Mexico. La Chambre nationale des députés du Mexique a décidé d’interdire la production, l’importation, la distribution et la vente de vaporisateurs, de cigarettes électroniques et d’appareils similaires dans tout le pays. Ceci vise à protéger la santé publique des produits classés à risque. Le changement de loi entraînera des peines de un à huit ans de prison et des amendes élevées pour les acteurs commerciaux, tandis que la consommation et la possession pour les utilisateurs privés seront expressément exemptées de sanctions.
Les députés ont approuvé le paquet de réformes de la Ley General de Salud (Loi générale sur la santé) par 324 voix pour et 129 contre le 9 décembre. Le bloc autour du parti au pouvoir Morena était en tête ; l’opposition du PAN, du PRI et du Movimiento Ciudadano a résisté et a mis en garde contre d’éventuelles conséquences négatives. L’initiative s’appuie sur une proposition de la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum. Sheinbaum a justifié cette décision en affirmant qu’elle visait à protéger en particulier les enfants et les jeunes contre les risques pour la santé causés par les produits de vapotage, qui sont répandus malgré les réglementations en vigueur.
Le texte juridique adopté définit les produits interdits comme des dispositifs destinés à délivrer des substances pour inhalation par chauffage, vaporisation ou aérosolisation. Cela s’applique indépendamment du fait qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Outre la production et la distribution, la réglementation couvre également l’importation, l’exportation, la publicité et toute forme de distribution commerciale de ces appareils.
Un point central du débat était la question de savoir si les consommateurs eux-mêmes devaient être poursuivis. Cet aspect a été clarifié dans la version finale de la loi : la possession et la consommation privée ne sont pas punies, les dispositions pénales sont strictement limitées au secteur commercial.
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Les députés de l’opposition ont critiqué la réforme, la qualifiant de trop restrictive et potentiellement contre-productive. Ils ont exprimé leurs craintes que le marché illégal ne se développe ou qu’il y ait des abus de la part des autorités policières si des formulations floues restaient dans la législation. Les représentants du gouvernement ont rejeté cette critique. Ils ont fait valoir que la mesure était nécessaire pour protéger la santé publique et combler les lacunes qui encourageaient la vente et la promotion non réglementées des produits de vapotage.
La décision de la Chambre des députés représente une étape dans le processus législatif. Le projet a été transmis pour examen plus approfondi et confirmation au Sénat de la République, qui se prononcera finalement sur la réforme.
Les informations générales tirées des rapports sur le débat indiquent que des analyses antérieures et des évaluations officielles de l’autorité sanitaire Cofepris avaient mis en garde contre les risques pour la santé liés aux produits de vapotage, notamment les dommages aux systèmes respiratoire, cardiaque et nerveux dus aux composants toxiques.