Massachusetts/Mexico. Une décision historique a donné au Mexique le droit de poursuivre en justice les fabricants d’armes aux États-Unis.
Le pays s’efforce depuis des années de freiner la violence excessive alimentée par le commerce illégal d’armes en provenance des États-Unis.
La décision de la cour d’appel du Massachusetts d’autoriser le procès de 10 milliards de dollars contre sept fabricants d’armes américains et un marchand d’armes américain est basée sur le Foreign Sovereign Immunities Act, qui donne aux États étrangers le droit de poursuivre devant les tribunaux américains. Dans ce cas, la décision autorise le Mexique à engager une action civile contre les fabricants d’armes.
Le Mexique affirme que les fabricants d’armes sont en partie responsables de l’escalade de la violence dans le pays. Ils n’ont pas pris les mesures appropriées pour mettre un terme au commerce illégal des armes à feu. Selon le Département d’État, on estime que 68 pour cent des armes illégales entrant au Mexique proviennent des États-Unis.
Selon les chiffres officiels, plus d’un demi-million d’armes non enregistrées sont livrées chaque année au Mexique en provenance des États-Unis, « mettant en danger la sécurité du pays, son développement et sa population » ( a rapporté Amerika21).
En 2022, le procès intenté par le Mexique contre plusieurs grands fabricants d’armes américains – dont Glock, Smith & Wesson et Berretta – a été récemment rejeté. La décision de l’époque était basée sur la loi sur la protection du commerce licite des armes (PLCAA), adoptée sous l’administration de George W. Bush et qui protège l’industrie des armes à feu contre les poursuites judiciaires pour mauvaise utilisation de ses produits.
Alicia Bárcena, la ministre mexicaine des Affaires étrangères, a qualifié la dernière décision de la cour d’appel de « bonne nouvelle » dans la bataille juridique. Le procès reprend désormais dans le Massachusetts.
La poursuite intentée par le Mexique est la première intentée par un État étranger contre des fabricants d’armes devant un tribunal américain. Jonathan Lowy, l’un des avocats du gouvernement mexicain, a qualifié cette décision de « percée importante pour tenir l’industrie des armes à feu responsable de sa contribution à la violence armée ».