ll ne représente pas également les femmes et les hommes

Les femmes ne sont pas incluses – en parts égales – dans le lieu où se prennent les décisions pour l’ensemble de la population.

Le mode de scrutin joue un rôle important pour atteindre l’égalité homme-femme dans la représentation

Changer le système électoral, sans agir en même temps en faveur de l’égalité et de l’inclusion, équivaudrait à choisir de ne pas ouvrir davantage les portes de l’Assemblée nationale….

Dans un monde idéal, les chances seraient égales pour toutes et pour tous, et les progrès se feraient naturellement…

Cela n’étant pas le cas, il faut agir pour obtenir des résultats et la réforme du mode de scrutin offre l’occasion aux femmes et aux hommes de s’unir dans cet objectif commun.

La situation actuelle

Aux élections du 4 septembre 2012, 41 femmes ont été élues, ce qui correspond à 32,8% de l’Assemblée nationale alors qu’elles composent la moitié de la population.  En 2009, l’écart entre les salaires moyens des femmes et des hommes était de 12 %, soit un salaire horaire moyen 19,41 $ pour les femmes comparativement à 22,19$ pour les hommes.

Pourcentage de femmes élues à l’Assemblée nationale de 1961 à 2012, soit depuis la première femme députée – de lentes avancées – des reculs toujours possibles.

L’expérience internationale prouve qu’il est possible et nécessaire d’instaurer des mesures afin d’atteindre l’égalité de représentation.

  • À travers le monde, les femmes ne forment encore que 20,8% des personnes élues en avril 2013.
  • Cinq ans plus tôt, l’on comptait 18% de femmes élues et seulement 12% en 1997.
  • Si la progression globale est très lente, il en va autrement des pays qui ont posé des gestes concrets pour progresser.
  • À travers le monde 107 pays ont mis en place une ou plusieurs mesures pour atteindre l’égalité dans la représentation: objectifs inscrits dans la Loi ou la Constitution (% de candidates ou % d’élues); positions sur les listes (alternance, ratio); objectifs volontaires adoptés par les partis politiques (% de candidates); motivations financières ou autres.
  • L’expérience internationale prouve qu’il est possible et nécessaire d’instaurer des mesures afin d’atteindre l’égalité de représentation.
  • Des 26 pays qui surclassent le Québec (32,8%) au niveau de la représentation des femmes :
    • 23 pays (en italique) utilisent une forme ou une autre de mode de scrutin proportionnel, mixte compensatoire ou mixte parallèle semi-proportionnel et dans 19 de ces pays, il est combiné à diverses mesures pour atteindre l’égalité homme-femme dans la représentation. (* signifie la présence de mesures, pour la plupart inscrites dans la Loi) :  Rwanda (56,3%)*, Andorre (50%), Cuba (45,2%), Suède (44,7%)*, Seychelles (43,8%), Sénégal (42,7%)*, Finlande (42,5%), Afrique du Sud (42,3%)*, Nicaragua (40,2%)*, Islande (39,7%)*, Norvège (39,6%)*, Mozambique (39,2%)*, Danemark (39,1%)*, Pays-Bas (38,7%)*, Costa Rica (38,6%)*, Timor-Leste (38,5%)*, Belgique (38%)*, Argentine (37,4%)*, Mexique (36,8%)*,  Espagne (36%)*, République-Unie de Tanzanie (36%)*, Ouganda (35%)*, Angola (34,1%)*, Népal (33,2%)*, Serbie (33,2%)*, Allemagne (32,9%)*.

Reconnaître le problème pour le régler: le mode de scrutin majoritaire ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population

  • La représentation des femmes et la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dépendent du hasard et des volontés politiques changeantes
  • L’Assemblée nationale n’est pas l’exemple d’ouverture et d’égalité qu’elle devrait être.
  • Les valeurs comme l’égalité et l’inclusion ne se concrétisent pas par des actions visant des objectifs précis.
  • On ne tient pas compte des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas autant accessible à tout le monde. Car les chances ne sont pas égales, car des embûches économiques, sociales et systémiques existent encore.
  • La hauteur des obstacles à traverser n’est pas la même pour toutes et tous, ainsi, un emploi précaire ne permet pas nécessairement de se lancer dans une campagne électorale et le réseau social peut ne pas offrir les mêmes possibilités.
  • Au rythme où vont les choses, le lieu où se prennent d’importantes décisions touchant toute la population ne pourrait être égalitaire que dans 55 ans.
  • Le Québec d’aujourd’hui, et encore plus celui de demain est tout sauf un bloc monochrome. La diversité ethnoculturelle est une partie importante et incontournable de notre société. L’Assemblée nationale est l’institution chargée de représenter les Québécoises et les Québécois, de porter nos idées et nos préoccupations et de prendre des décisions qui nous concernent tous et toutes en tant que citoyennes et citoyens. Tous et toutes devraient y avoir accès de façon égale et devrait s’y sentir invités de la même façon.
  • Actuellement, la Loi fixe les règles du financement et du remboursement des dépenses électorales[1]. Suivre des règles pour avoir droit à ce financement public n’est que normal, si l’on veut mettre en pratique nos valeurs de société en fixant des objectifs à atteindre. Majorer ce financement public permet d’encourager les partis qui ont démontré des efforts et obtenu des résultats, ainsi que des efforts déployés. Cela permet aussi de tenir compte des embûches économiques, sociales et systémiques qui font en sorte que les chances de faire campagne et de la gagner ne sont pas égales

Le mode de scrutin majoritaire uninominal ne favorise pas la représentation des femmes à l’Assemblée nationale. Premièrement, parce qu’il peut difficilement être accompagné de mesures efficaces et deuxièmement, parce que le morcellement en circonscriptions ne permet pas une vue d’ensemble du nombre de femmes présentées par chaque parti. De plus, les phénomènes des châteaux forts et du vote stratégique peuvent nuire à l’élection des candidates si elles ne se voient pas donner les « bonnes » circonscriptions par un parti. Ainsi, une électrice ou un électeur, ayant à cœur la question de la représentation des femmes, doit non seulement recenser le nombre de candidates présentées par chaque parti, mais également, vérifier si elles ont été présentées dans des circonscriptions gagnantes pour avoir une idée globale des efforts des partis en matière d’égalité.

Comparativement, les listes utilisées par les modes de scrutin de type proportionnel permettent de voir rapidement le nombre de candidates présentées par chaque parti ainsi que l’importance qu’ils accordent à l’égalité. Puisque l’ordre des noms sur une liste fermée (type de liste le plus souvent utilisée) est déterminé par les instances du parti selon l’ordre d’élection souhaitée, la présence ou l’absence de femmes dans le haut d’une liste nous en apprend beaucoup sur la place de cet enjeu pour le parti. Les listes permettent aussi, et surtout, l’utilisation de mesures efficaces pour favoriser la représentation des femmes au parlement.  Une mesure ayant prouvé maintes fois son efficacité consiste en l’application d’une alternance entre les femmes et les hommes sur les listes. On s’assure ainsi que la députation d’un parti inclut systématiquement des femmes.

L’atteinte d’une représentation égalitaire exige:

  • la sensibilisation de la population, le maintien de la pression, la surveillance des résultats, etc.
  • Les résultats de cette action sont importants, mais ils sont tributaires de la volonté changeante des partis politiques, plutôt que de choix de société;
  • la mise en place d’un ensemble de mesures structurantes et financières s’imbriquant au système électoral.

Actuellement, tous les partis politiques, du Québec et du Canada, peuvent se fixer des objectifs chiffrés et les atteindre. Lesquels le font? Lesquels les atteignent? Lesquels les maintiennent plus d’une campagne?

Les résultats globaux dépendent de plusieurs facteurs: le nombre de partis respectant ses objectifs; le respect des objectifs de chaque parti au fil des ans; le rôle de la population: vigilance, sanction, etc.

L’avant-projet de loi déposé en 2004 pour remplacer le mode de scrutin du Québec  proposait de bonifier le financement de l’état aux partis qui présentaient 30% et plus de femmes candidates:

  • en majorant le remboursement de dépenses électorales des femmes;
  • en majorant l’allocation annuelle aux partis ayant présenté 30% et plus de candidates.

Durant la Commission spéciale sur la Loi électorale (2005-2006), 89% des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures; recommandant de les baser sur les résultats, de hausser les attentes et l’alternance.

Le Directeur général des élections (2007) a suggéré l’alternance sur les listes et de bonifier l’allocation annuelle des partis en fonction du nombre de femmes élues.

Pour en savoir plus

En plus des informations que vous trouverez dans ces pages, le MDN a produit plusieurs documents et présentations pour répondre à des besoins variés d’explication des défauts du mode de scrutin majoritaire utilisé au Québec. [EXPAND les détails!]

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[1] Les partis reçoivent une allocation annuelle correspondant à 0,82$ par vote valide en leur faveur. Les dépenses électorales sont remboursées à hauteur de 50%, selon certaines conditions.

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