Des gens tués en traversant ?
Moscou condamné pour ses pratiques frontalières avec la Géorgie
Depuis 2008, la Russie contrôle les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Moscou empêche également les gens de franchir la frontière vers les régions séparatistes – en utilisant des moyens que la Cour européenne des droits de l'homme condamne désormais.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie et estimé que les actions de Moscou aux frontières avec les régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud violaient la Convention des droits de l'homme. Le tribunal de Strasbourg a jugé que cette pratique, établie en 2009, empêchait la population de franchir librement les frontières entre le territoire contrôlé par la Géorgie et les régions séparatistes.
En 2008, la Russie et la Géorgie se sont livrées une guerre courte mais coûteuse en Ossétie du Sud. Après le conflit militaire, la Russie a reconnu l’Ossétie du Sud et la région séparatiste d’Abkhazie comme de petits États indépendants et y a stationné des soldats. En outre, des bases militaires et des barrières physiques ont été mises en place pour empêcher la population de franchir la frontière sans entrave. Selon le gouvernement géorgien, des personnes ont été arrêtées, voire tuées, pour avoir franchi « illégalement » la ligne de démarcation.
En outre, les familles ont été séparées et les enfants ont été contraints soit de suivre des cours de russe, soit de faire le pénible voyage jusqu'à une école située sur le territoire contrôlé par la Géorgie. Selon les juges de Strasbourg, les incidents signalés ne constituent « pas des cas isolés ». Compte tenu de l’absence d’enquête, il existe une « tolérance officielle » concernant la procédure. Selon le jugement, il existe des preuves de violations de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme.
La Géorgie a intenté au total quatre poursuites contre la Russie devant la Cour des droits de l'homme de Strasbourg. Dans deux jugements de 2014 et 2021, Moscou a été condamné à verser des millions de dollars en compensation, entre autres, pour des actes de violence commis en Géorgie. Un procès datant de 2010 a été rejeté. La Cour européenne des droits de l'homme a été créée à Strasbourg en 1959 par les États membres du Conseil de l'Europe pour garantir le respect de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.