Trump réagit vivement
Biden prévoit un code d’éthique pour la Cour suprême
Des changements importants pourraient survenir au sein du plus haut tribunal américain – du moins si le président américain Biden obtient ce qu’il veut. Le démocrate envisage apparemment de vastes réformes. Il est également prévu d’abolir l’immunité des agents publics. Trump réagit avec colère – et parle d’une attaque personnelle.
Selon des informations concordantes dans les médias, le président américain Joe Biden envisage de lancer des réformes à la Cour suprême des États-Unis. Son gouvernement envisage de proposer des propositions visant à limiter la durée du mandat des juges et à introduire un code d’éthique exécutoire, ont rapporté le Washington Post, CNN et d’autres médias américains. Ils ont cité des sources anonymes proches du dossier.
Des initiatives concrètes pourraient être finalisées dans les semaines à venir, indique-t-il. Le gouvernement envisagerait également de demander un amendement constitutionnel pour supprimer une large immunité des présidents et autres responsables. Cela annulerait une décision très critiquée rendue par la Cour suprême il y a quelques semaines à peine. Les juges ont statué que l’ancien président Donald Trump bénéficiait d’une protection étendue contre les poursuites pénales pour les actes commis pendant son mandat. Cette décision constitue une victoire majeure pour Trump et a un impact immédiat sur diverses affaires en cours contre le républicain.
En octobre, un groupe bipartisan d’experts juridiques a préconisé de limiter le mandat des juges de la Cour suprême à 18 ans pour lutter contre la partisanerie et améliorer la réputation du pouvoir judiciaire. Jusqu’à présent, Biden avait toujours rejeté des appels comme ceux-ci et une refonte de la Cour suprême en augmentant le nombre de sièges sur la magistrature.
L’approbation du Congrès est très improbable
Les mesures que Biden envisagerait actuellement nécessiteraient le soutien bipartisan du Congrès. Toutefois, cela semble peu probable en raison de la Chambre des représentants contrôlée par les Républicains et de la faible majorité des Démocrates au Sénat.
Le tribunal est composé de neuf juges à vie, dont trois ont été nommés par le prédécesseur de Biden, Trump. La Cour suprême s’était déplacée vers la droite sous Trump en raison de plusieurs remplacements. Depuis, il a pris plusieurs décisions en faveur des Républicains et au détriment des positions des Démocrates. Cela inclut l’abrogation du droit national à l’avortement en 2022.
Récemment, plusieurs juges de la Cour suprême avaient également suscité des discussions. Les juges conservateurs Samuel Alito et Clarence Thomas ont refusé de se récuser des affaires liées aux élections de 2020. Alito a subi des pressions à cause des drapeaux controversés placés devant ses maisons privées. Thomas a été confronté à des doutes quant à son impartialité à cause de sa femme : lors de la querelle sur l’élection présidentielle de 2020, elle avait adopté les fausses allégations de fraude électorale de Trump et avait fait campagne pour que le populiste de droite reste à la présidence. Les juges ont alors accepté un code de conduite, mais son caractère exécutoire a été remis en question.
Trump fait rage
Trump, qui participe actuellement à la conférence du parti à Milwaukee, a vivement réagi à ces informations. « Les démocrates tentent d’interférer dans l’élection présidentielle et de détruire notre système judiciaire en attaquant leur adversaire politique, moi-même, et notre honorable Cour suprême », a-t-il écrit sur Truth Social. Il a parlé d’une « attaque illégale et inconstitutionnelle contre notre SAINTE Cour Suprême des États-Unis ».
Dans l’état actuel des choses, Trump se présentera à nouveau contre Biden à l’élection présidentielle américaine du 5 novembre. Les réformes de la Cour suprême pourraient avoir pour effet de limiter considérablement la marge de manœuvre des républicains en cas de victoire électorale.