2014 à 2016

2014

Documents en lien avec la campagne Tous ensemble pour une meilleure démocratie. Le lancement de cette campagne a eu lieu le 22 mars 2014 lors de l’évènement Pour que chaque vote compte. À cette occasion une lettre ouverte signée par des représentants du MDN, d’organismes partenaires et de diverses personnalités a été rendue publique lors d’une conférence de presse :

MDN – Communiqué, Le MDN lance une vaste campagne pour la réforme du mode de scrutin, 7 mars 2014

Invitation et programme de l’événement citoyen du 22 mars 2014

Lettre ouverte Tous ensemble pour une meilleure démocratie, 22 mars 2014

Communiqué de la FSSS-CSN sur la journée citoyenne pour la réforme du mode de scrutin, 22 mars 2014

Une site web spécifique a été lancé dans le cadre de la campagne Tous ensemble pour une meilleure démocratie :

http://meilleuredemocratie.com/

Suite à l’élection du 7 avril 2014, un communiqué de presse a été émis. Par la suite une soirée post-électorale a été tenue le 18 juin 2014:

MDN – Communiqué, La population du Québec vote majoritairement contre un gouvernement majoritaire, 8 avril 2014

MDN – Affiche, Soirée post-électorale, 18 juin 2014

MDN – Élections générales québécoises depuis 1867

MDN – Communiqué, 100% du pouvoir avec 41% des voix, 18 juin 2014

Durant l’été 2014, le MDN appuie Fernand Courchesne qui parcourt le Québec à byciclette afin de promouvoir la réforme du mode de scrutin. C’est 90 jours pour la démocratie :

MDN – Communiqué, 90 jours pour la démocratie, 9 juillet 2014

http://www.democratiecitoyenne.net/

2011 à 2013

2013

Invitation au 5 à 7 du 18 juin 2013

Documents d’appel pour un rassemblement des forces vives de la société civile, à partir d’un texte de Paul Cliche. Tous personnalisés, dont par exemple celui transmis à la CSN :

M. Létourneau, la démocratie a besoin de vous, octobre 2013

Présentations « PowerPoint » à visionner pour constater pourquoi il faut rejeter le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour , avril 2013:

Présentations « PowerPoint » à visionner pour découvrir la proposition Solution démocratique, avril 2013:

Éléments techniques de Solution démocratique;
Bulletins et les listes;
Fonctionnement de la compensation nationale;
Distribution régionale des sièges, série 1 et série 2;
Présentation des bulletins et listes;
Manières d’intégrer des mesures pour atteindre l’égalité de la représentation et améliorer la représentation de la diversité ethnoculturelle.

Documents utiles pour la recherche sur la réforme du mode de scrutin au Québec.

MDN- Modes de scrutin à travers le monde, octobre 2013: Document qui rassemble le contenu publié dans l’ensemble des pages de la section « Les modes de scrutin à travers le monde » au 16 octobre 2013. (33 pages).

MDN- Jalons historiques 1834-2013, octobre 2013: Document qui rassemble le contenu publié dans l’ensemble des pages de la section « Jalons historiques » au 16 octobre 2013. (137 pages).

MDN – Recension des engagements des partis politiques depuis 1969, février 2013 (6 pages)

MDN- Analyses comparées des résultats des élections québécoises depuis 1867 et des dernières élections de plusieurs pays – selon les modes de scrutin qu’ils utilisent, avril 2013 (2 pages)

MDN- analyse des résultats des 40 élections québécoises depuis 1867 et de leurs distorsions, avril 2013 (64 pages)

MDN- Synthèse des résultats pour chacune des régions administratives (distorsions et votes perdus) pour les élections de 2007, 2008 et 2012, avril 2013. (2 pages)

Revue de presse: Le MDN a répertorié les articles sur la question de la réforme du mode de scrutin, incluant ceux liés à ses propres interventions. Selon la période, les documents contiennent également des articles portant sur la carte électorale, de même que sur diverses modifications à la Loi électorale du Québec, et parfois, sur les débats ayant cours durant les campagnes électorales.

MDN – Revue de presse de 1997 à 2000 (50 pages)
MDN – Revue de presse de 2001 à 2003 (250 pages)
MDN – revue de presse de 2004 à 2006 (225 pages)
MDN – Revue de presse de 2007 à 2009 (275 pages)
MDN – Revue de presse de 2010 à 2012 (175 pages)

2012

MDN – Communiqué sur le jury citoyen du 15 février 2012, 17 février 2012

MDN – Lettre ouverte d’indignation face à la loi 78, 31 mai 2012

MDN – Présentation détaillée du MDN, juin 2012

MDN – Tract de promotion Solution démocratique, court, juin 2012

MDN – Brève présentation du MDN, juillet 2012

MDN – Tract de promotion Solution démocratique, long, juillet 2012

MDN – Information pour intervenir durant la campagne électorale, 25 juillet 2012

MDN – Extraits de la loi électorale sur dépenses électorales, 25 juillet 2012

MDN – Lettre ouverte, Prédictions pour le scrutin du 4 septembre, 17 août 2012

MDN – Solution démocratique, Feuillet demi-page, septembre_2012

MDN – Solution démocratique, Feuillet quart-de-page, septembre 2012

MDN – Messages Twitter, élections de 2012, septembre 2012

MDN – Des distorsions régionales qui se répètent, élections de 2008 et 2012, septembre 2012

MDN – Communiqué, À quelques décimales du renversement de la volonté populaire, 5 septembre 2012

MDN – Invitation à la Journée internationale de la démocratie 2012, 15 septembre 2012

MDN – Communiqué, La Journée internationale de la démocratie 2012, 16 septembre 2012

MDN – Cahier Équipe démocratique, octobre 2012 et mis à jour en 2013

MDN – Mémoire sur projet de loi 2, 19 novembre 2012 (sur le financement des partis politiques), présenté devant le Commission des institutions

MDN – Femmes élues, Québec et situation internationale, décembre 2012

2011

MDN – Solution démocratique proposition détaillée, 2011

MDN – Solution démocratique, proposition résumée, 2011

MDN – Tract Solution démocratique, 2011

MDN – Communiqué, Le MDN veut présenter une solution au ministre Fournier, 2011

MDN – Recension engagements partis politiques depuis 1969, 2011 (ce document a été mis à jour en 2013)

MDN – Lettre au ministre Moreau sur la représentation électorale, 09 février 2011

MDN – Communiqué sur la carte électorale, 20 mars 2011

MDN – Scénarios illustrant mode de scrutin mixte compensatoire, avril 2011

MDN – Résumé des scénarios illustrant mode de scrutin mixte compensatoire, avril 2011

MDN – Simulation du résultat d’élections selon mode scrutin mixte compensatoire, avril 2011

MDN – Lettre ouverte aux membres du PQ, 13 avril 2011

MDN – Invitation au lancement de la campagne Solution démocratique, 31 mai 2011

MDN – Communiqué de presse « Cinq ans après la fin de la Commission spéciale sur la Loi électorale, Jean Charest et son gouvernement échouent en matière de démocratie, 31 mai 2011

MDN – Bulletin démocratique de Jean Charest, 31 mai 2011

MDN – Mode de scrutin, un consensus existe, juin 2011

MDN – Lettre ouverte sur campagne Solution démocratique, 22 juin 2011

MDN – Communiqué un appel aux souverainistes, 07 septembre 2011

MDN – Invitation à la Journée internationale de la démocratie 2011, 15 septembre 2011

MDN – Lettre ouverte sur la Journée internationale de la démocratie 2011, 15 septembre 2011

MDN – Communiqué sur la Journée internationale de la démocratie 2011, 15 septembre 2011

MDN – Programme des Rendez-vous mensuels de la démocratie 2011-2012, octobre 2011

MDN – Un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, qu’est-ce que cela veut dire, no vembre_2011

MDN – Communiqué, Réaction face au recul proposé par le PQ, 9 décembre 2011

2008 à 2010

2010

MDN – Campagne Urgence démocratique, les 8 messages et 7 fiches, 2010

MDN – Communiqué sur le projet de loi 78, 16 février 2010

MDN – Communiqué sur fin des auditions de révision de la carte électorale, 16 mars 2010

MDN – Communiqué en réaction à la scission du projet de loi 78, 19 mars 2010

MDN – Article pour revue Quoi de neuf d’avril 2010, avril 2010

MDN – Lettre ouverte sur résultats des élections en Grande-Bretagne, 08 mai 2010

MDN – Communiqué sur projet de loi 92, 11 mai 2010

MDN- Lettre au PLQ pour clore la campagne Urgence démocratique, 16 mai 2010 et réponse de ce parti.

MDN- Lettre au PQ pour clore la campagne Urgence démocratique, 16 mai et réponse de ce parti.

MDN- Lettre à l’ADQ pour clore la campagne Urgence démocratique, 16 mai 2010 Lettre du MDN à l’ADQ et réponse de ce parti.

MDN- Lettre à QS pour clore la campagne Urgence démocratique, 16 mai 2010 et réponse de ce parti (voir aussi au 21 mai 2010 pour la proposition de QS).

MDN – Communiqué « Le MDN réclame un geste concret de la part des partis à l’Assemblée nationale », 17 mai 2010.

MDN – Communiqué « Cent organisations et un million de personnes veulent que le gouvernement agisse », 31 mai 2010»

MDN – Lettre ouverte aux membres du PQ, 10 septembre 2010

MDN – Lettre ouverte aux membres du PLQ, 24 septembre 2010

MDN – Communiqué sur suspension révision de la carte électorale, 03 novembre 2010

MDN – Communiqué sur appel non partisan du 03 novembre 2010, 05 novembre 2010

MDN – Lettre ouverte sur la réforme du mode de scrutin et le découpage de la carte électorale, 07 novembre 2010

MDN – Lettre ouverte aux membres de l’ADQ, 12 novembre 2010

MDN – Lettre ouverte aux membres du PLQ, 13 novembre 2010

MDN – Communiqué sur une proposition pour le ministre Fournier, 30 décembre 2010

2009

MDN – Affiche sur le principe du scrutin mixte compensatoire, 2009

MDN – Affiche sur les distorsions nationales, 1973, 1998 et 2003, 2009

MDN – Tableau des résultats des élections québécoises de 1867 à 2008, distorsions de la volonté populaire, 2009

MDN – Lettre ouverte, Ne ratons pas les prochaines élections, 24 mars 2009

MDN – Commentaire au Devoir suite à un article de Michel David, 11 avril 2009

MDN – lettre aux 125 membres de l’Assemblée nationale – bilan préliminaire des consensus exprimés par la population de toutes les régions durant les ateliers du MDN, 29 avril 2009

MDN – Communiqué sur rencontre du 30 mai 2009, 01 juin 2009

MDN – Communiqué en réaction à la motion du 12 novembre 2009, 13 novembre 2009

MDN – Lettre ouverte sur l’arrêt des travaux sur la réforme du mode de scrutin, 17 novembre 2009

MDN – Lettre ouverte sur les propos du ministre Claude Béchard, 27 novembre 2009

2008

MDN – Lettre ouverte en réaction aux propos du ministre Pelletier dans La Presse, 20 janvier 2008

MDN – Analyse du rapport du Directeur général des élections, position du conseil d’administration, 10 mars 2008

MDN – Article pour Le Jumelé, 16 mars 2008

MDN – Lettre ouverte, Invitation aux audiences de la CRE, 22 avril 2008

MDN – Article pour La vie rurale, 25 avril 2008

MDN – Communiqué sur la tournée de consultation de la CRE, 25 avril 2008

MDN – Avis déposé à la Commission de la représentation électorale, 12 juin 2008

MDN – Lettres demandant aux partis politique de s’engager à changer le mode de scrutin après les élections, 30 novembre 2008. (Réponses des partis politiques: PLQ-02-12-2008 PQ-28-11-2008, ADQ-02-12-2008, PVQ-26-11-2008 et QS-02-12-2008)

MDN – Communiqué sur le résultat des élections de 2008, 13 décembre 2008

2004 à 2007

2007

MDN – Dépliant, Extérieur, 2007

MDN – Dépliant, Intérieur, 2007

MDN – État de situation, février 2007, 19 février 2007

MDN – Communiqué sur le résultat des élections de 2007, 28 mars 2007

MDN – Communiqué sur la nomination du ministre Benoît Pelletier, 19 avril 2007

MDN – Communiqué sur le silence du premier ministre Charest, 10 mai 2007

MDN – Communiqué sur les résultats de la pétition «Pour un nouveau mode scrutin», 14 novembre 2007

MDN – Communiqué suite au dépôt du rapport du DGEQ, 22 décembre 2007

2006

MDN – Lettre ouverte aux journalistes sur le débat pour améliorer l’avant-projet de loi, 17 janvier 2006

MDN – Communiqué sur l’ouverture des travaux de la CSLE, 23 janvier 2006

MDN – Communiqué sur présentation du mémoire du MDN à la CSLE, 25 janvier 2006

MDN- Court texte pour émettre un avis sur l’avant-projet de loi et l’insérer dans le formulaire internet de la CSLE, 9 février 2006

MDN – Lettre ouverte en réponse à la position du CSF, 15 février 2006

MDN – Lettre ouverte au Quotidien de Chicoutimi, 21 février 2006

MDN – Communiqué sur les audiences de la CSLE, 26 février 2006

MDN- Résumé (non technique) des positions du MDN sur l’avant-projet de loi, 27 février 2006

MDN – Lettre ouverte au Devoir en réponse à Pierre Drouilly, 28 février 2006

MDN et CFD – Communiqué sur la fin des travaux de la CSLE, 09 mars 2006

MDN – Communiqué sur les consensus exprimés à la CSLE, 15 mai 2006

MDN – Communiqué sur les recommandations de la CSLE, 31 mai 2006

MDN et Conseil citoyen pour la démocratie de l’Outaouais – Bilan de la CSLE, 14 juin 2006

MDN – Communiqué sur une interpellation aux membres du parti libéral, 19 septembre 2006

MDN – Lettre ouverte sur la réforme du mode de scrutin, 29 octobre 2006

MDN – Communiqué sur la référence au DGEQ, 13 décembre 2006

2005

MDN – Pourquoi changer le mode de scrutin, 2005

MDN – Nouvelles brèves, février 2005

MDN, MDCQ et CFD – Lettre ouverte en réponse au texte paru dans Le Devoir, 26 avril 2005

Collectif Féminisme et démocratie, MDN, Tabloïd sur le nouveau mode de scrutin, Français complet, juin 2005

Collectif Féminisme et démocratie, MDN, Tabloïd sur le nouveau mode de scrutin, Français résumé, juin 2005

Collectif Féminisme et démocratie, MDN, Tabloïd sur le nouveau mode de scrutin, Anglais complet, juin_2005

MDN – Communiqué sur la relance du débat public, 1er juin 2005

MDN et REAP – Lettre ouverte sur la représentation des communautés ethnoculturelles, 23 juin 2005

MDN – Communiqué sur avant-projet de loi, 2 novembre 2005

MDN – Lettre ouverte sur avant-projet de loi, 08 novembre 2005

MDN – Outil de rédaction contenant les recommandations du MDN sur l’avant-projet de loi, 8 novembre 2005

MDN- Mémoire déposé dans le cadre de la consultation du groupe de travail sur « La pleine participation des communautés noires à la société québécoise », 28 novembre 2005

MDN- Lettre ouverte sur les élections fédérales, 29 novembre 2005

MDN – Mémoire sur l’avant-projet de loi réformant la loi électorale, 16 décembre 2005

MDN et personnalités alliées – Argumentaire à l’intention des porte-parole des organisations réformistes – le comité est formé de Emmanuelle Hébert, André Larocque, Paul-André Martineau, Henry Milner et Mercédez Roberge, décembre 2005

MDN- trousse pour intervenir devant la CSLE sur l’avant-projet de loi, 13 décembre 2005

2004

MDN, MDCQ et CFD – Communiqué conjoint sur la proposition récente du ministre Dupuis, 29 février 2004

28 et 29 février 2004, Forum citoyenneté et démocratie à Drummondville. L’événement est organisé par le Comité provisoire de la citoyenneté et de la démocratie (qui deviendra le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec), avec la collaboration du Mouvement démocratie nouvelle et du Collectif féminisme et démocratie. Un cahier de participation est produit.

MDN – Lettre ouverte sur contenu attendu de la proposition du ministre Dupuis, 18 mars 2004

MDN – Communiqué sur demande de bonification de la proposition du ministre Dupuis, 01 avril 2004

MDN – Bulletin (10 pages) faisant l’analyse préliminaire de ce que le ministre semble envisager comme modèle, mai 2004

MDN – Texte pour Parole citoyenne sur le site de l’ONF, 10 mai 2004

MDN – Lettre ouverte sur report du dépôt de l’avant-projet de loi, 09 juin 2004

MDN – Communiqué sur résultats des élections fédérales de 2004, 30 juin 2004

MDN, CFD et FFQ – Déclaration publique signée par 115 personnalités publiques, 19 novembre 2004

MDN – Communiqué sur les intentions du gouvernement, 30 novembre 2004

MDN – Communiqué sur le mode de scrutin qui sera proposé par le ministre Dupuis, 07 décembre 2004

MDN – Lettre ouverte aux chefs des partis politiques réclamant une commission paritaire, 07 décembre 2004

MDN -Communiqué sur déception face à proposition du gouvernement Charest, 16 décembre 2004

MDN – Lettre ouverte suite au dépôt de l’avant-projet de loi, 19 décembre 2004