Manaus. Le tribunal fédéral de l’État brésilien d’Amazonas a suspendu temporairement l’attribution de plusieurs concessions de production de pétrole et de gaz dans le bassin amazonien. La décision a été prise à la suite d’une plainte déposée par le ministère public fédéral (MPF), car une consultation préalable des peuples indigènes et des communautés traditionnelles concernées, conformément à la convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), n’avait pas encore eu lieu. La suspension s’applique jusqu’à ce que les consultations requises aient été effectuées.
Le jugement a été rendu devant le VIIe Tribunal Fédéral de Droit Environnemental et Agricole de l’État d’Amazonas dans le cadre d’un procès civil public intenté par le Parquet Fédéral (MPF) contre le gouvernement fédéral, l’Agence Nationale du Pétrole, du Gaz Naturel et des Biocarburants (ANP) et les sociétés Atem Participações et Eneva.
Le procès a été initié par le MPF pour enquêter sur les impacts possibles de la production pétrolière et gazière sur les territoires indigènes et les zones traditionnellement utilisées dans l’État d’Amazonas, résultant d’un appel d’offres lancé par l’ANP pour l’attribution permanente de blocs de production ( a rapporté Amerika21).
Selon le MPF, les zones touchées couvrent au total environ 869 500 hectares et se trouvent sous l’influence directe de cinq réserves indigènes et de plusieurs réserves naturelles. Il existe onze municipalités dans l’État d’Amazonas et une dans l’État du Pará : Nhamunda, Parintins, Urucará, Urucurituba, Manaus, Careiro da Várzea, Iranduba, Careiro, Nova Olinda do Norte, Itacoatiara, São Sebastião do Uatumã et Faro (PA).
L’enquête a également révélé un chevauchement partiel avec le territoire revendiqué par le peuple Maragua. En outre, un chevauchement avec la zone de protection environnementale de Guajuma et la proximité ou la connexion avec des zones tampons d’autres réserves naturelles, telles que les réserves de développement durable de Canumã et d’Uatumã et la forêt nationale de Saracá-Taquera et la forêt domaniale de Faro.
Dans le procès, le MPF a demandé que les procédures d’attribution des blocs d’exploration pétrolière et gazière terrestre AM-T-63, AM-T-64 et AM-T-107 et de la zone périphérique du champ de Japiim soient annulées ou, à défaut, que les concessions soient suspendues dans l’attente d’une consultation préalable de la population concernée.
Le jugement reconnaît que le droit à une consultation préalable ne dépend pas de la démarcation formelle des territoires autochtones. Selon le tribunal, la possibilité qu’un projet puisse affecter les peuples autochtones et les communautés traditionnelles est suffisante pour nécessiter la mise en œuvre de la procédure.
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La décision reconnaît également la possibilité d’impacts sur les peuples autochtones Mura, Munduruku, Sateré-Mawé et Maraguá, ainsi que sur les communautés riveraines et quilombola.
Selon le jugement, reporter les consultations à la phase d’approbation environnementale dans les circonstances actuelles n’est pas conforme au principe de consultation préalable énoncé dans la Convention n° 169 de l’OIT. En effet, les terrains avaient déjà fait l’objet d’un appel d’offres et d’une vente aux enchères, ce qui pourrait affecter la participation effective de la population aux décisions relatives aux projets.
La décision précise que les audiences publiques et les déclarations d’organismes tels que la Fondation nationale pour les peuples autochtones (Funai) ne remplacent pas la consultation directe des communautés. Le processus doit garantir que les groupes reçoivent des informations préalables et soient capables de s’exprimer librement, selon leurs propres méthodes d’organisation et de prise de décision.
Le tribunal a ordonné la suspension des concessions des blocs AM-T-63, AM-T-64 et AM-T-107 et de la zone périphérique du champ Japiim jusqu’à ce que des consultations avec les communautés potentiellement affectées aient été menées.
Le jugement interdit également aux sociétés Atem et Eneva d’effectuer des travaux d’exploration dans les zones concernées jusqu’à ce que les consultations soient terminées. Le gouvernement fédéral et l’ANP doivent lancer le processus de consultation et ses premières étapes dans un délai de 90 jours. En cas de non-respect, un tarif journalier de 250 000 R$ (environ 40 000 EUR) a été fixé, plafonné à 100 millions de R$.
Le tribunal a partiellement fait droit aux demandes du Ministère public fédéral. Le jugement n’a pas annulé l’enchère ni les contrats déjà signés, mais a ordonné la suspension des concessions et des procédures prévues dans la décision.