Mais une réforme du programme devrait venir
Malgré d’âpres négociations, les dirigeants du pays ne sont parvenus à aucune conclusion concernant la redevance de diffusion. Si de nouvelles discussions n’aboutissent à rien, un tribunal devra saisir à nouveau le tribunal. Mais quelque chose se passe chez ARD et ZDF. De nombreuses réformes des programmes visent à réduire considérablement les coûts.
Le tarif de diffusion reste pour l’instant à 18,36 euros par mois. Le Premier ministre reporte une décision sur le financement des radiodiffuseurs publics. Plusieurs pays ont confirmé que de nouvelles consultations auraient lieu en décembre.
Lors de leur réunion à Leipzig, les dirigeants des pays se sont également mis d’accord sur de vastes réformes pour l’ARD et la ZDF. En marge de la conférence des Premiers ministres, le Premier ministre du Brandebourg, Dietmar Woidke, a salué l’accord sur la réforme de l’audiovisuel, le qualifiant de « urgent et nécessaire ».
L’objectif des plans de réforme est de créer des structures plus efficaces et de réduire les coûts – également dans la perspective du développement de la redevance audiovisuelle. Selon les plans précédents, le nombre de programmes radio sur ARD devrait diminuer. Les petites chaînes de télévision qui diffusent traditionnellement leurs programmes en continu à la télévision devraient également être supprimées. Il faudrait par exemple fusionner les chaînes de télévision 3sat et Arte, en charge de la culture.
Le différend sur les redevances de diffusion est-il un cas pour Karlsruhe ?
Toutefois, la question ouverte de la future redevance de diffusion pourrait se retrouver devant la Cour constitutionnelle fédérale si ARD, ZDF et Deutschlandradio intentent une action en justice. La nouvelle période de contribution commence le 1er janvier 2025. Ensuite, selon une recommandation d’experts de la Commission pour la détermination des besoins financiers des sociétés de radiodiffusion (KEF), la contribution de radiodiffusion que paient les ménages et les entreprises devrait augmenter de 58 cents, passant de 18,36 cents. euros par mois à 18,94 euros de hausse. Il existe derrière cela une procédure garantie par la Constitution.
Les dirigeants des pays doivent en fait suivre scrupuleusement cette recommandation. La Saxe-Anhalt avait déjà subi une défaite devant la Cour constitutionnelle fédérale la dernière fois parce que l’État s’était opposé à une augmentation recommandée.
Ces derniers mois, les positions sur les redevances de diffusion étaient très divergentes. Des pays comme la Saxe-Anhalt et la Bavière se sont prononcés à plusieurs reprises contre une augmentation. Cependant, cette question nécessite un vote unanime. Si un seul chef de gouvernement s’écarte, une augmentation ne pourra pas être initiée.
Les opposants à une augmentation ont fait valoir que les Chambres n’avaient pas fait suffisamment pour se réformer. Le montant annuel de la diffusion s’élève actuellement à neuf milliards d’euros. Les partisans ont déclaré que les réformes ne permettraient de réaliser des économies qu’au fil du temps. C’est pourquoi les maisons doivent bénéficier d’une augmentation des cotisations – également dans une perspective d’inflation.
Quelle est la prochaine étape ?
Pour que les réformes structurelles prennent effet, tous les parlements des Länder doivent être d’accord. Même si le parlement d’un seul Land rejette le document, les modifications apportées aux contrats de radiodiffusion publique ne pourront pas entrer en vigueur. Selon de précédentes informations officielles, la réforme pourrait être mise en œuvre à partir de l’été 2025.
Dans les traités des Länder, les Länder précisent depuis des décennies la mission et la structure de l’audiovisuel public. Il s’agit du nombre de diffuseurs et des programmes proposés.