Un banquier incapable de négocier ?
Le procès Cum-Ex contre Olearius pourrait se terminer prématurément
Le banquier Olearius doit répondre d'une fraude fiscale particulièrement grave. Cependant, il est en mauvaise santé. Un médecin urgentiste est toujours présent au tribunal. Le parquet demande désormais l'abandon du procès.
L'affaire pénale cum-ex contre le banquier hambourgeois Christian Olearius doit être abandonnée en raison de l'incapacité permanente de l'accusé à être jugé. Le parquet l'a demandé, comme l'a annoncé le tribunal régional de Bonn. L'arrière-plan de cette affaire est un rapport médical obtenu par le tribunal, selon lequel l'homme de 82 ans est en si mauvaise santé que les prochaines journées d'audience devraient durer au maximum 45 minutes.
Avec un tel engagement de temps, les procureurs estiment que les preuves restantes prendraient jusqu'à 120 jours de procès – du point de vue du procureur, cela ne serait pas raisonnable pour l'accusé étant donné les risques pour la santé. Olearius souffre, entre autres, de problèmes de tension artérielle ; un médecin urgentiste était toujours présent dans la salle sur ordre du tribunal durant les derniers jours de l'audience. Selon le communiqué du tribunal, le parquet a également demandé que la procédure pénale soit transférée vers une procédure dite de confiscation et que les produits du crime s'élevant à environ 43 millions d'euros soient confisqués.
La défense s'y est opposée. Elle réclame l'acquittement et, à titre subsidiaire, l'abandon du procès. Le procès devrait se poursuivre mercredi prochain. Olearius est accusé d'évasion fiscale particulièrement grave. Lors du procès, il a clamé son innocence et plaidé son ignorance. «Je n'ai ni sciemment ni volontairement participé à des transactions criminelles cum-ex», a-t-il déclaré à Bonn. Il a plutôt assumé des accords légaux d’achat d’actions. «J'étais loin de nuire à l'État.»
La fraude Cum-Ex est le plus grand scandale fiscal d'Allemagne
La fraude Cum-Ex avec des transactions boursières illégales constitue l'un des plus grands scandales fiscaux de la République fédérale. Les papiers avec (« cum ») et sans (« ex ») réclamations de dividendes ont fait des allers-retours entre les acteurs financiers dans un court laps de temps. Finalement, sans le savoir, le fisc a remboursé aux banques, aux négociants et aux consultants les impôts sur les plus-values qui n'avaient pas été payés. L'État allemand aurait subi un préjudice estimé à dix milliards d'euros à la suite des transactions d'environ 1.700 accusés. Le journal d'Olearius révèle qu'il a rencontré à trois reprises le futur chancelier Olaf Scholz alors qu'il était encore maire de Hambourg.
Le contenu exact des réunions n'est pas clair. Le fait est cependant que le fisc a ensuite abandonné une créance et que les créances ont alors été prescrites selon la situation juridique de l'époque. Il n'a pas été prouvé qu'il existait un lien de causalité entre les réunions Scholz-Olearius et la décision des autorités. Scholz exclut toute influence politique, mais interrogé sur le contenu exact des conversations, il évoque des lacunes dans sa mémoire.