Brasilia. Le parlement brésilien a annulé 56 des 63 vetos du président Luiz Inácio Lula da Silva contre la soi-disant « loi de dévastation ». Le règlement assouplit considérablement les exigences environnementales pour les projets d’extraction et d’infrastructure. La décision est intervenue quelques jours après la conclusion de la COP30 à Belém, dans l’État du Pará, où le gouvernement avait souligné l’importance d’une plus grande protection de l’environnement. A la Chambre des députés, 295 députés ont voté pour la suppression des vetos, 167 contre ; au Sénat, le résultat fut de 52 voix contre 15.
Le gouvernement avait fait valoir que les vetos étaient nécessaires pour empêcher « une régression environnementale, sociale et institutionnelle » qui pourrait affecter la vie de la population et la capacité de l’État à réaliser un développement durable. Cependant, avec la majorité conservatrice au Congrès, le vote a une fois de plus mis en évidence les tensions existantes entre les pouvoirs exécutif et législatif, notamment dans le domaine de la législation environnementale.
L’un des points qui a été abrogé est un article sur l’autorisation par auto-déclaration, qui permet aux responsables de petits projets de construction de décider eux-mêmes de leur impact environnemental. Il s’agit d’un mécanisme décrit par les critiques comme une forme « d’auto-approbation ». Un régime permettant des approbations simplifiées pour les projets à haut risque, notamment les bassins de rétention des déchets miniers, sans nécessiter d’examens techniques approfondis, a également été rétabli.
La décision de veto contre l’exemption totale des permis environnementaux pour les projets de traitement des eaux usées a également été annulée. Cela signifie que la clause précédente, selon laquelle de telles exceptions ne seraient autorisées que si le Brésil avait atteint ses objectifs en matière d’élimination complète des eaux usées, ne s’applique plus. Les organisations environnementales et sociales préviennent que cette décision pourrait affaiblir les contrôles dans les zones sensibles et affecter la qualité de vie des communautés particulièrement vulnérables.
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De nombreux mouvements et associations avaient appelé le gouvernement à exercer un veto total. Ils ont souligné que plusieurs articles du projet sont inconstitutionnels et pourraient accélérer la déforestation dans des régions écologiquement importantes, notamment en Amazonie. Le débat a eu lieu à un moment où le Brésil est confronté au défi d’équilibrer la croissance économique, l’expansion des infrastructures et les engagements environnementaux internationaux.
La levée des vetos est intervenue peu après la conclusion de la COP30, qui a discuté des mesures visant à enrayer la crise climatique. Belém, lieu de la conférence, fait partie de ces régions qui ont été fortement touchées par les activités minières et l’utilisation intensive d’agrotoxines dans le passé. Pour les observateurs, ce contraste montre à quel point il est difficile pour le Brésil de concilier les objectifs climatiques internationaux avec les décisions nationales visant à assouplir les réglementations environnementales.
Les organisations de la société civile avertissent également que la loi pourrait renforcer un modèle de développement extractif qui accroît encore la pression sur les zones rurales, les territoires autochtones et les régions protégées. La région amazonienne est touchée depuis des décennies par l’expansion des exportations de marchandises, la déforestation croissante et la violence contre les défenseurs des droits humains – des tendances qui pourraient être exacerbées par une réglementation moins stricte.
Avec la décision du Congrès, de nombreuses dispositions du projet entreront à nouveau en vigueur. Cela signifie que la législation environnementale brésilienne subit un changement significatif à un moment où le pays s’efforce de jouer un plus grand rôle dans la politique climatique au niveau international et où, dans le même temps, les tensions politiques internes continuent d’influencer la marge d’action du gouvernement.