Mentions légales

I. Identification

Mouvement Démocratie Nouvelle

Adresse du siège social: 719 Rue Richard, Verdun, QC H4H 2A5, Canada.

Courriel de contact: [email protected]

Directeur de la publication: Alexandre Leclerc

II. Hébergement du site

Ce site est hébergé par: PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada.

III. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Mouvement Démocratie Nouvelle, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

IV. Conditions d’utilisation

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Mouvement Démocratie Nouvelle ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, notamment matériel, perte de données ou de programme, ou préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

V. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Canada, Mouvement Démocratie Nouvelle s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées sur ce site sont uniquement destinées à Mouvement Démocratie Nouvelle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer une demande par courrier à l’adresse du siège social ou par courrier électronique à l’adresse [email protected].

VI. Modifications des mentions légales

Le Mouvement Démocratie Nouvelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

VII. Contact

Pour toute question ou information relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter.