Washington/Caracas. Le gouvernement des États-Unis a informé un tribunal fédéral de New York qu’il reconnaissait la vice-présidente vénézuélienne Delcy Rodríguez comme représentante de l’État vénézuélien. Rodríguez est autorisé à représenter légalement le Venezuela dans plusieurs procédures judiciaires en cours aux États-Unis.
L’avis a été envoyé le 10 mars par le Département d’État américain au procureur fédéral du district sud de New York pour être soumis au tribunal chargé de plusieurs procès liés à l’État vénézuélien.
Le document a été signé par Michael G. Kozak, responsable du Département d’État américain. Washington y explique que Rodríguez est le seul représentant capable de représenter légalement le Venezuela dans cette procédure. Selon les autorités américaines, cette position est en vigueur depuis 2019, lorsque les États-Unis ont cessé de reconnaître Nicolas Maduro comme président du Venezuela.
Toutefois, selon une analyse du portail de datajournalisme La Tabla, cette reconnaissance ne doit pas être comprise comme un geste diplomatique ou un soutien politique de Washington au gouvernement vénézuélien. Il s’agit plutôt d’une notification procédurale nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours. En conséquence, le tribunal a dû déterminer formellement qui représentait légalement l’État défendeur afin de pouvoir exécuter des jugements en suspens valant des millions. L’un des cas mentionnés dans ce contexte concerne un procès intenté par la famille du conseiller municipal vénézuélien Fernando Albán. Il est décédé en 2018 alors qu’il était sous la garde des autorités vénézuéliennes. Selon des documents judiciaires, un tribunal américain a accordé à la famille plus de 200 millions de dollars d’indemnisation dans le cadre du procès contre les représentants du gouvernement vénézuélien.
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L’avis du Département d’État américain permet aux plaignants d’engager des procédures pour faire exécuter ces jugements et de revendiquer les avoirs vénézuéliens à l’étranger. La reconnaissance de l’autorité de l’État détermine spécifiquement qui peut faire l’objet de poursuites judiciaires et quels actifs peuvent être saisis, comme l’exige la loi américaine.
Le document a également été signé dans un contexte où les tribunaux américains continuent d’examiner des réclamations liées aux actifs vénézuéliens ainsi que des litiges financiers découlant de la dette gouvernementale et des obligations des entreprises publiques.
Selon les règles de procédure du système judiciaire américain, l’identification formelle du représentant d’un État étranger est une condition préalable pour que les tribunaux puissent continuer à exécuter des jugements rendus précédemment. En ce sens, la reconnaissance soumise s’inscrit dans les exigences procédurales qui régissent les litiges contre des gouvernements étrangers au sein du système judiciaire américain.