Famille majoritaire

La base de cette famille de mode de scrutin réside dans le concept de la majorité simple, et parfois de la majorité absolue. Ce concept est appliqué autant au niveau des résultats des élections de circonscriptions qu’au niveau du résultat final, soit la déclaration du parti formant le gouvernement. L’important, sous ce système, c’est de remporter davantage de voix que la candidate ou le candidat arrivant en 2e place, et de remporter davantage de sièges que le parti arrivant en 2e place.

L’objectif premier de ce type de système est d’accorder tout le pouvoir au seul parti gagnant (le vainqueur emporte tout). Il n’a pas pour objectif de s’assurer qu’il y ait une juste adéquation entre le pourcentage des voix exprimées et le pourcentage des sièges parlementaires attribués aux partis politiques.

Des 183 pays utilisant un mode de scrutin et répertoriés par l’Union interparlementaire, 76 pays (41,5%) utilisent un mode de scrutin de la famille majoritaire pour leurs élections nationales (première chambre).

Il existe une grande variété de modes de scrutin majoritaires à travers le monde. Les plus connues sont :

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Dans un tel système, on ne vote pas pour élire un gouvernement, mais pour élire les membres de l’Assemblée nationale. Ainsi, il suffit d’un vote de plus que son plus proche adversaire pour remporter le siège de la circonscription. C’est le nombre de sièges remportés par chaque parti qui détermine quel parti politique formera le gouvernement; un parti devant remporter ne serait-ce qu’une circonscription de plus que le parti arrivant en 2e place pour obtenir le pouvoir, sans avoir à considérer la proportion des votes reçus par chaque parti.

Par exemple, lors des élections générales québécoises, on tient en fait 125 élections simultanées, puisqu’il y a 125 circonscriptions. Le parti qui gagne le plus grand nombre de ces élections forme le gouvernement, peu importe combien de votes il a obtenus à l’échelle du Québec.

Ainsi, un parti peut obtenir un large appui populaire, mais si cet appui n’est pas suffisamment concentré pour remporter des circonscriptions, l’option politique qu’il propose sera sous-représentée. À l’opposé, un parti sera surreprésenté si ses votes lui permettent de remporter beaucoup de circonscriptions, sans qu’il y ait concordance entre la volonté populaire globale exprimée.

Pour ces raisons, il arrive même que le gouvernement soit formé par le parti arrivé 2e au niveau du nombre de votes obtenus, ce qui constitue un renversement de la volonté populaire. Au Québec, cette situation s’est produite à 5 reprises depuis 1867 : deux fois avant 1900 (1886-1890) et trois autres fois par la suite (1944, 1966 et 1998 et a même failli se reproduire en 1994 et en 2012). (Pour plus d’informations, voir les distorsions des résultats des élections québécoises depuis 1867 et l’analyse comparée des résultats électoraux et des distorsions au Québec et ailleurs,  de même que l’évaluation générale du mode de scrutin majoritaire utilisé au Québec.

Le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour est en vigueur pour les élections nationales (première chambre) dans 54 pays (29,5% de 183 pays). Il est étroitement associé au Royaume-Uni, puisque 30 de ces pays (marqués d’un *) font partie du Commonwealth. Cependant, le Commonwealth comptant une cinquantaine de pays, cela signifie aussi qu’ils n’utilisent pas tous le modèle britannique.

Antigua-et-Barbuda* Gabon Pakistan*
Azerbaïdjan Gambie* Palaos
Bahamas* Ghana* République Démocratique Populaire Lao
Bangladesh* Grenade* République Populaire Démocratique de Corée
Barbade* Îles Marshall République-Unie de Tanzanie*
Belarus Îles Salomon* Royaume-Uni*
Belize* Inde* Sainte-Lucie*
Botswana Jamaïque* Saint-Kitts-Et-Nevis*
Canada* Jordanie Saint-Vincent-et-les-Grenadines*
Chili Kenya* Sierra Leone*
Chine Liban Singapour
Cote D’ivoire Liberia Tonga*
Cuba Malaisie* Trinité-et-Tobago*
Djibouti Malawi* Turkménistan
Dominique* Maldives* Tuvalu*
Émirats Arabes Unis Myanmar Yémen
États-Unis d’Amérique Nigeria* Zambie*
Éthiopie Ouganda* Zimbabwe.

Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours est en vigueur pour les élections nationales (première chambre) dans 12 pays (6,6% de 183 pays).

Bahreïn France République Centrafricaine
Bhoutan Haïti République Islamique d’Iran
Comores Mali Swaziland
Congo Ouzbékistan Viet Nam

Le mode de scrutin majoritaire plurinominal à un tour ou à deux tours est en vigueur pour les élections nationales (première chambre) dans 4 pays (2% de 183 pays).

Kiribati (2 tours) Nauru
Maurice Samoa

Le mode de scrutin préférentiel (ou alternatif) est en vigueur pour les élections nationales (première chambre) dans 3 pays (1,6% de 183 pays).

Australie Papouasie-Nouvelle-Guinée République Arabe Syrienne.

Le mode de scrutin du vote unique non-transférable est en vigueur pour les élections nationales (première chambre) dans 3 pays (1,6% de 183 pays).

Afghanistan Koweït Vanuatu

1 – Le scrutin majoritaire uninominal à un tour et à deux tours

Ce mode de scrutin fait en sorte que l’électrice ou l’électeur vote pour une seule personne (« uninominal ») pour représenter sa circonscription.

  a) Le scrutin uninominal à un tour

Le mode de scrutin en vigueur au Québec et au Canada est le « scrutin majoritaire uninominal à un tour », ce qui veut dire que l’on vote une seule fois (« un tour »). On l’appelle aussi « scrutin britannique », car il vient de la Grande-Bretagne. La personne élue est celle qui a obtenu le plus de votes (majorité simple), ce peut être par un vote de différence ou par plusieurs milliers.

Tout comme un grand nombre de personnes et d’organisations, au Québec et ailleurs, le Mouvement pour une démocratie nouvelle considère qu’il s’agit d’un mode de scrutin dépassé. Les raisons de ce jugement sont présentés dans ce site en fonction des nombreuses déficiences qu’il comporte, soit: il ne reflète pas la volonté populaireil n’exprime pas le pluralisme politique,   il ne traduit pas l’importance des régions dans la réalité québécoise,   il ne représente pas également les femmes et les hommes et il n’incarne pas la diversité ethnoculturelle.

Exemple d’une élection sous le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour: le Royaume-Uni, 2010. (Source: Perspective Monde – Université de Sherbrooke)

L’indice de distorsion (indice de Gallagher) des élections québécoises et canadiennes montre aussi les effets de ce système: depuis 1945, l’indice moyen de distorsion des élections canadiennes est de 11,6 et celui observé au Québec est de 16,9. Quant aux élections législatives britanniques de 2010 a été de 15,1. Comparativement, l’indice moyen de distorsion des élections sous le mode proportionnel mixte compensatoire est de 2,7, tant en Allemagne qu’en Nouvelle-Zélande; quant aux pays utilisant un mode de scrutin proportionnel, l’indice moyen de distorsion des élections uruguayennes est de 1,01 et celui des élections norvégiennes est de 4,5. (Un indice de distorsion bas signifie une bonne proportionnalité – Voir l’analyse comparée des élections et l’explication de l’indice de distorsion).

[EXPAND le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour analysé en fonction des critères d’évaluation du MDN!]

Analyse du MDN du scrutin majoritaire uninominal à un tour (extrait de l’évaluation de cinq modèles courants)

Critère d’évaluation : Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire

  • Il n’est pas conçu pour respecter la volonté populaire.
  • Il crée toujours des distorsions.
  • ŸIl occasionne des votes perdus (souvent plus de la moitié des votes).
  • ŸIl peut renverser la volonté populaire (parti au pouvoir ≠ parti ayant reçu le plus de votes).

Critère d’évaluation : Viser une représentation égale des femmes et des hommes

  • Il peut difficilement s’accompagner de mesures correctrices efficaces.
  • Le morcellement en circonscriptions ne permet pas à l’électorat d’avoir une vue d’ensemble du nombre de candidates présentées par chaque parti.

Critère d’évaluation : Incarner la diversité ethnoculturelle québécoise

  • Il peut difficilement s’accompagner de mesures correctrices efficaces.
  • Le morcellement en circonscriptions ne permet pas à l’électorat d’avoir une vue d’ensemble du nombre de candidats et candidates issus de la diversité ethnoculturelle que présente chaque parti.

Critère d’évaluation : Permettre le pluralisme politique

  • Il favorise le bipartisme.
  • Le découpage en circonscriptions est un frein à la représentation équitable de tous les partis.
  • Pour qu’un tiers parti obtienne un siège, il faut que ses appuis soient concentrés dans un même lieu.
  • Le vote stratégique fait perdre des voix aux tiers partis.

Critère d’évaluation : Assurer l’importance des régions dans la réalité québécoise

  • Il assure une représentation basée sur le territoire, mais cela se fait au détriment de l’atteinte d’autres objectifs démocratiques.
  • Le découpage en circonscriptions n’est utilisé que pour les élections; il ne correspond pas à la réalité régionale québécoise et ne revêt donc aucune signification particulière pour une bonne partie de la population.
  • À cause des distorsions, les valeurs démocratiques ne sont pas respectées de la même façon dans toutes les régions.

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  b) Le scrutin uninominal à deux tours

Dans le mode de scrutin uninominal à deux tours, l’on vote une deuxième fois (« un 2e tour »), souvent quelques jours après le 1er tour, si personne n’y a obtenu la majorité absolue des voix (soit 50 % + 1 vote). Ce qui est recherché c’est l’obtention d’une majorité plus forte, ce qui ne correspond pas nécessaire à une majorité absolue, car il peut y avoir plus de 2 personnes à participer au 2e tour.

Par exemple, en France, les candidates et les candidats ayant obtenu plus de 12,5% des votes au premier tour peuvent se présenter au 2e tour. C’est alors la personne qui obtient le plus de votes qui est élue, puisqu’il n’y a pas de 3e tour. Dans tous ces cas, la formation du gouvernement demeure issue du résultat de la majorité simple.

Le fait d’avoir un deuxième tour permet d’élire des personnes disposant de majorités plus fortes que dans le cas d’un système à un tour, mais cela n’a pas d’effets positifs sur les autres déficiences du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les critiques générales concernant le mode de scrutin utilisé actuellement au Québec s’appliquent donc également au mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Par exemple, l’Assemblée nationale ne correspondrait pas davantage à la volonté populaire globale exprimée, les votes perdus seraient aussi nombreux, le pluralisme politique exprimé dans chacune des régions serait encore brimé et la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle ne seraient pas davantage conforme à nos valeurs de société qu’elle ne l’est actuellement.

Exemple d’une élection sous le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours: la France, 2012. (Source: Perspective Monde – Université de Sherbrooke)

L’indice de distorsion (indice de Gallagher) des élections législatives françaises montre d’ailleurs les effets de ce système et permet de les comparer aux effets du scrutin proportionnel : pour les élections de 1958 à 1981 et de 1988 à 2012, la France a utilisé le mode de scrutin majoritaire à deux tours, mais elle a utilisé un mode de scrutin proportionnel pour les élections de 1945 à 1956 et pour celle de 1986. L’indice moyen de distorsion des élections sous le mode proportionnel a été de 4,9, comparativement à 15,9 sous le mode majoritaire. (Un indice de distorsion bas signifie une bonne proportionnalité – Voir l’analyse comparée des élections et l’explication de l’indice de distorsion).

Il ne faut pas confondre l’élection d’un parlement, comme l’Assemblée nationale, et l’élection présidentielle, qui vise à désigner – par un ou par deux tours – la personne qui occupera la présidence d’un pays.

2 – Le scrutin majoritaire plurinominal à un tour et à deux tours

Ce mode de scrutin fait en sorte que l’électrice ou l’électeur vote pour plusieurs personnes (« plurinominal ») pour représenter sa circonscription.

Ce système est similaire au scrutin majoritaire uninominal à un tour et à deux tours, sauf que l’exercice se fait dans une circonscription électorale représentée par plusieurs députées et députées. Ce mode de scrutin utilise donc des listes de candidates et de candidats. On peut alors voter pour des personnes de différents partis ou même voter plusieurs fois pour la même personne, jusqu’à concurrence du nombre de sièges à combler pour la circonscription plurinominale. Elles peuvent remporter un siège par un vote de différence ou par plusieurs milliers.

Dans le cas d’un système à un tour, les personnes élues sont celles qui ont obtenu le plus de votes (majorité simple), alors que dans le cas d’un système à deux tours, une majorité plus forte est recherchée, ce qui ne correspond pas nécessaire à une majorité absolue puisqu’il n’y a pas de 3e tour, même si cela s’avère nécessaire.

3 – Le scrutin préférentiel (ou alternatif)

Fondamentalement, ce système vise à déterminer des gagnantes et des gagnants obtenant une majorité plus forte que la majorité simple, sans recourir à un 2e tour. Leur objectif n’est pas de faire correspondre le % de sièges occupés au % de votes attribués à chaque parti.

Le scrutin préférentiel (ou alternatif) est utilisé pour élire une seule personne pour représenter une circonscription. Le vote se fait en classant les candidates et les candidats selon un ordre de préférence (1er choix, 2e choix, 3e choix, etc.). Lors du décompte, la personne ayant obtenu 50% + 1 des voix obtient le siège. Si aucune n’obtient cette majorité absolue, alors le candidat ou la candidate qui a reçu le moins de premiers choix est éliminé et les deuxièmes choix inscrits sur ses bulletins de vote sont attribués aux candidats et candidates qui restent. On suit cette façon de faire aussi longtemps qu’il le faut pour qu’une personne obtienne la majorité absolue.

4 – Le vote unique non-transférable

Le vote unique non-transférable est utilisé pour élire plusieurs personnes pour représenter une circonscription, mais un seul choix est permis sur le bulletin. Fondamentalement, ce système vise à déterminer des gagnantes et des gagnants obtenant une majorité plus forte que la majorité simple, sans recourir à un 2e tour.

Lors du décompte, les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix remportent les sièges de la circonscription. Par exemple, si une circonscription plurinominale compte 3 sièges, les 3 personnes ayant été choisies dans le plus grand nombre de bulletins remportent les sièges.

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