femmes. « 
  • Seul parti à répondre favorablement à la campagne du MDN Urgence démocratique: Le 20 mai 2010, le député de Mercier, Amir Khadir, a interpellé le gouvernement afin de demander au ministre responsable des institutions démocratiques de répondre à la motion unanime du 12 novembre 2009 : « Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de tenir compte dans son projet de réforme de la Loi électorale des engagements de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour assurer une juste représentation du pluralisme politique. » Le député Khadir dépose alors une proposition de modèle « Pour que chaque vote compte; un pas de plus pour la démocratie. Projet de réforme pour un mode de scrutin mixte et compensatoire présenté par Québec Solidaire »

Organismes gouvernementaux

Assemblée nationale du Québec et Commission des institutions

États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003

Ces états généraux organisées à l’initiative du ministre Jean-Pierre Charbonneau alors responsable du dossier de la réforme des institutions démocratiques, se sont tenus les 21, 22 et 23 février 2003. Les conclusions contenues dans le rapport du comité directeur ont alimenté le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques :

La liste des mémoires individuels et collectifs déposées lors des États généraux de février 2003 apparaissent en annexe de ce dernier rapport, qui en contient également des extraits. Parallèlement, le MDN a effectué sa propre compilation des mémoires déposées à la Commission des institutions ou encore les états généraux en 2002 ou 2003 : MDN – Liste des mémoires déposés à la Commission des institutions ou aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, février 2004

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information (2004-2005): http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/institutions-democratiques/documentation.htm

Un avant-projet de loi de réforme de la loi électorale a été déposé en décembre 2004 par le ministre Jacques Dupuis, nouveau ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques. Malgré ses imperfections, critiquées par le MDN, ce texte prévoyait l’introduction pour une première fois d’un élément de proportionnalité dans le système électoral québécois :

Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE)

Cette commission itinérante a tenu ses travaux en 2005-2006 :

Documents gouvernementaux :

Rapports couvrant le déroulement de chaque journée d’audiences et la liste des personnes et organisations entendues :

Mémoires et autres documents déposés :

Le mémoire du MDN a été déposé à la Commission spéciale de la loi électorale le 16 décembre 2005. Suite à ces travaux, l’avant-projet de loi est malheureusement mort au feuilleton en 2006, ne devenant jamais un véritable projet de loi. Il s’agit malgré tout du moment où l’on s’est approché le plus d’une véritable réforme du mode de scrutin au Québec.

Rapports déposés à la fin des travaux de la Commission spéciale sur la loi électorale (printemps 2006):

Directeur général des élections du Québec et Commission de la représentation électorale

http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

Ce ministère a intégré le Conseil des relations interculturelles à compter de 2011. Cet organisme était intervenu dans le dossier en déposant un mémoire dans le cadre des travaux de la CSLE, en 2006 :

Conseil du statut de la femme (CSF)

Gouvernement du Canada

Provinces ou territoires

  • Ontario

http://en.wikipedia.org/wiki/Ontario_electoral_reform_referendum,_2007

Gouvernement de l’Ontario, Secrétariat du renouveau démocratique – Communiqué sur le lancement de l’Assemblée citoyenne, 27 mars 2006

Ontario Citizens’ Assembly on Electoral Reform One Ballot, Two Votes, 15 mai 2007

  • Colombie britannique

http://en.wikipedia.org/wiki/British_Columbia_electoral_reform_referendum,_2009

http://en.wikipedia.org/wiki/British_Columbia_electoral_reform_referendum,_2005

  • Île du Prince-Édouard

http://en.wikipedia.org/wiki/Prince_Edward_Island_electoral_reform_referendum,_2005

http://www.electionspei.ca/plebiscites/index.php

http://www.electionspei.ca/electoralfuture/index.php

  • Nouveau-Brunswick

http://en.wikipedia.org/wiki/New_Brunswick_electoral_reform_referendum,_2008

http://www.gnb.ca/elections/2004commissionlegdemoc-f.asp

Organismes internationaux

Laisser un commentaire