San Salvador. Le parlement du Salvador a adopté une réforme de la loi sur la justice pour mineurs qui permettra aux mineurs d’être condamnés à la prison à vie pour des crimes graves tels que le meurtre, le viol et le terrorisme. Cette mesure fait partie d’un vaste programme de réformes que le gouvernement met en avant dans le cadre de sa politique de sécurité contre les bandes criminelles.
La loi, adoptée avec une large majorité parlementaire, introduit la réclusion à perpétuité comme peine exceptionnelle dans le droit pénal des mineurs. La loi salvadorienne prévoyait auparavant une peine maximale de 60 ans de prison, qui pouvait être réduite sous certaines conditions, comme une bonne conduite ou des travaux d’intérêt général. Au Parlement, le parti du président Nayib Bukele, Nuevas Ideas (Idées nouvelles), dispose d’une nette majorité avec 54 députés sur 60.
La réforme fait suite à un amendement constitutionnel précédemment ratifié autorisant la réclusion à perpétuité pour des délits tels que le meurtre, le fémicide, le viol et l’appartenance à des organisations criminelles. Selon le texte adopté, la sanction peut être infligée aussi bien aux adultes qu’aux mineurs, ces cas étant jugés par des tribunaux pénaux spécialisés.
Il est également prévu que les procédures correspondantes soient menées par des tribunaux pénaux compétents tant pour les adultes que pour les mineurs pour les infractions passibles de la réclusion à perpétuité. De plus, une révision obligatoire des verdicts est prévue pour évaluer le niveau de réadaptation. Pour les mineurs, ce réexamen peut intervenir après 25 ans d’emprisonnement, pour les majeurs après 30 à 40 ans.
Le président du Parlement, Ernesto Castro, a défendu cette mesure, affirmant qu’elle visait à garantir la sécurité publique. L’objectif est d’assurer la sécurité des familles salvadoriennes et de punir de manière cohérente les crimes violents graves.
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L’état d’urgence en vigueur depuis mars 2022 pour lutter contre les bandes criminelles fait partie de la stratégie de sécurité du gouvernement. Cette mesure permet des arrestations sans ordonnance du tribunal et a depuis été prolongée chaque mois. Selon les informations officielles, 91.650 personnes ont été arrêtées dans ce contexte et accusées d’avoir des liens avec des groupes criminels tels que MS-13 ou Barrio 18.
Dans le même temps, le Parlement a adopté des amendements au Code pénal et à d’autres règlements afin de les adapter à la nouvelle disposition constitutionnelle.
L’introduction de la réclusion à perpétuité pour les mineurs a suscité des réactions de la part des organisations internationales. Human Rights Watch a déclaré que la réforme contredisait les normes internationales en matière de justice pour mineurs.
La directrice de Human Rights Watch pour les Amériques, Juanita Goebertus, a déclaré que la possibilité d’une révision de la peine après 25 ans ne garantit pas une chance réaliste de réhabilitation pour les mineurs.
L’opposition a également critiqué l’impact possible de la réforme sur le système judiciaire et les risques d’abus dans le cadre de l’état d’urgence. La nouvelle législation entrera en vigueur huit jours après sa publication au Diario Oficial.