La démocratie à temps partiel

Cette lettre ne représente pas le point de vue officiel du Mouvement Démocratie Nouvelle et n’engage que son auteur

Dans leur texte en réponse à la lettre « Attention aux spins doctors », les politicologues et partisans du statu quo Christian Dufour et Louis Sormany semblent donner raison à l’avertissement lancé initialement par Jean-Pierre Charbonneau. En particulier, ceux-ci s’attardent à l’attaque d’une personnalité reconnue de notre mouvement plutôt qu’aux idées de celle-ci. Inutile de revenir sur ces accusations.

Ce qui est plus intéressant dans leur position, c’est cette idée de démocratie à géométrie variable, où l’on demande la démocratie seulement lorsqu’il s’agit de la mettre en place. Pourtant, on réalise bien que le résultat du vote actuel ne correspond pas aux proportions de députés élus. Tout le monde part ainsi du principe que dans une démocratie représentative, lorsqu’on vote pour le parti X à majorité, ce même parti devrait être élu à majorité et ainsi de suite pour l’opposition. On peut donc s’entendre non pas sur une méthode particulière, mais sur un principe démocratique bafoué par notre système actuel : ce sont les votes qui doivent compter, les votes de l’ensemble de la population. Dans cette idée d’un système plus démocratique, le vote de n’importe quel individu pris au hasard vaut autant que celui de tout autre, n’en déplaise à certains.

Le droit de vote des asiatique n’a pas attendu un référendum avant d’être reconnu en 1948 l’année la déclaration des Droits de l’Homme. Sur la photo: John Humphrey et Eleanor Roosevelt
Source: Élections Canada

La solution est simple : rendre égaux le vote et le résultat du vote. De nombreux pays ont ainsi adopté sans problème un mode de scrutin proportionnel, pour ne nommer que l’Islande, le Danemark, la Finlande, la Suède ou bien la Suisse. De tous les pays qui ont adopté un scrutin proportionnel, aucun n’est jamais revenu à un scrutin uninominal comme le nôtre. La stabilité de ces pays est restée la même et la composition de l’assemblée est simplement plus similaire à ce qui a été voté.

Au total, 74,4 % des électeurs auront voté aux dernières élections pour un parti souhaitant un scrutin proportionnel, en comptant le NPDQ, le Parti Vert et le Parti Conservateur, qui se sont également joints à l’entente du PQ, de QS et de la CAQ. C’est là que ces deux auteurs échouent à expliquer pourquoi étrangement notre système actuel est à la fois suffisamment démocratique, puisqu’il représente bien la population (qui a élu à majorité un gouvernement pour la proportionnelle), et à la fois pas suffisamment démocratique pour décider de son propre sort. Décidément une démocratie de Schrödinger.

On peut se demander si la démarche est de bonne foi. S’ils réclament un référendum sur la proportionnelle, comme celui de l’Î.-P.-É. en 2016 (oui à 52 %), diront-ils que la participation est insuffisante, mais pas pour approuver le statu quo ? La même chose s’est produite en Colombie-Britannique, où le « oui » l’a emporté à 57,7 % en 2005, mais où les législateurs ont décidé d’ignorer le résultat du référendum, jugeant le 42 % du « non » au-dessus de leur critère inférieure de 40 %. Enfin, notons au passage que les plafonds de dépenses en cas de référendum au Québec n’ont pas suivi les nouvelles limites de dépenses électorales mises en place à la suite de la commission Charbonneau, ce qui donne un pouvoir supplémentaire et inéquitable aux personnes suffisamment riches de contribuer pour 3000 $ à l’option qu’elles préfèrent.

Le droit de vote des femmes n’a jamais requis de référendum, ni au Québec, ni au Canada

Dans le dernier référendum de la Colombie-Britannique, de riches personnages se sont ainsi intégrés à la campagne du « non », en menant de front une campagne de désinformation assez impressionnante, où des publicités de télévision présentant des vidéos de nazi — rien de moins — ont été achetées par ces messieurs. Est-ce là le terrain idéal pour une discussion démocratique informée ? Pour écarter ces doutes, je propose à ces deux docteurs une variante à leur procédé : voter après quelques élections sous la proportionnelle, comme en Nouvelle-Zélande. Celle-ci a ainsi pu tester le mode de scrutin proportionnel pendant plusieurs années avant de donner son aval dans un référendum. La population jugerait en connaissance de cause et nul doute qu’elle choisirait ce qui avantage sa démocratie.

Le droit de vote des Premières Nations n’a pas lui non plus attendu la venue d’un référendum.

Source: Élections Canada

Néanmoins, je souligne qu’il est incohérent de demander plus de démocratie seulement lorsqu’il s’agit de construire la démocratie. Certains·es membres du CA ont d’ailleurs fait remarquer [1] qu’à l’époque où les femmes ont milité pour leur droit au vote, non seulement le changement au mode de scrutin a été apporté sans référendum, mais un parti de l’époque était également contre ce changement, une situation qui rappelle la nôtre (notons que le PLQ est maintenant en réflexion à propos du scrutin proportionnel). De même, nous ferions erreur de traiter aujourd’hui l’inégalité des votes de tous et chacune comme un choix à faire entre deux systèmes équivalents : seule la proportionnalité peut garantir que tous les votes ont une valeur égale. Les régions, les minorités visibles et les options politiques seront mieux représentées par un système qui traite tous les votes sur un même pied et qui rapproche la députation du vote de l’électorat.

S’il faut vraiment s’appuyer sur un vote de la population, pourquoi pas, mais pourvu qu’elle puisse voter en connaissance de cause, après avoir essayé le scrutin proportionnel, non pas qu’un tel référendum ne soit qu’une autre carte dans le calcul politique de ceux qui ont un intérêt particulier à conserver le système électoral actuel et ce quitte à user de tentatives de désinformation aux goûts du jour.

Marc-André Miron


[1]
Réforme du mode de scrutin: la réponse aux partisans du statu quo , Le Devoir, 13 février 2019
[2] Wealthy Elites are Funding the Opposition to BC’s Electoral Reform Referendum, New Filings Show, Press Progress, 13 septembre 2018
[3] Threat of extremism posed by proportional representation overstated, B.C. academics say, The Star Vancouver, 14 novembre 2018
[4] Réponse à Philippe Couillard: Le scrutin proportionnel favorisera la représentativité des régions, 25 septembre 2018
[5] MYTH #3: “Should we expect ‘Unstable Governments’??”, Fair Vote Canada, 14 décembre 2014

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