La Paz. La Cour internationale d’arbitrage basée à Paris a rejeté le procès international intenté par la société minière américaine Minera Orlandini contre la Bolivie. L’entreprise avait réclamé 253 millions de dollars de compensation pour l’annulation des concessions minières, écrit le journal La Razón.
Le verdict est « une victoire pour l’État bolivien », a déclaré César Siles, chef du Bureau bolivien de représentation de l’État dans les litiges (Procuraduría). Le litige a commencé avec le procès de l’entreprise en 2018.
Orlandini a accusé l’État bolivien d’expropriation illégale. « Après cinq ans de litige, le tribunal conclut que la Bolivie n’a pas exproprié illégalement », a déclaré Siles. Concrètement, les demandes de la société minière concernaient la restitution de deux concessions minières sur la rivière Antequera et de 46 autres concessions dans une zone connue sous le nom de « Mina Totoral ».
Selon le tribunal d’arbitrage, en retirant les concessions, la Bolivie n’a pas violé l’« Accord bilatéral d’investissement » avec les États-Unis, signé le 17 avril 1998 et entré en vigueur le 6 juin 2001. L’entreprise a initialement exigé 800 millions de dollars de compensation, mais a ensuite réduit cette demande à 253 millions de dollars.
Le gouvernement bolivien ne devra couvrir que la moitié des frais du litige, qui s’élèvent à près de 600 000 dollars. Les deux parties ont eu la possibilité de demander des éclaircissements et des corrections, mais la demande principale de la société américaine plaignante a finalement été rejetée. Le plus important est que l’affaire ne puisse pas être rouverte devant le tribunal, a déclaré Siles.
Les concessions en cause sont situées dans le département d’Oruro, dans la région andine de la Bolivie. La capitale du département du même nom est l’une des villes les plus hautes du monde, à 3 735 mètres d’altitude. La région est l’un des centres historiques miniers de Bolivie, notamment pour l’exploitation du zinc, de l’étain et du plomb.
La Bolivie est le cinquième producteur mondial d’étain. L’exploitation minière joue traditionnellement un rôle majeur dans l’économie bolivienne ; le pays possède de riches gisements d’or et de lithium ainsi que de pétrole brut et de gaz naturel.