Partis politiques
Tous les partis politiques reconnus sont listés sur le site Internet d’Élection Québec.
- Le 14 février 2012, l’Action démocratique du Québec (ADQ) se fusionne à la Coalition avenir Québec (CAQ), mais cette dernière n’intègre pas la réforme du mode de scrutin à son programme, malgré qu’il s’agisse d’une position présente dès la fondation de l’ADQ.
- En 2016, la CAQ annonce qu’elle joint sa voix aux partis réclamant la proportionnelle.
- En 2018, la CAQ fait de la proportionnelle une promesse électorale phare.
- Depuis 2016, la CAQ est signataire de l’entente transpartisane.
- En 2018, la CAQ réitère son engagement.
- En 2019, la CAQ vote à l’unanimité en faveur des principes de l’entente transpartisane à l’Assemblée Nationale.
- En 2004, le ministre Jacques P. Dupuis, ministre responsable de la réforme du mode de scrutin, dépose un avant-projet de loi proposant un mode de scrutin mixte partiellement compensatoire, accompagné de mesures pour améliorer la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle.
- En 2005-2006, la proposition fera l’objet des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale, Benoît Pelletier est alors ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques. Des groupes et des individus de divers horizons déposent et présentent des mémoires; un consensus se dégage pour une réforme majeure du mode de scrutin: 86 % des interventions rejettent le statu quo et demandent que le gouvernement dépose un projet de loi corrigeant les défauts de l’avant-projet de loi déposé en décembre 2004.
- En 2007, le gouvernement ne donne aucun suivi au rapport qu’il a commandé au Directeur général des élections Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire.
- En 2019, le Parti libéral vote à l’unanimité pour les principes contenus dans l’entente transpartisane.
- Octobre 1969, le parti québécois est le 2e parti à inscrire la réforme du mode de scrutin à son programme « La constitution reconnaîtra l’existence et le rôle des partis politiques et devra améliorer le système électoral. » (Le Rassemblement pour l’indépendance nationale RIN inscrit la réforme du mode de scrutin à son programme en 1962) Les détails sont ajoutés suite au 2e congrès, en 1969, et intégrés au programme du Parti québécois de 1970. Un modèle mixte compensatoire à deux votes est proposé : « Le système de représentation majoritaire, uninominal à un tour, sera maintenu, et il s’y ajoutera un élément de représentation proportionnelle sur la base suivante : Sur un bulletin différent, chaque électeur donnera un vote préférentiel pour un des partis reconnus en lice. Le résultat de ce vote servira à élire un nombre de députés de 30 à 35% du nombre total des députés à l’assemblée. Ces sièges seront attribués aux partis selon la proportion du vote obtenu et à partir d’une liste de candidats que chaque comté devra connaître avant l’élection. »
- En 1984, René Lévesque élabore un projet de loi proposant un mode de scrutin proportionnel régional après la parution du rapport de la Commission de représentation électorale. Malgré l’adoption du document par le Conseil des ministres, le caucus des députés, réunis à Drummondville, refuse d’aller de l’avant. Le texte ne sera dévoilé qu’en mars 1999. Paul Cliche le diffusera aussitôt dans «Pour réduire le déficit démocratique au Québec : le scrutin proportionnel».
- En 2002 et 2003, Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, lancera les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. La Commission des institutions étudiera également la réforme du mode de scrutin à cette époque.
- Depuis 2016, le Parti Québécois est signataire de l’entente transpartisane.
- En 2019, le Parti Québécois vote à l’unanimité en faveur des principes de l’entente transpartisane à l’Assemblée Nationale.
- Né en 2006 de la fusion entre l’Union des forces progressistes et Option citoyenne. La plate-forme politique de l’UFP (congrès de fondation en juin 2002 et complétée lors de son congrès de février 2003) stipulait : » L’instauration d’un mode de scrutin proportionnel, tant sur le plan national, régional que municipal, adapté aux conditions spécifiques des régions du Québec et favorisant la parité hommes-femmes. «
- Seul parti à répondre favorablement à la campagne du MDN Urgence démocratique: Le 20 mai 2010, le député de Mercier, Amir Khadir, a interpellé le gouvernement afin de demander au ministre responsable des institutions démocratiques de répondre à la motion unanime du 12 novembre 2009 : « Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de tenir compte dans son projet de réforme de la Loi électorale des engagements de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour assurer une juste représentation du pluralisme politique. » Le député Khadir dépose alors une proposition de modèle « Pour que chaque vote compte; un pas de plus pour la démocratie. Projet de réforme pour un mode de scrutin mixte et compensatoire présenté par Québec Solidaire »
- Depuis 2016, le Québec Solidaire est signataire de l’entente transpartisane.
- En 2019, Québec Solidaire vote à l’unanimité en faveur des principes de l’entente transpartisane à l’Assemblée Nationale.
- La réforme du mode de scrutin est dans la plateforme du Parti Vert du Québec depuis plusieurs années, notamment dans la Charte des verts mondiaux, établi en 2001.
- La plateforme de 2013 précise que pour «mieux représenter les volontés et le poids réel de l’électorat, le Parti Vert veut instaurer, au Québec, un système électoral basé sur la proportionnelle mixte. Ce système permettra le partage du pouvoir par des partis politiques représentant des écoles de pensée différentes.»
- Depuis 2016, le Parti vert est signataire de l’entente transpartisane.
Nouveau Parti Démocratique du Québec
- « Le NPDQ est favorable à une réforme électorale qui intégrera une forme de représentation proportionnelle, où chaque vote comptera et où chaque parti aura une représentation à l’Assemblée nationale qui reflètera le vote populaire qu’il a recueilli. »
Parti Conservateur du Québec
- « Le Parti conservateur du Québec a permis à son chef de signer l’entente «Chaque voix compte», entente par laquelle tous les partis signataires s’engagent à faire adopter le mode de scrutin proportionnel mixte pour les élections provinciales au Québec s’ils prennent le pouvoir, ou à aider le parti qui prendra le pouvoir à faire adopter ce mode de scrutin au Québec. »
Plus plus détails sur les positions des partis politiques consultez la recension du MDN: Engagements des partis politiques en faveur de la réforme du mode de scrutin depuis 1969.
Organismes gouvernementaux
Assemblée nationale du Québec et Commission des institutions
- http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/index.html
- Gilberte Boilard, Susanne Brillant – Assemblée nationale du Québec, Bibliographie no 67, Modes de scrutin 1980-2001, février 2002
- Commission des institutions – Document de consultation sur la réforme du mode de scrutin, octobre 2002
- Commission des institutions – Résumé du document de consultation sur la réforme du mode de scrutin, octobre 2002
- Commission des institutions – Débat avec experts, 14 novembre 2002
- Robert Burns (ministre d’État à la réforme électorale et parlementaire du 2 février 1977 au 8 août 1979), Un citoyen, un vote – Livre vert sur la réforme du mode de scrutin, avril 1979.
États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003
Ces états généraux organisées à l’initiative du ministre Jean-Pierre Charbonneau alors responsable du dossier de la réforme des institutions démocratiques, se sont tenus les 21, 22 et 23 février 2003. Les conclusions contenues dans le rapport du comité directeur ont alimenté le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques :
- Jean-Pierre Charbonneau – Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes, juin 2002
- Bureau du premier ministre du Québec – Communiqué sur la réforme des institutions démocratiques, 20 juin 2002
- États généraux sur la réforme des institutions démocratiques – Cahier de référence, 2003
- États généraux sur la réforme des institutions démocratiques – Cahier de participation, 2003
- États généraux sur la réforme des institutions démocratiques – Rapport du comité directeur, 2003
La liste des mémoires individuels et collectifs déposées lors des États généraux de février 2003 apparaissent en annexe de ce dernier rapport, qui en contient également des extraits. Parallèlement, le MDN a effectué sa propre compilation des mémoires déposées à la Commission des institutions ou encore les états généraux en 2002 ou 2003 : MDN – Liste des mémoires déposés à la Commission des institutions ou aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, février 2004
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information (2004-2005): http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/institutions-democratiques/documentation.htm
Un avant-projet de loi de réforme de la loi électorale a été déposé en décembre 2004 par le ministre Jacques Dupuis, nouveau ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques. Malgré ses imperfections, critiquées par le MDN, ce texte prévoyait l’introduction pour une première fois d’un élément de proportionnalité dans le système électoral québécois :
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – Pour que chaque vote compte, la proportionnelle mixte, 2004
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – L’électeur et les députés, 2004
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – La désignation des députés de districts, Partie 1, 2004
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, La désignation des députés de district, Partie 2, 2004
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – La représentation équitable des femmes, 2004
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques -La représentation équitable des minorités, 2004
- Assemblée nationale du Québec – Avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, 15 décembre 2004
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – Avant-projet de loi remplaçant la loi électorale, document explicatif, décembre 2004
Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE)
Cette commission itinérante a tenu ses travaux en 2005-2006 :
- Travaux de la CSLE lors du mandat de consultations particulières (du 1er au 11 novembre 2005 et le 11 avril 2006) durant la première session de la 37e législature
- Travaux de la CSLE lors du mandat de consultation générale (du 24 janvier au 9 mars 2006) durant la deuxième session de la 37e législature
Documents gouvernementaux :
- Texte de l’avant-projet de loi sur la Loi électorale
- CSLE – Cahier d’information 2005
- CSLE – Formulaire de consultation 2005
- Questionnaire
- Dépliant
Rapports couvrant le déroulement de chaque journée d’audiences et la liste des personnes et organisations entendues :
- Procès-verbaux – Séances des 1er, 2, 8, 9, 10 et 11 novembre 2005 (PDF, 654 ko)
- Procès-verbaux – Séances des 24, 25 et 26 janvier, 1er, 2, 6, 9, 14, 15, 21, 22, 27, 28 février ainsi que les 2, 6, 7, 8 et 9 mars 2006 (PDF, 7 Mo)
- Séance du 11 avril 2006 (PDF, 154 ko)
Mémoires et autres documents déposés :
- Sur le site de l’Assemblée nationale: Mémoires déposés (Mandat de consultations particulières du 1e au 11 novembre 2005 et le 11 avril 2006)
- Sur le site de l’Assemblée nationale: Mémoires et Documents déposés (Mandat de consultation générale du 24 janvier au 9 mars 2006)
- MDN – Commission spéciale sur la loi électorale de 2005 et 2006, débats, documents et mémoires déposés, 2006
Le mémoire du MDN a été déposé à la Commission spéciale de la loi électorale le 16 décembre 2005. Suite à ces travaux, l’avant-projet de loi est malheureusement mort au feuilleton en 2006, ne devenant jamais un véritable projet de loi. Il s’agit malgré tout du moment où l’on s’est approché le plus d’une véritable réforme du mode de scrutin au Québec.
Rapports déposés à la fin des travaux de la Commission spéciale sur la loi électorale (printemps 2006):
- Rapport des parlementaires : Partie 1 (sur l’amélioration de l’exercice du vote) et la Partie 2 (sur le mode de scrutin et les mesures)
- Rapport majoritaire du Comité citoyen
- Rapport minoritaire du Comité citoyen (1 signataire)
Directeur général des élections du Québec et Commission de la représentation électorale
http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/
- Pour un mode de scrutin équitable: la proportionnelle territoriale, rapport de la Commission de la représentation électorale, mars 1984. Le rapport se termine par les cartes de deux hypothèses de découpage des circonscriptions selon une proportionnelle territoriale. Quatre communiqués de presse sont émis par la CRÉ. (Les documents numérisés contiennent des marques de lecture.)
- Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire, Avis du DGEQ, décembre 2007: http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6360.pdf
- Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire, Annexes à l’avis du DGEQ, décembre 2007: http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6360-annexes.pdf
- Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire, Résumé de l’avis du DGEQ, décembre 2007: http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/Resume.pdf
- Les motifs de la participation électorale au Québec : les élections de 2008, novembre 2009: http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6434.pdf
- La carte électorale du Québec 2011, Rapport final, janvier 2012: http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6258-VF.pdf
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
Ce ministère a intégré le Conseil des relations interculturelles à compter de 2011. Cet organisme était intervenu dans le dossier en déposant un mémoire dans le cadre des travaux de la CSLE, en 2006 :
- http://www.micc.gouv.qc.ca/fr/publications/publications-cri/integration-participation.html
- Conseil des relations interculturelles – Éléments de réflexion présentés à la CSLE, 09 mars 2006
- Conseil des relations interculturelles – Mémoire présenté à la CSLE, mai 2006
Conseil du statut de la femme (CSF)
- CSF – Avis, Les femmes et les institutions démocratiques, octobre 2002
- CSF – Mémoire sur l’avant-projet de loi réformant la Loi électorale, septembre 2005
Gouvernement du Canada
- Élections Canada: http://www.elections.ca/accueil.aspx
- Commission du droit du canada: Commission du droit du Canada, Un vote qui compte, La réforme électorale au Canada, 2004 . À noter que les recommandations de ce rapport, du moins celles visant à doter le système électoral canadien d’un élément de proportionnalité, sont demeurées sans suite.
Provinces ou territoires
- Ontario
http://en.wikipedia.org/wiki/Ontario_electoral_reform_referendum,_2007
Ontario Citizens’ Assembly on Electoral Reform One Ballot, Two Votes, 15 mai 2007
- Colombie britannique
http://en.wikipedia.org/wiki/British_Columbia_electoral_reform_referendum,_2009
http://en.wikipedia.org/wiki/British_Columbia_electoral_reform_referendum,_2005
- Île du Prince-Édouard
http://en.wikipedia.org/wiki/Prince_Edward_Island_electoral_reform_referendum,_2005
http://www.electionspei.ca/plebiscites/index.php
http://www.electionspei.ca/electoralfuture/index.php
- Nouveau-Brunswick
http://en.wikipedia.org/wiki/New_Brunswick_electoral_reform_referendum,_2008
http://www.gnb.ca/elections/2004commissionlegdemoc-f.asp
Organismes internationaux
- Réseau des compétences électorales francophones: http://recef.org/francophonie-electorale/fiches-pays/
- Union interparlementaire, Les femmes dans les parlements nationaux: http://www.ipu.org/wmn-f/classif-arc.htm
- Assemblée parlementaire de la Francophonie: http://apf.francophonie.org/
- International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA): http://www.idea.int/about/
- Réseau du savoir électoral (ACE Project): http://aceproject.org/