Défaillance du système de protection de l’enfance ?Les affaires d’abus exercent une pression sur le système judiciaire français
La mort d’une fillette et plusieurs cas de violences graves contre des enfants suscitent un débat sur la protection de l’enfance en France. Il existe des preuves d’un échec de la réglementation. Quelle est l’ampleur des problèmes structurels ?
Une adolescente de onze ans a été violée et tuée, a abandonné les informations faisant état d’agressions sexuelles et d’allégations de maltraitance sur de jeunes enfants : une vague d’indignation a éclaté en France suite à plusieurs cas de violences contre des enfants. On parle parfois d’échec du système, la colère et l’incompréhension sont devenues si grandes que le pouvoir judiciaire et le gouvernement sont sous pression et peinent à reprendre le contrôle de la situation. La mère d’un enfant a même porté plainte contre le ministre de la Justice auprès d’un tribunal spécial pour mise en danger et non-assistance. Que s’est-il passé et la protection de l’enfance est-elle vraiment si mauvaise dans le pays voisin de l’Allemagne ?
La pierre d’achoppement était le cas Lyhanna. La jeune fille de onze ans a disparu d’une petite communauté du sud de la France et a été retrouvée morte quelques jours plus tard. Des témoins ont vu la jeune fille monter dans la voiture du père d’un camarade de classe. Il est désormais accusé d’enlèvement, de viol et de meurtre. Ce qui a choqué beaucoup de personnes au cours de l’enquête, c’est que, bien qu’il y ait eu plusieurs rapports d’agressions sexuelles sur des enfants contre l’homme, celui-ci n’avait jamais été arrêté ni convoqué pour un interrogatoire.
L’été dernier, une autre jeune fille a fait de graves allégations. L’homme a violé la jeune fille de dix ans des dizaines de fois, selon la plainte. Mais il ne s’est pas passé grand-chose par la suite. Le dossier est passé d’un parquet à l’autre et n’a finalement pas été jugé particulièrement urgent.
Des maltraitances dans les crèches parisiennes ?
Quelques semaines seulement avant la mort de Lyhanna, un scandale d’abus dans des crèches et des écoles de Paris avait déjà secoué le pays. 16 personnes ont été arrêtées et accusées de viols, agressions sexuelles et violences sur mineurs. Des enquêtes sont en cours contre des dizaines de jardins d’enfants, d’écoles primaires et de crèches.
Les actes de violence répétés ont stupéfié de nombreuses personnes en France. La question revient sans cesse de savoir comment il se peut que les attaques contre les enfants ne soient pas empêchées. Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté, certains exigeant même la démission du ministre de la Justice Gérald Darmanin. Les tribunaux et les autorités luttent désormais pour ne pas perdre confiance – parfois en proposant de dialoguer avec la population.
Le gouvernement veut apporter des réponses rapides
Parce que le système judiciaire est soumis à de fortes pressions, notamment de la part du gouvernement. Le ministre de la Justice Darmanin a exigé que 70 000 signalements d’agressions sexuelles sur mineurs soient examinés d’ici quelques semaines. Une enquête ad hoc devrait également déterminer si des erreurs ont été commises après que les enfants de dix ans l’ont signalé l’année dernière. Résultat : des délais de traitement excessifs, un manque de priorisation des cas urgents malgré le risque de récidive et un contrôle inadéquat de la procédure. Et conséquence : une procédure disciplinaire contre un substitut du procureur de la République.
Le président Emmanuel Macron a affirmé avec fermeté que le budget de la justice avait été augmenté à plusieurs reprises. Le problème est ailleurs. Sous une pression soutenue, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’un projet de loi visant à lutter plus efficacement contre les violences sexuelles serait déposé au Parlement à l’automne.
Le pouvoir judiciaire ne se sent pas suffisamment armé
Mais la justice rétorque : il y a tout simplement un manque de moyens. La représentation des juges et procureurs USM regrette que le rapport demandé « sur fond de forte pression politique » ne fasse que rejeter la faute sur les acteurs locaux sans tenir compte des problèmes structurels. Le parquet critiqué d’Auch, en France, manque de personnel. Selon les chiffres du Conseil de l’Europe, les procureurs français ont reçu plus de 2 000 dossiers en 2022. En Allemagne, il y en avait environ 800.
Un autre groupe de juges et de procureurs affirme que les sanctions du gouvernement n’empêcheront pas un nouveau drame. « Donnez-nous les moyens de faire mieux, car les enfants eux-mêmes méritent bien mieux. » Le pouvoir judiciaire a également indiqué qu’il y avait souvent de nouvelles instructions et que les politiciens communiquaient différemment les priorités.
Un problème de grande ampleur
Le fait est que le pays est confronté à un problème aux proportions énormes. Selon la commission indépendante Ciivise, 160 000 enfants en France sont victimes de violences sexuelles chaque année, soit une moyenne de trois par classe scolaire. Selon les autorités, le nombre de victimes mineures de crimes sexuels a augmenté de plus de 150 % entre 2016 et 2025.
Face à tout cela, le plus haut juge et le plus haut procureur de France, Christophe Soulard et Rémy Heitz, mettent en garde contre la recherche d’un « bouc émissaire ». Ce n’est pas seulement une question de ressources, il existe une crise systémique en matière de protection de l’enfance. « Nous, juges et procureurs, devons remettre en question nos propres pratiques, habitudes et peut-être aussi nos modes de pensée traditionnels. »
Le problème n’est pas nouveau, estime l’ancienne ministre de la Famille Laurence Rossignol. Elle critique le fait que les déclarations des enfants ne reçoivent pas suffisamment de crédit, que la violence sexuelle n’est pas une priorité dans le système judiciaire et qu’après de nouveaux cas choquants, la politique ne se fait que petit à petit au lieu d’élaborer une véritable réponse.
Les terribles incidents de ces dernières semaines sont-ils un signal d’alarme pour la France ? Les sanctions contre les délinquants sexuels pourraient bientôt être plus sévères. Des délais de traitement plus courts pourraient également permettre d’identifier plus rapidement un danger imminent. Mais il reste à voir si un changement social se produira ou si cette question sera à nouveau oubliée jusqu’au prochain scandale.