Genève. Un groupe de travail d’experts de l’ONU appelle les États-Unis à revoir la manière dont ils déclarent d’autres États comme « États parrains du terrorisme » (SST) et imposent ainsi des sanctions spécifiques.
Il y a actuellement quatre pays sur cette liste du Département d’État américain : Cuba, la République populaire démocratique de Corée, l’Iran et la Syrie.
Les experts préviennent que l’inclusion sur la liste aurait des conséquences négatives sur les droits humains fondamentaux tels que le droit à la vie, à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, aux droits économiques et sociaux et au droit au développement.
La classification a été faite unilatéralement par le gouvernement américain, ce qui « viole les principes fondamentaux du droit international, notamment le principe de l’égalité souveraine des États, l’interdiction de l’ingérence dans les affaires intérieures des États et le principe du règlement pacifique des différends internationaux ». « . Ils rappellent que ces principes sont des normes impératives et généralement reconnues du droit international.
Le groupe critique également le fait que la procédure d’inscription sur la liste terroriste soit « floue et non transparente ». Certaines des nombreuses lois et réglementations ont suscité la peur, l’insécurité et « un conformisme excessif parmi les acteurs humanitaires et autres qui s’engagent ou souhaitent opérer sur le territoire de ces pays ».
La désignation de « partisan du terrorisme » affecte particulièrement les pays « qui sont déjà soumis à d’autres mesures coercitives unilatérales et a des effets potentiellement catastrophiques sur la situation humanitaire et les droits de l’homme ».
Les experts avaient précédemment exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences négatives d’une « conformité excessive avec le gouvernement américain ». Des restrictions supplémentaires et des sanctions unilatérales au titre des dispositions SST auraient un effet dissuasif et bloqueraient l’accès aux pays désignés.
« Cet isolement complet de l’État désigné comme sponsor du terrorisme pourrait avoir un impact négatif sur la livraison de fournitures essentielles, notamment de nourriture, de médicaments, d’équipements médicaux et d’autres fournitures, y compris des articles de secours en vertu des résolutions humanitaires du Conseil de sécurité de l’ONU », prévient le groupe. Il appelle les États-Unis à respecter pleinement leurs obligations internationales, « y compris sur le plan extraterritorial ».
Les experts en contact avec le gouvernement américain sur cette question appellent celui-ci à revoir entièrement le cadre des désignations actuelles des États soutenant le terrorisme et à les maintenir sous la juridiction du Conseil de sécurité, comme le prévoit la Charte des Nations Unies. Jusqu’à son abrogation, les États-Unis devront prendre des mesures pour prévenir les impacts humanitaires négatifs.