Il n’incarne pas la diversité ethnoculturelle

La diversité ethnoculturelle est gravement sous-représentée dans le lieu où se prennent les décisions pour l’ensemble de la population.

Le mode de scrutin joue un rôle important pour améliorer la représentation de la diversité ethnoculturelle

Changer le système électoral, sans agir en même temps en faveur de l’inclusion de toute la population, équivaudrait à choisir de ne pas ouvrir davantage les portes de l’Assemblée nationale….

Dans un monde idéal, les chances seraient égales pour toutes et pour tous, et les progrès se feraient naturellement…

Cela n’étant pas le cas, il faut agir pour obtenir des résultats et la réforme du mode de scrutin offre l’occasion aux femmes et aux hommes de s’unir dans cet objectif commun.

S’inspirer des mesures pour atteindre l’égalité homme-femme

L’expérience internationale, quant à l’objectif de l’égalité homme-femme, peut servir d’exemple pour améliorer la représentation de la diversité ethnoculturelle québécoise. Dans 107 pays, des mesures variées ont été mises en place pour atteindre l’égalité dans la représentation.

De telles mesures sont efficaces pour augmenter le nombre de femmes élues, lorsqu’elles sont combinées à un mode de scrutin de la famille proportionnelle. À titre d’exemple, 23 des 26 pays qui surclassent le Québec (32,8%) au niveau de la représentation des femmes utilisent une forme ou une autre de mode de scrutin proportionnel, mixte compensatoire ou mixte parallèle semi-proportionnel et dans 19 de ces pays, il est combiné à diverses mesures pour atteindre l’égalité homme femme dans la représentation.

Ainsi, instaurer des mesures similaires permettrait d’améliorer la représentation de la diversité ethnoculturelle, soit : des objectifs inscrits dans la Loi ou la Constitution (% de candidates ou de candidats ou % de personnes élues); définir des positions sur les listes (règles, ratio); objectifs volontaires adoptés par les partis politiques (% de candidates et de candidats); motivations financières ou autres.

Définir la « diversité ethnoculturelle »

En 2006, dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale, le Conseil des relations interculturelles (CRI) a recommandé ceci : « Dans le cadre de la réforme électorale, il est nécessaire de définir qui doit faire partie des personnes appartenant aux minorités visibles. Le Conseil considère que les catégories sociales devant faire l’objet d’une plus grande représentativité à l’Assemblée nationale sont celles constituées d’immigrants, c’est-à-dire les personnes nées à l’étranger, et des minorités visibles, c’est-à-dire les personnes identifiées en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Dans le cadre de la réforme électorale, le Conseil recommande donc de retenir cette définition des minorités ethnoculturelles. [1] » Dans son rapport Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire (2007), le Directeur général des élections a souligné que l’avis du CRI devait être pris en compte.

Le MDN fait sienne la définition du CRI disant que « toute la population québécoise fait partie de la diversité ethnoculturelle, que l’on soit identifié à la majorité ou à des minorités. »[2]

Obtenir une Assemblée nationale incarnant la diversité ethnoculturelle signifie atteindre une meilleure cohérence entre sa composition et la population qui doit s’y sentir représentée.

Il ne s’agit pas de viser une représentation précise pour chaque communauté ethnoculturelle, mais de tenir compte de la diversité de façon globale. Le déficit de représentation étant plus grand du côté des personnes immigrantes (ou nées à l’étranger) et des minorités visibles, c’est à ces personnes que s’adressent les mesures visant à atteindre une meilleure représentation de la diversité ethnoculturelle. Ainsi, par « personnes issues de la diversité ethnoculturelle » nous faisons référence aux personnes immigrantes ou de minorités visibles.

La situation actuelle

Aux élections du 4 septembre 2012, 10 membres des minorités ethnoculturelles ont été élus, soit 8%. C’est 2 de moins qu’aux élections de 2008, et presque l’équivalent qu’en 2003, alors qu’au moins 14,5% de la population est née à l’étranger ou est membre d’une minorité visible.

Chaque année, le Québec accueille des immigrantes et des immigrants en provenance d’une centaine de pays. Sans l’apport de l’immigration, la population se maintiendrait au même niveau. Le Québec est de plus en plus diversifié sur le plan ethnique, la majorité des immigrants recrutés annuellement au Québec sont issus des minorités dites visibles.

Nous ne pouvons continuer d’ignorer les réalités démographiques. Les projections pour 2031 montrent que la diversification de la population n’est pas qu’un phénomène montréalais.

Villes % de la population née à l’étranger % de la population de minorités visibles
2006 Projection pour 2031 2006 Projection pour 2031
Ville de Montréal 21 % 30 % 16 % 31 %
Ville de Gatineau 8 % 15 % 6 % 14 %
Ville de Sherbrooke 6 % 11 % 4 % 10 %
Ville de Québec 4 % 7 % 2 % 5 %
Ville de Trois-Rivières 2 % 5 % 2 % 4 %

La part de la population qui sera née à l’étranger ou de minorités visibles aura doublée en 25 ans. Cela signifiera aussi que les partis politiques auront la possibilité de recruter et de faire élire des membres des minorités ethnoculturelles partout au Québec.

En 2006, 11,5% de la population du Québec était née à l’étranger. De plus, du 8,8% des personnes s’identifiant en tant que minorité visible, 3% était nées au Canada. Ces deux réalités distinctes, mais qui peuvent se combiner, touchent donc au moins 14,5% de la population du Québec, qui est soit née à l’étranger soit d’une minorité visible.

Des réalités québécoises : une immigration incontournable et une diversification ethnoculturelle en croissance.

En 2007, plus d’un enfant sur quatre né au cours de l’année avait au moins un parent né à l’étranger. Ce sont ces enfants qui formeront la société québécoise de demain. Si aucune mesure n’est mise en place pour que l’Assemblée nationale tienne compte de la diversité ethnoculturelle, ces futurs adultes ne se sentiront pas invités à prendre pleinement leur place dans la démocratie québécoise.

Selon l’Institut de la statistique du Québec, en 2009, le taux de chômage de population née sur le territoire était de 7,6% comparativement à 14% chez les immigrantes et des immigrants et ce taux demeure plus élevé même après plus de 10 ans de résidence, soit 11%.

Le déficit de représentation touchant particulièrement les personnes nées à l’étranger ainsi que les membres des minorités visibles, c’est à leur niveau qu’il faut agir.

Reconnaître le problème pour le régler: le mode de scrutin majoritaire ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population

  • La représentation des femmes et la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dépendent du hasard et des volontés politiques changeantes
  • L’Assemblée nationale n’est pas l’exemple d’ouverture et d’égalité qu’elle devrait être.
  • Les valeurs comme l’égalité et l’inclusion ne se concrétisent pas par des actions visant des objectifs précis.
  • On ne tient pas compte des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas autant accessible à tout le monde. Car les chances ne sont pas égales, car des embûches économiques, sociales et systémiques existent encore.
  • La hauteur des obstacles à traverser n’est pas la même pour toutes et tous, ainsi, un emploi précaire ne permet pas nécessairement de se lancer dans une campagne électorale et le réseau social peut ne pas offrir les mêmes possibilités.
  • Au rythme où vont les choses, le lieu où se prennent d’importantes décisions touchant toute la population ne pourrait être égalitaire que dans 55 ans.
  • Le Québec d’aujourd’hui, et encore plus celui de demain est tout sauf un bloc monochrome. La diversité ethnoculturelle est une partie importante et incontournable de notre société. L’Assemblée nationale est l’institution chargée de représenter les Québécoises et les Québécois, de porter nos idées et nos préoccupations et de prendre des décisions qui nous concernent tous et toutes en tant que citoyennes et citoyens. Tous et toutes devraient y avoir accès de façon égale et devrait s’y sentir invités de la même façon.
  • Actuellement, la Loi fixe les règles du financement et du remboursement des dépenses électorales[3]. Suivre des règles pour avoir droit à ce financement public n’est que normal, si l’on veut mettre en pratique nos valeurs de société en fixant des objectifs à atteindre. Majorer ce financement public permet d’encourager les partis qui ont démontré des efforts et obtenu des résultats, ainsi que des efforts déployés. Cela permet aussi de tenir compte des embûches économiques, sociales et systémiques qui font en sorte que les chances de faire campagne et de la gagner ne sont pas égales

Le mode de scrutin majoritaire uninominal ne favorise pas la représentation de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale. Premièrement, parce qu’il peut difficilement être accompagné de mesures efficaces et deuxièmement, parce que le morcellement en circonscriptions ne permet pas une vue d’ensemble quant aux candidates et aux candidats présentés par chaque parti. De plus, les phénomènes des châteaux forts et du vote stratégique peuvent nuire à l’élection des candidates et de candidats de la diversité ethnoculturelle si ils ne se voient pas donner les « bonnes » circonscriptions par un parti. Ainsi, une électrice ou un électeur, ayant à cœur cette question, doit non seulement recenser le nombre de des candidates et de candidats de la diversité ethnoculturelle présentés par chaque parti, mais également, vérifier si ils ont été présentés dans des circonscriptions gagnantes pour avoir une idée globale des efforts des partis en matière d’inclusion.

Comparativement, l’usage de listes permet d’équilibrer les candidatures et donne une vue d’ensemble de la diversité ethnoculturelle parmi les candidatures que présente chaque parti. Un mode de scrutin de type proportionnel pourrait ainsi favoriser une plus juste représentation de la diversité ethnoculturelle. Cependant, aucun mode de scrutin ne pourrait assurer une telle représentativité sans l’ajout de mesures. Les listes permettent l’application de mesures équitables et efficaces, ce que permet peu un mode de scrutin majoritaire.

Les modalités de telles mesures devront varier selon les caractéristiques des listes qu’utilisent un mode de scrutin de type proportionnel ou de type mixte, mais le principe de base est simple : se fixer un objectif de représentation qui concorde avec la réalité démographique et se donner des moyens appropriés pour y parvenir. Conserver un mode de scrutin inadéquat et ne pas poser de gestes structurants pour améliorer la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale, signifierait consentir à ce que le droit d’être représenté et le droit de représenter soit variable selon le lieu de naissance ou la couleur de la peau, en plus de l’être selon les opinions politiques, le sexe et le lieu de résidence.

L’atteinte d’une représentation ouverte à la diversité exige:

  • la sensibilisation de la population, le maintien de la pression, la surveillance des résultats, etc.
  • Les résultats de cette action sont importants, mais ils sont tributaires de la volonté changeante des partis politiques, plutôt que de choix de société;
  • la mise en place d’un ensemble de mesures structurantes et financières s’imbriquant au système électoral.

Actuellement, tous les partis politiques, du Québec et du Canada, peuvent se fixer des objectifs chiffrés et les atteindre. Lesquels le font? Lesquels les atteignent? Lesquels les maintiennent plus d’une campagne?

Les résultats globaux dépendent de plusieurs facteurs: le nombre de partis respectant ses objectifs; le respect des objectifs de chaque parti au fil des ans; le rôle de la population: vigilance, sanction, etc.

L’avant-projet de loi déposé en 2004 pour remplacer le mode de scrutin du Québec proposait de bonifier le financement de l’état aux partis qui présentaient 10% et plus de candidates et de candidats de la diversité ethnoculturelle[4]:

  • en majorant le remboursement de dépenses électorales des candidates et des candidats (si élus ou obtenant au moins 15% des votes)
  • en majorant l’allocation annuelle aux partis.

Durant la Commission spéciale sur la Loi électorale (2005-2006), les trois quarts (75 %) des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures incitant à augmenter la représentation de la diversité ethnoculturelle.

Pour en savoir plus

En plus des informations que vous trouverez dans ces pages, le MDN a produit plusieurs documents et présentations pour répondre à des besoins variés d’explication des défauts du mode de scrutin majoritaire utilisé au Québec. [EXPAND les détails!]

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[1] Conseil des relations interculturelles, Pour une inclusion et une représentation réelle de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale, mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale, mai 2006, p. 31.

[2] Idem, page 11.

[3] Les partis reçoivent une allocation annuelle correspondant à 0,82$ par vote valide en leur faveur. Les dépenses électorales sont remboursées à hauteur de 50%, selon certaines conditions.

[4] Le gouvernement n’utilisait pas ce terme, mais parlait plutôt de « minorités » i.e. de citoyens et citoyennes d’origines autres que françaises, ce qui n’est plus la manière d’entrevoir les choses, depuis que le Conseil des relations interculturelles a fait avancer le débat en précisant que c’est sur les groupes qui souffrent de la sous-représentation qu’il faut agir: les personnes nées à l’étranger et les personnes de minorités visibles. Cette définition amène donc à parler de la diversité ethnoculturelle.

 

 

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