Le Parlement suisse rejette l’accord de libre-échange avec le Mercosur

Berne. Le gouvernement suisse a subi une défaite inattendue au Conseil national. Par 96 voix contre 86 et neuf abstentions, la grande chambre du Parlement a rejeté mercredi l’accord du Mercosur. Les votes oui sont venus du parti néolibéral bourgeois FDP et du parti vert-libéral GLP. Les sociaux-démocrates et les Verts ont voté non. L’UDC d’extrême droite, proche des paysans, a voté de manière incohérente.

L’accord de libre-échange entre les États de l’AELE, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) est négocié depuis 2015 et signé à Rio de Janeiro le 16 septembre 2025.

Les différences dans l’architecture juridique des accords de l’UE et de l’AELE avec le Mercosur reflètent deux philosophies différentes : l’Union européenne poursuit une approche fortement normative et géopolitique (Réglementation et valeurs), tandis que l’AELE privilégie une approche commerciale pragmatique-classique (Trade-Only) sans imposer de réglementations socio-politiques et environnementales aux pays partenaires.

L’accord du Mercosur supprime les droits de douane élevés sur les échanges commerciaux et empêche toute discrimination à l’encontre de l’UE, annonce l’association économique Economiesuisse. «Pour les entreprises suisses, l’accord améliore l’accès à un marché en croissance de plus de 270 millions d’habitants», souligne l’association.

Les organisations de politique de développement ainsi que les politiciens écologistes et de gauche critiquent la nouvelle libéralisation en raison du manque de spécifications de production, ce qui pourrait, entre autres, causer des dommages supplémentaires à l’Amazonie, menacée par la déforestation et les pesticides.

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Une étude sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur commandée par les organisations non gouvernementales Alliance Sud et Public Eye montre que dix produits agricoles « pourraient à eux seuls plus que doubler les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse ». Cela est dû à l’octroi de quotas étendus pour les produits particulièrement émetteurs, notamment les dérivés du soja et la viande bovine pour les importations ainsi que le chocolat et les produits laitiers suisses pour les exportations. L’étude souligne que l’accord va à l’encontre des objectifs climatiques de la Suisse.

La coalition suisse du Mercosur qualifie également l’accord de libre-échange de « non-sens en matière de politique climatique ». La coalition, une association de neuf organisations humanitaires, se réfère à un rapport de l’organisation internationale GRAIN, qui conclut que cet accord entraînerait une augmentation de 15 pour cent des émissions de gaz à effet de serre nocifs pour le climat dans le seul commerce agricole.

Les représentants du monde agricole ont de leur côté réclamé une compensation de 880 millions de francs (environ 956 millions d’euros), étalés sur huit ans, afin d’amortir la concurrence sans droits de douane de la pampa sud-américaine, conformément à l’accord. Cependant, les partisans libéraux au Parlement ont jugé les indemnisations excessives. Les partis de droite et de gauche ont échoué dans leurs amendements respectifs, ce qui a finalement conduit au rejet de l’accord prévalant lors du vote final.

Le prochain débat sur l’accord du Mercosur aura lieu au sein de la petite chambre, le Conseil des Etats. Un référendum pourrait être organisé contre un compromis sur l’accord controversé, puis l’accord de libre-échange devrait être évalué par la population lors d’un vote.