Pourquoi une réforme?

Le mode de scrutin actuel

Le mode de scrutin en vigueur au Québec et au Canada est appelé scrutin majoritaire uninominal à un tour, ou scrutin britannique. Ce mode de scrutin fait en sorte que l’électrice ou l’électeur vote une seule fois (un tour) pour une seule personne (uninominal) dans sa circonscription. La personne élue est celle qui a obtenu le plus de voix, mais pas nécessairement la majorité absolue des voix (ce qui signifierait obtenir 50 % + 1 vote). Même si elle l’emporte par un seul vote, elle représentera la circonscription à l’Assemblée nationale.

Le poids des votes varie selon le parti que l’on appuie et l’endroit où on habite. La raison de cette inégalité est que lors des élections générales c’est en fait 125 élections simultanées qui ont lieu dans autant de circonscriptions. Il suffit d’obtenir un vote de plus que son adversaire pour remporter le siège et représenter la circonscription. Le parti qui gagne le plus grand nombre de ces élections forme le gouvernement, peu importe combien de votes il a obtenus à  l’échelle du Québec.

Les caractéristiques et les effets de ce type de mode de scrutin sont observés à travers le monde.

Pourquoi changer ce mode de scrutin


 

Il ne reflète pas la volonté populaire

Le système actuel produit des écarts importants entre la volonté populaire et la composition de l’Assemblée nationale. Aucune des 41 élections québécoises n’a produit une Assemblée nationale conforme aux votes exprimés. À cinq reprises, il a porté au pouvoir un parti ayant obtenu moins de votes que celui qui a formé l’opposition. Ces distorsions du vote populaire ne sont pas des accidents de parcours: notre mode de scrutin actuel déforme systématiquement le résultat du vote.


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Il n'exprime pas le pluralisme politique

La représentation par circonscription fait en sorte que, pour qu’un tiers parti fasse élire une candidate ou un candidat, il faudrait que tous ses partisans et partisanes habitent dans la même circonscription. Ce système est conçu pour limiter la concurrence à deux grands partis, qui alternent entre le pouvoir et l’opposition. La réalité politique québécoise s’est transformée récemment: il suffit parfois d’un très faible pourcentage pour emporter un siège de circonscription, puisque les luttes se font à trois ou quatre partis. Le mode de scrutin majoritaire empêche ainsi les partis politiques d’obtenir leur juste place à l’Assemblée nationale, soit une place correspondant à l’appui qu’ils reçoivent de la population.

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Il ne traduit pas l'importance des régions dans la réalité québécoise

À chaque élection, des régions se retrouvent représentées exclusivement ou presque par un seul parti, alors que le vote y a été diversifié. Par exemple, depuis 2018, la région des Laurentides est représentée par un unique parti politique, alors que ce dernier n’est appuyé que par une minorité de l’électorat. Dans certaines circonscriptions, telles Ungava, Gaspé et Bourget, les luttes électorales sont si chaudes qu’il suffit d’une très faible différence de voix pour l’emporter. Enfin, certaines régions sont sous-représentées au sein des gouvernements. C’est le cas notamment de la Gaspésie qui, en 19 ans, n’aura eu pour ministre responsable qu’un seul élu issu de la région, et ce, pendant à peine un an et demi.

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Il ne représente pas également les femmes et les hommes

La population du Québec est formée de 50 % de femmes. Cependant, les femmes ont occupé jusqu’en 2018 moins de 30 % des sièges de l’Assemblée nationale. Cette inégalité ne doit plus être tolérée au 21e siècle. Pour la première fois de l’histoire du Québec, nous atteignons la «zone paritaire» en 2018, alors que 53 femmes sont élues (42,4% de la députation). L’expérience internationale prouve qu’il est possible d’instaurer des mesures afin d’atteindre et consolider l’égalité de représentation et qu’il est facile d’implémenter ces mesures avec un scrutin proportionnel, en faisant usage de listes paritaires, par exemple.

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Il y a une volonté de réforme depuis 50 ans

Au Québec, la réforme du mode de scrutin est réclamée depuis plus de 50 ans. Tous les partis ont déjà pris position à un moment de leur histoire en faveur de la réforme. Toutes les conclusions des multiples consultations populaires, états généraux, commissions parlementaires et même un avis du Directeur général des élections du Québec convergent en faveur de cette réforme.

Pour que le consensus historique des partis politiques tienne jusqu’au bout, il faut que la population s’en mêle pour exiger que ses élues et élus agissent.

Le 9 mai 2018, quatre des cinq principaux partis politiques québécois ont annoncé publiquement le dépôt d’ici octobre 2019 d’un projet de loi réformant notre mode de scrutin pour un modèle proportionnel mixte compensatoire régional. Un avant-projet de loi déposé par le gouvernement du Parti libéral du Québec, en 2004, allait également dans ce sens.

 

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