Défaire le mythe de l’instabilité

Blogue citoyen

On entend parfois dire que si le scrutin proportionnel est avantageux, il aurait aussi des inconvénients et qu’il formerait prétendument des gouvernements « instables », comme à la fin de cette courte vidéo autrement bien faite par Le Devoir. D’autres organisations se sont déjà attaquées à démonter l’affirmation, avec leurs propres chiffres (mentionnons FairVote (fr) [1]), mais malgré tout, le mythe persiste. Tant qu’à répéter l’énoncé, cette fois, autant mieux pousser la chose plus loin en présentant les données probantes de façon ouverte.

La stabilité en temps que période interélectorale

Je me suis ainsi plié à l’exercice éreintant de compiler à la mitaine 582 élections qui concernent l’ensemble des pays de l’OCDE*. Et comment évalue-t-on la stabilité? Une possibilité est de compter le nombre d’années entre deux élections, ce à quoi plusieurs opposants conviennent [4]. La chose ainsi faite, on peut non seulement retrouver une conclusion semblable à FairVote sur la stabilité moyenne des gouvernements formés ou non par la proportionnelle, mais on dispose également de la distribution de cette stabilité, ce qui donne un peu plus d’information. Résultats, roulement de tambour:

Les gouvernements élus sous un scrutin proportionnel sont donc légèrement plus stables que les autres, en moyenne et en majorité, pour toutes les élections depuis 1945 en ce qui concerne les pays de l’OCDE. L’écart type est également un peu plus petit: pour notre échantillon, cette stabilité est elle-même plus stable pour la proportionnelle. Cette différence est-elle vraiment importante? Peut-être pas: pour les pays qui avaient déjà adopté des mesures telles que l’élection à date fixe, comme au Québec, l’élection persiste à rester à date fixe après l’adoption d’un scrutin proportionnel. Chose certaine, cela brise le mythe: la corrélation ne va pas dans l’autre sens. On peut également jeter un coup d’œil à ces deux histogrammes, qui ne font que répéter les chiffres précédents:

L’histogramme du scrutin proportionnel est un peu plus décalé vers la droite et centré autour d’un pic à 4 années inter-électorales. Les gouvernements majoritaires sont plutôt centrés vers 3 années et cette distribution est plus large, signe que les gouvernements majoritaires sont parfois plus stables, mais plus souvent plus instables.

Quoi qu’il en soit, il est à noter que plusieurs des pays qui ont instauré la proportionnelle ont également adopté des mesures supplémentaires visant à les rassurer d’une certaine stabilité, par exemple le vote de non-confiance constructif, qui empêche un Parlement de retirer la confiance à un chef de gouvernement, sauf dans les cas où il y a une majorité positive pour un successeur éventuel. [2] Ce n’est pas sans rappeler l’un des 6 principes adoptés dans l’entente transpartisane:

Attendu notre accord sur les six principes de base devant guider le choix du système électoral en remplacement du mode de scrutin actuel:


[…]– Favoriser la stabilité du gouvernement par des mesures encadrant les motions de censure.

Entente transpartisane signée par le PQ, QS, la CAQ et le PV

La stabilité selon l’indice de la fragilité

Une autre possibilité de mesure de la stabilité s’appuie sur l’indice de la fragilité. L’organisme Fund For Peace ordonne annuellement les différents pays du globe selon cet indice qui s’attarde à 12 indicateurs d’instabilité qui touchent autant la cohésion sociale que l’économie. Encore une fois, plus la disproportionnalité est grande, plus le pays est instable, mais en contrepartie, cette corrélation est assez ténue, d’autant plus si on prend compte des scrutins purement proportionnels, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de limite inférieure à la quantité de vote nécessaire pour qu’un parti bénéficie de la compensation proportionnelle. Dans les deux cas, il serait toujours injustifié de prétendre à la corrélation inverse.

Les scrutins proportionnels sont plus à gauche dans le graphique, les moins proportionnels à droite, tandis que les systèmes instables sont dans le haut.

La stabilité des décisions politiques

Un autre aspect qui peut nous intéresser est la stabilité à moyen terme d’une décision politique et l’efficacité de celles-ci. On comprend bien cet ennui qui affecte particulièrement les gouvernements majoritaires: on a souvent besoin de revenir en arrière pour renverser les politiques exagérées des gouvernements précédents, au lieu de tenir compte du consensus réel. Dans une démocratie représentative proportionnelle, les gouvernements de coalitions décident ensemble des politiques, ce qui évite les ping-pongs de décisions [3] . L’article de FairVote entre plus en détail sur ce sujet.

En conclusion, l’instabilité des scrutins proportionnels est toujours un mythe, plus long à démonter qu’à prétendre. En espérant que le tout puisse servir aux personnes qui se posent honnêtement la question.

Par Marc-André Miron

mis à jour en avril 2019: corrections dans les données (aucun changement dans les chiffres finaux), de 568 à 582 élections et commentaires en bas de page

[1] Basé sur Pilon, Dennis (2007). The Politics of Voting: Reforming Canada’s Electoral System. Edmund Publishing. Par comparaison, ces chiffres donnent environ 3,17 et 3,31 années en moyenne, respectivement, de périodes électorales pour le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel, de 1945 à 1998.
[2] Hugo Cyr, doyen de la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal (2017), Une réforme électorale au Québec?
[3] Cet effet transparaît dans la volatilité du taux de croissance économique : Nooruddin, Irfun (2011). Coalition Politics and Economic Development. Credibility and the Strength of Weak Governments. Cambridge University Press.
[4] Exemple: dans Le monde en perspective, on mentionne » il y a parfois des ruptures de collaboration entre les élus et qui font que, par exemple, on peut aller plus souvent en élection « , second exemple, Laurence Belcourt dans le Devoir indiquait : » abouti à la formation de coalitions dont la durée est difficilement assurée au gré des événements ou des intrigues qui peuvent orienter la vie publique «

* J’ai exclu les scrutins SMPR et parallèle, mais dans un second temps j’ai pu constater que leur inclusion facultative ne changeaient pas grand chose au score final. Les données concernant ces 4 pays exclus sont quand même offertes dans le document, il est donc facile de constater ce fait.

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