Trump craint la « ruine de la nation »
La Cour suprême doit se prononcer sur la politique tarifaire du président américain. La loi sur laquelle s’appuie Trump pour sa politique tarifaire ne contient même pas le mot « droits de douane », déclare un juge de la Cour suprême des États-Unis. L’enjeu est de taille pour le chef de l’État américain, notamment sa politique économique.
La Cour suprême des États-Unis a exprimé des doutes quant à la légalité des tarifs spéciaux imposés par le président Donald Trump. L’objectif de l’audience de mercredi était de savoir si le républicain avait outrepassé son autorité aux dépens du Congrès en imposant des droits de douane à l’importation. Sur ce point en particulier, tant les juges de l’aile conservatrice de la Cour suprême que les juges du camp de gauche ont fortement exigé des éclaircissements de la part de l’avocat de l’administration Trump. On ne sait pas quand le tribunal prendra une décision.
Cette affaire a des implications pour l’économie mondiale et est considérée comme un test important des pouvoirs du président. Dans son approche, Trump s’appuie sur une loi de 1977 destinée à être utilisée dans les situations d’urgence nationale. Toutefois, le recours à la loi pour imposer des tarifs est controversé. Les entreprises concernées par les tarifs et douze États américains ont intenté des poursuites. Les tribunaux inférieurs ont jugé que les actions de Trump étaient illégales. La Constitution accorde au Congrès, et non au Président, le pouvoir d’imposer des tarifs.
A la Cour suprême, il y a une majorité conservatrice de six à trois juges. Une majorité des neuf juges ont remis en question les tarifs lors de l’audience. Le juge en chef John Roberts, l’un des six conservateurs siégeant à la cour, a souligné le langage de la loi d’urgence de 1977 invoquée par Trump. « La loi ne contient pas le mot ‘tarifs' », a souligné Roberts.
La juge libérale Sonia Sotomayor a contesté les déclarations du gouvernement concernant l’effet des droits de douane sur les entreprises et les citoyens américains : « Vous voulez dire que les droits de douane ne sont pas des taxes, mais c’est exactement ce qu’ils sont », a souligné Sotomayor. Seul le Congrès a le pouvoir de décider des impôts, pas le Président. Le juge Neil Gorsuch, nommé par Trump, a fait remarquer qu’une fois que le Congrès cède de larges pouvoirs au président, celui-ci « ne pourra plus jamais récupérer ce pouvoir ».
« Nous serions sans défense »
Les droits de douane constituent un élément central de la politique économique de Trump, sous la devise « L’Amérique d’abord ». Il accuse l’UE et d’autres partenaires commerciaux d’avoir « escroqué » les États-Unis pendant des années avec leurs excédents d’exportation.
Une décision contre Trump mettrait à mal un pilier important de sa politique économique. Trump a écrit dimanche que si le tribunal annulait les tarifs douaniers, « nous serions sans défense, ce qui pourrait même conduire à la ruine de notre nation ». On estime que ces tarifs ont permis de récolter 89 milliards de dollars depuis début février. Si le tribunal se prononce contre Trump, les tarifs seront probablement maintenus en s’appuyant sur d’autres pouvoirs légaux, a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent.
Au cœur de l’affaire se trouve l’utilisation par Trump de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) de 1977. La loi permet à un président de réglementer le commerce en cas d’urgence nationale, mais ne mentionne pas spécifiquement les droits de douane. Trump est le premier président à utiliser la loi de cette manière. Son gouvernement affirme que le pouvoir de « réglementer » les importations inclut les droits de douane.
Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Trump a déclenché un conflit commercial mondial. Il a utilisé les droits de douane pour obtenir des concessions de ses partenaires commerciaux tels que l’UE et le Japon ou pour les punir de décisions politiques.