La Cour suprême de l’Équateur dépénalise l’euthanasie

Quito. Lors d’une session extraordinaire, la Cour suprême de l’Équateur a décidé par sept voix contre deux de dépénaliser l’euthanasie sous certaines conditions.

Elle devrait alors permis si l’euthanasie est pratiquée par un médecin, la personne concernée la demande après son consentement clair et éclairé (ou le fait par l’intermédiaire d’un représentant si elle n’est pas en mesure de le faire elle-même) et souffre d’une maladie ou d’une blessure dans un état grave et incurable.

Les juges demandent à l’Institution nationale des droits de l’homme (Defensoría del Pueblo) de préparer un projet de loi dans les six prochains mois. Le Parlement dispose alors d’un an pour le discuter et l’adopter.

Le ministère de la Santé devrait publier dans les deux prochains mois un règlement qui réglementera temporairement l’euthanasie conformément à la décision.

La décision judiciaire est basée sur le cas de Paola Roldán, qui a porté plainte devant la Cour suprême en août 2023. Elle souffre depuis trois ans de sclérose latérale amyotrophique, une maladie incurable qui détruit certaines parties du système nerveux, entraînant l’incapacité de bouger et finalement la mort.

Après plusieurs traitements infructueux, Roldán, déjà alitée, a décidé de rendre public son sort. Elle a embauché une équipe juridique et a mené une campagne publique intensive. La Cour suprême a désormais répondu à leurs préoccupations dans les demandes essentielles.

Cependant, le verdict a également suscité des critiques, notamment au sein de l’Église catholique. La conférence des évêques a qualifié le verdict de « diabolique » dans un communiqué du 14 février, car la vie humaine est « sacrée et inviolable ». Elle a également exprimé sa préoccupation quant au fait que la définition floue de « maladie grave et incurable » de son point de vue pourrait conduire à la mort de personnes souffrant de troubles mentaux. Enfin, elle a critiqué le fait que la décision serait discriminatoire à l’égard des pauvres, dans la mesure où seulement quelques pour cent de la population ont accès à la médecine palliative comme alternative à l’euthanasie.

Róldan lui-même a été ému et a déclaré lors d’une conférence de presse : « Je remercie ceux qui m’ont soutenu ainsi que mes adversaires. La lutte pour les droits de l’homme n’est jamais un chemin facile. Aujourd’hui, l’Équateur est un pays plus chaleureux, plus libre et plus digne. »

Avec cette décision, l’Équateur est le deuxième pays d’Amérique latine à autoriser l’euthanasie, après la Colombie.