Cour pénale internationale : le droit pénal, pas la politique

La CPI a pris la bonne décision. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité doivent être poursuivis et punis.

La décision du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye de demander des mandats d'arrêt contre trois hauts dirigeants du Hamas ainsi que contre le Premier ministre et le ministre de la Défense israéliens a déclenché une véritable tempête de merde internationale. De vives critiques sont venues notamment du gouvernement israélien, mais aussi des États-Unis et du gouvernement fédéral allemand.

Le procureur Karim Khan assimile les chefs d'une organisation terroriste au gouvernement élu d'un État démocratique. Cela seul est scandaleux. En outre, le procureur ignore le fait que le Hamas a déclenché le conflit actuel avec le massacre brutal du 7 octobre 2023.

Tous ces arguments ignorent presque totalement le caractère purement criminel des preuves présentées par l’accusation. Partout où le pouvoir judiciaire aura affaire à des responsables politiques, les accusés seront accusés de motivation politique – qu’il s’agisse de Donald Trump, de Vladimir Poutine ou de Benjamin Netanyahu. Cette question ne peut être résolue qu’en évaluant les arguments et les preuves présentés – idéalement devant un tribunal.

C’est précisément l’idée des juridictions indépendantes qui consiste à laisser de côté les considérations d’opportunisme politique. La crainte du secrétaire d'État américain Antony Blinken, selon laquelle les mandats d'arrêt pourraient faire obstacle à un accord visant à libérer les otages, est politique et non juridique. Mais si la CPI veut réellement instaurer un État de droit mondial, elle ne peut pas argumenter politiquement.

Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ne doivent pas rester impunis – et la menace de sanctions doit avoir un effet dissuasif. Cet espoir était à l’origine de la création de la CPI et de sa base conventionnelle, le Statut de Rome. C'est une revendication importante, et elle n'est certainement pas encore satisfaite. Mais chaque fois que La Haye fait une tentative, elle mérite d’être soutenue. Pareil cette fois aussi.