« Office pour la Protection de la Souveraineté »
La Commission européenne ouvre une procédure contre la Hongrie
En décembre, Budapest adopte une loi pour défendre la souveraineté nationale. Selon ce texte, les individus et les organisations qui portent atteinte à la souveraineté de la Hongrie peuvent être poursuivis. La Commission européenne considère cela comme une violation des principes de démocratie, de liberté d’expression et de liberté d’association.
La Commission européenne accuse une nouvelle fois la Hongrie d’avoir violé le droit européen par une loi et engage donc une procédure. Les autorités bruxelloises ont déclaré que la loi récemment adoptée à Budapest pour défendre la souveraineté nationale viole, entre autres, les principes de démocratie, de liberté d’expression et de liberté d’association. Elle a donc demandé une déclaration à la Hongrie et a ainsi engagé une procédure dite d’infraction.
La loi adoptée en décembre a créé un nouveau « Bureau pour la protection de la souveraineté » chargé de surveiller les éventuelles menaces extérieures contre la Hongrie. L’interdiction actuelle du financement des partis depuis l’étranger a été étendue aux clubs et autres organisations. Les responsables de ces organisations qui tentent de dissimuler leurs sources financières à l’étranger risquent également trois ans de prison. La Hongrie doit désormais répondre aux allégations dans un délai de deux mois.
Si le pays ne peut pas le réfuter, la Commission européenne peut intenter une action en justice contre la Hongrie devant la Cour de justice européenne. S’il est reconnu coupable, le pays s’exposera à une amende s’il continue à respecter la loi. Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne, chargée du respect du droit européen, engage une procédure contre le pays en raison de préoccupations concernant l’état de l’État de droit. Mais en décembre, elle a également débloqué dix milliards d’euros de fonds gelés pour la Hongrie, au motif que le Premier ministre hongrois Viktor Orban avait mis en œuvre les réformes nécessaires.